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Examen du budget supplémentaire de la Ville et du Département de Paris pour l'exercice 2018. 2018 DFA 40 - Contrat financier entre la collectivité parisienne et l'Etat (2018-2020). Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la négociation avec l'Etat. 2018 DFA 13 G - Contrat financier entre la collectivité parisienne et l'Etat (2018-2020). (Suite).


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous poursuivons nos d�bats.

La parole est � M. David BELLIARD, pr�sident du groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, au-del� de l?appr�ciation que nous pouvons faire sur ce budget rectificatif, qui t�moigne encore une fois d?une gestion rigoureuse et s�rieuse du travail de notre majorit�, ce d�bat avec la contractualisation prend une dimension particuli�re. D'abord parce que cette contractualisation nous engage pour trois ans et donc jusqu?� la fin de notre mandature. Ensuite parce qu?elle pose un certain nombre de questions d?ordre politique sur lesquelles nous ne pouvons pas faire l?impasse.

Je laisserai mon coll�gue J�r�me GLEIZES d�velopper en d�tail la position de notre groupe sur le fond de cette contractualisation, mais vous me permettrez trois remarques.

D?abord, oui, bien s�r, l?autonomie fiscale des collectivit�s ne peut se soustraire � la n�cessit� de dialogue avec l?Etat et avec les autres acteurs, ne serait-ce que pour lutter contre les in�galit�s territoriales et sociales ou pour soutenir des politiques volontaristes pour l?int�r�t g�n�ral pour lesquelles les collectivit�s, en premier lieu les m�tropoles, peuvent �tre partie prenante. Autonomie ne veut pas dire �go�sme. Autonomie ne veut pas dire solitude.

Ensuite, et ce sera mon deuxi�me point, c?est que si notre groupe n?est pas oppos� � des formes de contractualisation, ce contrat ne doit pas et ne peut pas devenir pour notre Ville une prison. Une prison qui l?enfermerait dans une seule et m�me politique, celle de la r�duction des d�penses publiques et ce, quels que soient les choix d�mocratiques que feraient nos concitoyens et concitoyennes.

La moindre des choses est de respecter le fait d�mocratique et ce fait ne peut pas � la fin se r�duire par un unique et laconique "There is no alternative", qui conduit depuis trop longtemps toute proposition pour faire autrement. Il y a toujours des alternatives et elles ne se traduisent pas par la seule logique lib�rale qui instaure la comp�tition permanente et privatise services et biens communs. Ce qui est en jeu avec la contractualisation qui nous est propos�e ici, c?est bien � la fois l?autonomie de notre Ville et la pr�servation de la capacit� des �lus � faire ce pourquoi justement ils ont �t� �lus.

Enfin, nous ne pouvons pas parler de d�penses sans parler des recettes. Contraindre la d�pense sans jamais �voquer les leviers fiscaux qui permettent de financer les budgets des collectivit�s et ce, alors m�me qu?une incertitude existe avec la suppression de la taxe d?habitation, c?est �tre encore une fois dans une logique de pur "cost killer".

Pourtant, des pistes existent, notamment en termes de fiscalit� �cologique qui assoie tout ou partie de l?assiette fiscale sur les �metteurs et �missions de pollution. C?est d?ailleurs l?un des objectifs du v?u pr�sent� par l?Ex�cutif que nous voterons.

Un mot enfin rapide pour d�velopper les amendements budg�taires que notre groupe d�fend.

Je passerai rapidement sur notre demande de soutien au Lavoir Moderne Parisien, lieu culturel majeur dans le 18e arrondissement qui rencontre d?importantes difficult�s pour fonctionner, mais sur lequel je sais que nous n?aurons pas de divergences.

