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M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, nous passons � l'examen des comptes administratifs et de gestion de la Ville et du D�partement de Paris ainsi que du rapport social de 2017.

Les temps de parole ont �t� fix�s en Conf�rence d'organisation. Nous d�marrons ces tours de parole par l'intervention de Mme Fatoumata KON�, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KON�. - Merci.

Madame la Maire, chers coll�gues, je souhaite commencer mon intervention en remerciant Emmanuel GR�GOIRE, Christophe GIRARD, leur cabinet, ainsi que les services de la Direction des finances et des achats et de la Direction des ressources humaines, pour la qualit� des documents budg�taires qui nous ont �t� transmis. L'ann�e 2017 a �t� marqu�e, une nouvelle fois, par la baisse des dotations. Celles-ci ont baiss� de 156 millions d?euros, ce qui porte l'ensemble du pr�judice financier pour notre collectivit� � plus de 1,2 milliard d?euros depuis 2010. Cette ann�e, le montant a �t� gel�, ce qui permet de mettre fin � l'h�morragie, mais il reste difficile de se satisfaire de cette nouvelle m�thode. Mon coll�gue, J�r�me GLEIZES, exprimera le point de vue de mon groupe sur ce sujet lors du d�bat sur le budget suppl�mentaire.

Les loyers capitalis�s nous ont aid�s � traverser cette mauvaise passe de plusieurs ann�es, marqu�e par l'effet ciseau de la baisse des dotations et de l'augmentation de la p�r�quation. Il faut rendre � C�sar ce qui lui appartient et remercier M. Julien BARGETON pour avoir men� ce chantier des loyers capitalis�s, une m�thode comptable qui semble pourtant heurter la majorit� pr�sidentielle dont il se r�clame en tant que s�nateur.

Quant � l'augmentation de la p�r�quation, le groupe Ecologiste estime qu'il est tout � fait normal qu'une solidarit� financi�re s'exerce entre collectivit�s. Malheureusement, cette solidarit� financi�re ne se retrouve pas sur des sujets que nous estimons majeurs tels que la lutte contre la pollution ou l'h�bergement d'urgence. Les collectivit�s membres de la M�tropole forment ainsi un ensemble territorial coh�rent. La pollution de l'air ne s'arr�te pas aux fronti�res de Paris. C'est un sujet de sant� publique qui, de toute �vidence, concerne les 7 millions d'habitants de la M�tropole du Grand Paris, et m�me au-del�, et n�cessite une prise de conscience commune. Ainsi, un soutien des communes m�tropolitaines sur nos actions parisiennes serait le bienvenu.

Je pourrais en dire autant pour ce qui concerne l'accueil et l'h�bergement des r�fugi�s. Si les r�fugi�s sont surrepr�sent�s sur le territoire parisien, c'est simplement parce que Paris est la capitale, mais cela ne signifie pas que notre ville doit porter seule la charge. La solidarit� financi�re ne peut pas �tre � sens unique. L'augmentation des DMTO nous aide �galement � boucler nos recettes de fonctionnement. Mais ce qui est une bonne nouvelle pour les finances de la Ville ne l'est pas n�cessairement pour les Parisiennes et les Parisiens. Car cette augmentation des DMTO est aussi le signe d'une sp�culation immobili�re que nous ne parvenons pas � enrayer. Il nous faut donc poursuivre notre politique de logement social afin de continuer � favoriser la mixit� sociale et l'�galit� entre les quartiers au sein de notre ville. On note d'ailleurs que le dynamisme des DMTO attire les convoitises du Gouvernement qui esp�re recentraliser la collecte de cette taxe pour soi-disant mieux la redistribuer entre d�partements.

Sans m'avancer plus dans le d�bat du bien-fond� de cette proposition, je tiens � rappeler que les DMTO servent � financer les aides sociales individualis�es. Or, on apprend dans le rapport financier que la moiti� des d�penses d'allocations de solidarit� vers�es par la Ville n'est pas compens�e par l'Etat. Selon la Cour des comptes, la part des finances sociales non compens�es par des transferts financiers de l'Etat a augment� beaucoup plus rapidement que les autres recettes des d�partements. On comprend mieux l'empressement de M. Bruno LEMAIRE qui a d�clar� vouloir diminuer ces aides, qui, je le rappelle, regroupent le RSA, l?allocation personnalis�e d'autonomie et la prestation de nos compensations du handicap.

Les b�n�ficiaires de ces aides sont rarement des personnes dont le revenu ruisselle dans l?�conomie. Pourquoi donc continuer � les aider�?

Pour finir, concernant le rapport social de la Ville, le programme de d�pr�carisation se poursuit avec une priorit� des agents de cat�gorie C, leur permettant d?�tre titularis�s, programme auquel les �cologistes sont sensibles et continueront � �tre vigilants. A ce titre, pour un meilleur suivi, nous souhaitons avoir la r�partition entre les titulaires et les vacataires, ainsi que pour chaque entit� la r�partition femmes/hommes.

Si dans un objectif d?am�lioration de conditions de travail - l?acc�s des agents de la Ville au logement dans la Capitale continue d'�tre favoris�, gr�ce � la grille de cotation - nous pensons, pour les m�mes raisons, que la mise en place du t�l�travail dans les services doit �tre acc�l�r�e. Je rappelle que de nombreuses �tudes prouvent que c?est un vrai facteur d?am�lioration des conditions du travail. Notre Ville gagnerait donc � r�ellement le mettre en place au sein de ses services.

L?effort pour l?accueil des personnes en situation de handicap se poursuit et s?amplifie, y compris en direction des jeunes en apprentissage et nous tenons � le saluer, ainsi que toutes les actions de pr�vention et de lutte contre le harc�lement sexuel et les agissements sexistes qui continuent � �tre d�ploy�es dans notre ville. Car notre ville doit �tre exemplaire sur ce type de sujet.

Au sujet de la souffrance au travail, la ligne "A votre �coute", dont la Ville s?est dot�e il y a maintenant un an, semble �tre un outil int�ressant, � la disposition des agents de la Ville pour des appels concernant leur situation de travail v�cu. Nous suivrons l?�volution de ce dispositif.

Enfin, l?effort pour l?�galit� professionnelle femmes/hommes se poursuit � travers plusieurs objectifs majeurs, le respect de la parit�, et notamment dans les emplois de direction, mixit� des m�tiers, r�duction des �carts de r�mun�ration, et nous devons nous en f�liciter.

Pour conclure sur ce rapport social, je souhaite remercier les plus de 51.000 agents parisiens pour la fa�on dont ils remplissent quotidiennement les missions qui leur sont confi�es au sein de notre Municipalit�.

Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame KON�.

Pour le groupe Communiste - Front de Gauche, la parole est � Mme Dani�le PREMEL.

Mme Dani�le PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, avec le compte administratif 2017, nous revenons sur les d�cisions prises en 2016. Le contexte �tait alors celui d?une aust�rit� lourde impos�e par Fran�ois HOLLANDE et son Ministre de l?Economie, Emmanuel MACRON.

La baisse des dotations et les d�penses non compens�es par l?Etat co�tent cher � Paris. La moiti� des allocations individuelles de solidarit� n?est pas compens�e. La dette sociale de l?Etat atteint 1,2 milliard d?euros. Il faut y ajouter les d�penses de p�r�quation qui progressent encore cette ann�e. Naturellement, nous ne contestons pas la solidarit� avec les autres territoires. N�anmoins, la p�r�quation horizontale n?est pas la meilleure option. Nous plaidons pour une p�r�quation verticale par l?imp�t.

Ce n?est, h�las, pas le chemin pris par le Gouvernement. La logique de contractualisation impos�e aux grandes collectivit�s le d�montre encore. Nous le d�plorons. C?est toujours plus d?individualisation des relations des collectivit�s avec l?Etat. C?est toujours moins de solidarit� et de coh�sion r�publicaine.

Malgr� des constats amers, notre collectivit� poursuit la trajectoire fix�e en 2014. C?est notamment la hausse des D.M.T.O. qui permet � Paris de faire face � la baisse des dotations de l?Etat. Cette situation d�montre la n�cessit� d?explorer de nouvelles pistes pour une remise � plat de la fiscalit� locale.

J?apporterai toutefois un petit b�mol au sujet des d�penses d?aide sociale et de solidarit�. Je rel�ve de tr�s l�g�res baisses du volume de certaines d�penses. Vous en conviendrez comme moi, l?aust�rit� du Gouvernement ne doit pas rejaillir sur notre collectivit�. Il s?agit ici des enjeux de justice sociale et de coh�sion. J?en profite pour glisser un mot sur la mission locale et l?important travail qu?elle r�alise et qui ne m�rite sans doute pas la baisse de subvention qui lui est accord�e.

Les investissements dans le transport public sont importants et n�cessaires. Ils sont le pr�alable � la diminution de la place de la voiture en ville et permettent de lier les enjeux sociaux et environnementaux sur notre territoire.

Enfin, le rapport social pr�sente beaucoup d?�l�ments de satisfaction.

Plusieurs questions restent cependant ouvertes�: la pr�vention des risques psychosociaux, l?attribution des logements aux agents, la r�sorption de l?emploi pr�caire, la pr�vention de l?inaptitude, la p�nibilit� de certains m�tiers, l?�valuation du t�l�travail et des actions de reconversion professionnelle, la situation du COSO, contr�le interne. Les mieux plac�s pour analyser ces �l�ments sont les organisations syndicales, d?o� la n�cessit� d?un dialogue social productif.

Ainsi, l?examen de ce compte administratif nous montre que Paris d�pense de mani�re responsable. Paris d�pense pour permettre � toutes et � tous de se loger plus facilement. Paris d�pense pour d�velopper ses services et �quipements publics. Paris d�pense pour faire grandir sa jeunesse. Paris d�pense pour la coh�sion sociale du territoire.

Nous le voyons, les d�penses et les investissements publics produisent des b�n�fices et plus-values pour notre Ville. Ils traduisent la construction du chemin que nous avions dessin� en 2014 lorsque nous nous �tions engag�s devant les Parisiennes et les Parisiens. Ils ne sont rien d?autre que ce que nous leur devons.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame PREMEL.

Pour le groupe PPCI, la parole est � J�r�me DUBUS, qui n?est pas l�.

Pour le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants, la parole est � la pr�sidente, Mme Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, cet exercice incontournable, au-del� de l?obligation l�gale, est le miroir de notre engagement et des actions que nous menons pour contribuer � l?am�lioration de la qualit� de vie des Parisiennes et Parisiens.

Dans cette p�riode de restrictions budg�taires que connaissent les collectivit�s territoriales et qui nous touchent tous s�v�rement, nous nous devons d?�tre des gestionnaires toujours plus exigeants. Nous subissons depuis plusieurs ann�es maintenant la baisse des dotations de l?Etat, alors m�me que notre participation aux diff�rents fonds de p�r�quation augmente. Les chiffres de 2017 sont �loquents�: une baisse des dotations de l?Etat de 156 millions d?euros quand nos d�penses de p�r�quation augmentent de 28�millions d?euros.

Cumul�e, la perte de ressources s?�l�ve � pr�s de 1,1 milliard d?euros depuis 2010. Mais toujours notre collectivit� a su faire preuve de s�rieux et de rigueur budg�taire. Le compte administratif 2017 en est une preuve suppl�mentaire avec une capacit� d?endettement stabilis�e � neuf ans.

Paris, vous le soulignez, reste une ville moins endett�e que la moyenne des grandes villes de France et a su conserver une trajectoire financi�re parfaitement stable. Il est important de souligner cette ma�trise de la dette, comme le font les agences de notation d?ailleurs.

De plus 87�% des sommes emprunt�es par la Ville de Paris en 2017 r�sultaient de missions publiques et ce sont des emprunts qui refl�tent aussi des engagements que nous portons. En effet, la Ville a proc�d� � une �mission obligataire publique d�veloppement durable, destin�e au financement de projets pr�sentant des b�n�fices environnementaux et sociaux. Mais elle a aussi utilis� l?enveloppe de financement propos�e par la B.E.I. au titre de la s�lection de projets relatifs au renforcement de l?�ducation. Preuve suppl�mentaire, s?il en fallait, que notre majorit� est coh�rente jusque dans le choix de ses emprunts.

