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9 - 2001, SGCP 4 G - Règlement intérieur du Conseil de Paris


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous rappelle que le projet de d�lib�ration SGCP 4 G relatif au r�glement int�rieur du Conseil de Paris a d�j� fait l'objet d'un d�bat en formation de Conseil municipal, conjointement avec le projet de d�lib�ration r�f�renc� SGCP 25.
Nous devons passer au vote sur certains amendements ainsi que sur le projet lui-m�me.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 2 d�pos�e par le groupe socialiste et radical de gauche relative � la possibilit� de proc�der � un vote dissoci�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 2 est adopt�e.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 2 ter d�pos�e par le groupe "Union pour la d�mocratie fran�aise" relative � la dur�e des suspensions de s�ance.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 2 ter est repouss�e.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - La proposition d'amendement n� 7 d�pos�e par le groupe socialiste et radical de gauche est retir�e.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 7 ter d�pos�e par le groupe "Union pour la d�mocratie fran�aise" relative aux explications de vote d'un groupe politique.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 7 ter est adopt�e.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 21 relative � la gestion des cr�dits de la Questure.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 21 est adopt�e.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets enfin aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 4 G, amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration, ainsi amend�, est adopt�. (2001, SGCP 4 G).

Septembre 2001
Débat
Conseil général
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