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19 - 2001, ASES 171 G - Subvention à l'association "Réseau d'accès aux soins pour les personnes en situation de précarité" (12e). - Montant : 200.000 F


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous allons passer au projet de d�lib�ration suivant, r�f�renc� ASES 171 G : subvention � l'association "R�seau d'acc�s aux soins pour les personnes en situation de pr�carit�".
Je donne la parole � Mme G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Tr�s bri�vement, l'association "RESO" est un des acteurs important pour l'acc�s aux soins des personnes en situation de pr�carit�. Un num�ro vert national, un r�seau de 2.500 lib�raux, hospitaliers, g�n�ralistes ou sp�cialistes dont 200 sur Paris, qui consultent gratuitement les personnes orient�es vers eux par "RESO".
Cela s'accompagne d'un travail sur l'acc�s aux droits en liaison avec les structures du secteur public associatif, et notamment avec le Centre d'action sociale.
Il s'agit de m�decine de premiers recours avec une part importante pour les soins dentaires.
Les �lus communistes sont bien entendu tr�s favorables � la pr�sente subvention de 200.000 F accord�e � cette association, qui en fait double la participation ant�rieure du D�partement de Paris.
Je voudrais dire un mot sur les raisons de cet effort parce que le Minist�re des Affaires sociales qui soutenait fortement "RESO" a diminu� cette subvention de fa�on tr�s importante. Elle est pass�e de 1 million de francs en 1999 � 700.000 F en 2000 et � 500.000 F en 2001, ce qui a entra�n� la suppression de deux postes dont un poste de m�decin...
Est-ce que ceux qui parlent peuvent aller parler � la buvette ?
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous demande un peu d'attention !
Mme Catherine G�GOUT. - La raison de cette diminution qui a entra�n� la suppression de deux postes dont un poste de m�decin, c'est la mise en ?uvre de la C.M.U. qui devrait r�duire les besoins et les recours aux services de "RESO". C'est exact, et c'est une cons�quence tangible de l'effet positif de la C.M.U. Mais on est tr�s loin du compte ! Les personnes dont la situation a �t� trait�e par "RESO" sont pass�es de 10.000 l'an dernier � 8.000 cette ann�e, ce qui reste encore un chiffre tr�s important.
Il s'agit d'ailleurs pour 36 % de jeunes qui ne b�n�ficient pas de la C.M.U. ou qui sont en rupture avec le foyer parental. Il s'agit de personnes b�n�ficiant de la C.M.U. mais n'ayant pas obtenu la prise en charge de soins pourtant indispensables, ou b�n�ficiant de la S�curit� sociale mais ayant un probl�me de revenu et donc ne se soignant pas.
Les personnes en demande de r�gularisation de leur situation de s�jour repr�sentent quand m�me 33 % des appelants. Du fait de leur situation de pr�carit�, de leur solitude, les personnes qui ne sont pas soutenues par des r�seaux personnels ou associatifs ont du mal � acc�der � leurs droits, bien que ces droits existent pour partie. Certains m�decins de ville n'acceptent pas les personnes b�n�ficiant de l'aide m�dicale d'Etat. Nous voyons l�, une fois de plus, un effet pervers du refus persistant du Gouvernement d'accorder � ces personnes le droit au s�jour et au travail. Si tel �tait le cas, la plupart d'entre elles cotiseraient � la S�curit� sociale comme tout un chacun, et les dispositifs d'urgence ne seraient que l'exception, comme il se doit dans un �tat de droit.
Je pense que nous devons aussi soutenir "RESO" dans ses efforts pour mieux faire conna�tre son action, ce qui permettrait une meilleure utilisation des r�seaux de m�decins b�n�voles qui sont en fait sous-utilis�s, et faciliterait le d�veloppement de leur partenariat avec l'ensemble des services et des associations concern�s.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme RENSON a la parole.
Mme C�cile RENSON. - Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, le projet de d�lib�ration intitul� ASES 171 G ne laisse pas de nous surprendre. Il s'agit de l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 200.000 F � l'association "RESO" qui pr�sente une situation financi�re en d�gradation constante. Or, l'action de cette association est essentielle, car les engagements de "RESO" depuis sa cr�ation, depuis 1994, correspondent parfaitement aux objectifs d�finis dans le cadre des r�seaux de Sant� de proximit�.
Vous r�p�terai-je l'efficacit� de celle-ci et le b�n�fice procur� � la population ? Et alors m�me que le nombre d'exclus s'accro�t, que les r�gimes de la s�curit� sociale semblent conna�tre une condition financi�re favorable, alors que le contexte d'�volution de l'association "RESO" est, lui, dans une situation critique, que fait le Gouvernement ?
Eh bien, les exc�dents de la s�curit� sociale vont aider la r�duction du temps de travail mais s�rement pas les exclus du monde du travail ! Et que fait l'Etat vis-�-vis de "RESO" ? Il se d�sengage ! Mme le Ministre de l'Emploi semble oublier qu'elle est aussi celui de la solidarit� puisque la subvention octroy�e par le Minist�re, principal financeur, a diminu� de 50 % en deux ans : 1 million en 1999, 500.000 F en 2001.
