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2018 DLH 131 - Location d’immeubles passage Petit-Cerf (17e) à la R.I.V.P. - Avenants à baux emphytéotiques. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux loyers et charges des locataires. Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à une étude pour la piétonisation et la végétalisation.


M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 131 et les v?ux nos�103 et 104.

La parole est d?abord � M. Geoffroy BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je serai relativement bref, � l'image de la demande qui est une demande de bon sens, � savoir la remise en �tat de la voie du passage Petit Cerf, dans ce projet de d�lib�ration DLH 131. Il est bien act� et c'est le fruit d'un travail de longue haleine, puisqu'il a fallu une dizaine d?ann�es pour obtenir le classement de cette voie dans le domaine public. C'est un sujet qui avait �t� port� par Brigitte KUSTER notamment et que nous avons poursuivi.

C'est une satisfaction pour les habitants, puisque ce classement dans le domaine public va nous permettre de r�aliser une zone de rencontre, passage du Petit Cerf. La remise en �tat de la voirie a �t� r�alis�e par les services d'Eau de Paris. Il nous fallait ce classement pour avancer sur une zone de rencontre et am�liorer ainsi le cadre de vie des habitants du passage du Petit Cerf. J'ai d'ailleurs �crit � la Maire de Paris le 27�avril dernier pour qu?elle acc�l�re ce classement qui tardait.

La v�g�talisation du passage du Petit Cerf, c'est l'objet d'un v?u et permettez-moi d'en parler. C'est un sujet que l'on avait �voqu�. Malheureusement, la largeur des trottoirs et le calibrage de la voie ne sont pas suffisants pour la mise en place d'une r�elle v�g�talisation. Par contre, nous avons, en accord avec les associations de locataires, act� le fait qu'ils puissent d�poser des permis de v�g�taliser la future zone de rencontre au prochain budget participatif. Nous nous r�jouissons de ce classement.

Je porte un v?u compl�mentaire qui est un v?u important, puisque ce classement dans le domaine public est assorti aussi d'une d�lib�ration li�e � des frais d�coulant de ce classement, frais qui seraient support�s par la R.I.V.P. Ces frais ne doivent en aucun cas conduire � une augmentation, ni de loyers, ni de charges pour les locataires des logements R.I.V.P. de ce passage.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour pr�senter le v?u n��104, la parole est � J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Simplement pour revenir sur ce projet de d�lib�ration et sur ce v?u, je regrette que nous ayons un projet sur ce passage du Petit Cerf, dont on parle depuis des ann�es, qui relie maintenant le parc Martin-Luther-King � un autre square, le square Level, pour ceux qui connaissent le bas de l'avenue de Clichy, dans le 17e. Je regrette que l'on ait un projet qui, malheureusement, ne tient pas la route.

Ce passage du Petit Cerf est accessible aux voitures depuis des ann�es. Il a �t� r�nov� dans les ann�es 2000, � la fois sur la partie impaire et sur la partie paire et aujourd'hui on a une situation tr�s mauvaise. On ne pouvait rien faire jusqu'� maintenant pour des probl�mes juridiques. Le probl�me juridique est r�solu par ce projet de d�lib�ration mais le projet qui nous est pr�sent�, � la fois par la Mairie de Paris et par la Mairie du 17e, pour moi, n'est pas bon.

Non, je ne l'ai pas valid�, je suis d�sol�. Est-ce que je peux terminer�? Est-ce que je peux terminer, merci, sans �tre interrompu�?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Je vous en prie, J�r�me DUBUS, terminez.

M. J�r�me DUBUS. - Merci.

Je n'ai pas interrompu M. BOULARD et je pr�f�re ne pas �tre interrompu.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Vous avez raison. Allez-y, J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Je termine.

Ce passage, il a vocation � devenir une coul�e verte avec, entre le parc Martin-Luther-King et le square Emile-Level, une continuit� verte qui permettrait � la fois de v�g�taliser et de pi�tonniser ce petit passage.

La zone de rencontre, je suis d�sol�, il y a 10�ans, c'�tait un cloaque et c'�tait pr�cis�ment une zone de rencontre avec des rencontres dont je ne vous fais pas de dessin. Aujourd'hui, on nous remet le m�me projet, mais avec une d�nomination officielle de "zone de rencontre". Non, ce n?est pas s�rieux�! Il faut v�g�taliser, pi�tonniser. D?ailleurs, c?est la demande des riverains, je suis d�sol� de le dire. Je ne soutiendrai pas ce projet de "zone de rencontre". Je pr�f�re me battre sur un autre projet qui est un projet de bon sens et qui correspond � l?�volution de cette partie basse de l?avenue de Clichy. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, J�r�me DUBUS.

Pour r�pondre � ces deux v?ux et � ce projet de d�lib�ration, la parole est � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Monsieur le Maire du 17e arrondissement, Monsieur le Conseiller, le pr�sent projet de d�lib�ration porte effectivement sur la r�gularisation fonci�re de la voie �largie situ�e au passage du Petit-Cerf dans le 17e arrondissement. Il est question de rattacher cette parcelle au domaine public routier qui relevait initialement du domaine priv� g�r� par la R.I.V.P.

Monsieur le Maire du 17e arrondissement, vous nous avez interpell�s, � juste titre, sur la question de l?augmentation des charges et des loyers que cette op�ration pourrait engendrer. Comme dans toutes les op�rations de cette nature, nous veillons � d�fendre le pouvoir d?achat des locataires en place. Je peux vous certifier que cette r�gularisation fonci�re n?entra�nera aucune r�percussion sur les loyers et les charges des locataires des immeubles R.I.V.P. du passage Petit-Cerf. J?�mets, d�s lors, un avis favorable � votre v?u.

Le deuxi�me v?u rattach� � ce projet de d�lib�ration que J�r�me DUBUS vient de pr�senter �voque la question d?une potentielle �tude de la voirie sur la pi�tonisation et la v�g�talisation du passage du Petit-Cerf, en vue d?une pr�sentation aux habitants. Un projet a d�j� �t� financ� sur le budget d?investissement de la mairie d?arrondissement en 2017, qui �voquait la cr�ation d?une zone de rencontre et le recalibrage de la partie circulable � 3 m�tres afin de permettre la mise en station des engins de secours et la modernisation de l?�clairage.

Concernant la v�g�talisation, Geoffroy BOULARD, vous avez r�pondu � ma place et je vous en remercie. Vous vous �tes fait le porte-parole commun de la Mairie de Paris et de la mairie du 17e arrondissement, en r�ponse � J�r�me DUBUS. Je ne peux que vous en remercier.

J?�mets donc un avis favorable au v?u du groupe les R�publicains et Ind�pendants et je demande le retrait du v?u pr�sent� par J�r�me DUBUS�; faute de quoi, l?avis sera d�favorable.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Je vois dans votre regard, J�r�me DUBUS, que vous maintenez votre v?u.

Absolument�!

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��103 du groupe les R�publicains et Ind�pendants avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est adopt�. (2018, V. 320).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��104 du groupe PPCI avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 131.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2018, DLH 131).

Juin 2018
Débat
Conseil municipal
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