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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je propose d'examiner maintenant le projet de d�lib�ration SG 27 relatif � une convention de partenariat entre la Ville de Paris et "Embix" d'une part et "Enedis" d'autre part concernant les donn�es de consommation et de production d'�lectricit�.

La parole est � M. Jean-Didier BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Ce projet de d�lib�ration est l'occasion, au-del� de la convention qui fait l'objet du projet de d�lib�ration, de parler d'un projet important, le projet "CORDEES" - coResponsability in district energy efficiency & sustainability - qui est donc un projet de gouvernance �nerg�tique sur l'�co-quartier "Clichy Batignolles".

Nous avons tout � l'heure, par le biais d'un v?u, rendu hommage � une grande europ�enne en la personne de Nicole Fontaine, mais c'est aussi un moyen de mettre en avant par ce projet un exemple concret de r�ussite et d'investissement de l'Union Europ�enne, puisque c'est un projet qui a �t� laur�at et qui est financ� � 80�% par le Fonds europ�en de d�veloppement r�gional. C'est un projet innovant effectivement, qui va permettre de suivre la production solaire du quartier, le suivi de consommation d'�lectricit� par �lot ou par b�timent, le suivi de la puissance �lectrique maximum journali�re atteinte par �lot ou b�timent, et de fournir aux habitants ce que l'on appelle un "coaching" �nerg�tique, qui est quelque chose de tout � fait innovant.

Bernard GAUDILL�RE dans la Commission du Vieux Paris parlait tout � l'heure du d�fi des anciens b�timents pour l'adaptation et notamment aux transformations �nerg�tiques. Nous sommes l� dans un nouveau quartier avec des proc�d�s innovants, avec de l'innovation. C'est tout � fait essentiel que nous puissions r�ussir ce challenge. C'est quelque chose qui va �tre amen� � �tre p�rennis� sur l'ensemble de ces logements et de ces bureaux.

Je tiens � dire �galement que compte tenu du financement important europ�en, gr�ce auquel ce projet a vu le jour, cela a �t� l'occasion pour moi lors de la F�te de l'Europe dans le 17e arrondissement, dans le cadre de ma d�l�gation, de pouvoir y associer les conseillers de quartier de fa�on � leur faire visiter ce projet "CORDEES", et de leur rendre cette Europe plus concr�te au quotidien.

C'�tait aussi l'occasion de rencontrer une de nos anciennes coll�gues, Fabienne GIBOUDEAUX, dont je salue l'investissement � la t�te de ce projet "CORDEES".

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Jean-Didier BERTHAULT.

La parole est � M. Jean-No�l AQUA.

M. Jean-No�l AQUA. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues. Je ferai une br�ve intervention sur ce projet de d�lib�ration, pour signaler plusieurs points de vigilance que nous avons au sujet du recueil et de l'usage des donn�es de consommation et de production d'�lectricit� sur la Z.A.C. "Clichy Batignolles".

Celles-ci se font dans le cadre du projet "CORDEES", laur�at de l'appel � projets europ�ens "Actions innovatrices urbaines" du Fonds europ�en de d�veloppement r�gional.

A la lecture de la convention annex�e au projet de d�lib�ration, nous avons relev� plusieurs questions.

La premi�re concerne le recueil des donn�es personnelles. Dans la convention, il n'est pas pr�cis� pour combien de temps et pour quel usage ces donn�es sont recueillies. C'est pourtant obligatoire avec l'entr�e en vigueur du r�glement europ�en pour la protection des donn�es, et avec la loi pour une r�publique num�rique. Nous souhaitons nous assurer que le recueil du consentement des personnes concern�es mentionne pour combien de temps ces donn�es sont recueillies et � quelle fin elles le sont.

Une deuxi�me remarque concerne la confidentialit� des donn�es recueillies. La convention fait �tat en page 7, je cite�: "du partage de donn�es de consommation et de production individuelles sous r�serve de recueil du consentement du client concern�".

Il est mentionn� ensuite�: "un accompagnement du consommateur sur ses usages �lectriques". Nous sommes sceptiques sur cette question. Nous savons qu'� partir des donn�es �lectriques collect�es par "Linky", il est possible de conna�tre pour chaque logement les appareils �lectriques utilis�s. Avec ces donn�es, les industriels auraient la possibilit� de d�marcher les usagers et de leur adresser des promotions cibl�es pour qu?ils changent plus rapidement leurs appareils, et ce ne sont pas juste des sp�culations, c'est envisag� par certains.

Vous comprenez que cela va � l'encontre des objectifs �cologiques que nous poursuivons par ailleurs. Nous nous interrogeons donc sur la confidentialit� de ces donn�es et l'�tendue du champ couvert par cet accompagnement du consommateur sur ces usages. S'il s'agit de la seule r�gulation de la consommation �nerg�tique, c'est �videmment int�ressant et participe d'une utilisation intelligente des donn�es num�riques � des fins �cologiques comme le permet "Linky". Nous sommes sensibles au fait que cela n'aille pas au-del� et ne soit pas instrumentalis� pour d'autres finalit�s consum�ristes.

