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M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux v?ux r�f�renc�s nos�46 et 46 bis relatifs au commerce culturel de proximit�.

La parole est � vous, Madame la Pr�sidente Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Les commerces culturels de proximit�, je ne vous apprends rien, souffrent d'une concurrence tr�s dure, concurrence des grandes surfaces sp�cialis�es ou g�n�ralistes, et aussi et surtout des acteurs de l'e-commerce. Juste deux ou trois chiffres. Le dernier rapport sur les �volutions du commerce culturel � Paris de l'APUR, sorti en 2015, nous livre un constat sans appel�: moins 27�% pour la fabrication ou vente de gravures, moins 22�% pour les librairies, moins 6�% pour la vente d'instruments de musique.

Parall�lement, le tr�s bel outil qui est, mais j'ai peur de le dire, qui �tait la SEMAEST, voit son budget r�duit de mani�re drastique puisqu'entre 2017 et 2018, cet outil qui permettait de pr�empter des rez-de-chauss�e, notamment pour installer des commerces culturels, est pass� de 10 millions d'euros � 1,5 million d'euros, c'est-�-dire une mis�re.

Entre-temps, la Ville de Paris a cr�� un G.I.E. "Paris Commerces" pour g�rer et commercialiser les commerces en rez-de-chauss�e des bailleurs sociaux. Or, aujourd'hui, ce que je vis sur le terrain, ce sont des propositions qui sont, dans le meilleur des cas, au prix du march�, et parfois m�me l�g�rement au-dessus. Sachant que, vu les marges des commerces culturels, vous imaginez bien qu?ils ne peuvent pas s'installer, s'ils n'ont pas des propositions qui sont l�g�rement en-dessous des co�ts moyens des baux commerciaux.

J'ajouterai que quelque chose pourrait nous inciter � citer le G.I.E. � faire des propositions, comme je le fais dans mon v?u�: c'est la proposition de d�cote automatique. Je propose 20�%, mais cela pourrait �tre 15�%, ce qui serait d�j� �norme. C'est la convention de l'UNESCO sur la diversit� des expressions culturelles ratifi�e par la France en 2006, qui acte ce principe d'exception culturelle qui peut nous permettre d'aider les commerces culturels. J'ai la plus grosse concentration de librairies et de maisons d'�dition. Inutile de vous dire que c'est un sujet tout � fait prioritaire pour moi dans le 5e arrondissement. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous, Madame la Pr�sidente.

Pour vous r�pondre, la parole est � Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Mes chers coll�gues, Madame la Maire du 5e, votre pr�occupation pour le maintien et le d�veloppement du commerce culturel dans nos quartiers est partag�e de longue date par la majorit� municipale, par ma pr�d�cesseure, Lyne COHEN-SOLAL, et Bertrand DELANO� qui s'�taient beaucoup investis, et aujourd'hui repris par mon coll�gue Fr�d�ric HOCQUARD et moi-m�me.

L'intervention de la SEMAEST a notamment conduit � l'installation et � la pr�servation de pr�s de 90 commerces culturels dans la Capitale, dont 25 dans le Quartier Latin. Ce quartier fait l'objet du dispositif "Vital'Quartier 2", que vous avez �voqu�, qui a �t� lanc� en 2008 et qui comporte un volet d�di� � la protection et au d�veloppement du commerce culturel, initialement dot� d'un budget de 34 millions d'euros, qui a �t� d'ailleurs renforc� et abond� en 2015 par un apport compl�mentaire de 1,9 million d'euros. Excusez-moi, vous ne pouvez pas me dire que ce n'est pas possible, c'est la r�alit�!

La Ville a �galement attribu�, en 2017, le contrat "Paris Commerces" � la SEMAEST, outil qui permettra de poursuivre cette action en faveur du commerce de proximit�, et notamment du commerce culturel, dans douze nouveaux p�rim�tres prioritaires.

Vous �voquez, dans votre v?u, une baisse de notre budget allou� � la pr�emption des locaux en faisant r�f�rence aux montants d�di�s � ce contrat. En r�alit�, puisqu'apparemment vous n'avez pas d� comprendre ce qu'il en �tait, la Ville s'est engag�e � verser 37 millions d'euros � la SEMAEST de 2017 � 2023, dans un �ch�ancier que le Conseil de Paris a adopt� en mars 2017.

Je vous conseille de vous r�f�rer � ce projet de d�lib�ration puisque nous avons, dans le projet de d�lib�ration, le calendrier et, contrairement � ce que vous indiquez, les budgets que nous allons consacrer annuellement �taient d�j� pr�vus dans ce calendrier. Il n'y a aucune baisse de budget.

En l'occurrence, le budget dont vous parlez �tait d�j� pr�vu comme tel. Vous proposez que le G.I.E. "Paris Commerces" applique une d�cote automatique de 20�%, ou de 15�%, du montant du bail, lorsqu'il s'agit d'un projet de commerce culturel.

Comme vous le savez, le montage et l'�quilibre financier des programmes de logements et de commerces des bailleurs sociaux sont propres � chaque op�ration. Ils peuvent fortement varier en fonction du prix d'acquisition, de leur localisation, de l'�tat du b�ti, de l'amortissement, etc. Il n'est donc pas possible de fixer a priori une telle d�cote sur l'ensemble de ces locaux, et quel que soit le montant de leur loyer et de l'activit� souhait�e. Ce n'est pas pertinent. Je veux donc proposer un v?u de l'Ex�cutif. Je vous avais propos� d'amender votre v?u, vous ne l'avez pas souhait�. Le v?u de l'Ex�cutif propose que le G.I.E. "Paris Commerces" contribue � cette politique en �tudiant au cas par cas, et non en g�n�ralisant, la possibilit� d'adapter le montant du loyer d'un local attribu� � une telle activit�, et en travaillant avec souplesse et en �troit lien avec les mairies d'arrondissement, comme il le fait d�j� pour l'implantation d'associations, d'activit�s de l'E.S.S. ou encore de cabinets m�dicaux, il participera ainsi du d�veloppement des commerces culturels dans l'ensemble de nos quartiers.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Olivia POLSKI.

J'imagine, Madame BERTHOUT, que vous maintenez votre v?u�?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Oui, c'est un tout autre v?u. Cela se fait d�j� sans avoir besoin? On peut toujours discuter.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2018, V. 289).

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