Cet exercice de maintien de la dette � un niveau raisonnable est aussi le fruit d?un travail de recherche constante du juste �quilibre des d�penses de fonctionnement, d�penses qui n?augmentent que de 0,7�% par rapport � l?ann�e pr�c�dente, alors m�me que des d�cisions ind�pendantes de notre volont�, mais dont nous subissons les cons�quences, font m�caniquement �voluer positivement ces d�penses. J?y reviendrai plus tard dans le deuxi�me chapitre de nos interventions, ce matin.

Autre point marquant de notre politique budg�taire et figurant parmi nos engagements, la stabilisation des imp�ts directs. Comme la Maire s?y �tait engag�e, et contrairement � la plupart des grandes villes de France, nous avons fait le choix de ne pas augmenter les taux des imp�ts locaux, stables depuis 2011. A l?heure o� certains choix politiques sont faits dans un autre sens, il nous semble essentiel de souligner ce choix�: le choix de ne pas p�naliser les plus fragiles et les classes moyennes pour qui, on le sait, vivre � Paris est de plus en plus compliqu�.

Enfin, dernier axe de lecture de ce document, l?investissement de la Ville pour des services publics de qualit�, des d�penses d?investissement couvertes � 78�% par la capacit� de financement de la Ville en 2017. Oui, contrairement � ce que voudrait nous faire croire l?opposition, notre majorit� est audacieuse et r�alise des investissements n�cessaires � l?am�lioration de la qualit� de vie de toutes les Parisiennes et tous les Parisiens.

Retrouvant les quatre orientations que nous avons toujours soutenues, nous ne pouvons que saluer le travail d?Emmanuel GR�GOIRE et lui donner rendez-vous en d�cembre pour d�battre de notre futur budget. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame la Pr�sidente.

Pour le groupe les R�publicains, la parole est � sa pr�sidente, Mme Florence BERTHOUT, qui doit nous rejoindre. Je vous propose de passer au groupe des D�mocrates et Progressistes. M. Julien BARGETON, son pr�sident, a la parole.

M. Julien BARGETON. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour la Ville comme pour l'Etat, on passe souvent plus de temps sur le budget que sur son ex�cution et c'est parfois dommage, car la r�alisation dit beaucoup. L'�valuation budg�taire peut toujours s'am�liorer, et c'est d'ailleurs ce que souhaite faire le Parlement avec le "Printemps de l'�valuation". Je pense que nous pourrions aussi nous en inspirer et renforcer encore l'�valuation budg�taire, m�me s'il y a beaucoup d'�l�ments � la Ville.

Que dit le compte�? Le compte dit trois choses sur le contexte.

Tout d'abord, c'�tait la derni�re ann�e de baisse des dotations, que le nouveau Gouvernement a interrompues et il y a d?ailleurs une courbe tr�s �loquente dans la communication, o� l?on voit bien l'arr�t de cette baisse�: 156 millions encore en 2017 et c'est donc une division par deux des dotations entre 2013 et 2017. Ouf, c'est fini, j'ai envie de le dire, puisque je pense peut-�tre �tre un peu seul, finalement, � le dire. Je rebondis tout de suite sur le d�bat que nous aurons sur la contractualisation�: encadrer une norme de progression, ce n'est pas r�duire brutalement les dotations, comme nous l'avions v�cu. C'est le premier point du contexte.

Deuxi�me point, la fiscalit� immobili�re est tr�s dynamique et rapporte 160�millions d?euros de plus.

Enfin, troisi�me point sur ce constat, c'est la premi�re baisse du budget des aides sociales depuis 2011, avec 37 millions en moins, car le contexte �conomique s'est am�lior�. Je ne veux pas y lire du tout une r�duction de ce que serait la politique sociale mais bien la prise en compte de l'am�lioration de la situation sociale � Paris. Je crois que nous pouvons aussi nous en f�liciter. Tout cela donne une �pargne exceptionnelle qui est en hausse.

Deux �l�ments viennent un peu temp�rer cette situation et me laissent un peu inquiets pour l'avenir, en tout cas sceptique.

D'abord, on a eu une tr�s bonne tenue des charges de fonctionnement�: moins 1,1�% pour les charges � caract�re g�n�ral et seulement plus 0,9�% sur l'ensemble des charges, malgr� la hausse du point de la Fonction publique. Je note une hausse de 0,7�% hors p�r�quation. C'est tr�s peu et c'est bien en-dessous de la norme de contractualisation fix�e par l?Etat � 1,14. Elle est donc accessible et ne traduit pas du tout une rigueur suppl�mentaire, comme je l'entends ici et l�, en tout cas une rigueur qui serait inaccessible.

En revanche, certaines annonces peuvent laisser croire que d'ici la fin de la mandature, cette volont� de ma�triser les charges en 2018, 2019 et 2020 avec l'approche des �ch�ances serait temp�r�e. Je ne veux pas le croire, je n'ose le croire mais j'ai bien not� quand m�me qu'il y a parfois une envie de desserrer les cordons de la bourse � l'approche des �ch�ances. Ensuite, les exc�dents de Z.A.C., c'est un sujet bien connu. Notons qu'ils �taient de 2 millions en 2016 et de 59 millions en 2017. L� aussi, cela d�pend du rythme des op�rations, nous le savons, c?est traditionnel, c?est classique mais bien s�r cela doit se regarder chaque ann�e sur ces sujets.

Enfin, je formulerai une critique un peu plus s�v�re, un choix qui me para�t plus contestable. Les d�penses d'investissement �taient pr�vues en stabilit� au moment du budget, soit 1,7 milliard comme en 2016�: 1,7 milliard en 2017 et 1,7 milliard en 2016. Elles ont connu un net d�crochage en ex�cution � 1,4 milliard au C.A. contre 1,6 milliard en 2016. Ce d�crochage interpelle, puisqu'il porte notamment sur les d�penses de travaux de la collectivit�, 570 millions d?euros, et en baisse de 8�% entre 2016 et 2017.

Les derni�res informations communiqu�es en 1�re Commission ne permettent pas d'envisager un retournement de la tendance�: fin avril 2018, le montant mandat� est de 230�millions contre 243�millions fin avril 2017. L'investissement de la Ville ralentit, alors que le programme devrait �tre en pleine phase de r�alisation�; c?est �videmment une interrogation. Ainsi, au vu de ces r�sultats, une �pargne tr�s �lev�e, un investissement un peu point dynamique. La question de la saturation de l'autorisation d'emprunt aurait pu �tre pos�e fin 2017. 793 millions, soit exactement le niveau qui �tait autoris�. Les nouveaux emprunts se sont �tablis � un niveau record, qui est celui qui �tait pr�vu mais cela cr�e un exc�dent consid�rable que nous allons constater au budget suppl�mentaire.

Une gestion plus fine aurait pu conduire � piloter la fin d'exercice pour �viter de gonfler la tr�sorerie de la collectivit�, dont chacun sait qu'elle ne rapporte pas et aurait permis de contenir l'endettement au 31 d�cembre 2017. Le fonds de roulement de la collectivit� a plus que doubl� en 2017, passant de 202 millions � 485 millions � la fin de l'ann�e. Certes, cet emprunt �tait autoris� mais rien n'obligeait � le saturer, � y souscrire totalement, notamment � y proc�der � la fin de l'ann�e. Je note donc que le budget 2017, contrairement � ce que j'avais entendu � l'�poque, �tait bien sinc�re, �tait bien prudent, a m�me �t� largement mieux ex�cut� que pr�vu puisque l'�pargne d�gag�e est tr�s substantiellement sup�rieure aux attentes. Les charges de fonctionnement ont �t� contenues mais il faut les surveiller pour l'avenir. Les recettes ont �t� dynamiques mais, en revanche, il y a un d�calage entre, finalement, un sur-emprunt et la r�alisation de l'investissement. Merci beaucoup.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Pour le groupe UDI-MODEM, la parole est � M. Eric AZI�RE.

M. Eric AZI�RE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, cher Emmanuel GR�GOIRE, en lisant votre communication pour pr�parer ce d�bat, j'�tais partag� entre le sourire que provoque la l�g�ret� de vos arguments et la gravit� devant la situation budg�taire de Paris que vous ne pouvez plus masquer.

Vous mettez en avant une pr�tendue ma�trise des d�penses de fonctionnement, avec 3�% de hausse des d�penses de personnel, une pr�tendue stabilit� fiscale, avec une fiscalit� indirecte qui ponctionne les Parisiens dans tous les domaines de leur vie municipale, et un illusoire renforcement de l'autofinancement obtenu, on le sait tr�s bien, gr�ce � l'int�gration des loyers capitalis�s dans les recettes de fonctionnement.

Malgr� ce constat d'une gestion incons�quente, il faut avouer que vous avez b�n�fici� d'un contexte immobilier exceptionnel qui constitue d'ailleurs la seule raison d'un �quilibre budg�taire apparent. Vous �tes un sacr� veinard, Monsieur GR�GOIRE, et vous le reconnaissez vous-m�me. En effet, il faut avouer que vous faites face � une baisse inexorable des dotations de l'Etat depuis 2010, au rythme de pr�s de 200�millions d?euros chaque ann�e, et une inexorable mont�e des d�penses de solidarit� d'une part et de p�r�quation d'autre part, de 80 � 100�millions par an, sans aucune �conomie r�elle dans vos d�penses, parce que celles que vous mettez en avant dans votre communication sont d�risoires, 8 millions par-ci, 1 million par-l� sur la rationalisation des implantations administratives, sur les charges � caract�re g�n�ral, autant dire des bouts de chandelle. Autant vous avez raison, �tre �conome sur les petits budgets et d�penser sur les gros budgets, c'est dans les vieux pots que l'on fait les meilleures soupes budg�taires�; ce serait mesquin de vous le reprocher.

Mais, en r�alit�, avec une hausse r�guli�re des d�penses de personnel, que vous imputez entre autres � l'organisation des �lections pr�sidentielles, l�gislatives et s�natoriales � Paris. Cela m'a fait sourire, car ces �lections, votre majorit� municipale les a perdues trois fois, � chaque fois. Et si en plus c'est vous qui payez la facture, si en quelque sorte c'est vous qui trinquez et payez la tourn�e, cela fait un peu cher, je le reconnais. Et je comprends que vous les ayez repris dans votre argumentation, car cela laisse un go�t amer.

Hausse des d�penses de personnel de 2,9�%, hausse des d�penses d'investissement, hausse de l'endettement de la Ville qui atteint 5,7 milliards au 31�d�cembre 2017, une dette qui cro�t � Paris de 500�millions par an depuis 2014, hausse des taxes en tous genres, stationnement, r�sidences secondaires, logements vacants, droits de place, services publics municipaux, je pense aux conservatoires, centres de loisirs et autres, taxe de s�jour? Cette fiscalit� indirecte qui ne cesse de cro�tre et que vous ne voulez pas reconna�tre, elle rampe tandis que vous revendiquez la stabilit� de la fiscalit� directe.

Tout ceci devrait vous avoir amen� depuis longtemps � d�poser le bilan, � rendre votre tablier budg�taire. M�me la Cour r�gionale des comptes vous a alert� sur la soutenabilit� financi�re du plan d'investissement de la mandature, que seule l'�pargne brute, le recours � l'emprunt et les recettes d'investissement permettent de financer. En continuant � ce rythme de d�penses, la dette devrait fr�ler 8 milliards d?euros en 2020 quand nous ferons les comptes d�finitifs de votre gestion.

