�

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer � l'examen des v?ux non rattach�s, r�f�renc�s nos�65 et 65 bis, relatifs � la communication aux maires d'arrondissements des individus fich�s au FSPRT.

La parole est � Geoffroy BOULARD, pour deux minutes.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, le "Fichier de traitement des signalements pour la pr�vention et la radicalisation � caract�re terroriste" ou F.S.P.R.T., cr�� en 2015, recense aujourd'hui pr�s de 20.000 individus sur le territoire fran�ais. En tant qu'�lu et surtout en tant que maire, � l'instar de mes coll�gues, je ne b�n�ficie pourtant d'aucune information quant � la pr�sence d'individus faisant l'objet d'un tel signalement dans les �quipements publics de mon arrondissement. Ceci appara�t, aujourd'hui, comme une n�cessit� tant les contacts entre les agents de la Ville et les Parisiens sont nombreux et multiples. A l'image des r�centes d�clarations du Pr�sident de la R�publique et du procureur de la R�publique de Paris qui se sont d�clar�s favorables � la transmission de telles informations aux �lus, de mani�re s�curis�, de nombreux maires r�clament de pouvoir �tre inform�s de la pr�sence de ces individus dans leurs administrations et structures municipales. J'�tais d'ailleurs intervenu sur le sujet, en f�vrier 2016, au lendemain des attentats islamistes ayant frapp� notre capitale pour que la Ville de Paris prenne des mesures sur la pr�somption de radicalisation des agents municipaux. Faut-il rappeler que les maires d'arrondissement, par leur pr�sence permanente et continue sur le terrain et par la mise en ?uvre des contrats de s�curit� d'arrondissement, participent � la coproduction de la s�curit� � Paris. Je souhaite donc que notre r�le puisse �tre accentu� en la mati�re. Avec plusieurs maires et coll�gues ainsi que Fr�d�ric P�CHENARD, et j'y associe Philippe GOUJON, nous vous demandons la cr�ation d'un canal d'�changes et d'informations r�guliers, permettant l'identification et la communication aux maires d'arrondissement de la pr�sence d'individus radicalis�s?

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie de conclure, Monsieur le Maire.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - ? au sein des �quipements publics parisiens. Les maires d'arrondissement doivent �tre des relais essentiels en mati�re de s�curit�. Nous aurons � c?ur de travailler, main dans la main, avec vos services pour que les �changes soient nombreux et fournis.

C'est une demande l�gitime que nous formulons?

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure parce que c'est deux minutes...

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Attendez, Monsieur, c'est un sujet s�rieux.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je n'ai pas dit que ce n'�tait pas un sujet s�rieux. Je vous ai simplement rappel� que c'est deux minutes pour un v?u. Si vous pouviez aller vers votre conclusion?

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - La menace, aujourd'hui, est permanente. Sur ce sujet, je vous demande de me laisser finir.

M.�Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je ne vous ai pas coup� la parole. Je vous ai demand� d'aller vers votre conclusion. Donc allez vers votre conclusion�! Vous avez d�j� d�pass� de 44 secondes, allez donc vers votre conclusion�! Merci.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Vous pouvez laisser parler un maire d'arrondissement, s'il vous plait�!

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous demande d'aller vers votre conclusion. Deux minutes, c'est le r�glement, Monsieur BOULARD�!

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - C'est un sujet s�rieux.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - C'est un sujet s�rieux, mais le r�glement aussi est s�rieux.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Cela n'a pas l'air de vous int�resser�! Je vous remercie de votre attention.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - La parole est � Colombe BROSSEL pour vous r�pondre, et ensuite � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup. Je vais essayer de r�pondre dans les deux minutes qui me sont imparties.

Merci, Monsieur BOULARD, pour ce v?u qui fait suite aux d�clarations du Pr�sident de la R�publique qui s'est dit favorable � un �change entre les maires et les pr�fets sur les individus signal�s.

Nous avons propos� un v?u de l'Ex�cutif que l'ensemble des groupes a eu �videmment avant notre s�ance de ce matin parce qu'aujourd'hui, nous sommes quand m�me en attente de m�thodologie de travail et d'intentions pour formaliser ces d�clarations d'Emmanuel MACRON, nous permettant ensuite, dans le cadre qui sera pos�, de pouvoir travailler. Mais l�, il est un peu trop t�t pour pouvoir interpeller et demander au pr�fet de Police de bien vouloir trouver les moyens d'avancer.

