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Vœu déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif aux M.U.I.


M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��126 est relatif aux M.U.I.

La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, le Conseil d?Etat de septembre 2017 a annul� le march� pour l?affichage publicitaire, pass� en mars 2017 avec JCDecaux par la Ville de Paris, qui visait � introduire des �crans publicitaires dans l?espace public, mais c?�tait en infraction avec le R�glement local de publicit�.

Puis, comme vous vous souvenez, il y a eu la d�cision du Conseil d?Etat en f�vrier 2018 qui annulait le contrat concernant les 1.630 mobiliers urbains d?information, conclu en novembre 2017, qui contrevenait � la r�glementation relative au march� public concern�.

La Ville de Paris n?a plus depuis le 1er�janvier 2018 l?utilit� des 1.630 panneaux d?affichage. La plupart de ces 1.630 panneaux JCDecaux n?ont pas encore �t� retir�s de l?espace public municipal. Certes, la Ville de Paris a pu justifier l?absence de mise en demeure pour JCDecaux de retirer ces panneaux, par une interpr�tation le rendant inapplicable aux M.U.I. de l?article 1.6 du R.L.P. relatif � la remise dans leur �tat initial des emplacements publicitaires sous quinze jours, comprenant l?enl�vement du dispositif et des traces visibles de son existence.

Aucun nouveau march� pour les M.U.I. ne peut �tre effectif avant 2020 compte tenu des d�lais n�cessaires � la r�vision du R.L.P. qui est engag�e. La Ville de Paris doit donc rem�dier au plus vite � cette situation d?occupation absurde de son espace public par un mobilier publicitaire vacant et inutilisable.

D?autant qu?il y a beaucoup d?autres usages utiles qui pourraient �tre faits des espaces publics qui sont ind�ment occup�s, qu?il s?agisse d?usages � la promenade, la plantation d?arbres, l?installation de bancs ou de panneaux d?affichage libres et associatifs et non publicitaires.

A travers ce v?u, je demande donc � la Ville de Paris qu?elle �tablisse avec JCDecaux un calendrier de retrait rapide, pr�cis et effectif des M.U.I. encore en place, avec pour objectif une lib�ration des espaces publics concern�s pour le 14 juillet 2018 au plus tard. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET.

La parole est � M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Ch�re Danielle SIMONNET, je crois que ce Conseil de Paris pourra �tre marqu� d?une pierre blanche puisque je vais donner un avis favorable � l?un de vos v?ux. En m�me temps, ce n?est pas tr�s difficile de donner un avis favorable � votre v?u puisque nous avons d�j� fait l?essentiel du travail et qu?il sera achev� dans des d�lais tr�s courts.

Vous demandez que la Ville de Paris �tablisse avec JCDecaux un calendrier de retrait rapide, pr�cis et effectif des M.U.I. encore en place avec pour objectif une lib�ration des espaces publics concern�s pour le 14 juillet au plus tard, c?est aussi notre volont�. Je vous confirme que nous avons des discussions avec JCDecaux pour organiser ce retrait des M.U.I. J?avais indiqu� cela lors d?un pr�c�dent Conseil de Paris, c?est notre objectif, nous sommes en train de le remplir. Le d�montage des 2 m�tres carr�s a bien commenc� depuis plusieurs semaines. Nous avons organis� le d�but des op�rations mi-avril et cela sans nuisances majeures pour les Parisiens, ce qui est toujours notre but. A ce jour, plus de la moiti� des 2 m�tres carr�s ont �t� d�pos�s et nous esp�rons que, d?ici le 14 juillet, l?ensemble du travail sera fait. D?ailleurs nous sommes solidement confiants pour le fait que ce sera fait avant le 14 juillet. En ce qui concerne les 8 m�tres carr�s, c?est-�-dire 350 mobiliers, ils ont tous �t� d�pos�s depuis janvier. Seuls certains pieds sont encore en place et nous travaillons �galement avec JCDecaux pour les d�poser. L?objectif est le m�me, ce qui fait que je vais �mettre un avis favorable � votre v?u puisque nous sommes d�j� en train de l?exaucer.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

J?ai une demande d?explication de vote de M. BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, nous sommes ravis de l?avis favorable de l?Ex�cutif au v?u de Danielle SIMONNET.

Je voulais simplement mentionner que les �cologistes avaient d�pos� le m�me v?u au mois de mars dernier et que nous avions eu un avis d�favorable. Nous sommes donc un peu contrari�s mais heureux quand m�me.

Avis d�favorable qui �tait bas� sur le fait qu?il ne fallait pas donner d?injonction comminatoire � JCDecaux et que tout allait se passer dans la plus grande fluidit�. Je rappelle que, depuis le 15 f�vrier, ce mobilier aurait d� dispara�tre des trottoirs parisiens qu?il encombre. Aujourd'hui, on nous donne comme �ch�ance le 14 juillet. Nous en sommes ravis mais on aurait pu sans doute un peu h�ter la man?uvre.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Rapidement pour vous r�pondre, M. MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Pour r�tablir la v�rit� des faits, le v?u n?�tait pas du tout le m�me que celui de Danielle SIMONNET�: il r�clamait des sanctions et ne demandait pas un calendrier raisonnable. On ne d�monte pas en un clin d??il autant de panneaux publicitaires.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - L?essentiel est que tout le monde se rejoigne sur ce v?u.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��126 de Mme SIMONNET avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est adopt�. (2018, V. 331).

Juin 2018
Débat
Conseil municipal
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