M. LE pr�sideNT. - Nous parlons donc du P.D.I. Comme je l'ai exprim� devant notre Assembl�e le jour m�me de ma d�signation, la nouvelle Municipalit� attache une importance essentielle � la lutte contre les exclusions et au soutien auquel les plus fragiles ont droit.
Ce premier Plan d�partemental d'insertion de la mandature traduit, je crois, dans les actes, notre volont�. Il marque une rupture avec le pass�, trace des perspectives pour les ann�es � venir et donne ainsi un souffle nouveau � une politique d'insertion qui en avait bien besoin.
La situation actuelle n�cessite en effet une mobilisation de tous les acteurs ainsi qu'une action urgente et volontariste.
L'insuffisance du dispositif parisien est criante. Ainsi, sur les 48.000 "R.M.istes" que compte la Capitale, seuls 15 % b�n�ficient actuellement d'une aide � l'insertion alors que la moyenne nationale est de 50 %. Je rappelle en outre que seuls 56 % des cr�dits du 11e P.D.I. ont �t� consomm�s.
Dans ces conditions, comment tenter de relever le d�fi ?
D'abord, par un engagement clair propos� � chacun, un cadre et un contenu adapt�s. Toutes les �tudes disponibles montrent en effet que les allocataires qui suivent un parcours d'insertion retrouvent un emploi aussi rapidement et durablement que les autres demandeurs d'emploi. Il n'y a donc pas de fatalit� du R.M.I. Notre responsabilit� est de proposer � chacun un projet personnalis�.
Dans cette optique, nous nous fixons un objectif, certes, tr�s ambitieux : c'est de prendre contact avec tous les allocataires afin que 40 % d'entre eux puissent, d'ici 3 ans, b�n�ficier d'un contrat d'insertion.
Par ailleurs, le 12e Plan qui vous est soumis insiste tout particuli�rement sur cette dimension puisque le retour � l'emploi est une clef socialement d�cisive. Aussi, 30 millions de francs seront mobilis�s en faveur de la formation professionnelle, les aides aux entreprises d'insertion seront multipli�es par 3 et nous nous engageons � ce que, d'ici 2004, tous les nouveaux allocataires puissent �tre pris en charge dans un espace insertion.
L'objectif de ce Plan est aussi de contribuer � humaniser les conditions de vie des personnes en difficult�. Logement, Sant�, transports, participation � la vie de la cit�, le P.D.I. int�gre ces leviers majeurs et favorise l'acc�s aux droits fondamentaux des plus fragiles.
Ainsi, 10 nouvelles r�sidences sociales seront construites chaque ann�e, soit 1.500 places sur 5 ans.
D�s juillet dernier, nous avons d�j� �largi l'acc�s gratuit aux tennis et piscines municipaux pour les "R.M.istes". Ceux-ci b�n�ficient �galement des dispositions du ch�que-mobilit�, ce qui facilite grandement leur recherche d'emploi.
Enfin, nous avons veill� � accro�tre le soutien financier, soit 2 millions de francs, affect� aux haltes-garderies associatives, car celles-ci, vous le savez, accueillent largement les enfants de titulaires du R.M.I.
Ce 12e Plan, mes chers coll�gues, ne constitue toutefois qu'une premi�re �tape. Il s'inscrit tr�s clairement dans une perspective pluriannuelle. L'ensemble des actions programm�es repr�sente, en effet, 409 millions de francs.
Afin de mobiliser tous les acteurs, un v�ritable dispositif de co-pilotage sera mis en place avec l'Etat et les associations. De plus, nous nous appuierons pleinement sur le programme d'actions personnalis�es du Gouvernement d�di� l� aussi au retour � l'emploi.
Faire de Paris une ville o� chacun est mis en situation d'affirmer un r�le dans l'organisation collective, de voir respect�es sa dignit� et sa citoyennet�, garantir � tous un acc�s r�el � ces droits fondamentaux, c'est l'ambition qui nous anime.
Gis�le STIEVENARD etMyl�ne STAMBOULI vont vous pr�senter dans quelques instants le contenu plus d�taill� de ce 12e Plan. D'ores et d�j�, j'ai souhait� r�affirmer devant tous les �lus l'ambition sociale de la nouvelle �quipe municipale. Si, bien s�r, l'humilit� est de mise sur ce sujet, elle ne dispense pas de la volont� de tout mettre en ?uvre pour relever ce d�fi qui est � la fois social, �conomique, culturel et citoyen.
