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M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s. Les v?ux nos�129, 130 et 131 sont relatifs aux incidents survenus au lyc�e Arago et � l'acc�s � l'enseignement sup�rieur.

Je donne la parole au premier orateur, M. AQUA.

M. Jean-No�l AQUA. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues. Nous avons d�j� parl� ici hier des �v�nements du lyc�e Arago. Les t�moignages s'accumulent, et la l�gitimit� des ordres donn�s aux forces de l'ordre ne cesse d'�tre questionn�e. L'absence de r�ponse du Pr�fet hier aux questions pr�cises qui lui �taient pos�es, r�v�le le flou artistique autour de cette intervention polici�re.

Quand il y a un flou, il y a un loup, disent certaines grands-m�res. Nous voulons donc lever le voile sur cette affaire, et avoir plus d'�claircissements sur ces �v�nements qui peuvent �tre tant une bavure administrative, mais qui peuvent aussi �tre une volont� politique du Gouvernement d'instrumentaliser les forces de l'ordre pour �teindre la contestation elle-m�me politique de ses choix id�ologiques.

Car les �v�nements du lyc�e Arago ne sont pas une petite histoire qui s'�teint d'un coup de communication. A l'issue de la manifestation du 22 mai, de nombreux lyc�ens et lyc�ennes envisagent d'organiser une assembl�e g�n�rale. Alors que l'occupation est pacifique, les forces de l'ordre sont rapidement d�p�ch�es sur le lieu pour �vacuer les jeunes et pour op�rer des arrestations massives. 102 lyc�ens dont 44 mineurs seront interpel�s. Ils seront retenus dans des "paniers � salade" de nombreuses heures, avant d'�tre "dispatch�s" dans diff�rents commissariats pour se voir notifier une garde � vue de 24 heures, renouvel�e parfois.

De nombreux parents n'ont m�me pas eu acc�s � des informations sur ce qui arrivait � leurs enfants. On les a trait�s comme des d�linquants violents, c'est injustifiable et c'est incompr�hensible. On savait que La R�publique en marche �tait adepte d'une politique d'une violence sociale in�gal�e, mais on peut s'interroger, au vu de ces �v�nements, sur la violence concr�te de son action polici�re.

Nous demandons donc, dans notre v?u, � ce que le Pr�fet vienne expliquer en Commission le d�roul� de l'intervention de ses hommes, afin que nous comprenions enfin quelle est la nature de ces �v�nements.

Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur AQUA.

Je donne la parole � Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - La situation �tait extr�mement grave. D'abord, rappelons le fond de l'affaire. Le fond de l'affaire, c'est "Parcoursup", et la loi O.R.E. La col�re des lyc�ens et lyc�ennes et de leurs parents est totalement l�gitime, ainsi que celle des �tudiants. En effet, aujourd'hui, apr�s les premiers r�sultats de "Parcoursup", on sait que pr�s de la moiti� des lyc�ens en France n'ont pas eu de r�ponses favorables � la formulation de leurs v?ux.

Nous savons �galement qu'on va �tre dans une situation de remise en cause du baccalaur�at comme premier grade universitaire donnant acc�s � l'inscription dans la fili�re de son choix. Ce n'est pas rien. La col�re contre ce qui s'apparente � une mesure de s�gr�gation sociale dans l'enseignement sup�rieur et de remise en cause de la libert� de choisir ses �tudes est l�gitime.

Ensuite, il y a un droit des lyc�ens � s'organiser, la d�mocratie lyc�enne qui a �t� acquise et conquise. Je sais qu'ici, beaucoup ont fait partie, lors de leur jeunesse, de ce combat lyc�en et de ce combat �tudiant. J'esp�re qu'ils vont s'en souvenir en votant les trois v?ux pr�sent�s.

Que s'est-il pass� ce mardi 22 mai, lorsque des �tudiants et des lyc�ens souhaitent mettre en place une assembl�e g�n�rale inter-�tablissement dans le lyc�e Arago�? Ils sont l'objet d'interpellations massives sans pr�c�dent, 101 interpellations. Ces interpellations ont donn� lieu, sur ordre du Minist�re, � des placements en garde � vue.

