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Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DDCT 104 qui est une communication sur l'activit� 2017 de la Commission consultative des services publics locaux.

La parole est � Alexandre VESPERINI, pour le groupe PPCI, pour cinq minutes maximum.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Madame la Maire, merci, chers coll�gues. Heureusement que cette communication est pr�sent�e dans l'ordre du jour car, sans elle, je pense que peu de membres de cette Assembl�e et peu de Parisiens conna�traient l'existence de cet organisme, qui est un organisme important. Je le dis en regardant M. GR�GOIRE qui en a �t� le pr�sident au cours de ces derni�res ann�es, avant de c�der la place � Christophe GIRARD.

Tout d'abord, un petit rappel historique. La Commission consultative des services publics locaux a �t� cr��e en 1992, mais ses objectifs ont �t� tr�s clairement d�taill�s dans la loi sur la d�mocratie locale de 2002.

Si je fais ce petit rappel historique, c'est qu'entre 2002 et 2018, seize ans se sont �coul�s et que les temps ont beaucoup chang�. Les applications, les plateformes collaboratives, les sites Internet divers et vari�s, les p�titions en ligne, la fameuse d�mocratie participative ch�re � S�gol�ne ROYAL sont pass�s par l�, et nous font aujourd'hui poser une question - je suis bien oblig� d'�voquer le nom de certaines personnalit�s du pass� - sur cette C.C.S.P.L., mais je la pose sans aucune malice et sans aucune arri�re-pens�e politicienne�: � quoi sert la C.C.S.P.L.�?

Pour avoir la chance d'y si�ger, quand je suis arriv� dans cette Assembl�e, en 2014, j'�tais le benjamin de l'Assembl�e, je le suis toujours, on m'a tout de suite envoy� � la C.C.S.P.L. o� beaucoup de membres de mon groupe ne voulaient pas forc�ment si�ger. C'�tait quasiment du bizutage.

Je suis donc all� dans cette commission et j'y ai particip� � un certain nombre de r�unions. Au cours de ces r�unions, je regrette tr�s franchement de voir que, finalement, les travaux ne sont pas forc�ment en raccord avec les aspirations et les pr�occupations de nos concitoyens.

Tout d'abord, j'ai constat� que lorsque la C.C.S.P.L. se r�unit, nous d�battons de sujets int�ressants mais complexes, ardus, nous traitons de rapports particuli�rement technocratiques et bureaucratiques, dont la lisibilit�, pour le citoyen n�ophyte que je suis et que j'�tais encore plus en 2014, mais que je reste et que je demeure, est �videmment tr�s aride. Finalement, ce rapport et ces sujets sont tellement technocratiques que l'on d�rive tr�s vite, dans le cadre de ces r�unions, vers des discussions int�ressantes, mais que l'on pourrait tout � fait avoir dans le cadre du conseil de quartier et qui, par cons�quent, ne nous permettent pas d'�lever le niveau du d�bat et d'acc�der � des informations particuli�rement d�taill�es, et qui, du coup, ne correspondent pas � l'objectif fix� � la C.C.S.P.L. initialement.

Deuxi�mement, la C.C.S.P.L. rend des avis, par exemple, sur les d�l�gations de service public, 12 avis l'ann�e derni�re, sur lesquels il y a eu � chaque fois des avis positifs. Je pense que si ces avis avaient �t� n�gatifs, ils n'auraient pas eu une influence consid�rable sur les d�l�gations de service public de la Ville.

Cette C.C.S.P.L. organise �galement des visites sur des sites g�r�s par des prestataires de la Ville de Paris, comme le site de "Climespace", situ� place du Canada dans le 8e arrondissement.

Tr�s franchement, je pense que ces activit�s de la C.C.S.P.L. ne correspondent pas forc�ment � ce que l'on aurait pu en attendre lorsqu'on est arriv� ici en 2014, nous les �lus, et � ce que pourrait a fortiori en attendre les citoyens de la Ville de Paris.