Mais c'est sans compter sur votre bonne fortune qui a mis la f�e immobili�re sur votre chemin. Jamais l'immobilier parisien n'est venu � ce point � la rescousse de votre budget en perdition. Les recettes de fiscalit� immobili�re � Paris, de plus de 1,4 milliard, n'ont jamais �t� aussi importantes. Vous pouvez dire merci au march� immobilier parisien, qui, au prix de 9.300�euros le m�tre carr�, vous sauve de la faillite financi�re municipale. Il faut dire qu'� Paris quand l'immobilier va, tout va. Il est m�me question d'augmenter encore les droits de mutation et de les faire passer de 4,5 � 4,7�% � partir de 2019. C'est en tout cas ce qu'a annonc� le Premier Ministre Edouard PHILIPPE, ce qui augmenterait d'autant la part de la collectivit� parisienne. Vous voyez que ce Gouvernement ne vous est pas totalement d�favorable�!

Si on ajoute � ce ruissellement immobilier, que l'on peut qualifier de torrentiel, l'augmentation de 2,3�% des contributions directes - taxe d'habitation, taxe fonci�re, cotisations fonci�res des entreprises, C.V.A.E., I.F.E.R., Tascom, l'augmentation du produit de la taxe d'habitation, plus 46 millions d'euros, la progression de 9 millions d'euros de la taxe de s�jour, si l'on ajoute la location ou la vente des bijoux de famille, les redevances et recettes tir�es du Domaine en hausse de 20 millions d'euros, si l'on ajoute le produit des cessions immobilisation, 100 millions d'euros, et les 273 millions d'euros des providentiels loyers capitalis�s pass�s comme par magie en recettes de fonctionnement, c'est, sur ces diff�rents postes immobiliers, 2 milliards d'euros de recettes qui sont rapport�s au budget de la Ville de Paris.

Deux milliards d'euros de recettes immobili�res, c'est � la fois une chance, mais c'est end�miquement une faiblesse pour le budget de la Ville de Paris de d�pendre, � ce point et � ce niveau, de la sp�culation immobili�re sur le march� parisien. Au fond, cette sp�culation vous convient et vous y participez d'ailleurs. En rar�fiant le parc priv�, vous l'entretenez. Vous �voquez, pour conclure votre pr�sentation du compte administratif 2018 et du budget suppl�mentaire 2018, une strat�gie budg�taire. Mais cette strat�gie budg�taire n'existe pas. En r�alit�, la politique budg�taire de Paris repose essentiellement sur les recettes d'un march� immobilier pour lequel vous n'avez d'ailleurs aucune consid�ration ni reconnaissance. Cette addiction financi�re au march� immobilier et le cynisme que vous portez � leurs acteurs caract�risent bien votre politique budg�taire.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur.

La parole est � R�mi F�RAUD, pr�sident du groupe Socialiste et Apparent�s.

M. R�mi F�RAUD. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, comme beaucoup d'intervenants de la majorit� l'ont d�j� dit, je me f�licite des �l�ments contenus dans le compte administratif dont nous d�battons ce matin.

C'est le signe tangible que nous continuons � honorer les engagements de campagne pris devant les Parisiennes et les Parisiens en 2014 en finan�ant nos priorit�s de mandature, le signe tangible aussi de la sinc�rit� du budget 2017 que nous avons adopt�.

C'est le t�moignage de notre politique ambitieuse au service du dynamisme de Paris, de la solidarit�, de la transition �cologique, mais aussi de notre gestion saine et transparente des deniers publics. Et ce alors que les contraintes budg�taires se sont encore renforc�es de plus de 200�millions d'euros avec la poursuite du double mouvement d'augmentation des d�penses de p�r�quation et de baisse des dotations de l'Etat.

Comme tous les ans aussi, l'Etat ne compense que tr�s partiellement les d�penses sociales. Ce n'est d'ailleurs pas un ph�nom�ne nouveau. Paris a ainsi financ�, sur ses fonds propres, 1,2 milliard d'euros depuis 2010.

Malgr� ces contraintes et dans le respect de notre engagement de stabilit� de taux des contributions directes sur l'ensemble du mandat, l'ann�e 2017 a produit des recettes r�elles de fonctionnement en hausse de 1,6�% qui nous ont permis de financer nos d�penses de fonctionnement et aussi de d�gager une �pargne brute de 635 millions d'euros, en progression de plus de 9�%.

Conjugu�e aux recettes r�elles d'investissement, cette �pargne brute contribue � l'autofinancement d'une part importante de nos investissements, d'o� un ratio d'autofinancement des investissements �gal � 78�%, en forte progression par rapport � l'ann�e pr�c�dente.

Nous poursuivons ainsi notre effort d'investissement soutenu avec 1,4 milliard d'euros en 2017, portant notamment sur l'am�nagement des Halles ou celui de l'immeuble B�dier, et un investissement donc financ� � 78�% gr�ce � nos ressources propres.

Nos priorit�s sont ainsi respect�es pour le logement social, pour les transports et les d�placements, pour l'enseignement ou encore pour la modernisation de la collecte des d�chets et l'am�lioration de la propret� de Paris.

Depuis le d�but de ce mandat, au-del� des fluctuations annuelles, les d�penses d'investissement s'�l�vent � 6 milliards d'euros au total, traduisant la bonne r�alisation de notre programme d'investissement. Le choix du soutien de la croissance par un investissement important � Paris a �t� clairement affirm� lors de l'adoption du plan d'investissement de la mandature pour un montant de 10�milliards d'euros. Nous le suivons chaque ann�e et nous avons fait ce choix, car nous savons que l'investissement public est n�cessaire pour cr�er les �quipements et les services dont notre ville a besoin pour am�liorer la qualit� de vie des Parisiens et aussi pour soutenir l'activit� �conomique. Notre bonne sant� financi�re est, par ailleurs, cette ann�e encore, salu�e par les agences de notation qui attribuent � Paris la meilleure note possible pour une collectivit� assortie d'une perspective stable. Cela est possible gr�ce � un endettement, certes en augmentation, mais qui reste ma�tris� et qui s'�l�ve, � la fin de l'ann�e 2017, � 68�% de nos recettes r�elles de fonctionnement, ratio inf�rieur � la moyenne des autres villes de plus de 100.000 habitants. Notre dette par habitant est ainsi �gale � 2.288 euros, nettement inf�rieure � celle de Marseille, de Lyon, et m�me de Bordeaux. Puis, notre capacit� de d�sendettement surtout s'�tablit toujours en 2017 � neuf ann�es stables au regard de l'ann�e pr�c�dente et tr�s inf�rieure � la norme l�gale de douze ans. Je tiens donc � f�liciter l'Ex�cutif pour ce compte administratif et la mise en ?uvre du budget 2017, et � dire que, bien �videmment, le groupe Socialiste et Apparent�s votera le compte administratif. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident.

Pour le groupe PPCI, la parole est cette fois � M. J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Alors que les rat�s s'abattent sur votre gestion municipale, alors que le rejet des Parisiens � votre �gard se fait chaque jour de plus en plus fort, vous avez choisi, Madame HIDALGO, l'autosatisfaction et l'autocongratulation, manifestations en r�alit� de votre repli sur vous-m�me, du choix de l'entre soi et de l'enfermement qui vous conduira vraisemblablement � l'�chec. C'est ainsi que l'ex�cution du compte administratif 2017 est qualifi�e dans ce projet de d�lib�ration particuli�rement objectif, d'exceptionnelle, en toute modestie.

J'ai cherch� ce qui �tait exceptionnel dans cette gestion 2017. Ce qui est exceptionnel d'abord, c'est la poursuite des d�rives pass�es. Les d�penses de personnel, 2,3 milliards, continuent � cro�tre fortement, plus 3,2�% en 2017 par rapport � 2016, sous l'effet d'une augmentation des effectifs de 225 agents. Depuis 2011, ces d�penses ont progress� de 13�%.

Deuxi�me constatation, l'effort pour r�duire les charges � caract�re g�n�ral, 778 millions d'euros, est d�risoire, moins 1�% par rapport � 2016.

Troisi�me constatation, l'endettement de la Ville, nous n'avons jamais dit qu'il n'�tait pas soutenable, nous d�non�ons la progression de cet endettement inexorable. Au 31 d�cembre 2017, son encours atteint 5,7 milliards, en augmentation de 11�% par rapport � 2016. Depuis 2011, la dette a doubl�. Elle a plus que quintupl� depuis que Paris est g�r�e par la gauche.

Ce qui est exceptionnel du c�t� des recettes, c'est l'augmentation de vos moyens. Je vous entends pleurnicher depuis des ann�es sur la baisse des dotations, sur l'augmentation des p�r�quations, mais que s'est-il pass� sur les recettes fiscales�?�

Le produit des imp�ts et taxes a encore augment� de 5�% en 2017. Nous sommes maintenant � 5,9 milliards, contre 5,6 en 2016. Les contributions directes ont progress� de 2,3�% et la fiscalit� immobili�re, cela a �t� dit tout � l'heure par Eric AZI�RE, de plus de 13�%. Nous sommes � 1,4 milliard contre 1,2 milliard en 2016. Depuis 2011, le produit global des imp�ts et taxes a augment� de 21�%, soit 3�% en moyenne annuelle.

Ne nous dites pas que vous n'avez pas les moyens de votre politique. 21�% d'augmentation des recettes fiscales depuis 2011. C'est consid�rable. C'est trois fois plus que l'inflation. L'inflation est � 1�%, les recettes fiscales augmentent de 3�%. Ne venez pas vous plaindre.

Enfin, vous avez c�d� 830 millions d'immobilisations depuis 2011. C'est le patrimoine de la Ville que vous avez c�d� pour combler les trous de votre budget. B�n�ficiant d'un accord douteux avec l'aide du Gouvernement pr�c�dent, vous �tes all�s jusqu'� affecter � ces d�penses de fonctionnement le produit des loyers capitalis�s vers�s par les bailleurs sociaux dans le cadre du conventionnement du parc priv�.

En 2017, cet exp�dient a encore port� sur 273 millions d'euros apr�s 354 millions d'euros, et on nous dit que la loi de finances 2018 fragilise les bailleurs sociaux parisiens. C'est un gag�!

Vous les ponctionnez de 350 millions d'euros, et vous venez vous plaindre parce que le Gouvernement, dans son projet de loi de finances, a fait quelques am�nagements qui para�t-il fragilisent la R.I.V.P., Paris Habitat et Elogie-SIEMP.

En r�alit�, c'est vous qui fragilisez les bailleurs sociaux.

Malgr� cela, la collectivit� parisienne ne parvient pas � �quilibrer ses comptes et continue de recourir massivement � l'emprunt. Pour se justifier, ce sont toujours les m�mes arguments que j'ai �voqu�s tout � l'heure.

Les dotations de l'Etat ont baiss�, mais cette baisse est en cours depuis des ann�es. Et la moindre des qualit�s qu'on est en droit d'attendre d'un gestionnaire, priv� ou public, c'est de savoir s'adapter � une situation nouvelle.

Les d�penses de p�r�quation ont fortement augment�, certes, sans doute, mais que faites-vous pour essayer, sinon de les r�duire, au moins de les stabiliser�?�

L'endettement des autres grandes villes de France est plus �lev� que l'endettement de Paris, c'est toujours votre argument, un bien pi�tre argument que d'excuser sa mauvaise gestion en la comparant � une gestion encore plus d�faillante.

On n'ose imaginer quelle sera la situation de la collectivit� parisienne si un ralentissement conjoncturel venait � faire chuter le produit de la fiscalit� immobili�re, si les taux d'int�r�t remontaient, ce qui est in�vitable, et lorsque tout le patrimoine municipal cessible aura �t� c�d�.

L'Ex�cutif sait pertinemment que la collectivit� parisienne ne parviendra � �quilibrer sa gestion budg�taire et r�duire son endettement qu'� trois conditions. Ce sont les trois conditions que notre groupe pr�sente depuis un certain nombre de mois.

Premi�re condition�: ma�triser enfin ces charges de personnel, leur augmentation annuelle r�currente, qui est trois fois sup�rieure � l'inflation 2017, est inacceptable.

Deuxi�me condition�: r�duire enfin votre train de vie et ne pas faire semblant de le faire.

Enfin, troisi�me condition�: r�guler vos d�penses d'investissement en fonction de votre capacit� � d�gager un autofinancement qui limitera le recours � l'emprunt. Cette r�gulation est par ailleurs d'autant plus indispensable qu'elle conditionne l'�volution des d�penses de personnel et des charges � caract�re g�n�ral.