Je terminerai pour insister sur la n�cessit� de la ma�trise publique du pilotage de la donn�e �nerg�tique. C'est la condition n�cessaire � l'impulsion de la transition �cologique, c'est la garantie que les dispositions qui seront prises respectent l'int�r�t g�n�ral. Ces sujets sont techniques, certes, mais ils sont au c?ur de l'enjeu d�mocratique. Il est de notre responsabilit� d'�lus de veiller � ce que la technicit� ne mette pas � mal les libert�s publiques. L'utilisation des donn�es peut �tre un formidable atout, tant en mati�re d�mocratique, sociale, qu?�cologique. Mais, comme tout outil, elles peuvent �tre d�tourn�es de leur finalit� et servir en particulier des finalit�s de rentabilit�. Nous croyons fermement en l'action publique et politique afin de donner du sens, un sens de progr�s social et �cologique � nos actions.

Je conclus cette br�ve intervention en remerciant le travail et la diligence du cabinet de C�lia BLAUEL, avec lequel nous avons eu des �changes constructifs qui r�v�lent la complexit� du sujet. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Jean-No�l AQUA.

Mme Val�rie NAHMIAS a la parole.

Mme Val�rie NAHMIAS. - Merci.

Ecoutez, on ne peut �tre que positifs. Positifs parce que l'on voit les premiers arriv�s de ce fameux projet "CORDEES" lanc� en 2017, o� la Ville est leader. Nous arrivons dans la premi�re phase qui est l'instrumentation technique. On va donc placer le dispositif technique dans les immeubles, avec un premier prototype en septembre. Cela va nous permettre, comme nos coll�gues l?ont dit auparavant, d'avoir une visualisation optimale de la consommation, de pouvoir piloter au plus pr�s et de pouvoir partager les donn�es.

Effectivement, nous passons d'une consommation plus individuelle � une visualisation d'une consommation collective. C'est, pour nous, le groupe UDI-MODEM, une tr�s bonne dynamique. Evidemment que les probl�matiques vont au-del�, et cela a �t� dit par mes coll�gues�: c'est que l'on demande qu'il y ait une bonne assurance de la protection des donn�es, que cela reste totalement anonyme, que les donn�es collect�es ne visent qu'� assurer une production optimale. Pourquoi, m�me, ne pas tendre un jour vers l'optimisation et l'autoconsommation entre appartements�?

A part ce point de vue, nous sommes tr�s favorables � ce projet, que nous ne faisons que soutenir depuis le d�but. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Val�rie NAHMIAS.

Pour r�pondre aux orateurs, la parole est � C�lia BLAUEL.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je souhaiterais, d?abord, remercier l'ensemble de mes coll�gues pour leurs interventions tr�s positives sur ce projet de d�lib�ration. Vous l'avez dit, "CORDEES" est un projet tr�s innovant, financ� par un programme europ�en. Un projet innovant qui doit nous permettre de r�pondre au d�fi de l'efficacit� �nerg�tique des b�timents, pour lequel on sait qu'il y a parfois un �cart entre les performances �nerg�tiques r�elles des b�timents et celles qui ont �t� mod�lis�es, pens�es au moment de la construction. C'est effectivement le cas aujourd'hui, � "Clichy-Batignolles". C'est ce qui nous a amen�s � prendre ce territoire particuli�rement comme terrain d'exp�rimentation, o�, finalement, du fait d'une cha�ne de responsabilit� allant de l'am�nageur � l'exploitant, en passant par les habitants ou encore les fournisseurs d'�nergie, nous avons un travail � faire pour mieux piloter les consommations �nerg�tiques et la production d'�nergie dans ce quartier. C'est aussi un bel exercice de la "Ville intelligente et durable", pour montrer comment les donn�es sont aujourd'hui des outils absolument incontournables de la transition �nerg�tique.

L?objectif est de mettre autour de la m�me table tous ces acteurs, de pouvoir collecter un certain nombre de donn�es en termes de consommation et de production pour analyser la vie �nerg�tique du quartier et, par la suite, sensibiliser des acteurs � des comportements diff�rents, � l?organisation d?une nouvelle gouvernance et surtout, de permettre de faire �merger le premier facilitateur �nergie de Paris. Je vous rappelle que c'est une action du Plan Climat qui est un pilote local de la transition �nerg�tique.

Evidemment, la question des donn�es est centrale. Elle est au c?ur de nos attentions, avec la mission "Ville intelligente et durable". Je rappelle ici que, dans le cadre de "CORDEES", pour l'instant, nous n'avons acc�s qu'� des donn�es � l'�chelle du b�timent et de l'�lot, qui seront en "open data".

S'agissant des donn�es individuelles, elles ne pourront �tre accessibles que dans le cadre d'un coaching �nerg�tique, et ce, seulement avec le consentement des usagers qui voudraient entrer dans une d�marche plus volontaire.

Je terminerai en m'associant totalement � la vigilance port�e par Jean-No�l AQUA sur le fait qu'aujourd'hui, il faut rentrer dans une ma�trise publique de ces donn�es. C'est bien l'objectif que nous nous sommes fix�s avec le Plan Climat, avec la cr�ation d'un service public de la donn�e, avec, derri�re, toujours la m�me finalit� qui est bien de construire l'efficacit� �nerg�tique, la sobri�t�, faire �voluer nos r�seaux et les logiques d'offres et de demandes �nerg�tiques, et non pas de laisser ces seules donn�es dans les mains, � l?heure actuelle, des fournisseurs d?�nergie et des seuls op�rateurs industriels et commerciaux. Merci � vous pour vos interventions.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, C�lia BLAUEL.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 27.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2018, SG 27). V?u d�pos� par le g

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