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2018 DLH 129 - Location de l'immeuble 81, rue des Martyrs (18e) à la R.I.V.P. - Bail emphytéotique. 2018 DLH 134 - Location de l'immeuble 5, rue Sidi-Brahim (12e) à "Elogie-SIEMP". - Bail emphytéotique. 2018 DLH 135 - Location de l’immeuble 2, rue Hégésippe-Moreau/17, rue Ganneron (18e) à "Elogie-SIEMP". - Bail emphytéotique. 2018 DLH 140 - Location de l'immeuble 82, rue Joseph-de-Maistre/233, rue Marcadet (18e) à "Paris Habitat". - Bail emphytéotique. 2018 DLH 143 - Location de l'immeuble 14-16, rue du Rendez-Vous (12e) à "Elogie-SIEMP". - Bail emphytéotique. 2018 DLH 146 - Location de l’immeuble 123, rue de Tocqueville (17e) à la R.I.V.P. - Déclassement du domaine public et bail emphytéotique. 2018 DLH 147 - Financements complémentaires pour la R.I.V.P. auprès de différentes sociétés de crédits pour répondre aux coûts engendrés par les mesures de la loi de Finance 2018 et demande de la garantie de la Ville. Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatifs aux loyers capitalisés.


M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons les projets de d�lib�ration DLH 129, 134, 135, 140, 143, 146, 147 et les amendements nos�105 � 111 d�pos�s par J�r�me DUBUS et le v?u n��112 relatif aux loyers capitalis�s. Je donne la parole � J�r�me DUBUS pour pr�senter la totalit� des amendements.

J�r�me DUBUS�?

M. J�r�me DUBUS. - Je vais pr�senter le v?u et tous les amendements. On fait tout en m�me temps.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. -Tr�s bien.

M. J�r�me DUBUS. - Vous savez que, depuis trois ans, nous avons affaire � une ponction des bailleurs sociaux de la Ville, "Paris Habitat", Elogie-SIEMP et R.I.V.P., qui est tout � fait inacceptable.

M. BROSSAT, avant de partir � Bruxelles, je vous demande de rendre l?argent des bailleurs sociaux. Je vous demande de rendre l?argent aux bailleurs sociaux qui sont fragilis�s par les ponctions que vous avez faites depuis trois ans.

Je rappelle qu?en 2016, 361 millions d?euros ont �t� ponctionn�s�; qu?en 2017, 283 millions d?euros ont �t� ponctionn�s�; et qu?en 2018, nous aurons environ 250 millions d?euros. On va arriver au milliard d?euros ponctionn�, quasiment, sur la mandature.

Ne me dites pas aujourd?hui que c?est l?Etat, que c?est la loi de finances qui fragilise les tr�soreries des bailleurs sociaux. En r�alit�, c?est vous qui avez fragilis� les tr�soreries des trois bailleurs sociaux de la Ville. D?ailleurs, un projet de d�lib�ration qui va suivre constate, malheureusement, cette fragilisation puisque la R.I.V.P. est oblig�e d?emprunter � des taux assez exceptionnels sur des op�rations qui ne pourront pas �tre effectu�es si elle n?emprunte pas plus.

Il faut que les choses soient claires�: on ne peut pas rejeter la faute sur la loi de finances 2018. Cette fragilisation a commenc� d�s 2014. Vous l?avez vot� tous�; toute la majorit�, vous avez vot� ces ponctions aux bailleurs sociaux en votant le budget de la Ville, que vous le vouliez ou non. Vous �tes donc complices de cette fragilisation des trois bailleurs sociaux de la Ville, tout simplement.

Rien, rien n?exigeait d?encaisser ces loyers de mani�re pr�matur�e. Rien ne l?exigeait�! D?ailleurs, c?est une nouveaut� depuis 2014. Cela ne s?�tait jamais fait depuis 2001. Cela prouve bien que - nous avons eu ce d�bat lundi sur l?�pargne nette dans le compte administratif 2017 qui est en augmentation -, en r�alit�, l?�pargne nette d�gag�e pour financer les investissements de la Ville provient de ces 300 millions d?euros ponctionn�s sur les bailleurs sociaux.