C'est la raison pour laquelle, et nous avons eu l'occasion d'�changer � ce sujet, je n'apporterai pas un avis favorable � votre v?u. Un v?u de l'Ex�cutif a �t� pr�sent�.

Permettez-moi de rappeler, en une minute, d'abord que la Ville, au-del� de ce que je viens de dire, s'engage r�solument dans toutes les actions de pr�vention de la radicalisation qui sont dans notre champ de comp�tence, sensibilisation des agents de la Ville, participation � la cellule de pr�vention et d'accompagnement des familles, soutien � des projets associatifs.

Merci � la mairie du 19e arrondissement qui accueillera, la semaine prochaine, une rencontre organis�e avec le Conseil de sant� mentale dans le cadre d'un cycle de conf�rences sur la pr�vention de la radicalisation. Dans ce cadre, l'�change entre les services de l'Etat, la Ville et les mairies d'arrondissement est indispensable, ce dont je ne disconviens pas. Nous avions essay� ensemble de travailler � une information g�n�rale des maires d'arrondissement sur la radicalisation � Paris. Cette information n'avait pas pu aboutir du fait des contraintes de service de la Pr�fecture de police que je peux, par ailleurs, comprendre. Reprenons ces �changes. Je vous appelle, mais je crois que vous ne le ferez pas, � retirer votre v?u en attendant que nous puissions avancer...

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Deux minutes�!

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Vous avez raison. Mais qui a dit cela de mani�re d�sagr�able alors qu'on aurait?

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - La pr�sidence de s�ance, ce n'est pas vous�! Finissez, Madame BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - On aurait pu se le dire courtoisement.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Non, vous avez eu deux minutes et demie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Je vais terminer, d�tendons-nous, mais nous avons m�me le droit de rester courtois dans cet h�micycle. Voil� donc la raison pour laquelle je vous propose ce v?u de l'Ex�cutif.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Pr�sident de la R�publique, le 22 mai dernier, a souhait�, au nom de la s�curit� et de la justice, que le travail avec les maires soit r�alis� dans une plus grande transparence s'agissant des personnes inscrites au F.S.P.R.T.

Il a pr�cis� �galement que le Ministre de l?Int�rieur devrait, d'ici le mois de juillet prochain, lui faire des propositions concr�tes pour organiser les modalit�s de mise en ?uvre justement de ce partenariat rapproch�, de ce dialogue rapproch� avec les maires sur la situation des individus suivis au titre de ce fichier, qui concerne leur commune.

Ce travail est en cours. Nous attendons les instructions qui permettront de d�cliner ce principe. D�s qu?elles nous seront communiqu�es, nous pourrons engager le travail.

Je pr�cise � cette occasion, et le Pr�fet de police a demand� que je puisse le r�p�ter devant votre Conseil, lorsque des signalements viennent des maires, un retour leur sera fait. Ce, dans un cadre de confidentialit� qui respecte les probl�matiques particuli�res � ces situations. Mais lorsque les signalements �maneront des maires, nous vous ferons un retour particulier, sans attendre encore une fois ces instructions qui, elles, portent sur l'autre logique, � savoir l'information proactive ou � l'initiative des services de l'Etat.

Si tel n'a pas �t� le cas sur certaines situations, je suis � la disposition des �lus pour pouvoir regarder chaque cas.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, il y avait une demande d'explication de vote de la part de Pascal JULIEN et de Laurence GOLDGRAB.

Monsieur JULIEN, vous avez la parole, pour une minute.

M. Pascal JULIEN. - Merci.

Le v?u pr�sent� par M. BOULARD serait un v?u dangereux s'il �tait suivi d'effet, parce qu'il permettrait aux maires d'avoir acc�s � des informations ultra-sensibles, sans fixer le cadre ni les modalit�s de l'usage de ces informations. Nous voterons contre ce v?u.

En revanche, le v?u de l'Ex�cutif, nous le voterons parce qu'il est r�aliste, il dit simplement�: attendons que la loi soit faite, que les r�gles nationales soient �dict�es pour agir.

