Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2001, DASCO 19 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage du 11 juillet 1997 sign�e entre le D�partement de Paris et la S.E.M.E.A.-XV et confiant � cette soci�t� la 2e phase de restructuration de l'ensemble immobilier scolaire Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e).
2001, DASCO 20 G - Approbation du contenu et des modalit�s de r�alisation d'un compl�ment du programme de premier �quipement mobilier des coll�ges, de premier �quipement et de renouvellement de mobilier et de mat�riel dans les coll�ges des ensembles immobiliers scolaires relevant de lacomp�tence du D�partement de Paris, sur l'exercice 2001.
2001, DASCO 21 G - Attribution de participations compl�mentaires au fonctionnement des coll�ges.
2001, DASCO 22 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage du 20 novembre 1997 sign�e entre le D�partement de Paris et la S.E.M.E.A.-XV, et confiant � cette soci�t� la r�alisation d'un service de restauration au coll�ge de Sta�l, 14, rue de Sta�l (15e).
2001, DPA 87 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre attribu� � MM. Jos� GADBOIS et Thierry TAQUET, architectes, en vue de la cr�ation d'une loge de surveillance de l'entr�e aux lyc�e-coll�ge Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e).
2001, DPA 101 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de travaux relatif � la construction d'un coll�ge de 20 divisions, 1 � 9, rue Edgar-Var�se, 16 � 18, rue Adolphe-Mille (19e).
2001, DPA 104 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de substitution au march� n� 99-42.115 sign� avec MM. G�rard ITIE et Philippe LE MAULT en vue de la r�alisation de l'am�lioration des conditions de s�curit� aux lyc�e-coll�ge Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
2001, DPA 105 G - Approbation du principe de souscription d'un avenant de d�lai au march� de travaux n� 00-42481 relatif aux travaux de restauration de la Tour Clovis et d'ach�vement du ravalement des fa�ades ext�rieures aux lyc�e-coll�ge Henri-IV, 23, rue Clovis (5e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le contrat de transaction s'y rapportant.
2001, DPA 112 G - R�alisation de travaux de restructuration et d'extension du coll�ge Claude-Debussy, 4, place du Commerce (15e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de ma�trise d'oeuvre et les march�s de prestations intellectuelles relatifs � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la Sant� des travailleurs et au contr�le technique correspondants. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives � cette op�ration.
2001, DPA 113 G - R�alisation des travaux de restructuration et d'extension du coll�ge d�partemental Jean-Moulin, 75, rue d'Al�sia (14e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de ma�trise d'oeuvre et les march�s de prestations intellectuelles relatifs � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la Sant� des travailleurs, � la coordination des syst�mes de s�curit� incendie, � des relev�s de g�om�tre et au contr�le technique correspondants. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives � cette op�ration.
2001, DPA 114 G - R�alisation des travaux de restructuration des salles de sciences, de r�fection de peintures et de faux-plafonds et de r�am�nagement du secr�tariat au coll�ge Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s de travaux et de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la Sant� correspondants.
2001, DPA 115 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de travaux de modernisation des sanitaires du coll�ge aux lyc�e-coll�ge Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
2001, DPA 119 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de prestations intellectuelles en vue de la r�alisation d'une mission d'assistance � ma�trise d'ouvrage pour le diagnostic des installations �lectriques aux lyc�e-coll�ge Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
2001, DPA 120 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de travaux relatif � la restructuration du b�timent dit de "l'infirmerie" aux lyc�e-coll�ge Henri IV, 23, rue Clovis (5e), ainsi que les �ventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant.
2001, DPA 121 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s de g�om�tre, de contr�le technique et de coordination SPS, en vue de la r�alisation des travaux d'extension et de restructuration au coll�ge Jacques-Pr�vert, 18, rue Saint-Beno�t (6e).
2001, DPA 133 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s de travaux de modernisation aux lyc�e-coll�ge Lavoisier, 17-19, rue Henri-Barbusse (5e).
Mme Mich�le BLUMENTHAL, rapporteur.
2001, AJ 10 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e devant le Conseil des Prud'hommes de Paris par M. Cyriaque MASSENGO.
2001, AJ 11 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e devant le Conseil des Prud'hommes de Paris par M. Jean-Paul REBEILLARD.
