�

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant passer � l'examen du v?u non rattach�, r�f�renc� n��69, relatif au statut de l'Ecole Du Breuil. La parole est � Rapha�lle PRIMET, pour deux minutes.

Mme Rapha�lle PRIMET. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous connaissez l'adage populaire�: "Quand c'est flou, il y a un loup". Pour le moment, le flou autour du projet de changement de statut de l'Ecole Du Breuil est encore bien l�. Ainsi, en mars dernier, un v?u de l'Ex�cutif en r�ponse au v?u du groupe de la majorit� demandait que les conseillers et conseill�res de Paris soient destinataires du contrat d'objectifs et de moyens, du projet d?�tablissement avant le vote du projet de d�lib�ration du changement de statut au mois de juillet.

Vous nous avez fait parvenir ces documents vendredi dernier et nous vous en remercions. Cependant, pour nous, bon nombre d'�l�ments restent encore flous. Le tableau Excel qui constitue le contrat d'objectifs et de moyens contient bien des objectifs, mais pas les moyens. Il n'y a pas de montants, pas de nombre de postes, pas de volume horaire des enseignements, autrement dit, pas de moyens d�taill�s.

Dans ces documents, il n'y a pas non plus le montant de la dotation initiale de l'Ecole Du Breuil, alors que c'est pourtant un �l�ment fondamental. Nous vous demandons donc le montant de cette dotation et la mani�re dont elle a �t� calcul�e. Combien co�te l'�cole en ann�e pleine au sein de la DEVE�? Quels sont les co�ts nouveaux qui seront engendr�s par le changement de statut�? Comment sont-t-ils int�gr�s dans cette dotation�?

De plus, nous ne disposons pas des futurs statuts ni de l'organigramme, ni de la composition du Conseil d?administration de l?�cole. J'ajoute que l'�tude de programmation des travaux nous renvoie � avril 2019, autrement dit bien apr�s le vote du projet de d�lib�ration. Nous savons pourtant que l'urgent est bien de r�aliser des travaux pour s�curiser l'�cole. Nos craintes sont donc toujours les m�mes. Le projet de changement de statut de l'�cole est pr�matur�, rendant l'avenir de cet �tablissement plus qu'incertain. Au vu de ce flou, de ce manque de garantie financi�re et politique, nous vous demandons l'ajournement du projet de d�lib�ration. Dans l?attente de tous ces �l�ments, je vous remercie.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

La parole est � P�n�lope KOMIT�S. Ensuite, J�r�me GLEIZES a demand� une explication de vote.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Merci. Ce n?est pas la premi�re fois que nous en d�battons. Je pense que cela doit �tre le troisi�me ou quatri�me v?u auquel je r�ponds de la m�me mani�re et auquel, mois apr�s mois, au regard du travail que nous faisons maintenant depuis 18 mois avec les enseignants, nous vous amenons des informations compl�mentaires.

Vous dire que le projet de d�lib�ration, avec les changements de statuts, va �tre introduit prochainement. Vous aurez donc la composition du Conseil d'administration. Vous dire �galement que la pr�sentation de ce projet de d�lib�ration en juillet est important pour permettre � la r�gie d'entrer en activit� en 2019, puisque c'est entre juillet 2018 et le 1er janvier 2019 que nous avons besoin de recruter les nouveaux agents qui permettront le fonctionnement de la r�gie. Si nous passons cette date, cela veut dire que l'on entrerait en fonction vers le 1er janvier 2020. Tout le monde ici sait bien qu?au 1er janvier 2020, cette r�gie ne sera jamais mise en place et que, surtout, cela prolongerait le climat d'incertitude qui r�gne depuis des dizaines d?ann�es dans cette �cole. Je rappelle que c?est tout de m�me ce climat d'incertitude qui est, pour l'essentiel, � l'origine du malaise r�el qui est soulign� par votre v?u et qui pr�existait tr�s largement en amont du changement de statuts. Je pense qu?il est temps aujourd'hui - cela fait depuis 2002 que l'on nous demande de modifier et donner des perspectives � cet �tablissement, notamment en faisant une v�ritable �cole - de donner aux agents des perspectives claires et pas des d�lais d'attente suppl�mentaires. Vous dire que tous les documents que vous nous avez demand�s, documents qui ont �t� transmis � tous les groupes politiques, je continuerai � vous donner les documents que les groupes me demandent, d'ici le mois de juillet. Mais, honn�tement, je pense qu'il est de ma responsabilit�, et je la porterai jusqu'au bout, de porter ce changement et d'en faire une r�gie publique, faute de quoi j'ai peur que nous allions vraiment dans le mur.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

J?ai donc deux explications de vote de J�r�me GLEIZES et de Danielle SIMONNET.

La parole est � M. J�r�me GLEIZES, pour une minute.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Il ne faut pas qu?il y ait de m�prise sur la volont� de ce v?u qui est surtout de permettre que le projet de d�lib�ration passe. En l?occurrence, nous sommes tr�s inquiets des documents qui nous ont �t� donn�s sur la possibilit� que le vote passe en juillet pour le projet de d�lib�ration. Nous demandons uniquement le report apr�s les vacances pour qu?une solution soit trouv�e avant le 1er janvier 2019, de fa�on bien s�r � ce que l?on assure la p�rennit� de cette �cole.

En l?occurrence, nous avons beaucoup d?inqui�tude, notamment sur le contenu p�dagogique des formations et sur le nombre d?ouvertures qui auront lieu en septembre. Si tout est r�gl� d?ici quelques semaines, pourquoi pas, mais � ce stade nous sommes tout de m�me tr�s inquiets.

C?est pour cela que nous maintenons ce v?u que nous avons cosign�. Ce n?est pas une critique du travail fait par Mme KOMIT�S sur ce dossier depuis le d�but.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

La parole est � Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je voterai �galement ce v?u. J?avais d�j� alert� cette Assembl�e sur le devenir de l?Ecole Du Breuil l?an dernier.

Il faut absolument tenir l?ajournement de ce projet de changement de statut de l?Ecole Du Breuil. Malgr� vos informations, Madame KOMIT�S, l?�cole n?a pas de projet d?�tablissement depuis 2012. Le dernier en date avait �t� r�dig� en 2006 et il n?en existe toujours pas de nouveau � ce jour.

La note strat�gique ne vaut pas projet d?�tablissement, elle n?est pas r�glementaire � ce niveau. Le contrat d?objectifs et de moyens n?est en r�alit� qu?un indicateur d?objectifs. Il n?est donc toujours pas �tabli pour l?Ecole Du Breuil.

Le montant des travaux � r�aliser � l?Ecole Du Breuil n�cessaires et reconnus par toutes et tous est connu depuis longtemps. Il a �t� r�estim� par la Direction de l?architecture en 2014 � hauteur de 15�millions d?euros. C?est une excellente base de travail et on n?a pas besoin de perdre 50.000 euros par ailleurs dans un march� Programmis dont les r�sultats ne seraient connus que fin 2019.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie?

Mme Danielle SIMONNET. - C?est une perte de temps et d?argent.

Par ailleurs, je terminerai d?une phrase, il n?y a pas de r�elle concertation autour de l?�laboration des documents et les organisations syndicales ont vot� contre ou se sont abstenues.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. C?est une minute d?explication de vote, je le rappelle.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par M. CHERKI, Mmes DASPET, MAQUOI, PETIT, les groupes Communiste-Front de Gauche et Ecologiste de Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