Je terminerai en disant que la lutte contre le terrorisme est une lutte qui rel�ve d'abord de la police, des services de l'Etat, et que l'on sera tr�s vigilant � ce que les villes, les maires ne se substituent pas � cette action de l'Etat.

Je vous remercie.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur JULIEN.

J'ai plusieurs demandes d'explication de vote. Mme GOLDGRAB, M. F�RAUD et M. DUBUS.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire.

M�me explication, si ce n'est que nous voterons le v?u de l'Ex�cutif parce qu'il rappelle notre attachement aux valeurs fondamentales et au respect des libert�s publiques individuelles, de la vie priv�e, de la pr�somption d'innocence rappel�es par la cour de justice europ�enne. Bien entendu, c'est dans ce cadre que nous devons agir en mati�re de pr�vention de la radicalisation tant en ce qui concerne les agents de la Ville que la situation g�n�rale. Nous voterons ce v?u.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur F�RAUD, vous avez la parole.

M. R�mi F�RAUD. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous sommes sur un sujet absolument essentiel en effet, sur un temps extr�mement court. Pour notre part, nous voterons le v?u de l'Ex�cutif et nous ne voterons pas le v?u pr�sent� par M. BOULARD. Il faut que nous puissions avancer.

Le travail de nos services de renseignement est d'une qualit� exceptionnelle et nous voyons qu'aujourd'hui nous avons besoin de pouvoir mieux l'utiliser pour pr�venir des passages � l'acte. Les maires ont vocation � �tre impliqu�s dans ce travail.

Pour que ce travail soit utile, qu'il n'y ait pas de d�rive, qu'il ne soit pas contre-productif �ventuellement, il faut que cela s'inscrive dans un cadre et que nous nous laissions le temps d'un travail s�rieux, avec l'Etat, avec les responsables de la Ville de Paris, et le v?u de l'Ex�cutif permet d'avancer s�rieusement, en travaillant sereinement et s�rieusement. Voil� pourquoi nous voterons ce v?u.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Monsieur DUBUS, vous avez la parole, pour une minute aussi.

M. J�r�me DUBUS. - Nous voterons le v?u de M. BOULARD qui para�t correspondre � la volont� du Pr�sident de la R�publique, puisque cela a �t� annonc� tr�s officiellement et que, comme l'a rappel� M. le Repr�sentant du Pr�fet, le Ministre de l'Int�rieur est charg� officiellement de faire des propositions sur ce sujet.

C'est un peu particulier sur PLM, puisqu'on a � la fois un maire qui est le maire de la ville, et pour Paris en tout cas, 20 maires d'arrondissement. Il faut trouver une solution pour ces trois villes, Paris-Lyon-Marseille, qui ont un statut diff�rent des autres villes. Il me semble que l'on n'a pas de temps � perdre l�-dessus, mais que l'on a une sp�cificit� parisienne qu'il faut prendre en compte.

Il faut r�fl�chir � ce sujet assez rapidement. Je pense que le Ministre de l'Int�rieur fera des propositions au mois de juillet, qui iront dans ce sens.

Nous voterons ce v?u de M. BOULARD.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Je vais soumettre le v?u n��65, qui j'imagine est maintenu, avec un avis d�favorable.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Nous allons maintenir notre v?u, nous n'avons pas eu toutes les r�ponses attendues. La seule r�ponse obtenue c'est enfin le retour, de mani�re s�curis�e, sur les signalements effectu�s par les maires d'arrondissement � la Pr�fecture de police.

Ce v?u, je le rappelle, �tait destin� � la Pr�fecture de police, destin� � demander un canal d'information s�curis� avec les maires.

Le proc�s en ill�gitimit�, on est dans la droite ligne de ce qu'ont d�clar� le procureur de la R�publique et le Pr�sident de la R�publique. Je regrette qu'il ne fasse pas l'unanimit�, parce que franchement il va vraiment dans le bon sens. La menace est forte. Les maires, � l'instar de ce qu'il se passe en Belgique, sont associ�s de plus en plus � la lutte contre le terrorisme islamiste, c'est tout � fait regrettable. Le v?u de l'Ex�cutif n'est que...

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous demandais si le v?u �tait maintenu, pas une explication de vote�! Il est maintenu, donc avec un avis d�favorable.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2018, V. 303).

