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Vœu déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la formation des A.S.P. affectés à la lutte contre les incivilités.


M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant passer au v?u r�f�renc� n��68 relatif � la formation des A.S.P.

La parole est � M. J�r�me DUBUS, pour 2 minutes.

M. J�r�me DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire. Simplement pour la forme, au quatri�me consid�rant, il ne faut pas lire "verbalisation irr�guli�re" mais "verbalisation excessive". Voil�. Absolument. Tout � fait, cela change tout.

Voil�. Il y a eu une erreur de frappe�: ce n'est pas "irr�guli�re", mais "excessive".

Tr�s rapidement, pour dire que, depuis le 1er janvier 2018, les A.S.P. ont �t� affect�s � de nouvelles pr�rogatives et de nouvelles missions, notamment la lutte contre les incivilit�s routi�res. Il se trouve que nous avons eu un certain nombre de retours. La F�d�ration du b�timent nous a notamment indiqu� qu'un certain nombre de ses v�hicules sur les chantiers, autour des chantiers, etc., avaient �t� verbalis�s de mati�re un peu excessive par les A.S.P., qui font un peu de z�le. C'est un m�tier tr�s compliqu� et difficile. Ils n'ont pas �t� forc�ment form�s dans les conditions rapides dans lesquelles ils ont pris leur mission.

Nous demandons donc deux choses par ce v?u. La premi�re, c'est qu'un bilan des proc�dures de formation des A.S.P. soit communiqu�, soit en 3e�Commission, soit au Conseil lui-m�me. Mais la 3e Commission peut parfaitement servir de pr�sentation. Deuxi�mement, puisque c'est un m�tier extr�mement difficile - on l'a vu, ils sont au contact de la population, ce n'est pas toujours tr�s facile pour eux�; on l'a vu dans d'autres circonstances avec les op�rateurs priv�s qui, eux, faisaient des verbalisations irr�guli�res - que des formations compl�mentaires soient d�livr�es � ces agents au vu des r�cents exc�s de z�le que nous avons pu constater, qui nous ont �t� remont�s par diff�rentes formations professionnelles et par diff�rents chefs d'entreprise.

Je vous remercie.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

La parole est � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur DUBUS, pour ce v?u auquel j'apporterai un avis favorable parce que, par principe, � une demande de bilan et de formation compl�mentaire, je ne peux apporter qu'un avis favorable. A votre v?u, ayant perdu par cette pr�cision tout caract�re pol�mique inutile, je me ferai un plaisir de r�pondre dans le temps qui m'est imparti.

La DPSP a �labor�, avec la DRH, un plan de formation d�clin� en deux axes�: les formations techniques et m�tiers des A.S.P. et A.S.P.P., et l'accompagnement au changement de l'ensemble des agents, notamment dans leur int�gration � la Ville. Le volet m�tier repose sur, en premier lieu, une formation socle de deux jours obligatoires pour tous les agents. Cela permet de remettre � niveau tout le monde sur l'ensemble des connaissances juridiques, th�oriques et pratiques indispensables pour effectuer les missions, quel que soit le parcours professionnel ant�rieur. En effet, � la P.P., certains agents �taient davantage sp�cialis�s sur le stationnement payant, d'autres sur la circulation. Par exemple, il a fallu remettre tous les agents � niveau sur la question des vignettes Crit'air. Le volet m�tier permet aux agents d'identifier les sujets sur lesquels ils peuvent solliciter une formation plus approfondie, formation pilot�e par la DPSP et assur�e par des agents issus du terrain. Plus d'un tiers des A.S.P. en a b�n�fici�. L'objectif est que tous en aient b�n�fici� avant l'automne.

En compl�ment, une deuxi�me formation sur les fondamentaux de la relation aux usagers dans le cadre des nouvelles missions, parce qu?en effet, ce sont des comp�tences suppl�mentaires qu'il faut mobiliser et, �videmment, des formations aux outils et applications professionnelles. Je vous passe ce sujet.

Deuxi�me volet�: d�marche d'accompagnement collectif au changement dans les prochaines semaines pour tous les agents. On en fera un bilan tr�s pr�cis en instance. Je serai ravie de pouvoir l'adresser aux pr�sidents de groupe, si cela les int�resse.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Une explication de vote de M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour vous dire que ce personnel m�riterait surtout un meilleur statut, ce qui lui permettrait d'avoir des conditions de recrutement sup�rieures et surtout, que ces personnels ne peuvent pas �tre les "bonnes � tout faire" de la Ville comme elles �taient les "bonnes � tout faire" - excusez-moi de l?expression - de la Pr�fecture de police, ce qui, �videmment, ne leur permet pas de remplir toutes leurs missions de fa�on performante, malheureusement.

La formation qui est insuffisante d�montre aussi la pr�cipitation dans laquelle cette r�forme, issue de la loi de f�vrier 2017, a �t� mise en place. Bien �videmment, tout ceci aurait d� �tre anticip�. Cela aurait pu �viter les inconv�nients qu'a �voqu�s M. DUBUS.

Enfin, pour terminer, je pense que le principal probl�me est que, pour avoir une formation parfaitement rigoureuse, encadr�e, etc., ces personnels devraient constituer la police municipale de la Ville de Paris, que nous appelons de nos v?ux depuis d�j� longtemps, police municipale qui permettrait � la Pr�fecture de police qui est totalement concentr�e sur ses t�ches r�galiennes de terrorisme, d'ordre public, de lutte contre la criminalit�, de permettre aux Parisiens d'�tre prot�g�s au niveau de la tranquillit� publique. Mission qui n'est plus assum�e par la Pr�fecture de police depuis longtemps. C'est donc la meilleure fa�on d'avoir des personnels arm�s, d'ailleurs, de la police municipale parisienne et qui soit comp�tente pour verbaliser tout ce qui peut �tre incivilit� et trouble � la tranquillit� publique.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe PPCI, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e. (2018, V. 306).

Juin 2018
Débat
Conseil municipal
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