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Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDCT 4. Adh�sion de la Ville de Paris au Forum des collectivit�s engag�es.

C'est Jean-No�l AQUA qui intervient pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Jean-No�l AQUA. - Madame la Maire, mes chers coll�gues.

Notre ville se veut exemplaire dans la lutte contre la corruption et la pr�vention des conflits d'int�r�ts. L'adh�sion au Forum des collectivit�s engag�es, cr�� par "Transparency International France", est une bonne chose. Nous voterons ce projet de d�lib�ration, mais je ne r�siste pas � �largir le propos.

Au plan national, plusieurs textes ont renforc� la transparence dans la connaissance du patrimoine des �lus. Il y a eu aussi de timides �volutions en mati�re de r�glementation des lobbies. Mais sommes-nous all�s suffisamment loin�? Nous ne le pensons pas. Surtout dans le domaine de la lutte contre les lobbyistes.

Les r�cents d�bats au Parlement montrent la permanence d'une certaine porosit� entre les entreprises et certains parlementaires. Sinon, comment comprendre le sort r�serv� � l'amendement anti glyphosate alors que la nocivit� du produit ne fait plus aucun doute scientifique�? Comment comprendre les pressions multiples, visibles et d�complex�es mises sur la loi Agriculture et Alimentation�? Comment comprendre l?omnipr�sence des promoteurs immobiliers et les constructeurs dans l?�laboration et la discussion de la loi Elan�? Comment comprendre l?amendement scandaleux sur le nombre de logements adapt�s pour les personnes atteintes de handicap�? Comment comprendre la tentative de r�vision de la loi Littoral�?

Nous pourrions bien s�r constater que La R�publique en Marche, une fois pass�e la campagne �lectorale, pratique en mati�re de d�ontologie et de transparence la formule "Je lave plus gris que gris" et, m�me si Jupiter et son �quipe semblent jouer la Ligue des champions entre les int�r�ts priv�s et la chose publique, les petits arrangements avec la rigueur d�ontologique sont encore tr�s r�pandus. Je me demande ainsi comment il faut qualifier la convention qui lie d�sormais un groupe comme "Total" et l?A.P.-H.P. en mati�re de recherche sur le diesel�?

Vous comprendrez dans ce cadre tout l?int�r�t que nous portons aux services publics. Les services publics financ�s par des fonds publics sont aussi pour nous la seule mani�re d?�viter cette pollution invisible qu?est l?infiltration des int�r�ts priv�s dans la gestion de la chose publique, d?�viter le mariage de la carpe et du lapin entre les eaux glac�es du calcul �go�ste et de l?int�r�t collectif.

Les neuf engagements qui figurent dans la charte d?adh�sion au Forum vont tous dans le bon sens et nous le soulignons. En revanche, la charte reste muette sur les actrices et les acteurs de la corruption active que sont les entreprises et les lobbies. Oui, il y a des �lus sensibles aux petits ou gros cadeaux de certains acteurs �conomiques. Cependant, en mati�re de philosophie p�nale, il faut toujours se poser la question�: � qui profite le crime�? La phrase de Lacordaire doit rester notre matrice de penser�: "La loi prot�ge, la libert� opprime". Renfor�ons donc partout o� nous le pouvons, nous qui sommes la lutte contre la corruption et le lobbying. Que Paris apporte sa pierre � cet �difice est une bonne chose et nous nous en f�licitons. Je vous en remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. La parole est � Mao PENINOU, qui prot�ge.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci.

Nous ne sommes pas � l?Assembl�e nationale, je ne vais donc pas vraiment r�pondre � votre intervention - vous le comprendrez bien.

Je vais donc me contenter de r�pondre sur ce qui rel�ve de la d�l�gation de la Ville pour vous dire qu?effectivement, nous aussi, nous nous f�licitons et que je vous engage � voter ce projet de d�lib�ration.

La Ville de Paris est tr�s engag�e sur l?ensemble de ces questions. Nous avons �t� au-del� des lois nationales qui ont �t� adopt�es, quel que soit le Gouvernement ou les Assembl�es qui les aient vot�es d?ailleurs. Nous souhaitons �tre tout � fait exemplaires sur ce domaine.

D?ailleurs, je souligne qu?en mati�re de conflit d?int�r�ts, la meilleure garantie, c?est la transparence et c?est bien dans cette direction que nous allons. Aujourd?hui, les principaux responsables de la Ville, que ce soit la Maire de Paris, ses adjoints ou les maires d?arrondissement publient leurs rencontres avec l?ensemble des lobbies, en tout cas ceux qui sont r�f�renc�s au niveau national apr�s la mise en place du fichier de la loi Sapin.

Je tenais aussi � vous informer que nous restons dans cette d�marche qui est non seulement d?avancer mais aussi d?essayer de faire du pros�lytisme sur cette question. En effet, � l?automne prochain, la Ville de Paris sera organisatrice, avec "Transparency International", d?un colloque europ�en des collectivit�s locales sur la question.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDCT 4.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2018, DDCT 4).

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