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Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DAE 10�G relatif � l'attribution d'une subvention et d'un avenant n��4 � la convention pluri 2017-2020 avec l'association Ensemble Paris Emploi Comp�tences.

La parole est � Mme Dani�le PREMEL, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Dani�le PREMEL. - Merci, Madame la Maire. Chers coll�gues, le soutien de la Ville � l?E.P.E.C., fusion du P.L.I.E. et de la Maison de l?emploi, a amen� r�guli�rement notre Conseil � soutenir cette action en faveur d'un accompagnement renforc� des personnes tr�s �loign�es de l'emploi.

Aujourd'hui, le projet de d�lib�ration qui nous est soumis met en avant un aspect particulier de cette action, celui li� aux clauses sociales et mon intervention voudrait souligner tout l'int�r�t et la pertinence d?en avoir charg� l?E.P.E.C. C'est en 1993, dans le cadre de la "politique de la ville", que le Gouvernement a souhait� utiliser l'opportunit� des march�s publics pour demander aux entreprises attributaires de continuer � agir pour l?emploi, avec les personnes qui rencontrent des difficult�s, particuli�rement d'insertion.

Cette d�marche a vu son champ s'�largir et son cadre juridique se pr�ciser, jusqu'aux ordonnances du 23 juillet 2015 et du 29 janvier 2016 relatives aux march�s publics et aux contrats de concession. Ces ordonnances confirment la possibilit� d'accompagner la commande publique d'une action d'insertion professionnelle pour des personnes �loign�es de l'emploi en agissant sur l'objet du march�, les conditions de son ex�cution, ou les crit�res de choix des offres.

Le rapport de l'I.G.A.S., l'inspection g�n�rale des affaires sociales, en mai 2016 sur les clauses sociales, soulignait plusieurs points�: la n�cessit� d'une ing�nierie sp�cifique d�di�e comportant une promotion du dispositif�; un accompagnement des donneurs d'ordre de l'amont � l'aval du march�; un soutien aux entreprises pour la recherche et l'int�gration des personnes �loign�es de l'emploi�; et une �valuation du dispositif�; la constitution d'un nouveau m�tier, celui de facilitateur�; un dispositif lisible et un interlocuteur unique pour les donneurs d'ordre et les op�rateurs.

Il propose aussi plusieurs recommandations�:

- de centrer la politique des clauses sociales sur l'objectif d'acc�s � l'emploi p�renne face au risque d'une politique du chiffre fond�e sur une accumulation d'heures de travail pour de trop nombreux b�n�ficiaires, qui n'en tireraient pas un profit dans leurs parcours vers l'emploi. - D'organiser pour chaque b�n�ficiaire un accompagnement par un op�rateur qualifi�, si n�cessaire, en utilisant successivement les clauses d'insertion de plusieurs march�s. - Elargir le champ des clauses sociales � de nouveaux secteurs �conomiques est une condition forte de l'atteinte des objectifs chiffr�s de l'Etat et de la f�minisation des publics b�n�ficiaires. Dans la clause d'insertion, effectivement les femmes sont peu repr�sent�es. Ces diff�rents points et recommandations avaient �t� d�j� travaill�s et mis en place bien avant 2016 par la Ville de Paris, � travers le P.L.I.E nord-est. Nous nous f�licitons particuli�rement que le p�le d�partemental de mise en ?uvre des clauses sociales d'insertion soit �paul� par l'E.P.E.C. afin de rendre plus op�rationnelle et efficace la mise en relation entreprises - donneurs d'ordre et les publics en difficult� engag�s dans un parcours vers l'emploi. Cet outil va tout � fait dans le sens des recommandations de l'I.G.A.S. C'est parce que je crois � ces orientations que je suis plusieurs fois intervenue pour alerter parfois sur la frilosit� de certaines directions de limiter le champ des clauses sociales et non pas de l'�tendre � tous les march�s. Si j'ai �t� critique, je reconnais qu'une am�lioration s'est produite au sein des services et je m'en f�licite. Le travail de l'E.P.E.C. aupr�s des donneurs a amplifi� ce nouveau regard politique sur la clause. Puisque nous sommes � l'�poque o� il est de bon ton de comm�morer mai 1968 je dirais, ce n'est qu'un d�but, continuons le mouvement.

Le groupe Communiste votera donc ce projet de d�lib�ration.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Afaf GABELOTAUD.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe. - Merci pour cette tr�s belle intervention puisqu'elle r�sume parfaitement et de mani�re historique tout ce qui s'est pass� autour de cette fusion P.L.I.E et maisons de l'emploi, qui a vu �merger l'E.P.E.C. Vous l'avez assez bien r�sum�, aujourd'hui on a une vraie mont�e en puissance de cette structure qui est un pilier phare pour les clauses, mais aussi l'accompagnement individualis� et renforc� des publics les plus �loign�s de l'emploi.

Je serai assez br�ve, puisque je vais plut�t donner quelques chiffres pour �tayer un peu tout ce que vous avez dit. Nous sommes aussi tr�s fiers de cette structure, qui aujourd'hui nous permet effectivement d'accompagner un public tr�s �loign�, de l'ins�rer, et de mettre en ?uvre les clauses sociales, m�canisme qui permet de r�server dans un march� une part des heures de travail � des publics en insertion. C'est une obligation l�gale dans les march�s publics, la Ville de Paris s'est fix�e un objectif de 10�% en la mati�re. Aujourd'hui, la clause sociale est un v�ritable levier pour l'insertion professionnelle des publics, utile et n�cessaire pour avancer la construction de parcours des personnes �loign�es et plus �loign�es sp�cifiquement.

Je me f�licite que la Ville de Paris puisse compter sur le concours d'un acteur unique qu'est l'E.P.E.C, pour le d�veloppement des clauses sociales. Je salue ainsi la structuration d'un v�ritable p�le d�di� qui fait office de guichet unique pour l'ensemble des acteurs suite � la fusion du P.L.I.E. et de la maison de l'emploi. C'est un gage de visibilit� et d'efficacit� qui aujourd'hui montre sa pertinence, son efficacit�, sa mont�e en puissance.

Lors du dernier comit� de pilotage qui a eu lieu le 25 avril, en pr�sence de ma coll�gue Antoinette GUHL que je souhaite saluer puisqu'elle est r�f�rente sur les clauses, et du Pr�fet RAVIER, nous avons pu constater les r�sultats tr�s satisfaisants sur le d�veloppement des clauses sociales avec pr�s de 927.000 heures d'insertion r�alis�es pour 1.426 b�n�ficiaires. Le nombre de march�s obtenus est de 756 en 2017, soit une augmentation de 10�%.

Le nombre des r�sidents aux Q.P.V. b�n�ficiaires est en augmentation de 26�%. Voil� les informations que je souhaitais apporter en plus de votre intervention.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup pour ces �l�ments.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAE 10 G.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2018, DAE 10 G).

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