M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Sur ce projet de d�lib�ration dont nous d�battons, M. DAGNAUD voudrait apporter de nouvelles pr�cisions concernant le cas particulier qui nous est soumis.
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur. - tr�s rapidement, je comprends et je partage pleinement l'�motion subite suscit�e par ce cas. J'appelle d'ailleurs la vigilance de nos coll�gues sur le fait que des situations de ce type, il y en a quand m�me bon nombre dans les d�lib�rations inscrites � nos ordres du jour.
Je n'ai pas voulu tout � l'heure entrer dans le d�tail parce que je ne pensais pas que cette affaire allait susciter un tel engouement. Mais le litige qui oppose depuis 3 ans cet agent � la direction de l'�tablissement tient au fait, entre autres choses, que l'int�ress�e poss�dait un chien de type pitbull, que ce chien de type pitbull a mordu quelques �l�ves et accessoirement quelques surveillants de l'�tablissement et que l'int�ress�e est, semble-t-il - je n'ai pas l'honneur de la conna�tre - r�put�e pour avoir un vocabulaire color� et, pour dire les choses encore plus brutalement, pour avoir un comportement extr�mement grossier vis-�-vis de l'administration de son �tablissement... Je pense tr�s sinc�rement, cher(e)s coll�gues, tout en saluant votre g�n�rosit� spontan�e, qu'il existe � Paris aujourd'hui des cas qui m�riteraient davantage de retenir votre attention.
Cette d�lib�ration a pour objet principal de permettre � la Ville de faire entendre le droit, ce que personne ne peut par principe �carter.
Nous sommes tous tr�s d�sireux que cette situation soit trait�e dans le respect de la dignit� humaine et personne ne souhaite - et certainement pas moi - que cet ex-agent se retrouve du jour au lendemain mise � la rue.
Donc, je veillerai, dans la limite de mes responsabilit�s, � ce que, conform�ment aux engagements, d'ailleurs collectifs, que nous avons pris, aucune expulsion ne soit mise en ?uvre sans que, pr�alablement, des solutions de relogement aient �t� pr�sent�es � l'int�ress�e.
Voil� les �l�ments que je suis en mesure de vous apporter.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur DAGNAUD, et pour les informations et pour l'engagement que vous avez pris.
Je crois que ceci nous permet maintenant de passer au vote.
Monsieur DAGUENET, vous souhaitez intervenir en qualit� de Pr�sident de la 2e Commission dans sa formation d�partementale ?
M. Jacques DAGUENET. - On en avait parl� lors de la 2e Commission, sachant la gravit� des faits, mais en ayant en m�me temps la volont� de trouver une solution. Ce qui est propos� va dans ce sens. C'est ce que nous avions demand� � la Direction juridique.
Je prends donc acte de ce que vient de dire Fran�ois DAGNAUD.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration AJ 7 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, AJ 7 G).