�

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DPE 31�: avis de la Ville de Paris sur le permis de construire de l'usine de valorisation des d�chets d'Ivry-Paris 13.

La parole sera successivement � Jean-Didier BERTHAULT, Herv� B�GU�, David BELLIARD et Danielle SIMONNET.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire.

Oui, c'est un projet de d�lib�ration tr�s important qui arrive devant le Conseil de Paris sur le permis de construire de l'usine de valorisation des d�chets d'Ivry, un sujet bien connu de tous les �lus qui si�gent au SYCTOM et un avis que je voudrais d'ores et d�j� donner comme �tant positif de la part de notre groupe. Je souhaite en d�tailler un certain nombre de raisons.

Tout d'abord, parce qu'il y a une r�elle n�cessit� � reconstruire cette installation de traitement de d�chets � Ivry et une n�cessit� qui ne s'oppose en rien aux politiques de renforcement du tri, au d�veloppement de la collecte s�parative des bio-d�chets ou aux efforts de pr�vention. Pour preuve, tout le territoire du SYCTOM est un territoire z�ro gaspillage, z�ro d�chet, labellis� en janvier 2016 par le Minist�re de l?Environnement. Nous avons, et c?est le cas dans l'agglom�ration parisienne, continu� � externaliser ce traitement des tonnages de d�chets m�nagers. C'est une chose qui dure maintenant depuis 2016.

D'ailleurs, nous l'avons vu lors des diff�rents mouvements sociaux qui ont bloqu� le site d'Ivry l'ann�e derni�re, pendant plus de 20 jours. Il y a eu des cons�quences imm�diates, avec un certain nombre de tonnes de d�chets m�nagers qui ont �t� envoy�s en d�charges. Sur les capacit�s et sur la n�cessit� de refaire, en tout cas de reconstruire cet incin�rateur, ce projet a �t� adapt� pour tenir compte de la mont�e en puissance programm�e des bio-d�chets et �galement dans la politique actuelle de tri et de pr�vention. Cela a �t� rappel� par Mao PENINOU dans le d�bat pr�c�dent sur Trilib?. Un autre point qui est �galement incontestable, c'est que ce projet a d�j� �t� largement concert�. Je ne crois pas, de m�moire d'�lu, avoir vu une concertation durer aussi longtemps, avec plus de 60 r�unions de concertation qui se sont tenues depuis 2006. C?est le seul projet d'installation de traitement de d�chets qui a fait l'objet d'un d�bat public et un projet qui a �t� adapt� � chaque �tape de concertation et de d�bat public. La d�cision de la C.N.D.P. du 31 ao�t dernier a autoris� le projet � �tre port� � l?enqu�te publique. D�sormais, le comit� syndical du SYCTOM a �galement �mis un avis favorable pour que les travaux d�butent et que ce projet puisse voir le jour, puisque nous avons aussi des imp�ratifs de calendrier. Au nom de mon groupe, je voudrais saluer l'unanimit� qui avait �t� faite sur ce projet, sous la pr�sidence, d'abord, d'Herv� MARSEILLE, puis de Jacques GAUTIER. Mao PENINOU, comme premier vice-pr�sident du SYCTOM, a particip� largement � ces d�bats qui ont �t� riches. Je pense que toutes les opinions ont pu �tre respect�es. Le projet a pu �tre revu. Tout a �t� largement concert�. D�sormais, il faut passer aux actes parce que nous avons des imp�ratifs de calendrier � tenir et nous savons - c'est le cas et j'ai l'occasion de le dire souvent dans cet h�micycle pour d'autres grands syndicats - qu'il faut maintenant passer � des choses concr�tes, que nous avons besoin de d�livrer ces services aux Parisiennes et aux Parisiens, et que nous ne pouvons plus tergiverser sur des enjeux majeurs de la sorte. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BERTHAULT.

La parole est � Herv� B�GU�.

M. Herv� B�GU�. - Merci.

Madame la Maire, chers coll�gues, vous le savez, nous l?avons d�j� dit�: notre groupe est favorable � la construction d'une nouvelle unit� de valorisation �nerg�tique � Ivry, car elle r�pond � un int�r�t public majeur. Largement concert�?

J'entends souffler, mais chacun a aussi droit � son opinion et � la d�fendre.