Il faut savoir les conditions dans lesquelles cela s'est d�roul�: en violation totale des r�gles de proc�dure. Signification de la garde � vue apr�s plus de cinq heures de r�tention au commissariat du 18e rue de l'Evangile et non, par exemple, � la fin de la premi�re heure comme la loi l'impose. Les interpell�s ont parfois �t� enferm�s dans un bus sans pouvoir boire, s'alimenter ou aller aux toilettes avec, pour les mineurs, le fait que les parents n'ont m�me pas �t� contact�s par les autorit�s de police avant la fin de la troisi�me heure. Je n'ai, h�las, pas le temps de tout d�tailler, mais nous sommes sur des situations de mise en examen. On sait que ces r�pressions, qui cherchent � faire taire la jeunesse, se sont reproduites dans d'autres �tablissements scolaires. Il faut que cela cesse.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET.

Madame MAQUOI?

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans deux semaines commencent les �preuves du baccalaur�at. Pour une g�n�ration, ces deux semaines sont cruciales, stressantes, � traverser pour obtenir ce premier dipl�me.

Pour un certain nombre de lyc�ens, et permettez-moi d'avoir une pens�e particuli�re pour les lyc�ens professionnels, ils seront les premiers de leur famille � obtenir ce s�same.

Or, dans cette m�me p�riode, les r�sultats incertains de "Parcoursup" ajoutent un stress inutile et suppl�mentaire. Paris est l'acad�mie o� il y a le plus de jeunes souhaitant entamer des �tudes. Or, "Parcoursup", et cela a �t� rappel� avant, est un outil qui instaure une s�lection � l'universit� et qui essaie de justifier de ne pas augmenter le nombre de places dans l'enseignement sup�rieur pour accueillir, dans de bonnes conditions, une g�n�ration plus nombreuse que la pr�c�dente. Cette absence de perspective d'avenir g�n�re des r�actions de contestation des lyc�ens et des lyc�ennes qui ont �t� r�prim�es durement par le Gouvernement. C'est pourquoi, avec Pascal CHERKI, Virginie DASPET, Carine PETIT, Yves CONTASSOT, Sandrine M�ES et Marie ATALLAH, nous souhaitons que le Conseil de Paris s'indigne de la fa�on dont les jeunes Parisiens sont trait�s, et nous condamnons les gardes � vue qui sont, pour nous, injustifi�es. Nous demandons au Gouvernement d'entendre les revendications des lyc�ens et qu'un v�ritable dialogue s'engage, pour trouver des solutions viables pour l'avenir viable de cette g�n�ration.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame MAQUOI.

Je donne la parole pour r�pondre aux orateurs � M. Patrick BLOCHE, ensuite � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Une r�ponse commune � ces trois v?ux qui portent sur un m�me sujet, les conditions de l'interpellation, en marge de la manifestation du 22 mai dernier, de 102 jeunes lyc�ennes et lyc�ens, dont 34 mineurs, suite � la br�ve occupation du lyc�e Arago pour y tenir une assembl�e g�n�rale.

J'ai �videmment �t� tr�s attentif avec Colombe BROSSEL et Catherine BARATTI-ELBAZ que j'associe � mes propos, aux diff�rents t�moignages sur les conditions de ces interpellations et gardes � vue. Une �motion tout � fait l�gitime s'est exprim�e. Nous avons �videmment �t� t�moins de ce qui a pu �tre la grande inqui�tude des parents, notamment des parents de jeunes mineurs, qui n'avaient pas �t� inform�s de ces placements en garde � vue.

Le Pr�fet de police s'est exprim� hier lors des questions d'actualit�. M. le directeur de cabinet va �galement intervenir. Je voudrais dire en l'occurrence que l'Ex�cutif donnera un avis favorable, sous r�serve de l'adoption d'amendements, aux v?ux nos�129 et 131, mais par contre donnera un avis d�favorable au v?u n��130 de Danielle SIMONNET, car il y est indiqu� que les r�gles de proc�dure ou de droit ont �t� viol�es.