Fid�le � son histoire, Paris devra r�pondre pr�sente au rendez-vous qu'elle se fixe � elle-m�me.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Je donne donc la parole � Gis�le STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, au nom de la 5e Commission. - Chers coll�gues, la mise en ?uvre d'une nouvelle politique d'insertion � Paris est un d�fi pour notre collectivit� tant le bilan des ann�es �coul�es a fait appara�tre la n�cessit� d'une refonte rapide de ce dispositif.
Comme vient de l'indiquer M. le Maire de Paris, la politique de nos pr�d�cesseurs s'est caract�ris�e par une sous-consommation chronique des cr�dits engag�s avec des reports importants.
Cette situation est intol�rable au regard des besoins manifestes des allocataires en mati�re d'aide � l'insertion professionnelle, d'acc�s au logement ou de suivi sanitaire et psychologique.
Pr�s de la moiti� des 48.000 allocataires parisiens sont rest�s jusqu'ici livr�s � eux-m�mes sans aucun suivi individuel, ce qui n'est pas conforme � l'esprit de la loi sur le R.M.I.
A quoi est d� ce retard ? Ce retard parisien en mati�re d'insertion est d� notamment � l'encombrement g�n�ralis� des structures charg�es de l'instruction des dossiers des allocataires : les Commissions locales d'insertion, la Cellule centrale de coordination. Tout cela est la cons�quence d'un manque de moyens mobilis�s par le D�partement et de la construction d'une architecture trop complexe des circuits d'insertion.
Dans ce contexte, et malgr� le d�vouement des travailleurs sociaux et des associations, Paris est l'un des d�partements de m�tropole o� le nombre d'allocataires titulaires d'un contrat d'insertion est le plus faible, 15 % contre 50 % au plan national.
Il s'agit maintenant de donner une impulsion nouvelle en rupture avec le pass�. A cet �gard, nous nous sommes fix�s 4 priorit�s majeures :
- l'insertion professionnelle par le retour � l'emploi chaque fois que c'est possible ;
- l'acc�s au logement et l'�laboration d'un v�ritable parcours r�sidentiel depuis l'h�bergement d'urgence vers le logement de droit commun ;
- l'acc�s au droit qu'il s'agisse de la Sant�, de l'accompagnement social, du transport, des loisirs et de la culture.
La prise en compte aussi de besoins sp�cifiques, notamment pour les femmes, en mati�re d'insertion. Ces deux derniers points seront d�velopp�s par ma coll�gueMyl�ne STAMBOULI.
La premi�re priorit� concerne l'acc�s � l'emploi et � la formation professionnelle, avec pour objectif une sortie rapide du R.M.I. Elle se mat�rialisera par la reprise de contacts avec pr�s de 8.000 allocataires, d'ici 2002, gr�ce � une mobilisation � la fois des agences locales de l'A.N.P.E. et des services du D�partement, espaces insertion, groupes d'insertion, cellule d'appui pour l'insertion, maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi.
Seront concern�s les moins de 30 ans et les personnes dipl�m�es, environ 6.000 allocataires, les personnes pr�sentes dans le dispositif depuis 1990, aux environs de 1.000 allocataires, �galement les porteurs de projets culturels ou artistiques actuellement sans contrat d'insertion et non inscrits � l'A.N.P.E.
Cette action, d'une ampleur sans pr�c�dent, vise � proposer un accueil, une orientation et un accompagnement social permettant la signature d'un contrat d'insertion et l'acc�s aux mesures nationales de retour � l'emploi initi�es par l'A.N.P.E. dans le cadre du programme d'action personnalis�e pour un nouveau d�part.
Ce renforcement du partenariat avec le service public de l'emploi se traduit dans ce P.D.I. par la participation des agences de l'A.N.P.E. � des actions de remobilisation, par la cr�ation de postes de r�f�rents R.M.I.-emploi et par l'engagement de l'A.N.P.E. � proposer aux 18.000 allocataires inscrits comme demandeurs d'emploi un acc�s au programme d'action personnalis�e d'ici juillet 2002.
Nous nous appuyons aussi sur la d�cision prise au niveau national de prolonger le cumul int�gral entre le R.M.I. et un revenu d'activit� pendant 6 mois � taux plein et 6 mois suppl�mentaires � 50 %. Cela contribuera � faciliter le travail de remobilisation des b�n�ficiaires du R.M.I.
Les moyens pour l'accompagnement des allocataires et l'instruction des dossiers vont �tre consid�rablement augment�s.
Sont pr�vus d'ici 2002 l'ouverture de deux nouveaux espaces insertion dans l'Est de Paris et la cr�ation avec l'Etat de 4 nouvelles Commissions locales d'insertion pour d�sengorger le dispositif et lui donner une certaine fluidit�.