2001, AJ 12 G - Fixation et r�glement des honoraires des avocats du D�partement de Paris au titre de l'ann�e 2001 (2e trimestre).
2001, AJ 15 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par Mme Evelyne GIBOUT � l'encontre du jugement rendu le 22 mars 2001 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fix� � 1.200 F par mois sa participation alimentaire aux frais de placement de sa m�re, Mme Ren�e DUVAL, b�n�ficiaire de l'Aide sociale aux personnes �g�es.
2001, ASES 117 G - Acceptation de la succession de Mme Simone TISSERAND au projet du D�partement de Paris et autorisation de d�livrer les legs particuliers contenus dans son testament.
2001, ASES 127 G - Acceptation de la succession de M. Paul-Emile AURY au projet du D�partement de Paris.
2001, DRH 5 G - Modification des d�lib�rations fixant le statut particulier applicable � certains corps du D�partement de Paris.
2001, DRH 7 G - Modification du statut particulier applicable au corps des attach�s des services du D�partement de Paris.
2001, DRH 10 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e par Melle Christina MATEUS tendant � l'annulation d'une d�cision du 7 ao�t 2000 refusant de reconna�tre un caract�re professionnel � l'accident dont elle d�clare avoir �t� victime le 17 juillet 2000.
2001, DRH 11 G - Modification du statut particulier applicable au corps des m�decins du D�partement de Paris.
2001, DRH 13 G - Extension des mesures accord�es � l'occasion de certains �v�nements familiaux aux agents du D�partement de Paris li�s par un pacte civil de solidarit�.
2001, DRH 17 G - Fixation de la composition des jurys de concours, des examens professionnels d'avancement et des �preuves de s�lection ou d'aptitude du D�partement de Paris.
2001, DRH 18 G - Fixation de la participation des examinateurs sp�ciaux aux jurys des concours et examens professionnels organis�s par le D�partement de Paris.
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2001, DAEE 23 G - Politique de la ville. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec les associations ayant cr�� une �quipe emploi-insertion, une convention-type relative � la prise en charge prioritaire de b�n�ficiaires parisiens du R.M.I.
Mme Martine DURLACH, M. Christian SAUTTER, rapporteurs.
2001, ASES 83 G - Subvention exceptionnelle � l'association "Union-retraite-action", 16, rue du G�n�ral-Brunet (19e). - Montant : 158.953 F.
2001, ASES 118 G - Subvention exceptionnelle � l'association "Ayyem Zamen" (11e). - Montant : 120.000 F.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
2001, ASES 106 G - Subvention d'investissement au budget annexe des Etablissements d�partementaux et au budget annexe du Centre psychoth�rapique du Glandier. - Montant : 6.000.000 F.
2001, ASES 107 G - Subvention � l'association "Handim�dia" (19e). - Montant : 78.000 F.
2001, ASES 108 G - Subvention � l'association "Groupe des Aphasiques d'Ile-de-France" (17e). - Montant : 8.000 F.
2001, ASES 152 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention pour la mise � disposition de locaux permettant l'accueil des personnes handicap�es sur le 19e arrondissement.
Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteur.
2001, ASES 61 G - Subvention � l'association "Horizons" (10e) pour l'accueil de familles pr�caris�es, touch�es par la toxicomanie. - Montant : 350.000 F. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec ladite association une nouvelle convention.
2001, ASES 71 G - Subvention d'investissement � la Croix Rouge fran�aise, Centre m�dico-social, 43, rue de Valois (1er), pour son dispensaire antiv�n�rien. - Montant : 130.000 F.
2001, ASES 88 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un bail pour la location des locaux du Comptoir cancer, 18, rue Quincampoix (4e).
2001, ASES 103 G - Subvention � l'association "Espoir Goutte-d'Or" (18e) pour son action de pr�vention des risques de contamination au V.I.H. et aux h�patites aupr�s des usagers de drogues. - Montant : 100.000 F.
2001, ASES 111 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant-type aux conventions sign�es avec diverses associations gestionnaires de services de maintien � domicile intervenant aupr�s des malades atteints du SIDA. - Fixation du nombre d'heures d'aide m�nag�re � r�partir.
2001, ASES 112 G - Subventions de fonctionnement et d'investissement � l'association "Aides Ile-de-France" (20e). - Montant total : 1.350.000 F.
