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Subvention exceptionnelle à l'Union départementale de Paris de la C.F.D.T. (19e). M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 3 octobre 1995, par laquelle l'Union d�partementale de Paris de la C.F.D.T. (19e) sollicite une subvention exceptionnelle ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 301.500 F est attribu�e � l'Union d�partementale de Paris de la C.F.D.T., 9, rue Euryale-Dehaynin (19e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-4, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Novembre 1995
Déliberation
1995 P. 1960
Conseil municipal
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