Avec la Chambre r�gionale des comptes, nous n'avons cess� de rappeler cette �vidence depuis des ann�es, en vain jusqu'� pr�sent. Les choses ont-elles chang� gr�ce � la conclusion avec l'Etat, d'un contrat financier pour trois ans�?

A la lecture des motifs de ce contrat, on sent bien que cette d�marche vous p�se et que vous ne pouvez vous y plier sans enthousiasme. Vous allez devoir vous engager � limiter l'�volution de vos d�penses de fonctionnement � 1,14�% de 2018 � 2020, et � contenir votre capacit� de d�sendettement au-dessous de 10 ans.

Vous dites que ces objectifs concordent, je cite, "avec vos propres objectifs de sobri�t� budg�taire". Dont acte, m�me si jusqu'� pr�sent nous avons eu du mal � percevoir une quelconque sobri�t� dans votre gestion.

Certes, ce contrat va donner plus de visibilit� et plus de stabilit� aux communes qui l'ont sign�. Mais une lecture attentive laisse planer cependant quelques doutes sur l'efficacit� de ce contrat.

On remarquera en effet, premi�rement, qu'en dehors d'un suivi annuel des objectifs, il n'est assorti d'aucune sanction en cas de d�rapage, voire de manquement.

Deuxi�me point, que l'article 3 de ce contrat vous permet de le modifier � la demande, ce que vous ne manquerez pas de faire d�s 2019, j'en prends ici le pari.

Troisi�me point, que l'article 5 de ce contrat permet toujours � la collectivit� parisienne, pour boucler ses budgets, de continuer � user jusqu'en 2020 de l'exp�dient consistant � affecter au budget de fonctionnement le produit des loyers capitalis�s vers�s par les bailleurs sociaux dans le cadre du conventionnement du parc priv�, j'en ai parl� tout � l'heure, et deuxi�mement, � ali�ner massivement le patrimoine municipal au pr�texte qu'il est 3 � 4 fois sup�rieur � celui des grandes m�tropoles fran�aises. Je rappelle que la fiert� de Paris est aussi de poss�der un patrimoine municipal cons�quent.

Vous comprendrez, Madame la Maire, que si nous nous f�licitons sur le principe d'un tel contrat, nous restons quelque peu dubitatifs sur sa capacit� � transformer une gestion laxiste en une gestion vertueuse.

Tout ceci, mes chers coll�gues, est une tr�s grande schizophr�nie qui marque la fin d'un cycle d�but� en 2001, et qui s'ach�vera vraisemblablement en 2020.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme BERTHOUT, pour le groupe les R�publicains.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le premier adjoint, mes chers coll�gues, les comptes administratifs ont ceci d'implacables qu'ils expriment la r�alit� des actes politiques d'une municipalit�.

Le compte administratif 2017 de Paris, derri�re le teint des incessantes communications de l'Ex�cutif, nous dit une triste v�rit�. Malgr� des recettes qui ne cessent d'augmenter, la d�pense continue son inexorable ascension sous la pression des d�penses de fonctionnement toujours plus �lev�es, tandis que l'investissement plonge depuis l'�lection de Madame la Maire de Paris et que des pans entiers de la politique municipale sont laiss�s pour compte.

Revenons d'abord sur l'augmentation des recettes. Plus 7,65�% depuis 2013, les Parisiens sont largement mis � contribution puisque le produit des imp�ts et taxes a augment� de 1 milliard d'euros, soit plus de 20�% par rapport � 2013, cela a �t� excellemment rappel� par mes coll�gues.

Si la fiscalit� immobili�re tire profit de l'augmentation des prix de l'immobilier, elle a aussi subi, ne vous en d�plaise, l'augmentation des taux des droits de mutation depuis le 1er janvier 2016, contrairement � ce que dit Mme HIDALGO.

Autre manne financi�re, que mon coll�gue J�r�me DUBUS a tr�s bien rappel�e, c?est la ponction que vous op�rez chaque ann�e sur les bailleurs sociaux, prix du transfert du parc priv� et de son reconventionnement�: 860 millions d?euros en trois ans. Qui peut s�rieusement pr�tendre, dans cet h�micycle, que cela ne nuit pas � la politique d?investissement des bailleurs sociaux pour r�nover le parc ou construire du logement�? Franchement, c?est une blague�!

Quant aux usagers des services publics parisiens, ils ne sont, h�las, pas en reste, eux aussi. Depuis 2013, les recettes des services publics municipaux ont augment� de 6,4�%. Et puis - cerise sur le g�teau�! -, le d�ploiement des soci�t�s priv�es pour assurer le contr�le du stationnement, les rocambolesques "Streeteo" et "Moovia", devraient ramener au moins 200 millions d?euros en plus cette ann�e. Il est vrai qu?en raison d?une gestion financi�re plus que hasardeuse, le budget municipal sera priv� d?au moins 80 millions d?euros de recette apr�s l?annulation de la concession des panneaux publicitaires Decaux.

Les recettes augmentent mais les d�penses filent. C?est original�! Si je me r�f�re au budget primitif 2018, la hausse depuis le d�but du mandat de Mme HIDALGO aura �t� de 9�%, quand la plupart des collectivit�s s?astreignent aujourd?hui � r�duire leurs d�penses de fonctionnement. La R�gion Ile-de-France a ainsi r�alis� depuis deux ans 718 millions d?euros d?�conomie de fonctionnement, c?est-�-dire -120 euros par Francilien.

Les charges de personnel ont augment� de 15�%, c?est une r�alit�, depuis le d�but de cette mandature. Il est vrai que la communication de l?Ex�cutif et de Mme la Maire, � elle seule, mobilise dans les Directions de la ville 417 �quivalents temps plein. C?est in�gal� en France, in�gal� en Europe�! On comprend, dans un tel contexte, que la dette explose�: +50�% � mi-mandature, record toute cat�gorie�; doublement d?ici 2020.

Tout se passe comme s?il y avait un d�faut global de pilotage, d�faut de pilotage qui touche la politique d?investissement de la Ville. Mon coll�gue M. BARGETON l?a rappel�: -19�% depuis 2013, avec des taux d?ex�cution, Jean-Baptiste de FROMENT y reviendra, extr�mement m�diocres, pour ne pas dire dangereux. Dans ces retards d?investissement, rien � voir, mes chers coll�gues, avec de pseudo-contentieux de l?opposition, comme je l?ai lu, stup�faite, dans une r�cente interview de Mme la Maire de Paris.

La r�alit� tient en un chiffre�: la Ville consacre 15�% de son budget � l?investissement, alors qu?une collectivit� comme la R�gion y consacre 50�%. Tout est dit. En contrepartie, les services municipaux parisiens se seraient-ils am�lior�s�? Que nenni�! Quelques exemples�: fermeture des cr�ches pendant les vacances scolaires, suppression de postes dans les r�sidences seniors, suppression de professeurs, 34 dans les conservatoires, r�duction par trois du budget d?entretien de la voirie mais multiplication par trois du budget d?indemnisation des victimes des chutes sur cette m�me voirie. Tout cela est d?une logique implacable? M�me la propret�, dont le budget a baiss� inexorablement depuis 2001 quand celui de la Ville a augment� de 25�%, est sous-dimensionn�e.

L� encore, les belles promesses ne sont jamais tenues � l?instar - je ne donnerai qu?un exemple - de la Brigade mobile d?intervention propret�, propos�e par la Mission d?information et d?�valuation que j?ai eu l?honneur de pr�sider. Mme la Maire de Paris m?a dit dans le blanc des yeux�: "Pas de probl�me, nous allons d�ployer deux agents par arrondissement". Evidemment, il n?y a rien de tel dans le budget. Tout cela se fera par red�ploiement. Vu les taux d?absent�isme, cela signifie que cette brigade est vou�e � ne pas se d�ployer. Au total, beaucoup d?annonces, peu de promesses tenues, beaucoup d?autosatisfaction et un bateau qui donne le sentiment d?aller � l?eau. Ce n?est plus tout � fait le "Fluctuat nec mergitur". Quand on aime Paris, croyez-moi, cela ne nous r�jouit pas du tout. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Mme Danielle SIMONNET a la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Le vote du compte administratif n?est que la retranscription des op�rations budg�taires ex�cut�es par la collectivit�. Comme il ne s?agit pas d?un vote sur les choix de ce budget mais sur la sinc�rit� de son ex�cution, je m?abstiendrai au lieu de voter contre. N�anmoins, je vais rappeler les choix qui ont pr�valu, comme les ann�es pass�es, et que je conteste.

Le compte administratif de 2017 confirme bien la baisse des dotations de l?Etat � laquelle s?ajoute l?augmentation des contributions de la Ville au fonds de p�r�quation. Au total, ces mesures aust�ritaires ont priv� Paris de 1,2 milliard d?euros de ressources depuis 2010, sans oublier les 1,3 milliard d?euros de dette de l?Etat que M. DELANO� r�clamait sous Nicolas SARKOZY et dont vous avez d�cid� d?effacer l?ardoise. En 2017 encore, les dotations de l?Etat � Paris ont diminu� de 156 millions d?euros. Si l?on cumule avec la p�r�quation, cela fait 184 millions d?euros en moins en 2017 par rapport � 2018. Jusqu?o� va donc nous conduire cette fuite en avant dans l?impasse de l?aust�rit�?

C�t� investissement, la Ville a finalement peu recours � l?emprunt. Sa capacit� de d�sendettement est de 9 ans, alors que la norme est de 12 ans dans la loi de programmation des finances publiques pour les ann�es de 2018 � 2022 que vous soutenez. Pourtant, il y aurait tant � investir�! En s?enfermant dans une gestion uniquement comptable, � vouloir �tre les meilleurs �l�ves des diktats de l?aust�rit� de Bruxelles, du Gouvernement et de MACRON, la Ville oublie l?int�r�t g�n�ral car vous oubliez d?investir r�ellement dans la transition �cologique. Le classement des villes europ�ennes en mati�re de mobilit� et de qualit� de l?air, r�alis� par "Greenpeace", montre que Paris est � la tra�ne. Le bilan des trois mandatures est un �chec. Il faut recourir � un emprunt bien plus cons�quent pour investir de mani�re plus importante dans l?am�nagement du territoire, r�duire les distances domicile-travail, passer v�ritablement aux �nergies renouvelables, soutenir beaucoup plus les transports non polluants. En voulant � tout prix limiter les d�penses d?investissement, la Ville n�glige �galement � s?engager pour inverser l?�volution du peuplement de Paris en tant que tel, qui devient davantage chaque ann�e une ville r�serv�e aux plus riches et qui se gentrifie. Je terminerai par la situation c�t� fonctionnement. Les choses continuent � se d�grader. C?est toujours l?�ternel red�ploiement, r�organisation des administrations, sous-effectif et pr�carit�, avec tous les �checs successifs � l?externalisation aux entreprises priv�es, alors que la municipalisation permettrait en plus d?�conomiser de l?argent. J?en termine l� car mon temps est d�j� d�pass�. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET.

La parole est � Pierre GABORIAU, pour le groupe les R�publicains.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, lors de notre r�union de 1�re Commission, notre coll�gue Christophe GIRARD, adjoint � la Maire de Paris charg� plus particuli�rement des ressources humaines, nous a pr�sent� avec clart�, dynamisme et conviction le rapport social 2017. Ce rapport est assez complet, mais pas tout � fait. Le v?u que je d�fends, au nom du groupe les R�publicains et ind�pendants, ce matin, a pour but de pr�ciser l?effectif exact employ� par la collectivit� parisienne.

La Ville de Paris emploie du personnel dans les services qu?elle contr�le directement, certes, mais �galement dans une multitude d?organismes o� elle a un droit de contr�le ou qu?elle finance majoritairement. La Ville emploie ainsi du personnel � la Commune, au D�partement, mais �galement au sein des soci�t�s publiques locales, ou encore des soci�t�s d?�conomie mixte. Il est difficile, pour les �lus et pour les citoyens, de trouver une donn�e exacte, entre les multiples documents disponibles, du nombre total pr�cis des personnes employ�es par la ville, c?est-�-dire "in fine" des personnes r�mun�r�es par le contribuable. Pourtant, la soci�t� a le droit de demander compte � tout agent public de son administration.