2001, ASES 115 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un arr�t� en vue de l'acceptation des paiements en euros pour la r�gie de recettes du centre de Sant�, 3, rue de l'Ep�e-de-Bois (5e).
2001, ASES 120 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres relatif � la location et � la maintenance d'un automate d'h�matologie avec fourniture de r�actifs et de contr�les pour le laboratoire du centre m�dico-social "Saint-Marcel" (13e).
2001, ASES 130 G - Subvention � l'association "Suicide �coute" (14e). - Montant : 20.000 F.
2001, ASES 133 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention-type avec 10 associations g�rant des appartements de coordination th�rapeutique pour les personnes atteintes du SIDA. - Fixation de la subvention accord�e par le D�partement de Paris � chaque association signataire au titre de 2001. - R�siliation de la convention sign�e avec l'association "Drogue et jeunesse pour la gestion de 4 places en A.C.T.".
2001, ASES 139 G - Subvention � l'association "Sens commun" - Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (13e). - Montant : 15.000 F.
2001, ASES 145 G - Subventions d'investissement pour 2 centres de Sant� g�r�s respectivement par les associations "Enfance et famille" (19e) et "Groupe des oeuvres sociales de Belleville" (20e). - Montant total : 1.671.820 F.
2001, ASES 177 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Assistance publique - H�pitaux de Paris une convention octroyant une subvention d'investissement de 20.000.000 F.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2001, DVLR 58 G - Politique de la ville. - Subventions � des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur les quartiers du 13e arrondissement. - Montant total : 166.080 F.
2001, DVLR 61 G - Politique de la ville. - Subventions � des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier "Saint-Blaise" (20e). - Montant total : 280.000 F.
Mme Martine DURLACH, rapporteur.
2001, DAUC 6 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de proc�der � la cession d'une parcelle de terrain cadastr�e section A n� 299 situ�e � Montfort-l'Amaury (Yvelines).
2001, DLH 6 G - Programme d�partemental d'insertion. - Participation financi�re du D�partement de Paris � la r�alisation, par la S.A. d'H.L.M. "Sageco", d'un programme de construction d'une r�sidence sociale de 33 chambres situ�e 18, rue de Picpus (12e).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2001, DFAE 23 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de conclure des constats de conversion en vue du passage � l'euro.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2001, ASES 135 G - Budgets modificatifs de 2001 du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).
M. Christian SAUTTER, Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteurs.
2001, ASES 158 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e le 3 novembre 2000 relative au dispositif d'aide au transport dit "Ch�que mobilit�" institu� par le D�partement de Paris en faveur des b�n�ficiaires parisiens du R.M.I. ayant pour objet la transcription en euros des r�f�rences en francs.
MmeMyl�ne STAMBOULI, rapporteur.
2001, ASES 21 G - Participation du D�partement de Paris au financement de l'action d'accueil et d'insertion sociale d'allocataires parisiens du R.M.I. men�e par le C.A.M.R.E.S. (10e), au titre de l'ann�e 2000. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec ladite association une nouvelle convention.
2001, ASES 22 G - Attribution de divers avantages aux assistantes maternelles employ�es � titre permanent pour le D�partement de Paris pour les enfants confi�s au service de l'Aide sociale � l'enfance.
2001, ASES 68 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un bail pour la location des locaux du Centre d'adaptation psychop�dagogique, 50, avenue Mathurin-Moreau (19e).
2001, ASES 69 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un bail pour la location des locaux du Groupe d'insertion, 31, all�e Vivaldi (12e).
2001, ASES 70 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un bail pour la location des locaux du Foyer de l'Agence de l'Aide sociale � l'enfance, 25, rue Beno�t-Voisin � Sens (Yonne).
2001, ASES 113 G - Subvention d'investissement � l'association "CAEM A fleur de peau" (19e). - Montant : 150.000 F.
2001, ASES 124 G - Subvention d'investissement � l'association "Ma plume est � vous" pour la r�novation de ses nouveaux locaux situ�s 68, rue Leibniz (18e). - Montant : 40.000 F.
2001, ASES 126 G - Participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "Parcours", au titre de l'exercice 2001, pour son action en direction des jeunes en difficult� dans le cadre d'une convention.
