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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration PP 50 relatif � la modification de la d�lib�ration n��2018 PP 5 des 5, 6 et 7 f�vrier 2018 portant fixation du r�gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des suj�tions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la Pr�fecture de police.

La parole est � Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Modernisation, simplification, transparence, tant de pr�textes qui permettent, de notre point de vue, de couvrir des remises en cause faites au principe de la fonction publique.

Ici, il s'agit de la mise en ?uvre des nouveaux r�gimes indemnitaires dans la fonction publique qui remplacent l'ensemble des primes et des indemnit�s dont b�n�ficiaient les agents des corps des administrations parisiennes de la Pr�fecture de police.

Ce projet de d�lib�ration a pour cons�quence l'individualisation des salaires des agents en mettant fin au principe de carri�re dans la fonction publique. En effet, elle lie les primes � la fonction et non plus au grade. Plus pr�cis�ment, cette prime � l?emploi conduit � la division entre les agents d?un m�me grade, et au renforcement des pouvoirs des directions sur les salari�s.

Il ne s?agit ni d?une am�lioration, ni d?une augmentation mais de l?introduction d?un alin�a sur le pouvoir d?achat des agents. Au-del� du montant minimal, les agents sont appr�ci�s sur les fonctions exerc�es et leur mani�re de servir. Ce projet de d�lib�ration met un coup � l?organisation d?une fonction publique de carri�re et de grade. Elle acc�l�re le processus qui va vers une Fonction publique d?emploi. On fait entrer dans le service public des enjeux de concurrence et de rentabilit� au d�triment de la qualit� du service rendu � l?usager. Les missions de service public exerc�es par les agents ne sont pas toujours quantifiables. Enfin, tout cela aura des cons�quences sur la mobilit� des agents, l?introduction d?in�galit� et de discrimination entre les femmes et les hommes, entre fonctions publiques puisque toutes ne sont pas concern�es.

Nous sommes contre la fin du statut de la fonction publique et la remise en cause de l?�galit� entre les fonctionnaires � grade et fonction identique. C?est pour toutes ces raisons que nous voterons contre ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � Colombe BROSSEL.

Ensuite, la parole ira � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Ce sera � peine une r�ponse. La position de Didier LE RESTE est une position - si vous me le permettez - classique, en tout cas d�j� �nonc�e dans cet h�micycle. C?est, apr�s tout, quelque chose qui ne nous surprend pas.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Je me contenterai d?�l�ments techniques pour pr�ciser que ce projet de d�lib�ration fait suite � celui qui avait �t� examin� par le Conseil de f�vrier dernier, au cours duquel vous aviez eu l?occasion d?exprimer vos interrogations et oppositions.

Le projet de d�lib�ration pr�sent� aujourd?hui a vocation � �tendre au personnel de la Pr�fecture de police des administrations parisiennes exer�ant les fonctions d?adjoint de contr�le, secr�taire administratif, adjoint administratif, adjoint technique, identificateur et contr�leur, les m�mes dispositions qui, en f�vrier, avaient �t� appliqu�es � la fili�re sociale. Voil� pour quelques �l�ments de contexte s?agissant d?un dossier par ailleurs d�clin� � l?�chelle de la fonction publique au niveau national.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 50.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2018, PP 50).

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