J'en veux pour preuve d'ailleurs la r�forme du r�glement int�rieur de la C.C.S.P.L. puisque le quorum est pass� de 9 � 5, ce qui montre en r�alit� qu'en fait, on a du mal � r�unir cette C.C.S.P.L. On se dit les autres iront et je le dis d'autant plus facilement que moi-m�me, j'ai �t� oblig� d'�tre absent, j'ai d� prioriser d'autres r�unions par rapport � celles de la C.C.S.P.L., ce qui montre, et je l'avoue, le manque d'int�r�t des travaux de cette C.C.S.P.L.

Je ne veux pas du tout attaquer la pr�sidence de cette C.C.S.P.L. qui a �t� exerc�e par Emmanuel GR�GOIRE, puis par Christophe GIRARD. Ce n'est pas du tout les agents que je veux mettre en cause, c'est le cadre institutionnel dans lequel nous d�battons qui ne me para�t pas du tout �tre adapt� � la d�mocratie collaborative, � la d�mocratie num�rique dans laquelle nous sommes rentr�s depuis quelques ann�es.

Si j'avais un message � adresser � l'adjoint et au pr�sident de la Commission consultative des services publics locaux, ce serait de faire �voluer cette commission pour qu?elle puisse v�ritablement �tre mieux connue des Parisiens, de mani�re � ce que les Parisiens puissent vraiment donner leur avis sur l'efficacit� du service public.

C'est d'autant plus regrettable de voir cette C.C.S.P.L. un peu d�river, en tout cas d�river dans des travaux qui ne sont pas tr�s int�ressants, alors que les sujets qui y sont trait�s, sont des sujets qui sont au c?ur des pr�occupations des Parisiens. Par exemple la propret�. Quand on parle de propret�, on parle en r�alit� de l'efficacit� du service public, on parle de l'efficacit� de la Direction de la Propret� et de l'Eau. Quand on parle d'ins�curit� du quotidien, on parle de la DPSP mise en place au cours de ces derniers mois. Quand on parle des rats, on parle �galement de la DEVE. Bref, on parle de services publics, on devrait en parler davantage en C.C.S.P.L. et je regrette que les conditions du travail dans cet organisme ne correspondent pas � l?expression d?un d�bat. Je termine sur ce point.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci de conclure.

M. Alexandre VESPERINI. - C?est une communication importante tout de m�me�!

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Mais vous avez utilis� votre temps de parole�!

M. Alexandre VESPERINI. - Je termine en disant qu?� l?heure de la votation citoyenne, o� on demande aux Parisiens de s?exprimer sur un Plan Climat qui a d�j� �t� adopt� par le Conseil de Paris, il serait temps v�ritablement de faire de cette institution non pas un organisme Th�odule de plus mais vraiment un centre qui corresponde � la d�mocratie num�rique. Merci beaucoup.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je donne maintenant la parole � Danielle SIMONNET, pour 5 minutes maximum.

Apr�s, Christophe GIRARD vous r�pondra.

Mme Danielle SIMONNET. - Cette commission est compos�e de dix conseillers de Paris titulaires et de dix suppl�ants, mais il a �t� tout de m�me d�cid� d?abaisser � cinq pr�sents le seuil du quorum. Faut-il vraiment qu?il y ait un consensus entre l?ensemble des membres qui sont de diff�rents groupes, de la majorit� et du groupe LR, pour qu?il n'y ait � ce point-l�, pour eux, aucun enjeu d?assiduit� dans cette commission�? Faut-il qu?elle ait � ce point un pouvoir �gal � z�ro finalement�?

Je vois en plus dans le projet de d�lib�ration que les avis rendus sont tous favorables concernant l?ensemble des d�l�gations de service public. Sur la forme, je trouve que ce type d?instance rel�ve, en termes de statut, d?une autre �poque. Franchement, vu l?objet aussi important, � savoir la question des services publics locaux, on devrait dans ces instances avoir des repr�sentants des organisations syndicales, � la fois des fonctionnaires de la Ville et des organisations syndicales d�partementales, parce qu?on sait pertinemment que la probl�matique des services publics locaux � Paris se d�grade.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Excusez-moi mais il y a beaucoup de bruit dans l?h�micycle. Si vous pouviez avoir vos conversations dehors ou parler moins fort, s?il vous plait. Merci.

Allez-y, continuez.

