M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant au dossier ASES 132 G qui figure � la page 6 de l'ordre du jour, et qui a pour but d'autoriser le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer avec l'Etat et le Centre d'action sociale de la ville de Paris une convention habilitant les 13 MAPA g�r�es par ce dernier � recevoir des personnes �g�es d�pendantes.
Je donne la parole � Mme BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, cette convention-cadre provisoire est destin�e � permettre techniquement un financement de 13 r�sidences Sant� g�r�es par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, cela dans l'entente d'une convention particuli�re s'appliquant � chacune de ces r�sidences. Elle s'appuie sur une d�marche de maintien et d'am�lioration continue de la qualit� de la vie bas�e sur la charte des droits et Libert�s des personnes �g�es d�pendantes.
Elle prend en compte la satisfaction des r�sidents et de leur famille. Elle anticipe les �volutions pr�vues qui seront consign�es dans la convention de chacune des 13 r�sidences Sant� concern�es. Elle va dans le bon sens et nous la voterons sans r�serve.
Cependant, notre Assembl�e doit �tre consciente que cet effort reste malheureusement insuffisant. Deux �l�ments confirment cette observation. En premier lieu le D�partement de Paris poss�de un retard important dans le nombre de places d'accueil des personnes �g�es d�pendantes par rapport � la moyenne nationale.
Ensuite, l'allongement de la dur�e de vie ne pourra, dans l'�tat actuel des connaissances m�dicales, que provoquer l'augmentation du nombre de personnes frapp�es par des maladies invalidantes.
Gouverner, dit-on, c'est pr�voir l'avenir. Au d�but de la mandature nous l'avons fait inscrire au budget des cr�dits d'�tudes afin d'avoir une id�e pr�cise des besoins en structures et en places d'accueil. A ma connaissance cette �tude n'est pas encore r�alis�e. Or il est probable, comme le montre l'�volution de la d�mographie, qu'il faudra augmenter dans une proportion consid�rable l'effort financier dans cette direction. Il ne faut pas attendre. Chaque mois perdu peut nous rapprocher d'une catastrophe sanitaire comme semblent le montrer les pr�visions de plusieurs sp�cialistes.
Nous attendons la conclusion rapide de cette �tude afin de b�tir une politique coh�rente � long terme sur ce grave probl�me. Car nos anciens s'en inqui�tent, nos anciens le m�ritent !
(Applaudissements sur les bancs de la gauche.)
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BARANDA.
Je donne la parole � Mme HOFFMAN-RISPAL pour vous r�pondre.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Comme l'a rappel� Mme BARANDA, l'objectif de cette convention pluriannuelle tripartite est double : d'une part, r��quilibrer les dotations financi�res des �tablissements en fonction du niveau moyen de d�pendance, et c'est une premi�re, de leurs r�sidents et, d'autre part, fixer � chaque r�sidence-Sant� des objectifs en termes de qualit� de prise en charge et les moyens d'�valuation de celle-ci.
Cette convention, Mme BARANDA l'a dit, sera suivie de conventions particuli�res au fur et � mesure de l'ach�vement des visites approfondies dans les diff�rents �tablissements des C.A.S.V.P.
Quatre �tablissements ont fait l'objet d'une visite conjointe des repr�sentants de la D.D.A.S.S., de la D.A.S.E.S., et de la C.R.A.M.I.F.
Ce qu'il faut peut-�tre rappeler pour notre Assembl�e, c'est que dans cette convention, nous avons un engagement fort de l'Etat � hauteur de 40 millions pour nous aider � mettre en place cette convention.
J'y reviendrai cet Apr�s-midi sur une autre d�lib�ration qui nous permettra de moderniser et d'humaniser nos r�sidences-Sant�.
La question de Mme BARANDA est double : elle s'inqui�tent � juste titre des conditions de d�pendance. Je pr�f�re dire de perte d'autonomie de nos personnes �g�es.
Je me permets de lui rappeler qu'en 1999, c'est tr�s r�cent, une �tude "vieillir � Paris" a �t� r�alis�e dans le cadre du Sch�ma g�rontologique qui a permis de d�finir une premi�re approche des besoins sur Paris en mati�re d'�quipements pour les personnes �g�es.
Un chiffrage pr�cis est particuli�rement d�licat. n�anmoins, la courbe d�mographique nous indique une faible progression dans les ann�es � venir, et un nouveau pic d'ici 8 � 10 ans.
L'enjeu bien entendu consiste � faire face � la d�pendance. Nous devons r�fl�chir aux r�ponses � apporter en amont - j'insiste, Madame BARANDA - pour limiter la perte d'autonomie.
Nous savons aujourd'hui que nous pouvons �viter que ne s'installe une d�pendance lourde si, en amont, nous pouvons y r�pondre.
J'aurai l� aussi l'occasion d'y revenir. Je n'ai que quelques instants mais je crois que la politique de d�veloppement du maintien � domicile que nous sommes en train de mettre en place - j'esp�re pouvoir vous annoncer d'ici la fin de l'ann�e que Paris sera d�partement pilote pour la mise en place de l'allocation personnalis�e d'autonomie - implique une meilleure formation des personnels, � l'�coute des personnes �g�es.
Je vous dirai aussi en une phrase bien entendu qu'il faut d�velopper les maisons de retraite dans Paris intra-muros, et non pas � l'ext�rieur comme cela a �t� fait trop longtemps.
Je vous dirai aussi que nous travaillons avec nos coll�gues, Gis�le STIEVENARD et Jean-Yves MANO, au logement, et M. CAFFET � l'urbanisme, � faire en sorte d'avoir toutes les structures d'aide, toutes les structures qui nous manquent aujourd'hui cruellement � Paris, que ce soit des centres d'accueil de jour, des appartements th�rapeutiques, ou des appartements temporaires.
Ceci fera l'objet d'une communication en d�but d'ann�e 2002, peut-�tre plus longue sur ce que nous souhaitons effectivement mettre en place pour aider � mieux vivre l'allongement de la vie.
Je vous remercie.
(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, au fauteuil de la pr�sidence).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je remercie Mme HOFFMAN-RISPAL pour les explications qu'elle vient de nous donner.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 132 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, ASES 132 G).