Largement concert� depuis 10 ans, ce projet a �volu� depuis sa premi�re mouture. L'abandon de la m�thanisation sur le projet en est une preuve. De plus, cette future usine sera r�duite de 25�% et l'incin�ration r�duite de moiti�, soit de 700.000 tonnes par an, on passe � 350.000 tonnes. Nous avons surtout urgence � agir, tout d'abord, parce que l'usine de traitement actuelle est ancienne et doit �tre remplac�e. Ensuite, pour la continuit� du service public de traitement des d�chets, nous ne pouvons pas enlever brutalement une capacit� de traitement de plus de 700.000 tonnes pour laquelle la seule solution actuelle envisageable serait l'enfouissement en Seine-et-Marne. Je dis cela en sachant que, malgr� les plus de 700.000 tonnes annuelles qui partent � l'incin�ration, on enfouit aujourd'hui 130.000 tonnes de d�chets.

Abandonner ce projet actuellement, cela veut dire augmenter les capacit�s de l'usine de Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis, et d?Iss�ane, dans les Hauts-de-Seine. Nous ne pouvons pas accepter cela. Bien entendu, nous partageons enti�rement les volont�s de d�veloppement du tri � la source propos�es par les associations qui sont critiques � l'encontre du projet. Le SYCTOM r�pond d'ailleurs � cela en se fixant des objectifs ambitieux en mati�re de collecte de bio-d�chets. Mais nous devons traiter maintenant les centaines de milliers de tonnes de d�chets qui n'attendront pas le d�veloppement du n�cessaire tri pr�alable.

Le projet actuel ne s'oppose pas � la r�duction globale de la production de d�chets. Il est compl�mentaire. Vous savez que, pour le groupe Communiste, l'important est bien de s'attaquer � la racine du mal. Il s?agit bien de sortir du triptyque�: produire, consommer, jeter.

Il s'agit bien de quitter le mode de production capitaliste responsable du d�sastre �cologiste actuel. Il nous faut r�ussir les d�fis de la transition �cologique et ne pas masquer les n�cessaires responsabilit�s pour les atteindre.

C'est pourquoi nous soutiendrons ce projet port� par le SYCTOM, qui n'est pas une solution parfaite mais qui est actuellement indispensable.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur B�GU�.

La parole est � David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire, mes chers coll�gues.

Depuis quelques jours, l'enqu�te publique sur le projet de reconstruction de l'usine d'incin�ration d'Ivry-Paris 13 est ouverte. C'est un passage oblig� avant une autorisation du projet par l'Etat.

Paris, en tant que commune ayant confi� le traitement de ses ordures m�nag�res au SYCTOM, est consult�e sur le dossier comportant l'�tude d'impact. On nous propose donc de donner l'avis de la Ville et sans surprise, notre groupe votera contre ce projet de d�lib�ration.

Pour nous, ce m�ga projet d'incin�rateur nous engage pour 40 ans sur un mode de traitement des d�chets qui contrevient � tous les objectifs fix�s par la r�glementation europ�enne et nationale. Tout cela pour un co�t de 2 milliards d'euros, soit 4 fois sup�rieur � feu le projet a�roport de Notre-Dame-des-Landes. Une somme �norme pour un projet qui est d�j� obsol�te avant m�me d'avoir commenc� et m�me n�faste pour atteindre la trajectoire de diminution des d�chets que nous nous sommes fix�e.

Cette analyse est d'ailleurs partag�e. La publication de l'avis de l'Autorit� environnementale s'inqui�te de l'importante diff�rence entre le sc�nario pr�sent� par le SYCTOM dans le cadre de sa contribution au plan r�gional de pr�vention et gestion des d�chets et celui de la loi de transition �nerg�tique pour la croissance verte de 2016.

En effet, le SYCTOM annonce dans son sc�nario volontariste, un besoin de traitement de 1,63 million de tonnes � l'horizon 2031. Or, selon l'autorit� environnementale, ce besoin de traitement par le SYCTOM ne serait que de 1,26 million de tonnes en 2031, soit 400.000 tonnes de moins, ce qui invalide de facto l'�quilibre �conomique du projet, manifestement et sans doute volontairement surdimensionn�.

Selon le collectif "3R" qui se mobilise contre ce m�ga projet, les hypoth�ses de progression du tri du SYCTOM sont d'ailleurs ridiculement faibles. Il consid�re que le taux de recyclage ne sera que de 27�% en 2025 et 31�% en 2030. Cela m�me alors que les objectifs de la loi de Transition Energ�tique fixent la barre � 55�% en 2020 et que l'Union europ�enne s'oriente elle aussi vers un objectif � 55�% pour 2025.

