retour Retour

Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif à la ligne de tramway T9 (Porte de Choisy-Orly).


Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Nous allons examiner le v?u n��75 relatif � la ligne de tramway T9, porte de Choisy-Orly, et la parole est M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Didier LE RESTE. - Non, ce sera Didier LE RESTE pour le groupe.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - A d�faut, ce sera M.�LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Voil�, je vous remercie, Madame la Maire.

Pour pr�senter et soutenir ce v?u, je dirai que l'appel � candidature publi� le 18�mai par la pr�sidente d?"I.D.F. Mobilit�s", Mme P�CRESSE, pour la future ligne du tramway T9, a certainement �t� inspir�e par la r�forme de la S.N.C.F. actuellement en d�bat au S�nat et qui fait actuellement l'objet d'un mouvement social important.

Cette r�forme, je le rappelle, vise � terme � cr�er les conditions de filialisation et de privatisation des activit�s qui seront jug�es rentables, au d�triment du service public. Alors que le T9 est pr�vu pour remplacer en 2020 la ligne de bus�183, la plus charg�e d'Ile-de-France et exploit�e depuis toujours par la R.A.T.P., l'appel � candidatures de Mme P�CRESSE impose au gagnant de cr�er pour l'exploitation une soci�t� de droit priv�. Le T9, je le dis, ne constitue pas une nouvelle desserte au sens notamment des r�glements et directives europ�ennes de lib�ralisation. Ainsi, pour nous, il n?y a pas lieu de soumettre son exploitation � la concurrence. C'est donc un choix politique assum� par Mme P�CRESSE que nous combattons.

Cette proc�dure, si elle �tait mise en ?uvre, engagerait la R.A.T.P. sur les voies de la privatisation et conduirait � une d�sorganisation, � une balkanisation du syst�me des transports en Ile-de-France.

C?est pourquoi notre v?u demande que la Ville de Paris interpelle la pr�sidente d?"I.D.F. Mobilit�s" afin d'abandonner la mise en concurrence et que l'exploitation du T9 soit confi�e � la R.AT.P.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LE�RESTE. Je propose � M. NAJDOVSKI de r�pondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Pr�sidente. Le tramway T9 est une liaison qui reliera, en empruntant la route d�partementale�5, la porte de Choisy � la ville d?Orly, dans le Val-de-Marne. Cette nouvelle ligne de tram est actuellement en cours de construction et sera mise en service � l'horizon de 2020.

"Ile-de-France Mobilit�s", l?autorit� organisatrice de la mobilit� dans notre R�gion est charg�e, conform�ment � la r�glementation en vigueur, de d�finir les modalit�s d?attribution des contrats avec les op�rateurs de transport. Pour cette ligne, le choix a �t� fait par "I.D.F.M." d?op�rer dans le cadre d'une gestion de d�l�gation de service public, ce qui anticipe ce qui sera bient�t obligatoire. Ce choix qui fait que la R.A.T.P. va effectivement se confronter � une situation de concurrence a �t� approuv� par le Conseil d?administration d?"Ile-de-France Mobilit�s" en f�vrier 2018 et a �t�, in fine, vot� par toutes les composantes du Conseil d'administration, en d�pit d'un certain nombre de r�ticences qui ont pu �tre formul�es. Ce choix est donc d�finitivement act� et il semble illusoire de vouloir revenir dessus. C'est la raison pour laquelle l'Ex�cutif ne pourra pas donner d'avis favorable � ce v?u.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��75 du groupe Communiste - Front de Gauche avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Juin 2018
Débat
Conseil municipal
retour Retour