M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Dans le cadre de la 2e Commission, nous avons � examiner un v?u relatif � la d�mocratisation de l'acc�s aux archives sur le 17 octobre 1961 et � la poursuite des travaux d'archives sur le sujet.
Ce v?u est pr�sent� par MM. BOUTAULT, GAREL, Mme MARTINET et les �lus " Les Verts".
Madame MARTINET, vous avez la parole.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Vous aurez rectifi� de vous-m�mes : il s'agit de la d�mocratisation de l'acc�s aux archives, il y a une petite erreur dans l'intitul� du v?u.
Ce v?u est une poursuite de la reconnaissance entam�e hier par la pose de la plaque rappelant le 17 octobre. Mais, il est �vident que faire ce travail de m�moire sans archives n'est pas possible. Or, jusqu'� pr�sent, l'acc�s en �tait extr�mement limit� et nous savons que deux conservateurs en chef, qui ont travaill� aux archives, ont eu beaucoup de mal � y arriver et ont subi quelques petits d�sagr�ments - dirons-nous, pour ne pas dire plus - parce qu'ils ont t�moign�, sur convocation des juges, lors du proc�s intent� par Maurice PAPON contre l'historien EINAUDI. Pour aller au-del�, il nous semble important pour que le travail de m�moire puisse �tre fait, je ne reprendrai pas les termes de l'excellente intervention de Catherine G�GOUT hier sur le sujet. Il nous faut ouvrir ces archives de fa�on � ce que toute la lumi�re puisse �tre faite. C'est bien la continuit� d'une v�ritable volont� politique que de pouvoir travailler sur les archives.
Il est �vident que cela implique des archivistes. Or, apparemment, le travail qui a �t� accompli par des conservateurs n'a pas pu se continuer et c'est extr�mement dommage, il s'agit de la conservation des collections et du travail d'archive.
Le v?u pr�sent� par les �lus "Verts" va dans ce sens. Nous demandons donc que soit d�mocratis� l'acc�s aux archives, c'est-�-dire que l'acc�s n'en soit pas limit�, conform�ment au souhait du Premier Ministre qui s'�tait prononc� d�s 1997 pour l'ouverture de ces archives sur cette sombre p�riode et que par ailleurs les conservateurs en chef qui travaillent sur ce sujet, puissent retrouver la pl�nitude de leurs attributions pour poursuivre leurs travaux de fa�on � ce que l'on puisse garantir un travail d'archive qui soit de bonne qualit�, qui puisse servir � la collectivit� pour faire ce travail de m�moire.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame MARTINET.
M. DAGNAUD a la parole pour nous donner le point de vue de l'Ex�cutif.
M. Fran�ois DAGNAUD. - Je ne saurais mieux dire que Marie-Pierre MARTINET, en nous donnant les explications qui ont pr�sid� � la pr�sentation de ce v?u.
Ce v?u a fait l'objet d'une r�flexion coll�giale, qui a permis effectivement de pr�ciser son objet et il s'inscrit, je crois, dans la droite ligne des d�bats, d�cisions que nous avons prises hier sur ces m�mes questions. Dans la formulation qui est pr�sent�e � cette �tape du d�bat, ce v?u fait honneur � notre Assembl�e. Il a le soutien de l'Ex�cutif.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGNAUD.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Monsieur le Pr�sident, je voudrais simplement rappeler qu'il y a une loi sur la communication des archives. Toute la question est de savoir si notre Assembl�e est l�galiste ou si elle ne l'est pas. Est-ce que si on adopte ce v?u, il sera �tabli que les archives d�partementales auront pour mission de ne pas respecter la loi ?
Pour autant, que je sache, si les archivistes ont �t� sanctionn�s injustement, nous dit le v?u, c'est parce qu'ils n'ont pas respect� la loi sur la communication des archives, donc je vous demande, Monsieur le Pr�sident du Conseil g�n�ral, de faire conna�tre � notre Assembl�e si dans l'hypoth�se o� ce v?u est adopt�, le Pr�sident du Conseil g�n�ral a l'intention de donner pour instruction aux archives du D�partement de ne pas respecter la loi ?
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur LEGARET, M. ASSOULINE va vous r�pondre. Mais peut-�tre M. S�GUIN souhaite-t-il intervenir imm�diatement ?
M. Philippe S�GUIN. - Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.
Je voudrais me r�jouir qu'on ait renonc� � l'expression "d�mocratisation des archives", encore que la formule de substitution me plonge dans une perplexit� analogue. Qu'est-ce qu'un acc�s d�mocratique aux archives ? Est-ce un acc�s qui se fait par l'�lection ? Est-ce au scrutin majoritaire, au scrutin de liste ? Cela ne veut strictement rien dire.
Je pense que notre Assembl�e s'honorerait, sans changer le fond de la d�lib�ration, en trouvant d'autres formulations.
Par ailleurs, j'aurais souhait� - qu'on me pardonne mon ignorance, j'imagine qu'elle doit �tre partag�e - savoir qui nomme, qui g�re et qui assure la discipline des conservateurs en chef concern�s ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s").
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur S�GUIN.
