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Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux autorisations d'occupation du domaine public.


Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Le v?u n��93 est relatif aux autorisations d?occupation du domaine public.

La parole est � M. DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Merci, Madame la Maire.

Concernant ce v?u, nous avons �t� saisis par diff�rentes organisations professionnelles, et notamment la F�d�ration parisienne du b�timent qui a constat� que malheureusement ses adh�rents avaient de plus en plus de mal � obtenir des autorisations d?occupation du domaine public lorsqu?ils ont � effectuer des travaux dans Paris.

Ceci est d� � un certain nombre de dysfonctionnements ou de mal-fonctionnements, notamment le mal-fonctionnement du t�l�-service CITE. C?est un site qui est sujet � beaucoup de "bugs", � des p�riodes de maintenance en pleine journ�e. Il n?y a pas de hotline. Il n?est ouvert qu?aux ma�tres d?ouvrage et non � ses mandataires�; ce sont eux qui sont souvent en passe de d�poser des demandes d?autorisation.

Nous demandons une r�forme profonde de cette occupation et de ces autorisations�:

- que le r�glement de voirie soit modifi� pour assurer la transparence et la simplicit� des proc�dures d?autorisation d?occupation du domaine public�;

- qu?un d�lai de r�ponse maximum d?un mois soit ent�rin�;

- qu?un audit soit engag� sur le fonctionnement des diff�rents services qui sont amen�s � �tudier ces demandes d?autorisation, � savoir les sections territoriales des voiries�;

- qu?une proc�dure d?urgence d?autorisation d?occupation soit instaur�e pour gagner du temps�;

- que le fonctionnement du t�l�-service CITE soit revu de mani�re � ce qu?il y ait moins de dysfonctionnements.

Voil� quelle est bien �videmment la demande que nous formulons aujourd?hui.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Le r�glement de voirie a vocation � d�finir les grands principes d?intervention sur l?espace public, tandis que les autorisations d?occupation du domaine public permettent � diff�rents demandeurs de pouvoir d�ployer des installations sur l?espace public en vue de r�aliser les travaux qui ne concernent pas cet espace public. Il n?y a donc pas lieu de modifier le r�glement de voirie. Ensuite, le d�lai de r�ponse moyen aux entreprises du BTP, qui sollicitent une autorisation d?occupation du domaine public, est dans la grande majorit� des cas inf�rieur � un mois, ainsi que vous le demandez dans votre v?u. Certes, certaines demandes pr�sentant un niveau �lev� de complexit� et n�cessitant un travail minutieux de mani�re � garantir les meilleures conditions de s�curit� des interventions peuvent donner lieu � un d�lai de r�ponse sup�rieur � la moyenne, mais il s?agit de cas tr�s minoritaires. Par ailleurs, les services de la Ville de Paris, avec les entreprises qui les sollicitent et en lien avec les services de secours, font preuve de r�activit� en cas d?intervention en urgence. Enfin, les services de la DVD travaillent main dans la main avec les utilisateurs du service CITE, notamment les repr�sentants de la F�d�ration fran�aise du b�timent. Ainsi, la DVD pr�sente r�guli�rement le fonctionnement du service et recueille les propositions d?am�lioration �manant des utilisateurs. Ce service b�n�ficie donc d?une d�marche permanente de progr�s. En cons�quence, votre v?u est sans objet et je devrais �mettre un avis d�favorable.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��93 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Juin 2018
Débat
Conseil municipal
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