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Vœu déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif aux véhicules de transport avec chauffeur. Vœu déposé par l'Exécutif.


Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le v?u n��94 et le n��94 bis relatifs aux V.T.C.

La parole est � Danielle SIMONNET, et c?est Christophe NAJDOVSKI qui r�pondra.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci.

Le Gouvernement pr�voit un projet de loi d?orientation des mobilit�s qui concerne le secteur de transport des personnes � titre on�reux. En fait, pour comprendre ce qui est en train de se passer, dans le m�me temps o� le Gouvernement s?appr�te � privatiser la S.N.C.F., � mettre en place la concurrence qui va provoquer la fermeture des lignes dites non rentables en zone rurale, il permettra le d�veloppement de chauffeurs de taxi sans la r�glementation et la contrainte de taxi, c'est-�-dire permettre � des salari�s de pouvoir, en plus de leur travail, devenir taxi amateur. C'est une attaque forte sur la d�r�glementation de la profession. Il faut savoir qu'il y avait des plateformes, comme Heetch ou UberPop, qui avaient �t� interdites pour avoir essay� de mettre en place ce syst�me.

On a un probl�me sur Paris, dont on a parl� au niveau d'Autolib', qui est le d�veloppement de cette concurrence d�loyale, la prolif�ration des plateformes et des chauffeurs V.T.C. On a du coup des tonnes de berlines noires qui roulent dans Paris en usant de la maraude �lectronique, totalement interdite par la loi Th�venoud. Cela provoque un probl�me en termes de pollution et de concurrence d�loyale, que ce soit pour Autolib' ou pour la profession des taxis.

Je demande donc, � travers ce v?u, que la Mairie de Paris interpelle le Gouvernement pour qu?il renonce � tout projet visant � d�r�guler plus encore la r�glementation du transport de personnes � titre on�reux, et notamment � ce projet de taxis amateurs.

J'en profite pour regretter que pour la plateforme "Le taxi � Paris", la Ville de Paris ne se soit jamais donn� les moyens pour qu?elle fonctionne r�ellement. Je souhaite que l'on interpelle le Gouvernement et la Pr�fecture pour qu'en attente de nouvelles l�gislations sur le secteur du transport � la personne � titre on�reux, une estimation du nombre de chauffeurs V.T.C. roulant sur la capitale soit effectu�e et qu'un groupe de travail soit cr�� afin d'�tudier l'instauration d'une r�gulation du nombre de V.T.C. autoris�s � travailler sur Paris, afin qu?il soit bien inf�rieur au nombre d'autorisations de stationnement, licences de taxi accord�es. Sachez qu'en Espagne, il y a un V.T.C. pour trente taxis.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame SIMONNET.

Pour vous r�pondre, la parole est � Christophe NAJDOVSKI, puis � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Nous partageons les pr�occupations exprim�es dans ce v?u sur la n�cessit� de mieux encadrer l'activit� des V.T.C., et notamment sur le risque de congestion et de pollution atmosph�rique qu'ils pourraient constituer.

Toutefois, la solution que vous proposez, Madame SIMONNET, semble �tre de revenir � une situation ant�rieure � 2010, ce qui est peu r�aliste aujourd'hui.

D'un autre c�t�, nous souhaitons encadrer l'activit� des V.T.C. par un syst�me de licences, comme cela existe � Londres. Cela permettrait de r�guler le d�veloppement des V.T.C. et d'imposer des garanties sociales et environnementales.

Je me suis d�j� exprim� sur cette possibilit� et je milite ardemment pour que le projet de loi d'orientation sur les mobilit�s ouvre cette possibilit�. Nous avons d'ailleurs saisi officiellement la Ministre des Transports sur cette facult� que les collectivit�s puissent d�livrer ces licences, comme cela existe dans le Grand Londres, de mani�re � r�guler cette activit� et � �viter un d�veloppement non ma�tris�, comme cela a pu �tre le cas par le pass�.

Pour ce qui concerne le projet de taxis amateurs port� par la loi, le risque existe que le dispositif gagne en r�alit� les villes, alors qu?il est normalement cens� ne se d�ployer que dans des territoires ruraux et recul�s.

Nous tenons donc � affirmer notre vigilance et notre opposition � la cr�ation d'un statut de chauffeur occasionnel, dont les effets pervers ont d�j� �t� d�montr�s par le pass�. Je vous propose de voter le v?u de l'Ex�cutif qui permet justement de tenir compte de tous ces objectifs, en pr�cisant d'ailleurs que la loi Grandguillaume, entr�e en vigueur � la fin du mois de d�cembre 2017, a d�j� apport� des premi�res r�ponses et des am�liorations sur la question de la r�gulation des V.T.C. Mais aujourd'hui, nous devons aller plus loin et franchir une �tape suppl�mentaire. C'est bien le sens de la question des licences que nous demandons de pouvoir octroyer, de mani�re � r�guler cette activit� et �viter la situation que vous d�crivez. Nous sommes d'accord l�-dessus.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La parole est donc � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Conseill�re, je vais vous r�pondre sur le droit actuellement en vigueur, puisque le texte relatif aux mobilit�s n'a pas encore �t� d�lib�r� par le Conseil des Ministres. Je rappelle tout d'abord qu'il n'existe pas de contingentement des V.T.C. sur les aires g�ographiques. La comp�tence ou la capacit� � conduire un V.T.C. et � exercer la profession est valable sur l'ensemble du territoire national, sans limitation g�ographique, sous r�serve de disposer de cette carte professionnelle et d'avoir r�ussi, pour ce faire, un examen, et sous r�serve �galement que le v�hicule soit d�ment enregistr� au registre des exploitants de V.T.C. que le Minist�re de la Transition �cologique g�re.