Dans le cas de notre Etat de droit, ce n'est pas au Conseil de Paris, mais bien � la justice, si elle est saisie, et je crois qu'elle l'est ou le sera, de le dire. C'est la raison pour laquelle j'�mettrai un avis d�favorable dans le cadre de ce que l'on appelle commun�ment la s�paration des pouvoirs.

Parall�lement, je me r�jouis que le D�fenseur des droits, parce que c'est son r�le, ait �t� saisi par un collectif de parents, d'intellectuels et de citoyens engag�s.

Je pense qu'il est tr�s important, j'en termine, de traduire � travers notre �change, notre inqui�tude partag�e et celle exprim�e par la jeunesse quant � son insertion dans la soci�t� et imm�diatement quant � l'acc�s � l'universit� dont la mise en place de "Parcoursup" est l'une des expressions qui doivent �tre consid�r�es � leur juste mesure.

Nous devons toujours rappeler que le respect du droit des personnes est un �l�ment constitutif de la confiance n�cessaire que doivent pouvoir ressentir les individus dans les institutions, particuli�rement � l'adolescence ou au commencement de la vie d'adulte et que la manifestation est un �l�ment constitutif du processus de socialisation politique de la jeunesse et l'un des composants de la vitalit� d'une soci�t� d�mocratique.

Nous sommes un certain nombre ici � pouvoir en t�moigner quant � ce que nous faisions nous-m�mes quand nous �tions jeunes. Je rappellerai, pour finir, cette tr�s belle phrase de Jean Zay, qu'il a prononc�e en d�cembre 1936�: "Les �coles doivent rester l'asile inviolable o� les querelles des hommes ne p�n�trent pas".

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLOCHE.

La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, le Pr�fet de police a �t� amen� � r�pondre � une question d'actualit� hier apr�s-midi. Vous me permettrez ici de reprendre ses propos et de r�pondre notamment sur trois aspects �voqu�s aujourd'hui.

D'abord, le contexte g�n�ral, cette intrusion dans le lyc�e Arago a eu lieu en marge de la manifestation du 22 mai, qui elle-m�me avait �t� maill�e d'incidents en marge du d�fil�. Je ne reviens pas sur les �l�ments que le Pr�fet de police a apport�s.

Au moment de la dispersion place de la Nation, une centaine de personnes sont entr�es de force dans le lyc�e Arago, sans l'autorisation du chef d'�tablissement qui se trouvait � l'int�rieur, et selon les informations communiqu�es par le chef d'�tablissement, ont commenc� � commettre des d�gradations, avec par ailleurs la disparition de mat�riels informatiques. Voil� pour les faits.

La chef d'�tablissement, au vu de ces �l�ments, ayant la responsabilit� de cet �tablissement, a sollicit� le concours de la force publique pour �vacuer les locaux dont elle a la responsabilit�.

C'est sur l'ordre personnel du Pr�fet de police que les forces de l'ordre sont intervenues pour d�loger les manifestants.

Deuxi�me point de clarification�: le cadre l�gal de l'action des services de police, puisque j'ai entendu les mots de manipulation ou d'instrumentalisation. C'est la loi, c'est le Code p�nal. Un article du Code p�nal a �t� rappel� in extenso par le Pr�fet de police hier, qui pr�voit que "le fait de p�n�trer ou se maintenir dans l'enceinte d'un �tablissement d'enseignement scolaire sans y �tre habilit�, en vertu de dispositions l�gislatives ou r�glementaires ou y avoir �t� autoris� par les autorit�s comp�tentes, notamment le chef d'�tablissement, dans le but de troubler la tranquillit� ou le bon ordre de l'�tablissement, est puni d'un an d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende". Autant dire que c'est un d�lit. Des peines plus graves sont pr�vues lorsque ce d�lit est commis en r�union, comme c'�tait le cas le 22 mai. C'est la loi de la R�publique, elle s'applique � tous, aux majeurs comme aux mineurs, et aux 102 manifestants interpell�s le 22 mai, parmi lesquels 34 mineurs. Je rappelle que sur ces 34 mineurs, il y avait 2 �l�ves de l'�tablissement, lyc�e Arago.