Mme Danielle SIMONNET. - De fait, dans la probl�matique des d�l�gations de service public, quand les services publics sont g�r�s par des entreprises priv�es, on sait pertinemment que g�n�ralement c?est la r�gle du moins-disant social et qu?il est tr�s important d?avoir l?�cho des organisations syndicales sur ce qu?il se passe dans les entreprises qui ont ces missions de service public.

Mais il devrait y avoir aussi des repr�sentants d?associations de citoyens usagers dans cette commission consultative. Il me semble important que les membres de cette commission soient bien plus sensibilis�s aux conditions de travail et aux conditions dans lesquelles la qualit� du service public est rendue. Il me semble important de permettre aussi aux citoyens usagers de prendre part aux travaux pour donner leur regard sur les conditions dans lesquelles le service public est rendu.

Maintenant sur le fond, j?en profite pour le redire ici � l?occasion de ce projet de d�lib�ration, le retour en r�gie directe pour nombre d?�quipements permettrait de faire faire des �conomies � la Ville. Je veux bien admettre une sp�cificit� lorsqu?il s?agit d?associations construites � partir d?une application citoyenne locale, comme c?est parfois le cas pour des cr�ches porteuses d?une culture d?�ducation populaire et comme cela peut �tre le cas pour des structures culturelles ou de jeunesse - encore que, car on peut avoir un service public en r�gie directe extr�mement comp�tent dans le domaine - mais j?estime sinon que dans les autres secteurs, le recours � des entreprises priv�es pour assumer des missions de service public revient � chaque fois plus cher � la collectivit�, parce qu?une entreprise priv�e a besoin de d�gager des profits et de redistribuer des dividendes.

Il me semble par ailleurs que le retour en r�gie directe serait bien plus pertinent. Il me semble que c?est une �vidence d�s que l?on regarde le secteur assez flagrant qui concerne les parkings. On avait vu cela � l?hiver dernier et je tiens ici � me f�liciter que cette ann�e, dans le rapport des D.S.P., vous avez enfin transmis, comme je le demandais depuis plusieurs ann�es, les b�n�fices nets engendr�s par les entreprises priv�es � qui vous c�dez la gestion du service public.

En allant directement � la biblioth�que, j?avais pu me rendre compte une ann�e que c?�tait 41 millions d?euros de b�n�fice net empoch� par Indigo ex-Vinci Park. Or, dans le rapport des D.S.P., c?�tait assez ambigu parce qu?il signalait que le b�n�fice en 2016 �tait de 41,6 millions d?euros mais il ne pr�cisait pas quel �tait le ratio pr�cis entre Indigo, par exemple, ou la SAEMES qui est une structure d?�conomie mixte et ce n?est pas le m�me statut.

On nous disait qu?Indigo repr�sentait 60�% du chiffre d?affaires contre 22�% pour la SAEMES, mais il est fort probable que le rapport des b�n�fices soit encore plus favorable pour Indigo. J?aimerais savoir si cette commission consultative des services publics locaux se penche sur ces probl�matiques. Est-ce qu?elle se penche sur les rapports qui sont faits annuellement sur les DSP et les b�n�fices nets engrang�s par les entreprises priv�es�? Est-ce qu?elle se penche par exemple sur ce que nous savons, � savoir qu?une tonne de d�chets ramass�s par les entreprises priv�es co�te bien plus cher que la tonne de d�chets ramass�e par une r�gie directe�? C?est 15 euros de diff�rence. Est-ce qu?elle a les �l�ments sur les conditions de travail�? On en parlera demain, mais aujourd?hui on voit bien dans quelle situation catastrophique est le service public V�lib? g�r� par une entreprise priv�e o� c?est la catastrophe absolue.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Il va falloir conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je terminerai en disant qu?aujourd?hui 40 salari�s de "V�lib? Smovengo" sont menac�s de licenciement. Peut-�tre que, Monsieur, cela ne vous pr�occupe pas plus que cela, mais j?aimerais que ce Conseil s?en pr�occupe bien plus. Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour vous r�pondre, je donne la parole � Christophe GIRARD.