La pr�sentation en un document unique, sous une terminologie commune, du total des personnes employ�es par la collectivit� s?inscrit donc dans cet objectif de bonne administration. Il permettrait un meilleur suivi temporel de votre politique de ressources humaines, une meilleure lisibilit� de la r�partition des moyens humains et, enfin, correspondrait � une meilleure transparence de la gestion administrative de la Ville aupr�s de ses �lus, administr�s et contribuables.

Je pr�cise que nous ne saurions �videmment nous satisfaire de l?argument d?une �ventuelle complexit� pour nous refuser la pr�sentation d?un tel document. C?est � cette fin que le groupe les R�publicains et ind�pendants et moi-m�me vous demandons que le rapport social soit compl�t� des effectifs pr�sents au sein des organismes associ�s de la Ville de Paris.

Notre demande poursuit �galement un autre but. J?�tais intervenu, lors de la discussion budg�taire relative au budget primitif 2018, sur le rapport d?observation d�finitif et sa r�ponse relative aux ressources humaines de la chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France d?octobre 2017. Les magistrats financiers pointaient entre autres deux faiblesses et avan�aient un souhait�: le taux d?absence globale pour la Commune et le D�partement de Paris pour 2015 �tait de 11,38�%, stable depuis 2010 o� il se portait � 11,54�%. Vous avez, dans le rapport social, un taux de 7,31 pour la Ville. Nous aimerions donc conna�tre la raison de cette diff�rence. D'autre part, la Chambre relatait un �cart entre le nombre d'heures effectivement travaill�es par agent - 1.552 heures - et la dur�e r�glementaire de 1.607 heures annuelles. Cet �cart co�te au minimum 74 millions d?euros � la collectivit�. Lors de ses r�ponses, la Ville avait mentionn� avoir le droit au maintien d'une proc�dure dite "de cristallisation", que la Chambre a �cart�, pr�conisant au contraire le retour au r�gime de droit commun, et donc, � la dur�e r�elle de 1.607 heures.

Le rapport social que vous pr�sentez � notre Assembl�e demeure muet quant � un objectif de retour � la dur�e r�glementaire de travail. Nous aimerions entendre la raison de cette absence.

La Chambre pr�conisait, enfin, l'�tablissement d'une strat�gie pluriannuelle structur�e dans un document unique. Le rapport social que vous nous avez communiqu� n'�voque pas "d'objectifs pluriannuels" et nous n?y avons pas remarqu� de v�ritable strat�gie. Nous pensons, par cons�quent, que le v?u demandant un bleu budg�taire pour l?effectif total employ� par la Ville s'inscrit dans un objectif de bonne administration, d'une part, et concourt � la mise en place des pr�conisations de la Chambre r�gionale des comptes en son dernier rapport, d'autre part.

Nous souhaiterions, en outre, vous entendre sur les diff�rentes insuffisances de la collectivit� en mati�re de ressources humaines que je viens d'�voquer et qui ne sont pas mentionn�es dans le rapport social. Je m'�tonne, par ailleurs, que notre v?u relatif � un bleu budg�taire sur la communication, qui sera discut� lors de l'examen des projets de la 2e Commission, ne soit pas rattach� � la discussion budg�taire. La Chambre des comptes �voquait pourtant la hausse importante des objectifs de la Direction de la communication dans le rapport que je viens d'�voquer en d�tail. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Pour le groupe UDI-MODEM, la parole est � Eric H�LARD.

M. Eric H�LARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, s'agissant du rapport social qui nous est soumis aujourd'hui, je voudrais principalement cibler mon intervention, � la suite de Pierre GABORIAU, sur l'un des sujets majeurs auquel est confront�e la municipalit�, qui est bien celui de l'absent�isme des personnels. J'ai, h�las, la p�nible impression de me r�p�ter, car cela fait la cinqui�me fois qu'au nom du groupe, j'interviens sur un sujet douloureux � tous �gards, tant humains que budg�taires. J'avais, ici m�me, il y a deux ans, appel� � l'organisation d'un Grenelle du dialogue social pour plus de d�centralisation, plus de responsabilit� dans les arrondissements, plus de proximit� et de pouvoir sur le terrain pour que les personnels se sentent mieux consid�r�s et moins ignor�s d'une machine inhumaine hypercentralis�e.

Notre groupe a d'ailleurs salu� les efforts de d�concentration de certaines comp�tences vers les mairies d'arrondissement � l'occasion des d�bats en Conseil de Paris sur la r�forme du statut de Paris, tout en regrettant que ce mouvement n'aille pas plus loin.

La grande nouveaut�, c'est le changement du r�f�rentiel du taux d'absent�isme qui ne prend plus en compte que les absences pour cause de maladie, mais ce que nous pointons depuis tant d'ann�es ne s'am�liore pas franchement et la tendance globale d'une augmentation continue et annuelle persiste. Nous ne sommes pas loin de penser, au groupe UDI-MODEM, que la Ville se cache derri�re ce nouveau r�f�rentiel des absences pour minimiser l'impact de l'absent�isme sur la collectivit� parisienne et ses performances m�diocres. Car si le r�f�rentiel change, les co�ts, tant budg�taires qu'en termes de bien-�tre des agents, eux, demeurent. Nous savons, en ces temps de contraintes budg�taires et de vaches maigres, que les cons�quences financi�res sont colossales. Nous parlons ici de dizaines et de dizaines de millions d?euros.

Tout n'est pas sombre. Il faut saluer les r�cents efforts de reclassement des agents suite � une inaptitude qui participent � la pr�vention des absences au travail, de m�me que les approches innovantes centr�es sur l?am�lioration de la qualit� de vie au travail. Cependant, nous regrettons qu'aucune ventilation pr�cise par typologies d'absence ne nous soit communiqu�e et qu'il faille, par cons�quent, attendre le mois de juillet et le bilan social pour obtenir ces informations, alors m�me que le d�bat en Conseil de Paris a lieu en ce moment.

Il est aussi �trange que ce rapport fasse l'impasse sur des donn�es dont l?analyse est au c?ur m�me d'une politique des ressources humaines soucieuse de son capital humain. Ainsi en est-il de l'impact de la p�nibilit� physique et de l?organisation des rythmes de travail sur le taux d'absence. Il nous reste � esp�rer que le r�tablissement d'un jour de carence au 1er janvier 2018, gr�ce au Gouvernement d'Edouard PHILIPPE, produise les m�mes effets positifs qu?en 2012 qui avait vu baisser les arr�ts maladies de courte dur�e.

S'agissant du bilan provisoire du t�l�travail, son d�ploiement de 600 � 1.500 agents laisse entendre que l?exp�rience est concluante. Je m?en r�jouis, car notre groupe a �t� � l'initiative de cette d�marche novatrice. Mais il conviendrait maintenant qu'une �valuation soit r�alis�e et communiqu�e au Conseil de Paris pour conna�tre les corps, les m�tiers et les cat�gories d'agents concern�s, ce qui nous permettrait de savoir si les b�n�fices attendus sont effectivement atteints. Par ailleurs, il serait aussi souhaitable que nous soyons inform�s des taux d'absence par direction et ainsi, �tre � m�me d'en tirer les analyses afin de d�gager et g�n�raliser les bonnes pratiques.

Autre sujet qui interpelle notre groupe�: le rapport social ne pr�sente pas la r�partition des femmes par d�ciles, mais seulement par cat�gories A, B ou C, alors qu?auparavant, en 2015 en tout cas, le rapport montrait que les femmes restaient surrepr�sent�es dans les cat�gories les plus pr�caires. La part des femmes dans le premier d�cile atteignait ainsi 71�% en 2015. De m�me, aucun chiffre sur la parit� dans les emplois de direction n'est pr�sent�.

Autre sujet d'interrogation�: le handicap. Nous consid�rons que la Ville de Paris n'assume pas le r�le de fer de lance qui devrait �tre le sien en tant que capitale, en se satisfaisant d'atteindre le seuil l�gal avec 6,02�%. Il est paradoxal de constater que la Ville souhaite �tre mieux-disante et plus ambitieuse que la loi S.R.U. en parvenant � un taux de logements sociaux de 30�% quand l?obligation l�gale des communes est de 25, alors qu?atteindre p�niblement le seuil minimal d'emploi de travailleurs handicap�s semble lui suffire.

Enfin, l'esprit de la loi Sauvadet de 2012, qui avait le m�rite de mettre en lumi�re la grande pr�carit� qui peut exister pour des agents de collectivit� publique en contrats � dur�e d�termin�e parfois abusivement renouvel�s, ne se voyant jamais proposer de "c�d�isation", semble avoir �t� d�voy�. Nous avions soutenu, au groupe UDI-MODEM, le mouvement de d�pr�carisation des agents, mais nous pouvons d�sormais nous interroger sur la l�gitimit� de titulariser et pas seulement de "c�d�iser" certains emplois devenant par essence irr�vocables, constituant une charge budg�taire p�renne et dont la mission ne concerne pas forc�ment une comp�tence exclusive et fondamentale de la collectivit�. Il serait opportun qu'un bilan pr�cis des postes et emplois ainsi p�rennis�s soit communiqu� au Conseil de Paris.

Vous le voyez, notre groupe UDI-MODEM reste quelque peu sur sa faim sur les moyens dont se dote la Ville de Paris pour assurer la continuit� d'un service public de qualit� que les Parisiens m�ritent. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Eric H�LARD.

Pour le groupe les R�publicains, la parole est � Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci.

Monsieur le premier adjoint, comme chaque ann�e, on pourrait se contenter - ce serait d�j� beaucoup - de voir, dans cette discussion sur les comptes administratifs, une nouvelle occasion de d�noncer la strat�gie budg�taire de fuite en avant qui est la v�tre et qui se mat�rialise par deux chiffres impressionnants�: une dette qui augmente de 12�% tandis que les charges de personnel augmentent de 3,2�%, sans que les Parisiens - c'est le moins que l'on puisse dire - aient le sentiment que la qualit� du service qui leur est rendu se soit am�lior�e. Mais le v�ritable int�r�t d'un compte administratif est ailleurs et r�side dans la comparaison que l'on peut faire entre le budget tel qu?il a �t� pr�vu et vot�, en l'occurrence en d�cembre 2016, et le budget effectivement ex�cut�. Or, cette ann�e, une telle comparaison donne des r�sultats particuli�rement pr�occupants.

Je note avec int�r�t que M. BARGETON, ancien adjoint aux finances, vient de faire les m�mes constatations. Pour la premi�re fois depuis longtemps - je crois - � Paris, il y a en effet un �cart consid�rable entre ce qui a �t� programm� et la fa�on dont les choses se sont effectivement d�roul�es. Cet �cart pose une nouvelle fois, au-del� des choix politiques qui sont ceux de l'actuel Ex�cutif, la question de sa capacit� � faire.

Je voudrais m'attarder sur un chiffre�: celui des d�penses d'investissement qui constituent quand m�me le c?ur d'une politique pour une ville. Pr�s de 1,7 milliard d'euros avaient �t� inscrits au BP 2017. A l'arriv�e, ce sont � peine 1,4 milliard d'euros qui ont �t� d�pens�s, soit un delta de 300 millions d?euros, pr�s de 17�%. Cette sous-ex�cution pr�sente un caract�re tout � fait anormal. En 2016, l'�cart entre l'investissement pr�vu et celui effectivement constat� n'avait �t� que de 3,4�%. En valeur absolue, l'investissement 2017 aura �t� de 220 millions d?euros inf�rieur � celui de 2016, alors que d'ordinaire, en mati�re d?investissement, les choses montent en puissance. Il y a d?abord une phase de rodage au d�but d?une mandature, et ensuite cela s?acc�l�re.