La d�faillance de l'Etat et de l'actuel Gouvernement en mati�re sociale, particuli�rement �vidente dans ce cas, oblige les collectivit�s locales � pallier ses d�ficiences pour ne pas dire son irresponsabilit�.
Le Conseil de Paris doit donc r�fl�chir afin d'aider au mieux des associations telles que "RESO" dont le r�le primordial au regard de la coh�sion sociale est mis � mal par le d�sengagement du Minist�re de l'Emploi et de la Solidarit�.
Donc au sein de notre Assembl�e deux r�flexions se d�gagent.
D'abord la n�cessit� d'une meilleure d�finition du r�le des acteurs publics et notamment des h�pitaux parisiens, n�cessit� qui s'impose. De plus les infrastructures publiques se doivent d'�tre plus efficaces.
Seconde r�flexion : le probl�me de la d�mographie m�dicale. Le nombre des m�decins parisiens est tr�s inf�rieur aux besoins puisque 200 m�decins parisiens sur les 3.200 r�partis sur le territoire fran�ais (soit 6,25 %), traitent 33 % des cas. Et l'on est oblig� de r�duire les charges de personnel, on licencie des m�decins.
Donc face � la d�sinvolture du Gouvernement, le groupe R.P.R. va bien s�r voter cette subvention car il ne faut pas oublier que Paris a toujours �t� novateur dans son action sociale - la carte "Paris-Sant�", le SAMU social ont �t� cr��s � l'initiative d'un de vos illustres pr�d�cesseurs, donc Paris restera exemplaire dans son souci de faire acc�der aux soins toute la population, y compris la plus d�munie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Ensemble pour Paris", et "Union pour la d�mocratie fran�aise").
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Pour r�pondre aux intervenants, je donne la parole � M. Alain LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission. - Je r�pondrai "sans d�sinvolture" � Mme RENSON et � Mme G�GOUT. Le probl�me est s�rieux, c'est pour cela qu'il faudrait �viter les pol�miques. Je pourrais par exemple vous signaler que la situation plus favorable de la s�curit� sociale est peut-�tre due � la politique en mati�re d'emploi men�e par ce Gouvernement. Ce dont nous nous f�licitons.
Concernant la d�fense de l'h�pital public, je trouve cela assez extraordinaire de votre part. La d�fense du service public... J'ai quelques souvenirs de 1995 ! En tout cas je crois que ce n'est pas l'objet de ce d�bat et nous aurons peut-�tre l'occasion � nouveau de discuter des questions concernant l'h�pital lorsque nous d�battrons au sein du Conseil d'administration de l'A.P.-H.P., dont vous �tes membre, du futur plan strat�gique. C'est au pied du mur, comme on dit, que l'on voit le ma�on.
Concernant l'association "RESO", comme cela a �t� rappel� par Mme Catherine G�GOUT qui, elle, a centr� sur l'objet de la question son propos et n'a pas diverg�...
(Protestations sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s").
... Mme G�GOUT a rappel� que cette action �tait exemplaire et qu'�videmment il fallait la soutenir. Elle a rappel� que l'Etat avait jusqu'� pr�sent assum� de fa�on extr�mement forte la subvention de cette association. L'adoption de la loi sur la C.M.U. - qui est une des grandes lois de cette mandature - semble �tre la cause principale de cette baisse, tout au moins celle qui est mise en avant pour diminuer la subvention.
Mme Roxane DECORTE. - Et la carte "Paris-Sant�" !
M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - Oui, mais la carte "Paris-Sant�", puisque vous avez parl� du plan national, s'adressait par essence aux Parisiens. Le Gouvernement a cr�� un dispositif qui �tait r�clam� par toutes les associations, que ce soit M�decins du monde, Emma�s, tous ceux qui s'occupent de l'extr�me pr�carit�. Que ce soit ce Gouvernement qui a cr�� la C.M.U., est incontestable. Vous l'avez peut-�tre pens�, nous nous l'avons fait !
L'argument n'est pas au d�part infond�, mais ce que nous nous constatons, c'est que l'association "RESO" continue � avoir une action qui se diversifie sans doute par rapport � son objet initial, mais c'est tout � fait n�cessaire. Nous regrettons, nous aussi, que l'Etat se soit d�sengag� et nous proposons que la subvention d'aujourd'hui compense pour partie ce retrait.
Bien �videmment nous aurions souhait� intervenir pour aider au d�veloppement de l'action plut�t que d'intervenir pour compenser le retrait de l'Etat. Loin des pol�miques, nous souhaitons soutenir clairement cette association "RESO" qui fait un travail exemplaire et nous continuerons de le faire dans les ann�es qui viennent.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 171 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, ASES 171 G).

Septembre 2001
Débat
Conseil général
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