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IV - Question d'actualité posée par le groupe Ecologiste de Paris à M. le Préfet de police relative aux interpellations suite à l'occupation du lycée Arago.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je donne � pr�sent la parole � Pascal JULIEN pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Pr�fet de police, � la suite de la manifestation du 22 mai, une bonne centaine de lyc�ens et manifestants sont entr�s dans le lyc�e Arago, accompagn�s par des journalistes, pour y d�battre en assembl�e g�n�rale.

Quelques instants plus tard, les forces de police intervenaient pour les d�loger au nom de l'ill�galit� de l'intrusion. De multiples t�moignages dont des vid�os tourn�es par les journalistes pr�sents sur place attestent de l'action disproportionn�e des forces de l'ordre � l'�gard d'�l�ves pour la plupart mineurs, confront�s pour la premi�re fois de leur vie aux forces de l'ordre.

La suite est connue et a �t� relat�e publiquement�: �l�ves non autoris�s � pr�venir leurs parents, police manquant d'informer ces derniers de la situation. Comprenez-vous la grande inqui�tude des parents rest�s ainsi des heures sans nouvelles de leurs enfants�?

La proc�dure de garde � vue, dont certaines ont eu lieu m�me � Nogent, semble avoir �t� men�e dans des conditions juridiques assez floues au point que le D�fenseur des droits a �t� saisi.

Monsieur le Pr�fet de police, pour quel motif ces modalit�s ont-elles �t� mises en ?uvre de mani�re aussi violente�? R�tention pendant plusieurs heures de mineurs parqu�s dans des cars de police, mineurs priv�s d'eau, de nourriture et d'acc�s aux toilettes, mineurs � qui l'on demande de se mettre � nu, mineurs non d�f�r�s � temps devant un officier de police judiciaire, mineurs jet�s dans une cellule de d�grisement crasseuse de vomi et d'urine.

Que quelques portes aient �t� fractur�es dont au moins une par la police si l'on en croit une vid�o, des murs tagu�s et des tablettes vol�es sont des faits connus apr�s coup et ne justifient en aucun cas la r�action disproportionn�e de la police � l'�gard de ces jeunes.

Que sur les 102 interpellations effectu�es 27 aient �t� d�f�r�es, aboutissant � 14 mises en examen et 13 rappels � la loi montre que le parquet veut peut-�tre, lui aussi, faire un exemple par une r�pression abusive dont le seul but est de d�courager � l'avenir toute occupation de lyc�es par les lyc�ens alors que ce type d'action jalonne l'histoire lyc�enne chaque fois qu'il s'agit de protester contre une d�cision gouvernementale consid�r�e comme particuli�rement grave par les lyc�ens et leurs familles.

Cette volont� de d�courager les gens � manifester se lit par ailleurs dans les propos du Ministre de l?Int�rieur affirmant, contre la loi et la jurisprudence, que c'est aux manifestants eux-m�mes d'emp�cher les casseurs de casser vitrines et autres mobiliers urbains.

Le premier flic de France serait-il devenu le premier hic de la d�mocratie�?

Monsieur le Pr�fet de police, admettez-vous que dans cette affaire du lyc�e Arago...

Je vois que la d�mocratie pose un probl�me � certains?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Allez-y, Monsieur JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Monsieur le Pr�fet de police, admettez-vous que dans cette affaire du lyc�e Arago, l'action des forces de l'ordre fut entach�e de quelques exc�s, dysfonctionnements et manquements au respect de la proc�dure�?

Avez-vous engag� des proc�dures internes �ventuellement en vue de sanctions�?

Enfin, Monsieur le Pr�fet, confirmez-vous la v�racit� des d�clarations de syndicalistes policiers affirmant qu?il s?agissait bien de faire un exemple, d�cision prise au sommet de l?Etat et dont vous n?avez fait qu?ex�cuter les ordres�? Votre r�ponse �clairera les deux v?ux � venir dans l?ordre du jour.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Monsieur le Pr�fet de police. Je vous demande vraiment de tenir vos temps de parole. Monsieur le Pr�fet�?

M. LE PR�FET DE POLICE. - Madame la Maire de Paris, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris.

Monsieur le Conseiller de Paris, vous venez de me poser une question sur l?intervention des services de police sur le lyc�e Arago. C?est bien volontiers que j?y r�ponds pour clarifier les choses et �clairer peut-�tre d?une autre mani�re votre version.

Tout d?abord, je souhaite rappeler le contexte g�n�ral dans lequel se sont produits ces �v�nements et s?est produite cette intervention. C?�tait le 22 mai dernier et en marge d?une manifestation organis�e � l?appel de l?intersyndicale de la fonction publique, des incidents particuli�rement violents avaient �t� constat�s sur l?itin�raire de cette manifestation. Je puis vous assurer que je suis ces affaires tr�s personnellement, �videmment. Incidents imputables � des individus appartenant � ce que nous appelons la mouvance contestataire radicale et qui ont �clat� � trois reprises lors de cette manifestation. Cela m?a conduit, � trois reprises, � donner l?ordre d?intervenir. Au demeurant, 26 interpellations avaient eu lieu dans ce cadre.

