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M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons le v?u n��117 relatif aux crit�res d'acc�s � l'h�bergement en Ile-de-France.

La parole est � Dani�le PREMEL pour le groupe Communiste - Front de gauche.

Mme Dani�le PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, nous d�posons ce v?u apr�s l'alerte qui nous est parvenue par le Maire de Gennevilliers. Suite aux coupes budg�taires impos�es par l'Etat, le 115 des Hauts-de-Seine s'est mis, au d�but du mois de mai, � appliquer des crit�res r�duisant consid�rablement l'acc�s � l'h�bergement d'urgence.

Si vous n'�tes pas une femme enceinte ou n'avez pas d'enfants de moins de 3 ans, votre famille doit retourner � la rue. De nombreuses familles h�berg�es ont ainsi re�u des courriers du 115 leur demandant de rendre leurs chambres.

Quant aux autres, elles peuvent toujours attendre qu'un op�rateur prenne leur appel et propose une solution � leur d�tresse.

Quelle est cette politique qui consid�re que l'h�bergement d'un enfant de 4 ans n'est pas instamment n�cessaire�?

D'ailleurs, rappelons en premier lieu que l'�tablissement de tels crit�res est contraire � la loi du 24 mars 2014. Je cite�: "Toute personne sans-abri en situation de d�tresse m�dicale, psychique ou sociale, a acc�s � tout moment � un dispositif d'h�bergement d'urgence". Ce texte est clair.

Qui d�cide de passer outre � la loi�? L'Etat lui-m�me, par la Direction r�gionale et interd�partementale de l'H�bergement et du Logement, qui a en charge le 115.

Nous savons bien, souvent le 115 est satur�, et des personnes n'ont pas toujours pu en b�n�ficier, mais mettre des crit�res et demander aux familles h�berg�es qui ne r�pondent pas � ceux-ci de retourner � la rue, est d'une autre nature. C'est d�cider que tout le monde n'est pas � �galit� devant la loi.

C'est pourquoi nous souhaitons vous proposer d'interpeller l'Etat, afin qu?il applique la loi garantissant un acc�s universel � l'h�bergement. Les remises � la rue doivent de toute urgence �tre �vit�es. Par ailleurs, au regard de la saturation de l'h�bergement en Ile-de-France, il est absurde que l'Etat coupe dans les budgets d�di�s. Au contraire, tout nous invite � renforcer nos capacit�s � h�berger les personnes et familles sans-abri. C'est tout le sens de ce v?u.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame PREMEL.

Pour vous r�pondre, M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - J'approuve totalement ce v?u pr�sent� par Dani�le PREMEL au nom du groupe Communiste - Front de Gauche. Il y a quelques jours, plusieurs �lus parisiens ont �t� saisis par une famille h�berg�e � l'h�tel dans les Hauts-de-Seine. Avec trois enfants scolaris�s en CP, CE1 et CM1, elle s'est retrouv�e sans h�bergement quasiment du jour au lendemain, le 115 des Hauts-de-Seine lui ayant signifi� que sa situation ne relevait plus de crit�res d'urgence, car les enfants avaient plus de 3 ans. Tout cela est �videmment inacceptable, je ne peux donc qu'approuver ce v?u. L'acc�s � l'h�bergement est inconditionnel et toute personne sans abri et en situation de d�tresse y a droit. Avis favorable par cons�quent.

(M. Nicolas NORDMAN, adjoint, remplace M. Bruno JULLIARD au fauteuil de la pr�sidence).

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BROSSAT.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��117 du groupe Communiste - Front de Gauche.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est adopt�. (2018, V. 324).

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