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10 - 2001, DFAE 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale), le S.T.I.F. et le G.I.E. "Comutitres" une convention relative à la participation du Département de Paris à l'abaissement du coût de la carte "Imagine'R" pour les boursiers parisiens


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen des autres d�lib�rations ayant donn� lieu � inscriptions et nous commen�ons par le dossier DFAE 22 G qui est � la page 2 de l'ordre du jour et qui autorise le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer avec l'Etat, c'est-�-dire le Minist�re de l'Education nationale, le S.T.I.F., c'est-�-dire le Syndicat des transports d'Ile-de-France, et le groupement d'int�r�t �conomique "Comutitres" une convention relative � la participation du D�partement de Paris � l'abaissement du co�t de la carte "Imagine'R" pour les boursiers parisiens.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Notre amendement a pour but principal de faire en sorte que la carte "Imagine'R" puisse �tre �tendue aux grandes vacances scolaires.
Je m'explique : � l'heure actuelle la carte "Imagine'R" qui r�duit de 40 % les co�ts des transports pour les �tudiants, les coll�giens, les lyc�ens et aussi les apprentis, est une carte qui a �t� mise en place il y a deux ans. Elle permet une r�duction des transports pour ces jeunes dans les d�placements entre leur domicile et leur lieu d'�tude. Elle permet �galement pendant les week-ends et pendant les petites vacances scolaires d'�tre �tendue � toute la R�gion parisienne.
Or, nous souhaiterions par cet amendement mandater le Pr�sident du Conseil g�n�ral de Paris pour qu'il intervienne aupr�s du S.T.I.F. pour faire en sorte que cette carte soit �tendue � l'ensemble de la R�gion parisienne pour les grandes vacances scolaires, ce qui n'est pas encore le cas.
Voil� en quelques mots l'objet de notre amendement.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
Mme BROSSEL souhaite intervenir, je lui donne la parole.
Mme Colombe BROSSEL. - Je tiens � f�liciter l'Ex�cutif municipal en ce qui concerne la d�lib�ration sur le financement de la carte "Imagine'R". Dispositif cr�� par la R�gion Ile-de-France, cette carte permet aux jeunes, �tudiants, lyc�ens, de prendre les transports en commun � un co�t correspondant � la moiti� du plein tarif.
Je voulais juste en quelques mots exprimer l'int�r�t que peut avoir cette proposition de d�lib�ration qui permettra de p�renniser le syst�me de financement de la part du D�partement � l'abaissement de ce co�t, qui n'�tait pas encore p�rennis�, et rappeler que permettre un acc�s au droit �gal pour tous, c'est r�duire en premier lieu les in�galit�s sociales et que les droits de la jeunesse c'est aussi pouvoir �tudier, pouvoir sortir, pouvoir se d�placer. Pouvoir circuler et prendre les transports en commun � un co�t r�duit de 40 %, comme vient de le rappeler Jean VUILLERMOZ, est un droit suppl�mentaire que l'on accorde � la jeunesse parisienne.
Cela para�t �tre un engagement important du D�partement de Paris. C'est un engagement qui est encore plus important pour une autre raison qui est qu'en prenant cet engagement, le D�partement de Paris fait un pas suppl�mentaire en faveur de l'autonomie de la jeunesse, car pouvoir se d�placer � un co�t modique, c'est avoir la possibilit� de sortir de chez-soi, de sortir de son quartier, de sortir de sa cit� ; c'est pouvoir acc�der plus facilement et � un co�t moindre, � la culture, aux loisirs, � l'ensemble des richesses que poss�de une ville comme Paris, et c'est un pas suppl�mentaire en faveur de l'autonomie de la jeunesse qui est un th�me extr�mement important, qui est r�clam�e depuis longtemps par l'ensemble des associations de jeunesse.
Je trouve bien que la Municipalit� parisienne s'engage en faveur d'une autonomie plus grande de la jeunesse.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, "Les Verts" et communiste).
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BROSSEL. Mme STAMBOULI souhaite �galement intervenir et je donnerai � nouveau la parole pour le temps qu'il voudra � M. VUILLERMOZ parce qu'il a d�fendu l'amendement mais pas le v?u qu'il a aussi d�pos�.
La parole est � Mme STAMBOULI.
MmeMyl�ne STAMBOULI, vice-pr�sidente. - Je me suis inscrite sur ce projet de d�lib�ration parce qu'effectivement la carte "Imagine'R" est un dispositif tr�s important puisqu'il concerne plus de 471.000 personnes en Ile-de-France, des jeunes � partir de 10 ans, et notamment les lyc�ens et les �l�ves des lyc�es professionnels dont l'�tablissement n'est pas toujours proche du domicile. La carte "Imagine'R" est actuellement d'un montant de 1.613 F pour les deux zones de carte orange, la carte int�grale �tant de 2.915 F.