Je ne comprends pas tr�s bien l?attitude des trois Pr�sidents des bailleurs sociaux, Paris Habitat, Elogie-SIEMP et R.I.V.P. Ce sont des �lus de la Ville, mais ils ont d?abord la responsabilit� du bon fonctionnement de leurs structures�! Ils ont d?abord la responsabilit� du bon financement de leurs structures�! Ils devraient, dans ce cas, monter au cr�neau et dire�: "Non, non, vous allez fragiliser les capacit�s productives et financi�res de nos bailleurs". Je regrette donc leur silence comme je regrette, bien �videmment, l?acte de complicit� auquel s?est livr� l?adjoint au maire charg� du logement qui ne cesse, matin, midi et soir, de nous dire que sa politique est bonne en mati�re de logement social, mais qui, parall�lement, ob�re les capacit�s productives et d?entretien du patrimoine de ces m�mes logements sociaux. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour r�pondre � l?ensemble des amendements et au v?u n��112, la parole est � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Je voudrais d?abord vous remercier tr�s chaleureusement, J�r�me DUBUS, pour votre brillante intervention sur ces diff�rents projets de d�lib�ration, sur un sujet qui, manifestement, vous obs�de puisque ce n?est pas la premi�re fois que vous intervenez sur cette question.

Je vous en remercie car, en vous inscrivant sur ces projets de d�lib�ration, vous nous permettez d?attirer l?attention de notre Conseil sur les nombreux projets de d�lib�ration que nous votons aujourd?hui et qui sont relatifs � des productions de logements sociaux dans des quartiers tr�s d�ficitaires en H.L.M.

Je pense notamment au quartier de Montmartre puisque l?un de ces projets de d�lib�ration concerne la production de logements sociaux au 81, rue des Martyrs dans un quartier qui, effectivement, en compte tr�s peu. Cela traduit, une fois de plus, notre volont� de r��quilibrer le logement social et de faire en sorte que l?on ne fasse pas porter l?ensemble de l?effort de production de logements sociaux dans les m�mes quartiers, les quartiers populaires du Nord-Est.

Vous �voquez notamment la question des loyers capitalis�s, je note l?int�r�t que nous avons pour des baux emphyt�otiques avec des loyers capitalis�s. C?est une m�thode qui permet de bien r�partir l?effort de production de logement social entre la Ville de Paris, d?une part, et les bailleurs sociaux, d?autre part.

Nous ne le ferions pas, vous nous accuseriez, assur�ment, de mal g�rer les finances de la Ville. Nous g�rons bien les finances de la Ville. Ce syst�me nous permet de pr�server les capacit�s financi�res de notre collectivit�. Je crois que chacun devrait s?en r�jouir.

Ces baux emphyt�otiques sont calcul�s, justement, pour ne pas �tre trop co�teux pour le bailleur, tout en minimisant l?effort de la Ville pour produire du logement social. C?est cela qui nous permet de produire, chaque ann�e - ne vous en d�plaise -, 7.500 logements sociaux, particuli�rement dans des quartiers qui en manquent car la majorit� de la production de nos logements sociaux se fait en quartiers d�ficitaires.

Vous �voquez une ponction, cela n?a absolument aucun sens. Posez-vous une question assez simple�: si les Pr�sidents de nos trois bailleurs sociaux ne montent pas au cr�neau pour d�noncer cette m�thode, peut-�tre que cela ne pose pas tant de probl�mes que cela pour nos bailleurs sociaux. En revanche, les trois Pr�sidents en question ont d�nonc�, � juste titre?

Vous nous avez demand� tout � l?heure, Monsieur DUBUS, de ne pas vous interrompre. Vous permettrez donc que je termine cette r�ponse tranquillement.

En revanche, nos Pr�sidents de nos bailleurs sociaux sont mont�s au cr�neau, tr�s clairement, contre la ponction qui p�se sur les bailleurs, li�e � la baisse des A.P.L. Curieusement, cette ponction, vous n?en dites rien�! Vous n?en dites pas un mot�; au contraire, vous la d�fendez et vous la soutenez�!

Je vous le dis�: dans un cas, il existe un syst�me de loyers capitalis�s qui ne pose pas de probl�me � nos bailleurs. La preuve est qu?ils sont parvenus, jusqu?� pr�sent, � produire 7.500 logements sociaux par an. Par ailleurs, il existe une ponction qui, elle, en revanche, nous posera un certain nombre de difficult�s. Les Pr�sidents Roger MADEC, Dani�le PREMEL, comme Fr�d�rique CALANDRA l?ont d�nonc�e, � tr�s juste titre.

Par cons�quent, je vous invite � voter ces projets de d�lib�ration et je n?�mettrai pas d?avis favorable � vos propositions.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT. Je suis saisi de deux explications de vote.

La parole est � M. Yves CONTASSOT, pour le v?u n��112.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, comme l?a tr�s bien dit Ian BROSSAT, je crois que l?hypocrisie dans ce domaine atteint un paroxysme. Ne pas parler de la ponction gigantesque, 4�% de l?ensemble des loyers des H.L.M. sur toute la France op�r�e par le Gouvernement, pour corriger, si j?ose dire, le manque � gagner li� � la suppression de l?I.S.F., �videmment c?est un choix. C?est un choix tr�s clair des riches, pour les riches, au d�triment de ceux qui sont en logement social.