J'en profite pour signaler que le Gouvernement a r�cemment pr�sent� sa feuille de route pour l'�conomie circulaire, feuille de route � laquelle a largement contribu� Antoinette GUHL.

Les orientations visent, par exemple, au recyclage de 100�% du plastique en 2025, et de nombreuses collectivit�s partent � la chasse au plastique. Nous avions � ce titre d�pos� et fait adopter un v?u visant � la fin du plastique dans les cantines scolaires d'ici 2020.

Un sc�nario op�rant tiendrait de l'�volution de ces comportements qui vont aller en s'amplifiant. Le projet d'incin�rateur manifestement ne tient pas compte de cette orientation et de cette mobilisation qui prennent de l'ampleur dans la soci�t�.

L'O.N.U., dans un rapport publi� aujourd'hui m�me, "Journ�e mondiale de l'environnement", appelle sur ce m�me sujet � une mobilisation forte en mati�re non pas d'incin�ration, mais de changement des comportements et des usages. Avec 5.000 milliards de sacs en plastique consomm�s chaque ann�e dans le monde, c'est dire que le probl�me est crucial.

A ce titre, le projet d'incin�rateur g�ant d'Ivry, qui fait tout sauf inciter � la r�duction de la consommation, et donc � la production de d�chets, est d'une certaine mani�re, excusez-moi l'expression, � c�t� de la plaque.

Ce n'est pas un hasard si la "Marche des cobayes", grand rassemblement pour la sant� environnementale port� par pr�s de 90 associations et collectifs qui, des rejets industriels aux pesticides, en passant par les ondes �lectromagn�tiques, d�nonce toutes les formes de pollution portant atteinte � la sant�, fera d'ailleurs �tape le 30 juin prochain � Ivry.

Pourtant, des projets alternatifs existent. Jeudi prochain sera pr�sent� � la mairie du 2e arrondissement, le Plan B.O.M. - baisse des ordures m�nag�res - version 2018, qui propose des mesures pour �viter de produire des d�chets et mieux les trier pour �viter la strat�gie du tout � l'incin�ration.

L'Autorit� environnementale a recommand� que ce Plan B.O.M. fasse l'objet d'une pr�sentation dans l'�tude d'impact de m�me niveau que les autres solutions de substitution que le SYCTOM a envisag�es, avant de les �carter.

C'est un choix d'ailleurs partag� par les �cologistes depuis longtemps, qui a fait l'objet d'une demande des �lus de notre groupe si�geant en comit� syndical, accept�e mais sans jamais avoir �t� r�alis�e malgr� notre insistance.

C'est une bien �trange vision de la concertation que celle de ne pas pr�senter s�rieusement les alternatives possibles � un projet.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je me suis toujours oppos�e � ce projet. Je m'y oppose � nouveau. 2 milliards d'euros pour "Suez" pour des ann�es pour un projet totalement obsol�te et anti �cologique, c'est une aberration.

Mais je voudrais d'ailleurs, pour commencer, vraiment remercier les citoyens et citoyennes du 13e arrondissement, qui se sont impliqu�s, m'ont aid�e pendant toutes ces ann�es dans la compr�hension de ce dossier. Et surtout, le collectif "3R" qui fait un travail remarquable d'information, de sensibilisation, et d'�laboration d'un projet alternatif.

Il est demand� au Conseil de Paris de voter un projet de d�lib�ration qui donne un avis favorable au projet d'usine d'incin�ration d'Ivry-Paris 13. Plusieurs avis du Conseil de Paris en ce sens ont d�j� �t� donn�s. Mais aujourd'hui, je vais vous demander vraiment d'y r�fl�chir et de reporter ce projet de d�lib�ration. Reporter ce projet de d�lib�ration parce qu'en effet, la lecture du dossier de demande d'autorisation apporte un �clairage nouveau sur le sc�nario d'�volution des quantit�s de d�chets � traiter permettant de justifier le projet et son dimensionnement.

En premier lieu, comme le rappelle le projet de d�lib�ration � voter, ce projet �tait class� comme projet d'int�r�t g�n�ral - P.I.G. -. La priorit� absolue des r�glementations �tant la pr�vention des d�chets, le SYCTOM indique dans ce P.I.G. qu'il reprendra strictement l'objectif de la loi de Transition Energ�tique pour la croissance verte, j'ai toujours du mal � me faire � cet intitul�, parce que pour moi une croissance verte c'est une aberration totale, pour dimensionner le projet.