Pour les boursiers, puisqu'il s'agit d'une d�lib�ration qui p�rennise un taux r�duit pour les boursiers, cela aboutit � 1.092 F ou 571 F selon le taux de leur bourse.
Je voulais faire part au Conseil de deux difficult�s auxquelles se heurtent les familles les plus modestes : le tarif de 1.613 F pour les deux zones de Paris reste �lev� par comparaison avec les autres d�partements de la R�gion parisienne. Il nous serait tr�s utile d'avoir une �tude comparative des aides donn�es aux boursiers des autres d�partements de la R�gion Ile-de-France puisque la carte "Imagine'R" est moins ch�re effectivement dans d'autres d�partements.
deuxi�me difficult� : le r�glement en 9 mensualit�s - puisque cette carte est payable soit en une fois soit en neuf fois - peut donner lieu � des incidents bancaires qui aboutissent � priver le jeune du b�n�fice de la carte "Imagine'R" pour toute l'ann�e scolaire. Donc je souhaitais attirer l'attention effectivement sur ce point, pour que l'on ne puisse plus priver le jeune de la carte "Imagine'R" du fait d'un incident bancaire de ses parents.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame STAMBOULI.
Je donne la parole � M. VUILLERMOZ pour qu'il pr�sente le v?u.
M. Jean VUILLERMOZ. - Ce v?u accompagne totalement ce que vient de dire Mme STAMBOULI. Effectivement, m�me si cette carte "Imagine'R" est tr�s int�ressante et tr�s importante pour l'ensemble des jeunes en R�gion parisienne, il n'emp�che quand m�me que pour les familles qui sont les plus en difficult�, notamment les familles qui ont des enfants qui sont boursiers, l'augmentation qui a eu lieu cette ann�e est quelque chose qui est relativement important sur l'ann�e puisque les sommes d'argent qui ont �t� mentionn�es par Mme STAMBOULI sont �videmment des sommes annuelles.
Nous proposons donc que les dispositions financi�res n�cessaires � la prise en compte des hausses tarifaires de la carte "Imagine'R" soient examin�es afin que celles-ci ne soient pas r�percut�es sur les jeunes vis�s par ce dispositif, et, �videmment examin�es par le Conseil de Paris.
Merci.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
Nous allons donc proc�der � trois votes, un vote sur le v?u, un vote sur l'amendement, ensuite, un vote sur la d�lib�ration. Il m'appartient, au nom de l'Ex�cutif... Monsieur le Pr�sident S�GUIN ?
M. Philippe S�GUIN. - Est-ce que l'on pourrait conna�tre la position de l'Ex�cutif avant le vote ?
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Oui, vous m'avez devanc�.
Il me revient, au nom de l'Ex�cutif, de dire quelle est sa position.
Je commencerai par l'amendement pour dire que, comme il a �t� fort bien expliqu� par les orateurs pr�c�dents, le D�partement de Paris prend en charge une partie du co�t de la carte "Imagine'R" pour les jeunes boursiers uniquement, non seulement pour la p�riode scolaire, mais aussi pour les week-ends et les petites vacances scolaires, et l'amendement qui �tait propos� souhaite que le Pr�sident du Conseil de Paris n�gocie avec le Syndicat des transports parisiens pour qu'il y ait extension de cette prise en charge aux grandes vacances scolaires. Dans la mesure o� ces enfants partent peu en vacances, l'Ex�cutif approuve ce v?u.
Je vais peut-�tre imm�diatement donner l'avis de l'Ex�cutif en ce qui concerne le v?u.
Le v?u a pour but d'ouvrir, l� encore, une n�gociation avec le Syndicat des transports parisiens pour que les hausses de tarifs qui sont pratiqu�es sur les transports parisiens ne touchent pas les jeunes boursiers qui b�n�ficient de la carte "Imagine'R". Evidemment, on ne peut pas d�cider seuls sur ce point, mais l'Ex�cutif engagera des n�gociations et veillera � prendre les dispositions financi�res n�cessaires pour que, si le Syndicat des transports parisiens approuve cette proposition, elle soit en partie financ�e par le D�partement.
La position de l'Ex�cutif, Monsieur S�GUIN, �tant pr�cis�e, je mets d'abord aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 1 qui a �t� d�pos�e par M. VUILLERMOZ et le groupe communiste.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 22 G, ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2001, DFAE 22 G).
Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par M. VUILLERMOZ.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e (2001, V 2 G).

Septembre 2001
Débat
Conseil général
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