Il n'est donc pas possible de vous dire combien de V.T.C. circulent � Paris. En revanche, il est possible de vous dire combien de cartes professionnelles de V.T.C. ont �t� d�livr�es � des conducteurs le demandant � Paris, d�s lors qu'ils r�sident � Paris. C'est la comp�tence du Pr�fet de d�partement qui pr�vaut en la mati�re.

Pourquoi n'y a-t-il pas de contingentement g�ographique alors que c'est le cas pour les taxis�? Parce que les r�gles d'exercice ne sont pas exactement les m�mes. Les taxis conservent, aujourd'hui, le monopole de la maraude sur la voie publique et b�n�ficient �galement, selon les politiques municipales, de certains droits sp�ciaux�: le droit d'emprunter des voies de bus, le droit de disposer d'emplacements r�serv�s, le droit de b�n�ficier de bornes d'appel disponibles sur la voie publique.

C'est au regard de la confusion qui pouvait exister entre le d�veloppement des V.T.C. et l'activit� de taxi, � partir de la fin des ann�es 2000 et notamment au milieu des ann�es 2010, que deux textes de loi successifs ont clarifi� la distinction entre ces deux professions.

La premi�re loi, la loi dite Th�venoud du 1er octobre 2014, avait d�j� permis d'instaurer un certain nombre d'obligations suppl�mentaires pour les v�hicules V.T.C. La loi du 29 d�cembre 2016, dite loi Grandguillaume, a apport� des contraintes suppl�mentaires visant, et je vais y revenir dans un instant, � mieux encadrer cette profession.

Tout d'abord, les conducteurs de V.T.C. sont soumis � des conditions d'installation et d'exploitation, � une obligation d'aptitude professionnelle, de formation continue et d'honorabilit�. Aujourd'hui, ils doivent, pour se faire d�livrer la carte professionnelle de conducteur V.T.C., r�ussir un examen organis� par les Chambres des m�tiers de l'artisanat, qui comporte un tronc commun cons�quent avec les candidats � la profession de taxi. Ceci s'est substitu�, � partir de la fin 2016, � la formation initiale de 250 heures dont l'organisation avait donn� lieu � des d�rives.

Ils doivent �tre titulaires du permis de conduire, cela va de soi, b�n�ficier d'une attestation d'aptitude physique et faire preuve de leur probit� � travers l'absence d'ant�c�dents graves en mati�re judiciaire.

Deuxi�me condition�: la d�livrance de la carte professionnelle par le Pr�fet de D�partement, carte valable cinq ans. Je n'y reviens pas.

Dernier �l�ment�: des r�gles tr�s particuli�res d'exercice de leur profession�: pas de maraude sur la voie publique; comme je le disais tout � l'heure, c'est le monopole des taxis�; une prise en charge de clients uniquement sur r�servation pr�alable�; pas de stationnement sur la voie publique en attente de clients�; pas de d�marchage ni de prise en charge irr�guli�re aux abords, par exemple, de sites sensibles tels que les a�roports ou les gares.

C'est pour v�rifier et s'assurer du respect de ces diff�rentes r�gles que nous disposons, � l'�chelle de la P.P., d'un plan dit T3P - Transport Particulier de Personne - qui a donn� lieu, comme je l'avais pr�sent� lors du dernier Conseil, au relev� d'un certain nombre d'infractions. Nous continuerons de le faire.

Je souhaite, � cet �gard, vous pr�ciser que ce sont les actions de contr�le de la Pr�fecture de police, r�alis�es en 2015 et 2016, qui avaient notamment permis de conclure � l'ill�galit� de la plateforme Heetch, ainsi que la justice en a d�cid� il y a peu de temps.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci � tous les deux pour ces �l�ments.

Le v?u est maintenu, Madame SIMONNET�?

Mme Danielle SIMONNET. - Il est maintenu et, en une phrase, pour expliquer. En fait, Monsieur NAJDOVSKI, le v?u que vous proposez, sans pr�ciser les crit�res qui conditionnent l'octroi des licences et sans quota, revient � accorder les m�mes droits aux V.T.C. qu'aux taxis, alors que ce n'est pas du tout ce qu'il faut faire. Vous allez donc compl�tement � l'inverse de mon v?u initial. En revanche, nous nous rejoignons contre la mise en place de taxis amateurs en zone rurale qui se g�n�ralisera sur les sites urbains.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��94 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��94 bis de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est adopt�. (2018, V. 317).

Juin 2018
Débat
Conseil municipal
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