Moins 10�% de D.M.A. entre 2010 et 2020. Or, le nouveau sc�nario ne reprend pas cette obligation.

La Ville de Paris est engag�e dans un Programme local de pr�vention dont le bilan, pr�sent� le mois dernier, d�montre que nous sommes en passe d'atteindre cet objectif. Le sc�nario du SYCTOM ne le voit pas atteint en 2020 ni en 2025, mais en 2030. Est-ce que cela veut dire que le SYCTOM pense qu'il n'y aura pas de pr�vention entre 2020 et 2030 sur Paris�?

En deuxi�me lieu, je vous informe que le contexte r�glementaire a compl�tement chang� depuis le 22 mai dernier. En effet, la directive europ�enne relative aux d�chets vient d'�tre adopt�e par le Conseil europ�en et s'impose maintenant � tous les Etats membres. Le SYCTOM ne l'a pas anticip�e et pire, n'a pas retenu que son projet devait �tre compatible avec un objectif de recyclage minimum. Cela �tait pourtant facile, puisque la loi sur la transition �nerg�tique pour la croissance verte propose un objectif flou, pas directement applicable aux d�chets municipaux que le SYCTOM traite.

Comme vous le savez, tout projet de traitement doit �tre compatible avec le plan r�gional, qui lui-m�me reprend l'objectif national. Le projet du SYCTOM doit donc maintenant �tre compatible avec l'objectif de la directive europ�enne qui fixe un objectif juridiquement contraignant de 55�% de d�chets recycl�s en 2025, et 60�% en 2030.

Certes, cet objectif pourrait �tre adapt� en fonction des sp�cificit�s de notre territoire dans le plan r�gional, mais le taux de recyclage pour lequel le projet devra �tre compatible ne sera certainement pas de 30�% en 2030 comme le pr�voit actuellement le SYCTOM. 2 millions de tonnes, 50�% de recyclage en 2030, cela fait 1 million de tonnes. Une quantit� �quivalente aux capacit�s de deux autres usines du SYCTOM, donc o� est le besoin�?

Aussi surprenant que cela puisse para�tre, le dossier soumis actuellement au public ne comporte aucune r�f�rence sur le taux de recyclage du sc�nario du SYCTOM ni aucune mention sur les objectifs avec lesquels le projet doit �tre compatible.

Le nouveau sc�nario ne suit pas ce � quoi s'�tait engag� le SYCTOM dans le projet d'int�r�t g�n�ral, qui reprenait au moins les anciens objectifs de l'ancien plan r�gional.

La Ville de Paris repr�sente 45�% des d�chets trait�s par le SYCTOM. Nous devons �tre exemplaires et au moins dire aux habitants quels sont nos objectifs dans notre projet de d�lib�ration. En priorit�, leur dire que la gestion des d�chets par la Ville est en conformit� avec la r�glementation.

Malheureusement, cela n'est pas le cas. La redevance sp�ciale favorisant le tri des d�chets des producteurs non m�nagers n'est pas appliqu�e aux C.H.R. ni aux administrations. J'indique que la mise en place d'un tri efficace chez ces producteurs et le d�ploiement des 1.000 stations Trilib', � elles seules ces deux actions permettraient de trier hors bio-d�chets plus que ce que pr�voit le SYCTOM en 2023.

Je vous demande donc de reporter le vote de ce projet de d�lib�ration pour nous donner le temps d'au moins ajouter des r�serves � notre avis favorable. Je vous invite tous, comme l'a pr�c�demment propos� notre coll�gue, � venir �couter la pr�sentation du nouveau sc�nario des associations, le Plan B.O.M., le 7 juin � la mairie du 2e arrondissement. Ce, pour que chacune et chacun comprennent tout le potentiel des actions que nous pouvons entreprendre pour nous sauver du changement climatique. Ne baissons pas les bras et investissons correctement l'argent public et pas 2 milliards pour "Suez".

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Madame la Maire, et je remercie l'ensemble des intervenants.

Herv� B�GU� et Jean-Didier BERTHAULT sont d�j� intervenus pour expliquer la d�marche qui nous a conduits � voter. On a d�j� eu � plusieurs reprises la discussion ici au Conseil de Paris et je ne vais pas la reprendre enti�rement.

