retour Retour

2018 DPE 24 - Expérimentation de stations de tri "Trilib’" à Paris (2e, 13e, 18e et 19e). - Convention de partenariat avec "Citeo" pour la poursuite de l’expérimentation.


Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DPE 24�: exp�rimentation de stations de tri "Trilib?" � Paris. Convention de partenariat avec "Citeo" pour la poursuite de l?exp�rimentation. La parole est � Jean-No�l AQUA.

M. Jean-No�l AQUA. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, vous connaissez l?attachement de notre groupe aux questions �cologiques. Nous sommes r�guli�rement intervenus pour affirmer l?importance du d�veloppement de politiques publiques pr�servant l?environnement et, en particulier, sur la question d?une �conomie circulaire. La question des d�chets est donc, bien entendu, au c?ur de cette probl�matique. Nous avons coutume de dire que le meilleur d�chet est celui que l?on ne produit pas. Nous, communistes, prolongeons cette r�flexion en soulignant que c?est bien la soci�t� capitaliste qui fabrique des d�chets � outrance, qui pousse � produire des d�chets pour des seules fins financi�res. Nous pensons, par exemple, au marketing et � la publicit� qui utilisent les emballages comme supports de communication et qui n?ont donc pas int�r�t � ce que les emballages disparaissent.

Nous pensons bien s�r aussi aux strat�gies d?obsolescence programm�e qui d�l�guent le co�t de la pollution � la collectivit�.

Mon camarade Nicolas BONNET-OULALDJ a souvent �voqu� le triptyque "produire, consommer, jeter" du mode de d�veloppement capitaliste. Il est important pour nous d?�tre radicaux et d?agir � la racine des choses. Comme nous l?avons soulign� lors du Plan Climat, nos propositions visent en premier lieu � �viter la production de d�chets par les entreprises et les acteurs du secteur marchand. Alors, bien s�r, que faire des d�chets effectivement produits � l?instant�? Mettre en place une strat�gie de recyclage et d?�cologie circulaire, comme le met en place notre collectivit�, va dans le bon sens �cologique. Le but est de voir les d�chets comme une ressource, de limiter leur pollution et de diminuer l?empreinte �cologique de notre territoire.

Avec ce projet de d�lib�ration, vous nous proposez de poursuivre un partenariat avec "Citeo" pour optimiser le dispositif de tri sur Paris en offrant aux Parisiens des lieux de tri au plus proche de leur lieu de vie. Les objectifs d?exp�rimentation sont louables. On observe que les Parisiennes et les Parisiens sont toujours plus nombreuses et nombreux � vouloir participer au tri, � la r�duction de notre empreinte �cologique. Tout ceci va certainement dans le bon sens au niveau de la motivation et de l?action concr�te.

Nous nous interrogeons cependant sur le partenariat avec "Citeo", le nouveau nom de l?�co-organisme "Eco-Emballages". Je rappelle que les �co-organismes sont des soci�t�s anonymes de droit priv�. Or, ils sont cens�s mettre en ?uvre une politique publique importante touchant aux enjeux �cologiques non anecdotiques.

Vous comprendrez ici la difficult� pour nous. Il me semble que nous nous trouvons dans un parfait exemple de capitalisme vert. Il s?agit d?accompagner, par des m�canismes de march�, l?enjeu �cologique avec toutes les contradictions inh�rentes au mod�le �conomique retenu.

En effet, je vois plusieurs critiques � opposer � ce type de structure et en particulier � "Citeo". Leurs actionnaires sont de grands groupes industriels et de distribution. On retrouve ainsi dans les actionnaires et les administrateurs de "Citeo" des grands groupes comme "Danone", "Coca-Cola", "L?Or�al", "Nestl�", "Fleury Michon", "Carrefour", "Syst�me U", c?est-�-dire des groupes directement producteurs d?emballages, notamment comme support publicitaire. Ont-ils vraiment int�r�t � la suppression des emballages qui servent largement leur strat�gie marketing�? Ces groupes ont naturellement tendance � privil�gier leurs int�r�ts au d�triment de ceux des collectivit�s. "Citeo" se finance par une taxe sur les emballages, autrement dit plus il y a d?emballages, plus "Citeo" touche de financement. Nous ne sommes donc pas dans une logique fiscale mais li�e � la consommation.

La mise en place de ce type d?�co-organisme n?a-t-elle pas offert une caution offrant une certaine inaction�? Comment comprendre que "Carrefour" attende que les "plastic attack", ces actions militantes qui promeuvent une r�duction substantielle des emballages, d�barquent en France, comme c?�tait le cas samedi dernier, pour annoncer toute une s�rie de mesures visant � r�duire son usage des emballages dans un avenir, disons, de moyen terme�?

J?ajoute que "Citeo" est en position de force. Il n?y a pas d?acteur en capacit� d?�tre une alternative �conomique. Nous avons donc tous les mauvais c�t�s du march�, un acteur monopolistique ou presque, qui impose sa vision aux collectivit�s et cherche � maximiser ses profits. J?en profite pour poser la question�: qui a propos� cette exp�rimentation�? L?impulsion vient-elle de notre collectivit� ou de "Citeo"�?

Sur le plan op�rationnel, nous souhaitons voir �voluer la l�gislation en vigueur. Les �co-organismes doivent devenir des organismes de droit public. Ils doivent d�pendre des collectivit�s qu?ils servent. Il nous semble plus appropri� que le secteur public ou celui de l?�conomie sociale et solidaire soient les plus impliqu�s sur ces enjeux, plut�t que des organismes de droit priv�.