Je donne maintenant la parole � M. ASSOULINE et puis peut-�tre � M. DAGNAUD sur la derni�re question de M. S�GUIN...
M. David ASSOULINE. - Ce v?u, Monsieur LEGARET, ne pose pas du tout et n'�voque pas la question que vous �voquez vous-m�me. En aucun cas, il n'est dit, �crit par quiconque que ces archivistes ont �t� sanctionn�s pour avoir divulgu� des archives, � aucun moment !
Il appara�trait plus qu'il y ait une mise au placard � cause de ce t�moignage qu'ils ont fait devant une juridiction sans en demander l'autorisation � leur hi�rarchie, mais m�me cela ce n'est pas dit. Il y a juste une mise au placard, donc il n'y a pas de sanction administrative au sens plein du terme ; il y a une sanction de fait et c'est sur cette sanction de fait dont nous ne sommes pas dupes que nous voulons affirmer un point de vue. Ce n'est qu'un v?u. Nous n'avons pas de d�cision sur leur carri�re, nous avons une position sur ce qui s'est pass�.
La deuxi�me chose, la d�mocratisation dont parle M. S�GUIN, il s'agit uniquement d'une phrase dans le v?u qui fait r�f�rence � une volont� partag�e par beaucoup de gens dans le pays et depuis longtemps. Il y a une loi en pr�paration qui n'est pas �vidente pour permettre un acc�s plus d�mocratique aux archives, c'est-�-dire qu'il puisse y avoir des r�gles qui permettent tant sur la dur�e, que sur consultation, que sur les personnes qui peuvent consulter les archives, de permettre un acc�s plus d�mocratique.
D'une certaine fa�on, nous nous pronon�ons pour que cette loi arrive. On �met le v?u que cette loi avance pour r�pondre aux situations que nous avons v�cues avec ce type d'archive o� effectivement c'�tait � discr�tion, sans r�gle suffisamment transparente pour la soci�t� et pour nous.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Pas du tout, le v?u n'�voque m�me pas le cas...
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur ASSOULINE.
M. DAGNAUD veut ajouter quelque chose ?
M. Fran�ois DAGNAUD. - M. David ASSOULINE a tr�s justement rappel� que formellement, mais c'est bien l� une des principales difficult�s de cette affaire, aucune sanction administrative...
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Le v?u dit "sanctionn�es".
M. Fran�ois DAGNAUD. - Aucune sanction administrative n'a �t� prise. Il ne m'appartient pas de qualifier juridiquement une situation qui fait l'objet d'un recours devant le juge dont la justice aura le moment venu � d�lib�rer. Il y a ce que l'on peut consid�rer entre guillemets avec toutes les r�serves et prudences d'usage, une situation dont plusieurs �l�ments s'apparentent de fait � du harc�lement.
Il y a une "placardisation" pour �tre encore plus explicite. Cela dit, des instances ont �t� engag�es par au moins un des agents concern�s et ce n'est pas � nous ici d'intervenir l�-dessus.
Je voudrais rappeler d'autre part que les agents concern�s ne sont pas des agents du D�partement de Paris, mais des agents qui rel�vent du Minist�re de la Culture dans un rapport de travail �minemment complexe.
troisi�mement, si vous avez lu attentivement le v?u, et je pense que vous l'avez lu attentivement, puisque vous intervenez en s�ance sur ce v?u, l'objet de ce v?u est de rappeler premi�rement que le Conseil de Paris consid�re qu'il est important que les services comp�tents, en l'occurrence la Direction d�partementale des Archives, puissent effectivement poursuivre en pleine lumi�re le travail qui est le leur, sur une p�riode dont on sait, et je ne reprendrai pas les d�bats que nous avons eus hier, qu'elle a �t� occult�e, voire ni�e. Le travail de mise � jour et le travail d'histoire doivent �tre faits. Ce v?u vise simplement � rappeler le souhait du Conseil que ce travail puisse �tre fait et qu'il puisse �tre conduit dans des conditions normales et qu'il respecte le travail de recherche fait par des professionnels de l'histoire et des archives.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGNAUD.
Monsieur le Pr�sident S�GUIN ?
M. Philippe S�GUIN. - Je suis d�sol�, c'est une question simple de bon sens, �l�mentaire que j'ai pos�e et qui n'a pas trouv� de r�ponse : qui est responsable des initiatives que nous d�non�ons ?
Si j'ai bien compris M. DAGNAUD, mais peut-�tre ne l'ai-je pas compris parce que son intervention �tait assez floue, c'est Mme TASCA que nous mettons en cause. Est-ce elle ? Qu'on le dise alors !
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je crois que le d�bat est clair, c'est un voeu.
Je mets aux voix, � main lev�e, cette proposition de v?u d�pos�e par le groupe "Les Verts", dont voici le libell� : "Le Conseil de Paris �met le v?u : que soit assur�e la d�mocratisation de l'acc�s aux archives ; que les conservateurs en chef retrouvent la pl�nitude de leurs attributions pour poursuivre leur travail d'archives."
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Y a-t-il des abstentions ?
La proposition de voeu est adopt�e. (2001, V 1 G).