S?il vous pla�t, je vous demanderai de faire un peu moins de bruit parce qu?il y a �norm�ment de bruit dans cet h�micycle, ce qui est assez fatigant et difficile pour ceux qui s?expriment.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Madame SIMONNET, je vous r�pondrai apr�s, puisque vous avez balay� un champ tr�s large de sujets, allant d?Indigo � un vrai programme de campagne. Je vous r�pondrai plus pr�cis�ment, mais d?abord je m?adresserai � Alexandre VESPERINI que je remercie pour sa compassion.

Je dois dire que j?ai la chance d'abord qu?Emmanuel GR�GOIRE, avant mon �lection en octobre comme adjoint lui succ�dant, avait r�duit le quorum � cinq. Il avait donc modernis� l?instance en termes de souffle d�mocratique et d?agilit�. Ensuite, je voudrais saluer la tr�s bonne suppl�ante que j?ai � cette instance, Pauline V�RON qui si�ge aujourd?hui et qui m?�paule remarquablement dans cette instance.

Cette instance est "tiraillante". Par exemple, l?autre fois, nous avions � l?ordre du jour un sujet sur l?eau et les repr�sentants d?"Eau de Paris" ont fait des expos�s et ont donn� des explications absolument passionnantes et remarquables. J?ai m�me regrett� qu?il n?y ait plus que cinq membres qui si�g�rent et pas plus de b�n�ficiaires parmi les �lus de Paris pour entendre toutes les explications qui ont �t� donn�es.

Ensuite, c?est vrai que les personnalit�s des repr�sentants des associations sont tr�s diff�rentes et tr�s en relief, avec parfois pas toujours la douceur que l?on peut avoir entre nous mais plut�t une sorte de passion � d�fendre les positions, mettant le doigt d?ailleurs, je dois le dire, sur parfois des dysfonctionnements des services de la Ville que nous sommes l� pour corriger.

Il y a aussi une adjointe qui s?acharne et qui est la "recordwoman" de saisie, c?est P�n�lope KOMIT�S. C?est une instance qui se r�unit r�guli�rement, voire plus que le rythme normal, � la suite des nombreuses saisines de notre coll�gue. Je voulais que vous sachiez combien nous avions � entendre ces demandes.

Ainsi, je comprends que cette instance existe et qu'elle doit vivre, mais quelle doit �tre utile. Elle �met des avis sur les services publics ou op�rations que la collectivit� souhaite confier � des tiers par convention de d�l�gation de service public. Elle est �galement charg�e d'examiner annuellement les rapports relatifs � la gestion de ses services et op�rations. Depuis mon �lection en octobre 2017 � la suite d'Emmanuel GR�GOIRE, j'ai pr�sid� � trois reprises et je remercie l'excellente suppl�ante d'avoir accept�? Oui, mais je suis tellement reconnaissant, que je voudrais vraiment la saluer.

Je partage? Non, je n?ai qu?une page. Je partage cependant le constat effectu� par Alexandre "de" VESPERINI, c?est-�-dire que les dossiers pr�sent�s sont d'une grande importance pour le fonctionnement du service public parisien, mais que la mani�re dont la Commission travaille n'est pas totalement satisfaisante, eu �gard � nos emplois du temps, nos temp�raments, nos personnalit�s. Mais le travail remarquable effectu� par exemple par la Mission accessibilit� des services publics de la Direction de la d�mocratie, des citoyens et des territoires, et je salue Fran�ois "de" GUICHARD qui est l� et qui assure le secr�tariat de la Commission. N�anmoins, le r�le, la composition et le fonctionnement de la Commission sont, comme vous le savez, strictement d�finis et encadr�s par le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et le num�ro de l'article - je sais que vous ne le connaissez pas -, c?est L.�1413-1 et il faut s'y soumettre.

Si les marges de man?uvre sont faibles, je suis tout � fait favorable � des �volutions - vraiment, je prie? - allant dans le sens par exemple d'une plus grande ouverture de la Commission aux associations et aux Parisiennes. J'ai ainsi demand� � la DDCT de travailler � des propositions concr�tes. Cher Fran�ois GUICHARD, si on pouvait avancer dans ce domaine, il est vrai que j?en serais tr�s reconnaissant�!

Voil� mes r�ponses, que je voulais les plus honn�tes possible et les plus humaines qui soient. Voil�.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Il s'agit d'une communication, il n'y a pas de vote.

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