Comment expliquer un tel refus�? De deux choses l?une, soit on l?attribue � des probl�mes techniques de mise en ?uvre, en d?autres termes � de l?incomp�tence, soit il s?agit d?une man?uvre d�lib�r�e. On fait miroiter aux Parisiens un niveau d?investissement mirobolant mais sans intention v�ritable de le mettre en ?uvre parce qu?on commence � se rendre compte que la facture est intenable. Dans les deux cas, vous reconna�trez avec moi que c?est assez grave.

Que les choses soient claires. Le montant du Programme d?investissements de la mandature - P.I.M. - de 10 milliards d?euros m?a toujours paru personnellement intenable et incompatible en tout cas avec une gestion raisonnable des deniers de la Ville, mais c?est ce sur quoi vous vous �tiez engag�s. Or, il y a tout lieu de penser maintenant que vous ne parviendrez pas � maintenir cet engagement de 10 milliards d?euros�: en prolongeant la tendance actuelle depuis 2015, on atteint � peine 9 milliards d?euros.

Je continue sur ces histoires de d�calage. Un autre, qui est assez significatif et sans doute li� au premier, est celui du produit des cessions immobili�res. Vous aviez pr�vu de vendre 300 millions d?euros d?immobilier et ce ne sont finalement que 100 millions d?euros qui ont �t� r�alis�s en termes de cessions immobili�res. C?est peut-�tre la raison pour laquelle, malgr� ce sous-investissement, il y a une chose sur laquelle vous tenez votre engagement, c?est la dette. Elle a explos�, presque dans les m�mes proportions que ce que vous aviez envisag� au d�part et on est � 5,72 milliards d?euros d?encours de dette au 31 d�cembre 2017.

Autre poste o� il n?y a pas de sous-ex�cution malheureusement, c?est les imp�ts et les taxes dont le produit des recettes augmente de 5�%, alors que le montant global des d�penses a diminu� de 320�millions d?euros. C?est donc tr�s int�ressant. Pourquoi cela augmente de 5�%�? C?est parce que vous avez augment� le taux des droits de mutation avec le nouveau taux d�partemental en vigueur le 1er janvier 2017. Maintenant, je rappelle qu?un Parisien qui ach�te un appartement de 500.000 euros doit payer 3.500 euros de plus � la Ville.

Vous faites ainsi le choix de contribuer � l?augmentation des prix du logement � Paris pour les propri�taires, mais cela se r�percute �videmment pour les locataires. Moins d?investissement, plus de fonctionnement, plus de dettes, plus d?imp�ts et surtout, j?allais dire, une incapacit� � tenir ce � quoi on s?est engag�.

On est en droit de se demander � la lecture de ce rapport financier et � l?heure o� d?autres sujets nous �clatent � la figure, comme V�lib?, Autolib? et les march�s publicitaires, s?il y a encore un pilote dans l?avion et quelles sont ses intentions v�ritables.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

J?interviendrai sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, comme chaque ann�e. En investissement, trois points me paraissent int�ressants � d�velopper�: les investissements immobiliers de l?administration g�n�rale, ceux de la Brigade et enfin la situation des cr�dits � l?issue de l?ann�e 2017.

Pour les b�timents de l?administration g�n�rale qui appartiennent � la Ville de Paris, la situation a continu� � se d�grader en 2017 s?agissant des cr�dits de paiement. Consomm�s � hauteur de 93,86�% en 2015, puis de 57,56�% en 2016, leur consommation a encore baiss� � 56,10�% en 2017. En 2012, je rappelle que ce taux �tait de 97,32�%. Aucune explication ne nous est donn�e et il serait donc souhaitable que M. le Pr�fet de police nous apporte des �claircissements.

Deuxi�mement, pour les investissements immobiliers de la Brigade, la situation s?est am�lior�e en 2017 puisque les cr�dits ont �t� consomm�s � hauteur de 81,48�%. Toutefois, l� encore, je regrette que nous soyons loin du taux d?ex�cution de 2012 qui avait �t� de 98,50�%.

Troisi�mement, la situation des cr�dits d?investissement � l?issue de l?ann�e 2017 r�v�le un exc�dent net de 18.977.503 euros, dont 3 millions d?euros pour l?exercice 2017. Il nous est indiqu� dans l?expos� des motifs que cet exc�dent cumul� conforte les financements disponibles pour assurer les investissements n�cessaires � la modernisation des services de la P.P., notamment au profit de la B.S.P.P., en vue des Jeux olympiques de 2024�: acquisition de v�hicules d?assistance, de secours, etc., et investissements informatiques lourds. Merci, Monsieur le Pr�fet, de nous donner des d�tails, notamment sur les investissements informatiques lourds envisag�s en pr�cisant quels services en b�n�ficieront.

Maintenant, pour le fonctionnement, ce sont �galement trois points que je d�velopperai�: les d�penses de personnel, l?activit� d?enl�vement des v�hicules et enfin la situation des cr�dits de fonctionnement.

Les d�penses de personnel sont la parfaite illustration - je p�se mes mots - de l?insinc�rit� du budget sp�cial primitif, puisqu?il est indiqu� dans l?expos� des motifs qu?en mati�re de charges de personnel, je cite�: "Comme les ann�es pr�c�dentes, des red�ploiements ont �t� op�r�s en fin d?exercice, de fa�on � s?ajuster au mieux � la r�alit� des besoins, chapitre par chapitre".

En fait, cela concerne chaque ann�e pour l?essentiel les articles financ�s par la Ville de Paris, car les cr�dits de personnel figurant au budget sp�cial primitif ne correspondent pas � ce qui est n�cessaire, ce qui est r�current, h�las�! La Pr�fecture de police a donc d�, comme d?habitude, g�rer la p�nurie.

La loi du 28 f�vrier 2017 relative au statut de Paris a entra�n� en 2018 le transfert de 2.228 emplois hors B.S.P.P. Sous peine d?entraver le fonctionnement de la Pr�fecture de police, je mets en garde la Ville, l?�laboration du budget sp�cial primitif de 2019 ne saurait amener � des �conomies en mati�re de personnel. La Ville doit enfin assumer le financement que lui imposent les textes en vigueur.

Deuxi�mement, pour l?activit� de l?enl�vement des v�hicules - c?est l� aussi un marronnier, h�las�! - il a �t� effectivement d�pens� en 2017, en faveur des soci�t�s d?enl�vement de v�hicules, 13.957.223 euros, soit 4.887.776 euros de moins que ce qui figurait au budget sp�cial primitif de 2017 qui s?�levait � 18.845.000 euros. Aucune explication, l� aussi, ne nous est donn�e pour justifier cet �cart. Merci, Monsieur le Pr�fet, de nous en donner une.

Pour les recettes provenant de l?activit� des fourri�res, elles se sont �lev�es en 2017 sur treize mois � 34.197.178 euros, soit une moins-value de 10.600.000 euros puisque les recettes provisionnelles inscrites au budget primitif s?�levaient � 44.800.000. Aucune explication ne nous est donn�e l� encore pour justifier cet �cart. Monsieur le Pr�fet de police, quelles sont les raisons de cette tr�s importante moins-value constat�e en 2017�?

Merci de nous dire aussi au passage - mais c?est peut-�tre la Ville qui pourrait nous r�pondre - o� en est la gr�ve dans les fourri�res�?

Pour terminer, la situation des cr�dits de fonctionnement � l?issue de l?ann�e 2017 r�v�le un exc�dent net total de 11.541.849 euros. Il est � noter que c?est l?exc�dent 2016 qui a permis � la Ville, lors du budget sp�cial suppl�mentaire de juillet 2017, de ne pas financer les mesures nouvelles dont la quasi-totalit� lui incombait pourtant. La Municipalit� parisienne est, en effet, la seule parmi les contributeurs du budget sp�cial � b�n�ficier des exc�dents de ce dernier.

Pour conclure, c?est la derni�re fois que nous examinons, dans cette version bien s�r, les comptes administratifs en raison du transfert de comp�tences. Mais il faudra alors que la Ville finance les d�penses qu?elle rechignait � honorer quand c?�tait la P.P. qui assumait ces missions. Quant � nous, notre vigilance s?exercera plus que jamais.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Le tour de parole est dor�navant termin�. Je vous rappelle que les temps de parole �taient fongibles avec le d�bat pr�c�dent. J?invite donc les secr�taires g�n�raux et secr�taires g�n�rales des groupes � venir se renseigner sur le temps disponible restant.

M. VESPERINI veut intervenir. Comme il n?�tait pas l� au moment de son ton tour de parole, je lui donne donc la parole pour conclure ce tour de parole.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Mon intervention portera sur deux sujets�: le premier tr�s rapidement sur le budget suppl�mentaire sur cette discussion budg�taire qui porte sur la Ville de Paris, et le deuxi�me sur la Pr�fecture de police.

Tout d?abord, beaucoup de choses ont �t� dites et je ne voudrais pas �tre redondant avec ce qui vient d?�tre dit par mon coll�gue J�r�me DUBUS du groupe PPCI. En r�alit�, il a raison, rien ne change, sinon une chose dans ce d�bat de discussion budg�taire. Ce n?est pas vraiment le budget suppl�mentaire ou le compte administratif sur lequel je me suis appesanti, c?est aussi ce fameux contrat entre la Ville et l?Etat.

Si la Ville �tait si bien g�r�e que cela, le Gouvernement n?aurait pas �t� oblig� de faire voter, par le Parlement l?ann�e derni�re dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, un nouvel outil�: ce fameux contrat financier entre la Ville de Paris, les collectivit�s locales d?une mani�re g�n�rale, et l?Etat.

C?est une chose nouvelle, une innovation qui me fait un peu de peine, sachant qu?� titre personnel, mais je pense comme beaucoup d?autres sur les bancs de cette Assembl�e, je suis tr�s attach� � l?ind�pendance communale de la Ville de Paris. Je suis donc pein� de voir que la Ville de Paris, d?une certaine mani�re, est oblig�e de n�gocier la poursuite de sa trajectoire de baisse des d�penses de fonctionnement notamment avec l?Etat.

Maintenant je voudrais intervenir plus longuement sur la Pr�fecture de police de Paris dont nous examinons le budget sp�cial. Tout d?abord, au groupe PPCI, nous voulons confirmer ici notre attachement aux atouts de la sp�cificit� de la Pr�fecture de police de Paris. Des atouts sont rappel�s et on a eu l?occasion d?en parler dans le cadre du dernier attentat tragique qui s?est tenu dans le 2e arrondissement, mais il y a aussi d?autres atouts qu?on a parfois tendance � oublier, je pense notamment � la Direction du Renseignement, au r�le qui est jou� par la Direction du Renseignement de la Pr�fecture de police de Paris. Naturellement, la D.S.P.A.P., je viens d?en parler, mais aussi notre attachement � la sp�cificit� de la P.P. avec en particulier l?action, la mobilisation des 8.000 hommes et femmes de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. On le voit notamment dans la hausse tendancielle du nombre de d�parts de feu, notamment l'ann�e derni�re, et je pense � cette hausse de d�parts de feu qui est aussi la cons�quence de la surdensification de la Capitale. Si nous n'avions pas la B.S.P.P. et la P.P. pour r�pondre � ce type d'enjeu tr�s sp�cifique � Paris, je pense que nous ne pourrions que le regretter.

Maintenant que j'ai dit cela, il y a quand m�me une situation qui, sur la s�curit�, nous pr�occupe beaucoup, dans le groupe PPCI. Je voudrais parler d'un certain nombre de sujets, tels que les cambriolages, plus 20�% en une ann�e, et nous avons eu l'occasion d'en parler avec le Pr�fet de police de Paris que nous rencontrions la semaine derni�re dans le cadre de l?activit� de notre groupe, la hausse des cambriolages de 20�% sur l'ann�e qui s'est �coul�e, je le disais, et qui a m�me explos� dans un certain nombre d?arrondissements cl�s. Il y a �galement une hausse vertigineuse parfois du nombre d?incivilit�s, qui empoisonnent plus ou moins fortement la vie quotidienne de nos concitoyens. Je pense aux rod�os automobiles, je pense aux troubles de voisinage, je pense aux ventes � la sauvette qui ont explos�s, je pense �galement � des ph�nom�nes pr�gnants aujourd?hui m�me s?ils �taient r�siduels il y a encore quelques ann�es, comme par exemple les voitures ventouses, qui aujourd?hui ne sont pas des voitures mais de v�ritables box.