Au moment de la dispersion du cort�ge place de la Nation, une centaine de manifestants a forc�, je dis bien a forc�, les entr�es du lyc�e Arago, situ� sur cette place, comme vous le savez.

Le chef d?�tablissement, qui �tait sur place, a constat� cette intrusion, a constat� la commission de d�gradations au sein du lyc�e, ainsi que la disparition de mat�riels informatiques. Dans ce contexte, Mme le proviseur a sollicit� - comme elle en a �videmment le droit, certains diront le devoir - le concours de la force publique, afin d?�vacuer les locaux dont elle a la responsabilit�.

C?est dans ce cadre, sur mon ordre personnel, et en r�ponse � cette r�quisition que les forces de police sont intervenues pour �vacuer les occupants sans droit ni titre. Ils l?ont fait avec mesure, en �tant nombreux, mais plus on est nombreux et plus les op�rations se passent sans difficult�.

Comme vous l?avez rappel�, comme vous l?avez soulign�, cette op�ration de d�blocage du lyc�e a �t� suivie de l?interpellation de 102 manifestants qui se trouvaient � l?int�rieur de l?�tablissement. Parmi eux, 34 mineurs, c?est exact, mais je le pr�cise, 2 seulement originaires de cet �tablissement.

Ces personnes ont �t� plac�es en garde � vue par les officiers de police judiciaire, sur la base des dispositions du Code de proc�dure p�nale et du Code p�nal. Ainsi, l?article 431-22 du Code p�nal dispose que, je cite�: "Le fait de p�n�trer ou de se maintenir dans l?enceinte d?un �tablissement d?enseignement scolaire, sans y �tre habilit� en vertu de dispositions l�gislatives ou r�glementaires ou y avoir �t� autoris� par les autorit�s comp�tentes, dans le but de troubler la tranquillit� ou le bon ordre de l?�tablissement, est puni d?un an d?emprisonnement et de 7.500 euros d?amende." "Lorsque ce d�lit est commis en r�union, dit la loi - c?�tait le cas le 22 mai dernier - les peines sont port�es � trois ans d?emprisonnement et � 45.000 euros d?amende." C?est ce que dit la loi de la R�publique.

Comme vous le savez, la garde � vue est une mesure d�cid�e sous le contr�le de l?autorit� judiciaire, sous le contr�le du parquet. La mesure est strictement encadr�e par les dispositions du Code de proc�dure p�nale, afin de prot�ger et de garantir les droits des mis en cause et plus encore lorsqu?il s?agit de mineurs.

A l?issue de la mesure de garde � vue, le Parquet a d�cid� de d�f�rer plus des trois quarts des 102 personnes mises en cause. Le Parquet est ind�pendant du Pr�fet de police, cela va de soi, ce qui conforte la solidit� des proc�dures diligent�es. Le Parquet n?a pas fait d?observations. Je peux vous assurer que les forces de l?ordre ont agi dans le strict respect de la r�gle de droit, des r�gles d�ontologiques et des principes de la proc�dure p�nale.

Ce sont des r�gles auxquelles je suis personnellement tr�s attach� et au respect desquelles je suis personnellement tr�s vigilant. Je veille toujours � ce que la Pr�fecture de police mette tout en ?uvre pour concilier le droit de manifester, qui est une libert� publique, et quelque part on est l� pour l?accompagner, mais avec le respect de l?ordre public, l?ordre public qui contribue au respect des lois de la R�publique.

Je veille � garantir cet �quilibre entre libert�, droit de manifester dans l?espace public, mais en m�me temps le respect du bon ordre, de la s�curit� et le respect des lois. Agir ainsi ne me para�t pas �tre un hic de la d�mocratie mais au contraire la garantie de la d�mocratie r�publicaine.

A vos trois questions, en terminal, je r�ponds non�: il n?y a pas eu de dysfonctionnements. Par cons�quent, non, il n?y a lieu � aucune mesure interne en vue de sanctions comme vous l?indiquez. Et �videmment non, ces d�cisions ont �t� prises � mon niveau et toute autre interpr�tation est erron�e. Pour autant, je vous confirme que le Pr�fet de police est nomm� par d�cret en Conseil des Ministres par le Chef de l?Etat et qu?il doit agir en toute confiance avec le Gouvernement et les hautes autorit�s de la R�publique.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�fet.

Monsieur Pascal JULIEN, souhaitez-vous reprendre la parole�?

M. Pascal JULIEN. - Je vous remercie, Monsieur le Pr�fet. Je vous avais remis cette question ce matin pour ne pas vous surprendre et avoir des r�ponses pr�cises. Je suis de ceux qui veulent la confiance de la population dans la police. Pour que cette confiance puisse se faire, il faut admettre, quand il y a quelques comportements, on va dire discutables de la part de certains policiers.

Evidemment, je constate que, dans cette affaire, c?est finalement�: circulez, il n?y a rien � voir�! Toutes les vid�os que l?on a pu voir, prises de diff�rentes mani�res, montrent donc des images trafiqu�es, visiblement. En tout cas, votre r�ponse confirme l?inflexion de ce Gouvernement en mati�re de gestion des manifestations et une volont� r�pressive accrue par rapport aux p�riodes pass�es.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Juin 2018
Débat
Conseil municipal
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