En am�liorant le suivi des personnes, en r�duisant le nombre moyen de dossiers suivis par les Commissions locales d'insertion, nous Esp�rons atteindre un taux de contractualisation de 40 % sur les trois ann�es � venir.
L'insertion par l'activit� �conomique est au c?ur de cette politique de retour � l'emploi, la revalorisation substantielle des subventions accord�es aux entreprises d'insertion et aux associations interm�diaires visent � accro�tre le nombre de personnes aid�es en leur proposant l'apprentissage d'un m�tier ou une nouvelle formation.
Nous faciliterons �galement la cr�ation de nouvelles r�gies de quartiers qui participent � l'offre d'insertion, en menant des actions d'am�lioration de l'habitat et d'animation des quartiers, mais le chemin vers l'emploi n'est possible que si les personnes concern�es ne rencontrent pas d'autres freins sur leur parcours. Or, l'acc�s au logement, vous le savez, est souvent un obstacle s�rieux � l'insertion. C'est pourquoi nous avons souhait� que le droit au logement des personnes en difficult� soit la seconde priorit� de ce programme d�partemental.
La collectivit� parisienne interviendra � toutes les �tapes du parcours r�sidentiel des Parisiens les plus d�socialis�s. Nous commen�ons par la r�habilitation et l'humanisation des six principaux centres d'h�bergement d'urgence parisiens.
(M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, remplace M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au fauteuil de la pr�sidence).
Et nous souhaitons �galement accro�tre les possibilit�s d'accueil des femmes avec enfants car il existe peu d'offres dans ce domaine et h�las il y a une demande.
Les travaux que nous allons engager dans ces centres d'urgence concerneront environ 1.000 places sur un parc de 5.000 places environ. Il s'agit d'un programme ambitieux. d�s cette ann�e, les travaux sont pr�vus au centre Ney, et 15 millions de francs sont affect�s � cette action men�e en partenariat avec l'Etat qui vise � am�liorer le confort et la dignit� de ces lieux d'accueil pour les personnes les plus d�sins�r�es.
Dans ce cadre, une d�lib�ration municipale est soumise � votre approbation lors de cette s�ance afin de restructurer le centre Crim�e dans le 19e arrondissement avec l'engagement de 10 millions de francs � cet effet ; elle sera compl�t�e par des projets d'ouverture de structures nouvelles, centre d'h�bergement et de r�insertion sociale pour femmes et enfants, centre d'accueil m�dicalis�, pension de famille, qui visent � att�nuer la pression qui s'exerce aujourd'hui sur l'h�bergement d'urgence dans la Capitale.
Le Maire a fait �tat de l'effort de cr�ation de r�sidences sociales. Nous avons pris des engagements de ce point de vue et nous les tiendrons. 1.500 places nouvelles pour les m�nages modestes sont pr�vues dans les cinq ann�es � venir.
Cet effort se traduit aussi par une provision pluriannuelle de 50 millions de francs. Elle vient en compl�ment de toute la politique men�e en faveur du logement social en diversifiant l'offre de logement d'insertion. Dans le m�me esprit, nous avons sign� avec l'Etat et 11 partenaires la Charte de pr�vention des expulsions le 2 juillet dernier et fait adopter un moratoire sur les expulsions.
Les orientations de ce programme seront men�es � bien gr�ce au renforcement du pilotage politique de ce dispositif jusqu'ici d�faillant. Outre la cr�ation d'un comit� directeur Etat/Ville charg� de dynamiser l'application du R.M.I., nous entendons mobiliser tous les instruments n�cessaires au contr�le et au suivi des d�penses d'insertion.
Il y a un effort d'�valuation et de simplification du dispositif � r�aliser. Dans ce but, nous comptons faire fonctionner l'observatoire des entr�es et sorties du R.M.I. et nous publierons un guide en direction des acteurs sociaux qui ne connaissent pas toujours bien le contenu du P.D.I.
Un bilan d'�tape de la mise en oeuvre de ces orientations vous sera propos� � l'occasion du 13e P.D.I. dans le courant de l'ann�e 2002. Je laisse maintenant la parole � ma coll�gue Mme STAMBOULI pour l'expos� des autres priorit�s de ce programme.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Madame STAMBOULI, vous avez la parole.
MmeMyl�ne STAMBOULI, vice-pr�sidente, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Nous avons souhait� adresser un message fort aux 48.000 allocataires parisiens et au-del�, en prenant en compte leur famille, � plus de 55.000 Parisiens. Notre volont� est d'avoir une approche globale de la politique d'insertion, ce qui a cruellement manqu� dans notre Capitale et la recherche de solutions adapt�es � chacun.