C'est un sujet que je veux �voquer dans le cadre de ce d�bat sur la Pr�fecture de police, car j'ai peur que les services de la Ville de Paris, les services de la DPSP soient insuffisamment dot�s pour faire face � ce type de probl�me qui concerne les incivilit�s du quotidien, alors m�me que la mission de la nouvelle DPSP est pr�cis�ment de lutter contre ce type de d�linquance du quotidien.

Je voudrais terminer sur un dernier point qui me pr�occupe beaucoup et qui est celui de la pr�vention du risque terroriste. J'�voquais derni�rement l'attentat de la rue Monsigny. Les agents de la DSPAP ont pu �tre tr�s r�actifs sur cette rue mais si cet attentat avait eu lieu dans un autre quartier, dans un autre arrondissement, les agents de la P.P. n'auraient peut-�tre pas �t� en mesure d'�tre aussi r�actifs.

C'est la raison pour laquelle je crois qu'il va falloir tout de m�me � un moment donn� traiter davantage la question de la pr�vention des actes terroristes, avec la mobilisation des citoyens de la Ville de Paris. En Isra�l, il y a des m�thodes et des actions pilotes qui sont men�es et qui sont tr�s efficaces. Je pense qu'il serait temps qu?� Paris la Pr�fecture de police se mobilise davantage sur ce sujet avec le soutien de la Ville de Paris.

Je voudrais enfin insister sur un point�: face � tous les probl�mes que je viens d'�voquer, il y a la question des effectifs. Ces effectifs connaissent une baisse tendancielle. Non seulement les effectifs baissent mais, en plus, du fait du nouveau p�rim�tre d'action de la Pr�fecture de police de Paris, il y a aussi la question de la r�partition entre Paris et les autres d�partements de la couronne, et j?aurais aim� avoir des r�ponses concr�tes, pr�cises, tr�s claires sur l?�volution des effectifs de la Pr�fecture de police de Paris, en particulier sur la pr�sence polici�re en tenue � Paris qui est absolument fondamentale, surtout quand on voit la faiblesse de notre r�seau de vid�o-protection. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Alexandre VESPERINI.

Pour r�pondre � l'ensemble de ces interventions, la parole est tout d?abord � M. Emmanuel GR�GOIRE, puis sera � Christophe GIRARD et enfin au Repr�sentant du Pr�fet de police.

La parole est donc � M. Emmanuel GR�GOIRE.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire, merci � l'ensemble des intervenants de ce d�bat classique au mois de juin, concernant le compte administratif de l'ann�e 2017 pour ce qui nous a occup�s ce matin.

Je voudrais tout d?abord commencer par remercier les services de la Direction des Finances et des Achats pour le tr�s important travail que demande la cr�ation de ce document budg�taire, et essentiel, cela a �t� dit par plusieurs intervenants, car d'une certaine fa�on ce qui est le plus int�ressant n'est pas tant ce que nous pensons d�penser mais ce que nous d�pensons r�ellement et c?est bien l?objet de ce compte administratif.

D'abord, dire que ce compte administratif est dans la coh�rence avec la strat�gie budg�taire �tablie depuis le d�but de la mandature et pr�sent�e par Anne HIDALGO et son �quipe aux Parisiens et que nous avons eu d'ailleurs une l�gitimit� � mettre en ?uvre. Elle repose sur trois piliers.

La premi�re chose, c'est la stabilit� de la fiscalit�. Vous avez beau, l'opposition, utiliser toutes les circonvolutions pour essayer de m�langer tout en esp�rant qu'� la fin il en reste quelque chose, la r�alit� - elle est d'ailleurs reconnue par tous et notamment par les Parisiens les premiers -, c'est que non seulement la fiscalit� directe est basse � Paris et quasiment deux fois inf�rieure � la moyenne des grandes villes de France, mais aussi qu?elle est obstin�ment, d�finitivement, politiquement stable. C'est un engagement d?Anne HIDALGO et nous le tiendrons.

Le deuxi�me pilier, c'est la sobri�t� en fonctionnement. L� aussi, vous pouvez manier les injonctions contradictoires en disant qu'on d�pense trop, qu'on ne d�pense pas assez, etc., et je reviendrai quand m�me sur deux ou trois erreurs factuelles qui me rassurent sur votre capacit� � �voluer. En effet, quand j'entends les �normit�s qui sont prononc�es, je me dis que c?est d?abord un probl�me de compr�hension. Il y a une sobri�t� de l?�volution des d�penses de fonctionnement, apr�s des 0,5, des 0,6 hors p�r�quation, au C.A. 2017, c?est 0,7�% d'augmentation. Vous pouvez utiliser tous les artifices que vous souhaitez, il s'agit �videmment d'une �volution ma�tris�e des d�penses de fonctionnement.

Le troisi�me pilier, c?est la mise en ?uvre du programme d'investissement de la mandature. Il a �t� pr�sent� aux Parisiens et nous entendons le mettre en ?uvre. Le C.A., le compte administratif 2017 traduit la mise en ?uvre progressive de ce plan d'investissement de la mandature.

Le compte administratif 2017 illustre d'abord la gestion saine des finances de notre collectivit�, avec une �pargne brute qui s'�tablit � 635�millions d?euros, en hausse de 9�% par rapport � 2016 et qui, associ�e aux recettes d'investissement, permet de financer plus de 78�% des investissements sur ressources propres et ainsi de limiter le recours � l'emprunt. La capacit� de d�sendettement de la collectivit� reste stable � 9�ans, ce qui t�moigne de la soutenabilit� de la trajectoire que nous avons construite tous ensemble et qui t�moigne aussi de la poursuite de la ma�trise des d�penses de fonctionnement avec une augmentation seulement de 0,7�%, comme je l'indiquais tout � l?heure, hors d�penses de p�r�quation.

Je veux parler aussi de votre commentaire sur l'augmentation des d�penses de personnel. Je passe sur le caract�re extr�mement inamical de vos propos concernant les services publics parisiens et les fonctionnaires qui sont d�vou�s � leurs t�ches. Mais sinc�rement, faire peser sur la Ville la responsabilit� de l'augmentation de la masse salariale de 3,2�% est quand m�me a minima de tr�s mauvaise foi. Vous savez tr�s bien pour quelles raisons elle augmente et vous savez tr�s bien quelle est la part de d�cisions exog�nes auxquelles nous n'avons absolument pas particip�, et nous n?avons pas particip� dans ce montant. D'ailleurs, vous comparerez cela avec toutes les autres villes. J'entends, Monsieur DUBUS, qu'il ne faut pas se comparer avec plus mauvais que soi, simplement, en la mati�re, comme nous avons de loin les finances les plus saines des grandes villes de France, toute comparaison a tendance � nous rassurer et cela devrait vous rassurer �galement.

Oui, nous avons ces bons r�sultats aussi gr�ce � une bonne dynamique des recettes et notamment des D.M.T.O. � 1,4 milliard. C'est �videmment un �l�ment essentiel pour reprendre la tr�s jolie lapalissade de M. AZI�RE�: oui, un budget sans recette, c?est beaucoup plus compliqu� qu'un budget avec recettes. Mais, effectivement, j'en conviens, c?est tout � fait exact.

En mati�re d'investissement, beaucoup a �t� fait, beaucoup reste � faire, c'est une �vidence, mais les niveaux de consommation sont conformes � ce que nous avions programm�. Pourquoi�? Parce qu?en 2017, il y a eu une baisse des cr�dits consomm�s en mati�re d'investissement, notamment parce qu'il y avait la neutralisation de l'effet conjoncturel li� � l'op�ration des Halles et � l?acquisition du b�timent B�dier.

Vous me donnez l?occasion d'entendre qu'� la fois il y a trop d'endettement mais qu?on ne d�pense pas en ex�cution les cr�dits d'investissement - tout cela est un peu difficile � comprendre -, de revenir sur quelques �l�ments de d�tail de d�penses d'investissement au C.A. 2017. D?abord, la priorit� de la mandature, 368 millions d?euros sur le logement, 127 millions de subventions aux bailleurs sociaux, pr�s de 50 millions aux cr�dits d�l�gu�s de l?Etat et 180 millions d?euros au compte foncier logement, les d�placements pour 152 millions d?euros, dont 43 millions d?euros pour le prolongement de la ligne 14, 31 millions d?euros pour l?extension du T3, 4 millions pour les stations 11 et 16,5 millions pour l'entretien de la voirie, l'enseignement et la formation � hauteur de 166 millions, dont 125,5 millions d?euros consacr�s � l'enseignement primaire et secondaire. Je pourrais passer rapidement sur les plus de 80 millions d?euros consacr�s aux op�rations d'urbanisme, "Clichy-Batignolles" � raison de 33 millions, "Paris Rive gauche" 18,7 et Beaujon 17.

Cela me permet de citer des op�rations qui sont dans tous les quartiers de Paris. Je ne crois pas me rappeler que vous nous reprochez de les d�penser lorsque nous les d�pensons dans vos arrondissements. La petite enfance, 35,8 millions d?euros, dont beaucoup consacr�s � des travaux d'entretien ou � des subventions d'�quipement de cr�ches associatives.

Tout cela pour dire que le compte administratif t�moigne d?une situation financi�re - on pourrait ergoter sur le fait de la qualifier d'exceptionnelle, disons que nous la qualifions d'exceptionnelle et que des juges externes la jugent tr�s bonne, tr�s favorable.

Je ne reprendrai pas les verbatim des agences de notation car je sais qu'ils seront plus doux � vos oreilles, Monsieur DUBUS, que mes propres mots.

Tout cela pour vous dire que la situation va bien, que nous sommes attentifs � tout �v�nement conjoncturel qui pourrait n�cessiter des ajustements. Vous l'avez �voqu�, il y a toujours des risques sur les taux d'int�r�t, sur la maturit� des emprunts, etc. Nous le faisons avec un esprit de responsabilit� et avec un seul guide�: mettre en ?uvre le programme d'investissement de la mandature pour lequel nous avons �t� �lus.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Pour compl�ter la r�ponse de l'Ex�cutif, Christophe GIRARD a la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, et particuli�rement � Mmes KON� et PREMEL pour leurs interventions, ainsi que Pierre GABORIAU et Eric H�LARD � qui je vais r�pondre de fa�on aussi pr�cise que possible.

Tout d'abord, sur les effectifs de la Ville de Paris, chers Jean-Fran�ois LEGARET et Philippe GOUJON, en personnes physiques, ces effectifs �taient, au 31 d�cembre 2016, de 51.145 personnes. Au 31 d�cembre 2017, cher Julien BARGETON, ils sont de 51.020 agents. C'est un chiffre qu'il est int�ressant d'avoir et qui montre que nous avons une bonne gestion humaine, raisonnable et efficace.

Sur les diff�rents points abord�s, en particulier sur le handicap par Eric H�LARD, nous avons sign� en novembre 2017, avec mon coll�gue Nicolas NORDMAN, la nouvelle convention entre la Ville de Paris et le Fonds pour l'insertion des personnes handicap�es dans la Fonction publique.

Elle a �t� vot�e au Conseil de Paris et illustre la politique extr�mement volontariste de la Ville en mati�re de handicap, puisque nous avons un taux d'emploi des personnes en situation de handicap sup�rieur � 6�%. Elle d�finit les modalit�s de financement du nouveau plan d'action, 11,2 millions d'euros sur trois ans, et la f�d�ration, la F.I.P.H.F.P., finance 71�% du plan, soit pr�s de 8 millions d'euros, et la Ville finance 29�%, soit plus de 3 millions d'euros.

