M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant, mes chers coll�gues, au projet de d�lib�ration AJ 7 G situ� � la page 3 de l'ordre du jour.
Cette d�lib�ration autorise le Pr�sident du Conseil g�n�ral de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � introduire une requ�te devant le Tribunal administratif de Paris demandant l'expulsion de Mme Denise LAMEUL, occupante sans droit, ni titre, du logement de fonction � l'annexe du lyc�e-coll�ge Turgot dans le 3e arrondissement.
Je donne la parole � l'orateur inscrit, M. BOHBOT.
M. Jack-Yves BOHBOT. - Monsieur le Pr�sident, je ne suis pas favorable � ce projet de d�lib�ration qui vise � demander au Tribunal administratif l'expulsion de Mme LAMEUL qui est la porti�re du coll�ge Turgot qui est situ� rue Montgolfier dans le 3e arrondissement. Mme LAMEUL est ouvri�re d'entretien, elle est mari�e, m�re de deux enfants et un litige assez b�nin l'oppose au Proviseur du lyc�e Turgot depuis 3 ans.
Je m'�tonne que ce dossier n'ait pas �t� soumis au Conseil d'arrondissement. C'est une affaire bien connue dans le 3e arrondissement, car elle a suscit� une p�tition sign�e par de nombreux habitants de l'arrondissement et aussi par les coll�gues de Mme LAMEUL. C'est une d�lib�ration qui pose �galement le statut des porti�res et des portiers des �tablissements scolaires qui n'ont pas le m�me statut que les gardiens, que les concierges de lyc�es ou de coll�ges puisqu'ils ne tiennent leur d�signation que du Proviseur, donc directement par une d�cision interne.
Je pense que dans ce dossier, on pourrait trouver une solution plus humaine qui pourrait permettre, � la fois, � Mme LAMEUL de poursuivre son activit� dans le coll�ge, activit� qu'elle a actuellement au coll�ge Turgot, et � sa famille de conserver son logement.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci.
C'est M. DAGNAUD qui va vous r�pondre.
M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
La pr�sentation faite par notre coll�gue M. BOHBOT de la situation, effectivement p�nible sur un plan humain, mais claire sur un plan juridique, est un peu raccourcie, me semble-t-il, en tout cas d'Apr�s les �l�ments que j'ai � ma disposition.
Mme LAMEUL occupe actuellement un logement de fonction situ� � l'annexe du coll�ge-lyc�e Turgot dans le 3e arrondissement. Il est indiscutable que ce logement lui a �t� conc�d� par n�cessit� absolue de service pour la dur�e de ses fonctions de porti�re du coll�ge.
Or, � l'issue d'un conflit professionnel sur lequel il ne m'appartient pas de porter un jugement, il a �t� d�cid� de mettre fin � ses fonctions de porti�re au sein du coll�ge � compter de juillet 1999, c'est-�-dire depuis plus de 2 ans.
L'int�ress�e a �t� inform�e par courrier de cette d�cision d�s le 18 septembre 1998, depuis 3 ans.
Dans ces conditions, il est clair que l'int�ress�e continue d'occuper un logement de fonction, alors m�me qu'elle n'exerce plus les fonctions pour lesquelles elle avait ce logement et que l'agent qui l'a remplac�e dans ses fonctions se trouve, de ce fait, dans l'incapacit� de b�n�ficier du logement de fonction.
Sans reprendre le d�bat que l'on avait hier, on comprend bien, s'agissant d'un emploi de porti�re-concierge, que le fait d'�tre log� sur place est indispensable � la bonne marche de l'�tablissement et � l'occupation de cet emploi.
Cela �tant, il est bien �vident que personne ne peut se r�soudre � ce que Mme LAMEUL, pas plus que personne d'autre, ne soit comme cela expuls�e sans solution de relogement. n�anmoins, notons que cela fait 3 ans que Mme LAMEUL a �t� invit�e � trouver une solution de repli, que la d�marche qu'il nous est propos� d'engager est une d�marche juridique qui permet de faire droit � une situation compliqu�e.
J'imagine que Mme LAMEUL a d�pos� une demande de logement social. peut-�tre qu'il faudrait s'en assurer, parce qu'en effet on ne peut pas reconna�tre � l'int�ress�e le droit de se maintenir �ternellement dans les lieux dans la mesure o� ce maintien p�nalise le bon fonctionnement de l'�tablissement. n�anmoins, nous sommes tous conscients de la n�cessit� que cette personne trouve une solution de relogement et, donc, je propose � M. BOHBOT de v�rifier avec l'int�ress�e qu'elle a bien d�pos� une demande de logement. Avec le secours du maire de l'arrondissement et des services sociaux, il y a sans doute moyen de lui venir en aide pour acc�l�rer le bon aboutissement de sa demande de logement.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Monsieur le Pr�sident, merci.
Je demanderai une suspension de s�ance de cinq minutes, s'il vous pla�t, afin que les �lus puissent se concerter sur ce projet de d�lib�ration. C'est vrai que, parmi le flot de d�lib�rations que nous recevons, il ne nous est pas possible de tout voir et le cas humain qui est soulev� ici semble quand m�me important.
Je demande donc une suspension de cinq minutes pour pouvoir avoir une concertation des �lus et d�terminer une position par rapport au vote sur ce projet de d�lib�ration.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - La s�ance est suspendue pour cinq minutes.