Troisi�me sujet qui a �t� �voqu� ici�: la r�gularit� des proc�dures. Une mesure de garde � vue n'est pas d�cid�e par le Minist�re de l'Int�rieur, mais, sous l?autorit� du Procureur de la R�publique, par des officiers de police judiciaire. Elle est strictement encadr�e par le Code de proc�dure p�nale. Le Parquet a d�cid� de d�f�rer plus des trois-quarts des individus qui avaient �t� interpell�s. C'est un taux extr�mement important. Je pense que le Procureur de la R�publique de Paris, s'il avait estim� que les r�gles de proc�dure p�nale avaient �t� viol�es � l?occasion de ces gardes � vue, n'aurait sans doute pas pris ces d�cisions.

Je r�p�te ici, comme le Pr�fet de police a �t� amen� � le faire, pour clarifier les choses�: que les r�gles de d�ontologie et les principes de proc�dure p�nale ont �t� respect�s.

S'il appartient au Pr�fet de police et � tous les services plac�s sous son autorit� de respecter scrupuleusement les r�gles de d�ontologie, les r�gles de proc�dure p�nale et les dispositions l�gislatives applicables sur le territoire de la R�publique, s'il lui appartient de veiller au bon d�roulement des manifestations - et nous le faisons plus de 5.000 fois par an � Paris en accompagnant les organisateurs et en veillant � la s�curit� des �v�nements, qu?ils soient organis�s - il appartient aussi au Pr�fet de police, aux termes de la Constitution, de veiller au respect de la loi. C'est ce qui a �t� fait le 22 mai dernier. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

Avant de soumettre l'ensemble des v?ux aux voix, j'ai une demande d'explication de vote de M. Pascal JULIEN. Je vous donne la parole.

M. Pascal JULIEN. - Merci.

Je r�pondrai aux trois v?ux en une seule fois.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet, l'affaire est d'importance. Il s'agit de la confiance de la jeunesse envers la police et, je dirai m�me, de la confiance des �lus envers la police. C'est cela, mon sujet � moi. Et quand le Pr�fet, comme vous aujourd'hui, ne r�pondez pas � la question que l'on vous pose, ce n'est pas de nature � �tablir la confiance. On ne vous interroge pas sur le principe m�me de l'intervention, mais sur des jeunes qui ont �t� parqu�s dans des cars, sans avoir � manger, sans pouvoir aller aux toilettes, sans pouvoir boire, sans contact avec leurs parents. On vous interroge sur une mise � nu d'un adolescent, sur des brutalit�s qui ont �t� film�es, avec plusieurs t�moignages de journalistes. On vous interroge sur la mani�re dont la force l�gitime a �t� utilis�e. On ne vous interroge pas sur les d�cisions du Parquet, ni sur le principe m�me de l'intervention.

Or, sur ce point central, sur lequel on vous a interrog�s hier, sur lequel vous l'�tes aujourd'hui, vous ne r�pondez pas. Le Pr�fet n'a pas r�pondu et cela me d�sole, parce que moi je suis de ceux qui militent depuis toujours pour une police r�publicaine qui a la confiance des gens, des jeunes et des �lus. Je suis contre le discours anti-policier. J'aime la police. Je le r�p�te�: j'aime la police, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet. Mais, pour l'aimer, faut-il que cette police reconnaisse, parfois, comme tout le monde, qu'elle fait des conneries, qu'elle a des d�rapages qu'elle ne ma�trise pas. Parce que l'on fait tous des erreurs.

La r�ponse langue de bois, qui a �t� celle du Pr�fet et qui est la v�tre aujourd'hui, me d�sole.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci. Je vais mettre aux voix l'ensemble des v?ux qui ont �t� pr�sent�s.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��129 des groupes Communiste - Front de Gauche et Ecologiste de Paris, avec une proposition d'amendement de l'Ex�cutif qui est accept�e, avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u amend� est adopt�. (2018, V. 332).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��130 de Mme SIMONNET, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��131 de M. CHERKI, Mmes DASPET, MAQUOI, PETIT, M.�CONTASSOT, avec un amendement propos� par l'Ex�cutif qui est accept�, avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u amend� est adopt�. (2018, V. 333).

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Nous allons suspendre la s�ance. Je vous propose de la reprendre � 14�heures�30.

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