Simplement pour vous dire que les interventions que j'ai entendues viennent de me rappeler une discussion que j'avais eue avec le responsable de la collecte du tri et du traitement des ordures m�nag�res � San Francisco, quand j'avais �t� le voir pour voir le mod�le qu'ils avaient mis en place. Au cours de la conversation, il m'avait dit�: "Vous savez, c?est extr�mement difficile d?expliquer les complexit�s, la lenteur du processus." Il avait fini par conclure, dans notre conversation, en disant�: "Mais vous, en France, cela va aller beaucoup plus vite, puisque vous, vous faites la loi et tout le monde l'applique." Je lui avais r�pondu�: "Je crains que vous n'ayez une vision un peu simpliste du mod�le fran�ais�; c'est rarement le cas. On fait une loi et, le temps que tout le monde l'applique, surtout quand il s'agit d'une multiplicit� d'intervenants, en l'occurrence un peu plus de 60�millions de Fran�ais, c'est un peu plus compliqu� que cela." C'est un peu la probl�matique dans laquelle nous sommes aujourd'hui.

Nous sommes tous d'accord sur la trajectoire, nous sommes tous d'accord sur vers quoi il faut aller, nous sommes tous d'accord pour se donner les moyens d'y arriver et depuis le d�but de la mandature, sous l'impulsion d?Anne HIDALGO, avec Antoinette GUHL, nous mettons en place tous les �l�ments possibles pour arriver � une r�duction la plus importante possible des d�chets qui ne sont pas recycl�s.

Vous l?avez dit, on obtient des r�sultats, petit � petit. Il est vrai que l'on �tait sur une trajectoire descendante ces derni�res ann�es. Ces derniers mois, la trajectoire est plut�t remontante et - je peux me tromper - je ne pense pas que ce soit li� � notre politique, car notre politique va plut�t dans le sens d'avoir plus de tri, moins de d�chets. On insiste l�-dessus, on met en place des dispositifs, on d�veloppe l'�conomie circulaire.

Aujourd'hui, les d�chets sont plut�t repartis � la hausse. Pour notre taux de tri? On va mettre le syst�me "sono" dans les d�chets, je pense que l'on devrait pouvoir le recycler. Aujourd'hui, notre taux de tri et de recyclage augmente l�g�rement - il n'y a pas de mont�es brutales - mais la production globale de d�chets est plut�t repartie � la hausse ces derniers mois, comme je le disais dans le d�bat pr�c�dent.

Je rappelle que l'unit� de valorisation �nerg�tique, dont on parle aujourd'hui puisqu'on ne parle que de cette partie dans le dossier qui nous est soumis, est quand m�me d�j� en r�duction de 50�% par rapport � la pr�c�dente usine. On est donc d�j� dans une d�marche de r�duction. Honn�tement, il est l�, notre objectif et il est double.

D?abord, on continue encore aujourd'hui � enterrer un certain nombre de d�chets, et c'est le pire. Il vaut mieux avoir une valorisation �nerg�tique qu'un enfouissement.

Deuxi�me �l�ment, je vous rappelle, et cela a �t� soulev� par Herv� B�GU�, que l'on est aujourd'hui au SYCTOM dans un syst�me o� les usines nous appartiennent. On n?a pas recours aux autres usines qui peuvent exister en Ile-de-France sur la R�gion, et qui sont des usines priv�es. On souhaite rester dans ce cadre et il y a une unanimit� au SYCTOM dans toute sa diversit� pour rester dans ce cadre.

Voil� pourquoi je vous invite � voter ce projet aujourd'hui. C'est une �tape, une �tape de r�duction. Elle est d�j� assez ambitieuse en termes de r�duction. Honn�tement, si c?�tait le cas aujourd'hui, on aurait enfoui beaucoup plus cette ann�e que ce que l'on a d�j� fait - je ne parle pas l� des histoires de gr�ve ou de blocage des centres qui ont pu avoir lieu. En dehors de cet aspect, si on �tait dans ce cadre de l'usine d'aujourd'hui, on aurait d�j� d� beaucoup enterrer.

Je suis pour une tr�s grande ambition dans notre politique de r�duction des d�chets et dans notre politique du tri, mais pour une tr�s grande prudence dans nos capacit�s de traitement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Mao PENINOU, et bravo pour ce c�t� imperturbable. Quels que soient les sujets techniques qui peuvent intervenir, Mao PENINOU reste sur sa lanc�e.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 31.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2018, DPE 31).