2001, ASES 137 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 3 � la convention sign�e avec l'Etat, l'ASSEDIC de Paris et la Caisse d'allocations familiales de Paris relative au Fonds de solidarit� pour le logement.
2001, ASES 138 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Le coeur des haltes" une convention pour le centre d'h�bergement pour les femmes en situation de pr�carit� appel� "La maison" situ� 4, rue Fluton (13e).
2001, ASES 140 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un bail en vue de la location rendu n�cessaire par le d�m�nagement de l'agence de l'Aide sociale � l'enfance d'Antony (Hauts-de-Seine).
2001, ASES 142 G - Subvention d'investissement � l'association "Le caravans�rail de Belleville", 21, all�e du P�re-Julien-Dhuit (20e). - Montant : 150.000 F.
2001, ASES 147 G - Participation financi�re du D�partement de Paris � l'association "Anim�mes de Beaugrenelle" pour son action de pr�vention pr�coce en direction des enfants et pr�adolescents, au titre de l'exercice 2001.
2001, ASES 149 G - Subvention � l'association "Atout jeunes" (9e). - Montant : 50.000 F.
2001, ASES 151 G - Participation financi�re du D�partement de Paris � l'association "Les petits pierrots" (20e).
2001, ASES 153 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer l'arr�t� constitutif de la r�gie de recette d'avances de la R�gie centrale ainsi que l'arr�t� constitutif de la R�gie centrale de l'A.S.E. - R�gie de recettes n� 1450 et d'avances n� 450.
2001, ASES 160 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les arr�t�s constitutifs des r�gies d'avances et de recettes des agences de l'A.S.E. d'Alen�on, d'Antony, d'Auxerre, de Bell�me, d'Ecommoy, d'Enghien, de Monfort-l'Amaury et de Sens.
2001, DPA 97 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de substitution au march� sign� avec "Elyfec assistance" pour la r�fection du r�seau de distribution d'eau potable avec aduction au r�seau ville et la r�fection du r�seau de distribution d'eau chaude sanitaire du centre d'accueil, 42, rue du G�n�ral-Leclerc � Forges-les-Bains (Essonne).
2001, DPA 99 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux de modernisation et la cr�ation de centres thermiques au Centre d'orientation scolaire et professionnnelle d'Annet-sur-Marne, Claye-Souilly (Seine-et-Marne).
2001, DPA 139 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s n�goci� de prestations intellectuelles relatifs � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la Sant� des travailleurs et au contr�le technique pour la r�alisation de travaux de restructuration partielle du b�timent et de modernisation du service de restauration au Centre de formation professionnelle Le N�tre - Domaine de Pinceloup � Sonchamp (Yvelines).
Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteur.
2001, ASES 92 G - Subvention d'investissement � l'association "Institut de recherche appliqu�e pour l'enfant et le couple" pour son centre, 41, rue Joseph-de-Maistre (18e). - Montant : 561.950 F.
2001, ASES 99 G - Fixation des dotations des centres de protection infantile, des centres de planification familiale et des lieux d'accueil et de rencontre.
2001, ASES 119 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� concernant le traitement des d�chets de soins des centres de protection maternelle infantile.
2001, ASES 122 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec les associations "Femmes relais" et "Promes" des conventions en vue de l'exp�rimentation d'une action de m�diation socio-culturelle dans les centres de protection maternelle et infantile des 19e et 20e arrondissements.
2001, ASES 128 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres en vue de la fourniture de changes complets et de couches culottes pour les enfants consultant des centres de P.M.I. et pour les enfants des �tablissements d�partementaux � Paris et en Ile-de-France.
2001, ASES 136 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Association pour la gestion et le d�veloppement des centres m�dico-sociaux de Saint-S�verin (5e) une convention pour la mise � disposition, � titre gracieux, des locaux du centre d�partemental de P.M.I., 34, rue Poliveau (5e), pendant la dur�e des travaux de r�novation du centre associatif.
2001, DPA 138 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre et des march�s n�goci�s de prestations intellectuelles relatifs � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la Sant� des travailleurs et au contr�le technique pour le Centre de protection maternelle et infantile (19e).
2001, DPA 141 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s n�goci�s de prestations intellectuelles relatifs � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la Sant� des travailleurs et au contr�le technique en vue de la construction de la Maison de l'enfance, 11-13, rue de la Moselle (19e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.