Et cela, M. DUBUS le soutient, sans vergogne, sans h�sitation, sans crainte. C?est son choix mais qu?il ne vienne pas nous faire croire que, par ailleurs, il d�fend le logement social. On l?a vu, combien de fois a-t-il d�pos�, lui et son groupe ou d?autres extr�mit�s, des amendements pour diminuer le nombre de logements sociaux et pour s?opposer � des projets�?

Donc effectivement il dit tout et son contraire. D?ailleurs, lorsque nous avons eu une r�union de la 5e Commission avec non pas les pr�sidents mais les directeurs des bailleurs sociaux, ils ont explicitement tr�s bien d�fini comment la ponction des A.P.L. allait les bloquer et non pas effectivement l?encaissement des loyers capitalis�s. Nous voterons �videmment contre ces amendements et ce v?u qui sont tout � fait inadmissibles.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Une explication de vote de Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Les turpitudes du voisin, 40 millions ou m�me 45 millions, allez 50 millions pr�lev�s par le Gouvernement d?A.P.L., n?excusent pas les propres turpitudes de la Ville avec 860 million d?euros ponctionn�s sur trois ans.

Je voterai ce v?u parce qu?il d�nonce quand m�me une fus�e extr�mement malhonn�te et dangereuse � trois �tages.

Le premier, c?est 3.000 logements � loyer libre issus du parc des bailleurs sociaux, qui sont en fait des logements interm�diaires transform�s depuis trois ans sur instruction de l?Ex�cutif. �videmment on ne demande pas l?avis personnel des pr�sidents des bailleurs sociaux, qui d?ailleurs ne sont pas l� dans cet h�micycle, c?est-�-dire�!

Le deuxi�me �tage de la fus�e, c?est la Maire de Paris qui contraint les bailleurs sociaux de la Ville � verser pour ces conventionnements en une seule annuit� - c?est bien cela le sujet, en une seule annuit� - 50 � 60 ann�es de loyers capitalis�s, soit 860 millions d?euros.

Puis le troisi�me �tage de la fus�e, c?est que contrairement aux r�gles �l�mentaires de l?orthodoxie budg�taire, ces recettes qui arrivent en investissement passent, par un tour de passe-passe � coup d?autorisations minist�rielles, en fonctionnement pour boucler les trous du budget.

Trois cons�quences. C?est plus de 10.000 logements interm�diaires supprim�s et des locataires qui, de toute fa�on, s?appr�tent � quitter Paris. Deuxi�me cons�quence, regardez l?�volution des classes moyennes sur Paris. Et c?est des bailleurs sociaux priv�s de ressources suffisantes.

Franchement, je suis absolument estomaqu�e quand j?entends Ian BROSSAT qui nous dit que 860 millions d?euros, qui sont pris aux bailleurs sociaux, ce n?est rien du tout. J?entends ce que l?on dit sur les A.P.L., je veux bien l?entendre, mais franchement expliquer que ponctionner dix fois plus n?a aucune cons�quence, ce qui est en train de se passer, je trouve cela totalement extravaguant.

Enfin, la cr�ation effective de logements sociaux ne profite en rien de ces recettes exceptionnelles. Je donne juste un chiffre de logements construits�: ils stagnent en moyenne � 2.500 par an au lieu des 7.500 annonc�s par les services de la communication. On peut �videmment enfumer tout cela, mais la r�alit� est celle-l�! Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Je vais tout d?abord soumettre les amendements n��105 � n��111, ainsi que les projets de d�lib�ration DLH correspondants, puis le v?u n��112. J?imagine que les votes seront identiques pour chacun des amendements et des projets de d�lib�ration. On proc�dera donc par vote identique.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n��106 du groupe PPCI avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

L?amendement n��106 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 134.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2018, DLH 134).

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n��105 du groupe PPCI avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

L?amendement n��105 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 129.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2018, DLH 129).

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n��107 du groupe PPCI avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

L?amendement n��107 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 135.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2018, DLH 135).

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n��108 du groupe PPCI avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

L?amendement n��108 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 140.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2018, DLH 140).

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n��109 du groupe PPCI avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

L?amendement n��109 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 143.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2018, DLH 143).

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n��110 du groupe PPCI avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

L?amendement n��110 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 146.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2018, DLH 146).

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n��111 du groupe PPCI avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

L?amendement n��111 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 147.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2018, DLH 147).

Enfin, cette fois je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��112 du groupe PPCI avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u n��112 est rejet�. Je vous remercie de votre attention.

Juin 2018
Débat
Conseil municipal
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