Le R.M.I. � Paris a des visages tr�s divers ; ils sont 6.000 allocataires �g�s de moins de 30 ans, dipl�m�s ou non, � la recherche d'un premier emploi. Ils sont pr�s de 3.000 �g�s de plus de 60 ans allocataires du R.M.I., dont plusieurs centaines �g�s de plus de 65 ans Apr�s une p�riode de ch�mage souvent de longue dur�e.
Leurs difficult�s d'acc�s � l'emploi sont bien �videmment diff�rentes. Pour les uns il nous faut agir vite, pour les autres il faut passer � d'autres dispositifs et �tudier avec la C.N.A.V. leur acc�s � la retraite. S'ils sont en charge de jeunes enfants, femmes et hommes, seuls ou couples, il faut pr�voir des mesures d'aides pour reprendre une formation ou un emploi.
Nous avons �galement des milliers de sans domicile fixe � Paris � la recherche d'h�bergement dans des foyers d'urgence, fr�quentant les permanences sociales d'accueil de la Ville et les distributions de repas gratuits. Comment, sans logement, se pr�senter � un entretien avec un employeur ?
L'insuffisance de place � Paris nous a conduits � mobiliser une part des cr�dits report�s � l'humanisation et � la modernisation de six centres parisiens dans les trois ann�es � venir dont le centre d'urgence Crim�e dans le 19e arrondissement pour lequel nous voterons aujourd'hui un budget de 10 millions de francs qui accueille des femmes seules ou avec enfants dans des conditions difficiles.
De nouvelles places pour les femmes seront cr��es en 2002, boulevard de Charonne dans le 11e arrondissement. Il y a aussi � Paris 6.000 � 7.000 allocataires ayant un projet artistique et culturel � la recherche de d�bouch�s professionnels.
La cellule d'appui artistes, bien connue des Commissions locales d'insertion, d�veloppera son travail d'accompagnement de ces allocataires vers l'autonomie. Nous sommes conscients �galement qu'une large part des allocataires rencontre des probl�mes de Sant�, handicap, toxicomanie, alcoolisme, souffrance psychique, � aborder sans tabou pour lesquels nous cr�ons un service d'appui Sant�.
Nous �tions surpris �galement de ne trouver aucune statistique sexu�e sur le R.M.I. ce qui ne permettait pas de cibler des politiques pour les femmes allocataires du R.M.I. qui constituent 42 % de l'ensemble des allocataires, dont un bon nombre de femmes seules avec enfants.
Nous souhaitons y travailler et une partie du 12e Plan �voque d�j� des orientations � venir pour les dispositions sp�cifiques concernant les difficult�s des femmes.
Nous avons d�j� vot� des d�cisions importantes, en g�n�ralisant en avril dernier le ch�quier mobilit� d'une valeur de 700 F � l'ensemble des allocataires. En 2001 nous avons anticip� sur l'application de la loi S.R.U. qui, d�s 2002, permettra l'acc�s aux transports en commun dans la Capitale � un tarif r�duit pour les personnes � faibles ressources.
En votant en juillet dernier la gratuit� totale dans les piscines et tennis municipaux et aujourd'hui dans les jardins payants de la Ville de Paris, nous souhaitons d�velopper l'acc�s aux activit�s de loisirs, sport, culture pour tous les Parisiens.
Nous voterons les mesures d'aide � la garde d'enfants par des subventions aux haltes-garderies associatives.
Un effort consid�rable va �tre accompli en direction des Parisiens les plus en difficult� et vous pourrez suivre mois Apr�s mois, par les d�lib�rations qui vous seront propos�es, la mise en oeuvre de ce plan et des orientations pluriannuelles qui y sont annonc�es.
L'existence d'une d�l�gation plus sp�cifiquement charg�e de la lutte contre l'exclusion permettra d'assurer le suivi de ces mesures avec le souci permanent de porter la parole et les pr�occupations de ces Parisiens.
Je forme le voeu que cette dynamique reste vivante en pensant toujours � ceux pour qui nous travaillons dans le respect des personnes et de leur dignit�.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame STAMBOULI.
Ainsi s'ach�ve la pr�sentation par l'Ex�cutif de ce projet de d�lib�ration sur le Plan d�partemental d'insertion.
Avant d'entrer dans la discussion, j'annonce que la 2e Commission se r�unira � 10 heures en salle 1 pour examiner un certain nombre de voeux.
M. Christophe NAJDOVSKI. - J'avais demand� une suspension de s�ance.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - M. NAJDOVSKI avait effectivement demand� une suspension de s�ance. Elle est de droit, donc suspension de s�ance de cinq minutes.
La s�ance est suspendue.