Deux axes particuli�rement importants dans cette nouvelle convention�:

- Recrutement. Objectif ambitieux en mati�re de recrutement fix� pour poursuivre notre progression en mati�re d'inclusion professionnelle des personnes ayant un handicap, avec l'objectif de d�passer nettement ce seuil l�gal de 6�%.

- Accompagnement des agents en reconversion professionnelle. Attention particuli�re pour maintenir et accompagner les agents concern�s dans leur fonction � la Ville. La Direction des Ressources humaines, que je salue, est pleinement mobilis�e et est toujours � disposition des agents pour toute information, conseils et d�marches.

Sur la pr�carit�, cher Pierre GABORIAU et cher Eric H�LARD, � nouveau. Concernant le Programme pluriannuel d'acc�s des personnes contractuelles � l'emploi titulaire, adopt� par le Conseil de Paris des 25 et 26 mars 2013 et modifi� en d�cembre 2015, ce sont 1.058 agents ainsi titularis�s.

A ces chiffres, il faut ajouter les s�lections sp�cifiques organis�es au profit des personnels des �tablissements publics comme les caisses des �coles, cher Patrick BLOCHE, le C.A.S.-V.P., ch�re Dominique VERSINI, "Paris Mus�es", cher Bruno JULLIARD, qui ont permis � 143 agents d'acc�der � un emploi titulaire pendant ces quatre ann�es.

Ce nouveau programme pluriannuel pour les ann�es 2017-2018 doit proposer � 846 agents �ligibles d'acc�der � 248 nouveaux postes titulaires, dont 176 postes en cat�gorie C, 18 en cat�gorie B et 54 en cat�gorie A.

Treize corps d'accueil sont donc concern�s en 2017�: 134 agents ont ainsi �t� titularis�s.

Le dernier point, qui �tait �galement mentionn� avec beaucoup d'insistance et � juste titre, concerne l'absent�isme des agents de la collectivit� parisienne. Nous avons adopt� un nouveau mode de calcul de cet absent�isme dans le rapport social, comme vous le verrez lorsque vous le lirez attentivement.

Il est align� sur la m�thode de calcul retenue par l'Association des D.R.H. des grandes villes et permet ainsi des comparaisons avec d'autres collectivit�s. Il est fond� sur le seul absent�isme dit compressible�: cong�s de maladie ordinaire, longue maladie, accidents du travail, maladie professionnelle, � l'exclusion des autres motifs d'absence comme les cong�s bonifi�s, les cong�s li�s � la parentalit�, etc.

En comparaison des autres grandes villes, le taux d'absent�isme � la Ville est plus faible. En 2016, il �tait de 7,31�% contre 8,16�% en moyenne, regard� sur les 167 membres de l'Association des D.R.H. des grandes villes.

La Ville a ainsi conduit de tr�s nombreuses actions pour limiter l'absent�isme�: un plan de pr�vention des inaptitudes destin� � lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, une r�duction de la p�nibilit� des m�tiers et le d�veloppement de la reconversion, action pouvant agir sur la maladie ordinaire, par exemple, avec une campagne de vaccination grippale.

Pour en terminer, je voudrais rappeler notre plan d'action en faveur des reconversions professionnelles avec un objectif de 500 reconversions pour des raisons de sant� d'ici 2020, un plan de pr�vention des inaptitudes visant � r�duire de 30�% les accidents du travail dot� d'une enveloppe de 15 millions d'euros sur trois ann�es, des ann�es de pr�vention des risques psycho-sociaux avec notamment la mise en place d'une cellule d'�coute, et une campagne encourageant la d�connexion num�rique.

La Ville conduit �galement une politique de ressources humaines qui se veut plus inclusive. C'est la raison pour laquelle un plan d'action, visant � obtenir les deux labels Diversit� et Egalit� professionnelle, a �t� �labor� au cours de l'ann�e 2017. Il est en cours de mise en ?uvre en 2018 avec la participation tr�s active d'H�l�ne BIDARD que je salue pour son engagement.

Pour en finir de toutes ces mesures compl�tes, les missions fondamentales et traditionnelles en mati�re de ressources humaines�: le recrutement, la formation, l'�volution des carri�res qui donne un sens particulier � l'action municipale en faveur de ses agents, soucieuse de leur offrir un cadre de travail adapt� et protecteur, source d'�panouissement professionnel et donc pour un meilleur service public toujours et avec moins d'absent�isme, cher Eric H�LARD.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - La parole est au Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais m'exprimer aujourd'hui sur le projet de compte administratif du budget sp�cial de la Pr�fecture de police aliment� par diff�rents contributeurs�: l'Etat, les d�partements de la Petite couronne, la Ville de Paris bien �videmment, et quelques communes. Je ne m'exprimerai pas, en revanche, sur le budget de l'Etat qui sert � financer les salaires des policiers. J'aurai sans doute l'occasion de r�pondre � M. VESPERINI sur les moyens globaux de la Pr�fecture de police � d'autres occasions.

Tout d'abord, un mot pour vous dire que la pr�sentation de ce projet de compte administratif est anticip�e d'un mois. Elle se fait au mois de juin pour �tre concomitante avec celle de la Ville de Paris. Le budget suppl�mentaire sera, lui, examin� lors du prochain Conseil, apr�s avoir recueilli notamment l'avis de la Commission consultative de gestion de la Brigade de sapeurs-pompiers, comme les textes le pr�voient.

Concernant 2017, les moyens accord�s, dans le cadre du budget sp�cial � la Pr�fecture de police avaient �t� arr�t�s � 673 millions d'euros en fonctionnement, 71 millions d'euros en investissement. Le budget suppl�mentaire de juillet 2017 a d�j� permis de prendre en compte quelques �volutions li�es aux cons�quences de la loi du 28 f�vrier 2017, en anticipation de ce qui s'est fait pour le budget 2018.

S'agissant des d�penses de fonctionnement, le taux de consommation global est assez soutenu. Il est l�g�rement inf�rieur � 97�%, 96,9�% tr�s exactement, soit 659 millions d'euros. C'est un taux tr�s l�g�rement inf�rieur � celui de 2016, mais qui montre, dans un contexte de rigueur budg�taire, la capacit� de la Pr�fecture de police et sa volont� d'utiliser au mieux les moyens qui lui ont �t� attribu�s.

Je voudrais vous donner aujourd'hui une r�partition de ventilation de ces moyens entre les diff�rentes missions que le budget sp�cial contribue � financer�: 54�% de ces cr�dits de fonctionnement b�n�ficient � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 10�% en 2017 ont permis de financer l'activit� des A.S.P. et les 36�% restant contribuent aux diff�rents services g�r�s par la Pr�fecture de police exer�ant notamment des comp�tences de police municipale dont 13�% pour les services qui �taient directement charg�s de l'accueil du public � Paris. Voil� pour les d�penses de fonctionnement.

Le niveau de recettes est plus �lev� qu'en 2016. On est � 11 millions d'euros de recettes suppl�mentaires, 662 millions au total. Vous l'avez relev�, Monsieur le Maire, le niveau des recettes de fourri�re est effectivement inf�rieur � celui qui �tait anticip�. Sans pouvoir vous donner de r�ponse pr�cise sur les raisons de cette moindre ex�cution, je voudrais vous donner un �l�ment de mise en perspective, et peut-�tre deux �l�ments d'explication.

Tout d'abord, la mise en perspective�: le niveau des recettes moyennes de fourri�re, entre 2008 et 2013 �tait aux alentours de 35 millions d'euros. Nous sommes sur un �tiage � peu pr�s similaire.

Peut-�tre deux autres �l�ments d'explication dont la part respective reste difficile � d�terminer. D'abord, l'augmentation du tarif des fourri�res intervenue en 2015 s'�tait cette ann�e-l� traduite par un surcro�t de recettes li� � l'augmentation tarifaire, et d�s l'ann�e suivante, en 2016, par une baisse des recettes constat�es. Il y a sans doute eu un effet dissuasif associ� � cette augmentation tarifaire.

Un deuxi�me �l�ment d'explication conjoncturelle est celui du taux de vacance des postes d'A.S.P. constat� en 2017. Au 31 d�cembre, au moment du transfert des A.S.P. � la Ville de Paris, 206 postes �taient vacants, dont 129 directement li�s � l'activit� de contr�le du stationnement payant. Voil� quelques �l�ments d'explication.

Au total, sur le budget de fonctionnement, on constate un exc�dent net de 2,83 millions d'euros. Une partie sera vir�e � la section d'investissement au profit de la B.S.P.P. Le reste viendra enrichir l'exc�dent net mobilisable en mati�re de d�penses de fonctionnement qui s'�l�ve, cumul� � l'exc�dent ant�rieur, � 9,7 millions d'euros. Il y a � la fois des facteurs li�s � l'effet d�penses et d'autres li�s � l'effet recettes en la mati�re, une sous-consommation de la masse salariale, et des d�penses de fonctionnement, notamment s'agissant des d�penses.

Ces �l�ments, et sous r�serve �videmment de la d�lib�ration du Conseil de Paris, permettront de financer des mises � niveau indispensables et que le budget suppl�mentaire qui vous sera propos� permettra �ventuellement de compenser. Malgr� un sch�ma d'emploi exigeant - je rappelle que sur 2017 et 2018 seul un agent sur quatre des administrations parisiennes est remplac� -, certaines charges obligatoires doivent encore �tre couvertes.

Pour l'investissement maintenant, vous l'avez relev�, le taux de consommation des cr�dits d'investissement s'�l�ve � un peu moins de deux tiers au total des cr�dits de paiement budg�t�s. Je voudrais revenir sur les d�penses ou les cr�dits d�di�s � la sous-section immobili�re, cela repr�sente � peu pr�s 50�% des d�penses d'investissement au total. 40�% qui b�n�ficient � la B.S.P.P. Le taux de consommation des cr�dits immobiliers pour la B.S.P.P. est plus important.

S'agissant des projets autres que ceux port�s par la B.S.P.P., l� encore des �l�ments conjoncturels interviennent�: des retards de certains projets immobiliers notamment, des difficult�s r�alis�es au moment de la conception des travaux, ou d�couverte d'amiante ou de plomb n�cessitant des travaux pr�paratoires suppl�mentaires, des op�rations de mise en concurrence de march�s publics, qui ont pris plus de temps que pr�vu et l� aussi des difficult�s d'effectifs. Le service des affaires immobili�res de la Pr�fecture de police conna�t une vacance de postes importante qui a pu ralentir la capacit� � porter les projets.

La sous-section consacr�e � l'acquisition de mat�riels conna�t un taux d'ex�cution plut�t satisfaisant. Les reports de l'ann�e 2017 cumul�s aux exc�dents des ann�es ant�rieures vont permettre de financer un certain nombre de projets d�j� dans les tuyaux, d�j� pr�ts � �tre lanc�s, projets anciens, projets li�s aux J.O.

S'agissant des projets informatiques, nous avons le d�ploiement d'un projet de d�mat�rialisation des documents trait�s par la Pr�fecture de police, un projet de syst�me d'information R.H. qui doit �quiper tous les bureaux qui sont consommateurs de nombreux cr�dits. Ils seront mis en ?uvre dans les mois qui viennent.

Je voudrais pr�ciser enfin une derni�re chose, cela ne r�pond pas au probl�me de fond, mais cela apporte un �clairage. En mati�re immobili�re, les participations des contributeurs ne sont appel�es qu'� hauteur des d�penses r�ellement constat�es. Il n'y a pas de r�serve en la mati�re. Il n'y a pas de cagnotte ou de tr�sorerie faite sous cette sous-section.

Voil�, quelques mots pour vous apporter des �clairages sur le compte administratif du budget sp�cial de 2017. Nous avons essay� de trouver le bon �quilibre entre la qualit� apport�e en termes de services rendus aux Parisiens, et l'effort de rigueur budg�taire auquel nous sommes conjointement astreints.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police.

Nous allons maintenant proc�der au vote des diff�rents comptes de la Ville et du D�partement de Paris ainsi que du v?u n��1 d�pos� par le groupe les R�publicains et Ind�pendants. Je vous demande un peu de silence s'il vous pla�t, et votre engagement pour lever la main r�guli�rement.

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