Nous voterons, malgr� tout, pour ce projet de d�lib�ration au vu de l?absence d?alternatives concr�tes et de l?importance de l?enjeu du tri et d?une �conomie circulaire. Cependant, ce vote est probablement appel� � �voluer � raison des efforts qui seront faits pour sortir de ces partenariats avec les sir�nes trompeuses du capitalisme vert.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. Pour vous r�pondre, la parole est � Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Je dois vous dire que je suis assez surpris de votre intervention?

La responsabilit� �largie des producteurs, soit la mise en place de ce que l?on appelle les fili�res R.E.P., lesquelles rel�vent de la l�gislation europ�enne, oblige les producteurs � cotiser � chaque fois qu?ils produisent un emballage. Ces cotisations sont vers�es � des organismes qu'on appelle des �co-organismes, dont "Citeo" fait partie. Il peut en exister sur chaque march� car il y a diff�rentes fili�res�: "R.E.P. Eco-Emballages" s?occupait des emballages, "Ecofolio" s?occupait des papiers... Ils ont en effet fusionn� pour former "Citeo". Il existe aussi d?autres domaines. Je pense par exemple aux d�chets �lectroniques et �lectriques dans lesquels il y a plusieurs �co-organismes. Certains sont en situation unique�; d?autres sont en situation de concurrence entre eux. Honn�tement, mais ce n?est qu?un avis personnel, il est plus simple de travailler avec un seul �co-organisme, qui doit reverser l?ensemble...

Ce ne sont pas des organismes qui font des profits. L?ensemble des taxes qu?ils per�oivent doit �tre utilis� pour proc�der � la collecte et au recyclage des produits dont ils ont la charge. Honn�tement, il est plus simple pour nous de travailler quand il n?y en a qu'un seul que quand il y en a plusieurs, mais cela se discute. Il y a eu une tentative de cr�er un concurrent de "Citeo" ces derniers mois, qui a �chou�. Nous travaillons tr�s bien avec eux.

Je vous rappelle que ce ne sont pas des entreprises qui font du profit. Elles reversent l'ensemble des taxes qu'elles per�oivent. C'est le syst�me qui implique le plus les entreprises productrices de d�chets sur le fait de les collecter et de les recycler. En effet, l� o� vous avez tout � fait raison - et ce n'est d'ailleurs pas leur r�le, ce n'est pas pour cela qu'ils ont �t� cr��s�: ils n'ont pas la volont� de r�duire la production de d�chets. C'est un r�le politique. C'est le r�le que nous avons et dans lequel nous sommes engag�s.

Honn�tement, mettre en cause ces organismes, dire que cela devrait �tre uniquement des entreprises publiques, veut dire qu?� un moment, on les d�sint�resse de la question, puisque, � partir de ce moment-l�, ils versent une taxe "punto" et ils ne s'occupent plus du reste. Ils sont aussi int�ress�s au recyclage des choses. C'est un d�bat qui pourrait �tre plus long. Je ne l'ai pas pr�par� pour qu?on puisse l'avoir, l�, en d�tail. On pourra l'avoir si vous voulez. C?est vrai que je ne m'attendais pas � cette intervention.

Par ailleurs, je voudrais d�fendre Trilib'. Aujourd'hui, c'est un syst�me qui, effectivement, est financ� tr�s largement par des �co-organismes. On souhaite, d'ailleurs, que, dans l?avenir - c?est la modularit� de Trilib? - il puisse y avoir d'autres modules qui se mettent dessus, qui puissent �tre financ�s par d'autres �co-organismes. Tout ce qui participe de la collecte, du tri et du recyclage des d�chets est de toute mani�re positif. Je ne pense pas qu'il faille voir les choses d'un seul c�t�, c'est-�-dire, simplement, il faudrait faire dispara�tre les d�chets. C'est vrai que, comme vous le dites, c?est une phrase qui est souvent dite�: "Le meilleur d�chet est celui qui n'est pas produit". Mais on conduira � produire un certain nombre d'entre eux. R�duire, tant mieux, mais on continuera � en produire.

Notre probl�me, aujourd'hui, est donc de mieux les capter pour mieux les recycler. Or, je vous rappelle que nous sommes tr�s loin de nos objectifs. On est tr�s loin de 50�% ou m�me de 80�%. Tr�s rares sont ceux qui sont � 80�%. On est aujourd'hui � peine au-dessus de 20�% en termes de recyclage. On progresse tr�s lentement. Notre part de d�chets recycl�s progresse - on va y revenir dans le d�bat dans quelques minutes sur Ivry - mais, globalement, le volume de d�chets est reparti � la hausse ces derni�res ann�es � Paris et, plus largement, en France. On pourrait, l� aussi, avoir un d�bat sur le pourquoi et notamment les effets de hausse de consommation qui am�nent � des effets de hausse de production de d�chets.

En tout cas, je vous encourage � voter et � continuer, � l'avenir, � voter ce dispositif Trilib?. Il fonctionne tr�s bien en masse de d�chets collect�s, en qualit� du tri qu?il y a dedans, et montre la probl�matique des d�chets puisqu?il la sort dans la rue, la met dans l'espace public, visible par tout le monde. On va continuer � le d�velopper. Vous savez que la Maire de Paris s'est engag�e pour un d�veloppement d'un millier de Trilib? sur l'ensemble de Paris. Nous avons tr�s bon espoir que cela nous permette d'am�liorer tr�s fortement nos performances de tri et de recyclage.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 24.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Merci, le projet de d�lib�ration est adopt�. (2018, DPE 24).

Juin 2018
Débat
Conseil municipal
retour Retour