C�t� transports, nous continuons notre travail de priorisation sur le d�veloppement du v�lo. Comme l?a d�montr� une r�cente enqu�te, la crainte du vol est un frein majeur � l?achat de v�los individuels. Il devient plus qu?urgent d?installer des v�los box qui permettent de garer son v�lo en toute s�curit�, ainsi que des arceaux dans l?espace public. C?est aussi pour cette raison que nous proposons de faciliter l?acc�s des v�los aux parkings de la Ville. Et pour assurer un minimum de continuit� de service, suite au retard pris par l?installation du V�lib?�2, nous avons propos� que la Ville favorise les locations de v�los de longue dur�e.

Ensuite, sur le volet social, nous proposons un soutien � la cr�ation d?un centre des jeunes majeurs, d?une certaine mani�re pour r�parer le trou dans la raquette du dispositif en mati�re d?accueil des r�fugi�s. Certains jeunes sont en effet reconnus majeurs apr�s leur �valuation sociale, mais ils restent malgr� tout tr�s jeunes et ils ne se rendent pas dans les dispositifs de droit commun pour adultes. C?est tout l?objet de ce centre que de les sortir de la rue.

Dans le m�me esprit, nous proposons un soutien � la cr�ation d?�piceries sociales et solidaires, engagement directement issu de la strat�gie alimentation durable que nous avons adopt�e le mois dernier. Si nous voulons r�ellement qu?il y ait vingt-deux �piceries de ce type en 2030, comme c?est pr�vu, il nous faut en ouvrir au moins quelques-unes de plus d?ici la fin de la mandature, et pour cela il faut y mettre des moyens.

Enfin, les ressourceries en 2015. Les huit recycleries parisiennes ont permis de d�tourner de l?incin�ration et de l?enfouissement presque 3.000 tonnes de d�chets. Nous en avons cr�� de nouvelles, c?est tr�s bien, mais il faut que les financements de fonctionnement accompagnent cette augmentation.

Un mot enfin pour terminer sur le contr�le des contrats de concession. Depuis une inspection g�n�rale de 2015, nous savons qu?il faudrait consacrer plus de moyens � ce contr�le, d?autant plus que quatre contrats de concession - gaz, �lectricit�, chaleur, froid - doivent �tre renouvel�s dans les ann�es � venir. Or, pour mettre en ligne nos prestataires avec les objectifs du Plan Climat, qui sont des objectifs extr�mement ambitieux, nous devons �tre en capacit� de contr�ler nos concessions. C?est d?ailleurs tout l?objet de l?amendement que nous d�posons.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie, Monsieur le Pr�sident.

La parole est � M. Nicolas BONNET-OULALDJ, pr�sident du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, je vais concentrer mon intervention sur le projet de d�lib�ration qui pr�sente ce contrat avec l?Etat.

Je vais commencer en vous citant une phrase que les moins de 20 ans qui sont en tribunes ne peuvent pas conna�tre. "Je souhaite des �lus libres d'agir sans tous ces contr�les a priori, sans que leurs d�cisions soient remises en cause, retard�es, d�form�es par des fonctionnaires ou des Ministres lointains qui connaissent mal leurs probl�mes et que rien n'habilite � d�cider � leur place. Il est enfin temps de donner aux �lus des collectivit�s territoriales la libert� et la responsabilit� dans le cadre de la loi".

Ainsi s'exprimait Gaston Defferre, fondateur de la philosophie de la d�centralisation.

Mais l'instauration de la d�fiance entre l'Etat et les collectivit�s locales est une pi�ce pr�sidentielle en cinq actes.

Premier acte�: Fran�ois Mitterrand permet la contractualisation des politiques sectorielles. La politique de la Ville ouvre une br�che dans le principe de libre administration communale.

Acte deux�: Jacques CHIRAC promettait la compensation � l'euro pr�s des transferts de l'Etat vers les collectivit�s locales. Le R.M.I. devenait R.S.A., et l'Etat se d�faussait sur les collectivit�s. Tant et si bien que, quatorze ans plus tard, la facture s'�l�ve � plus d'un milliard pour notre collectivit� et les allocations individuelles de solidarit� ne sont plus financ�es qu'� hauteur de 52�% par l'Etat. Les collectivit�s paient la solidarit� nationale, sans oublier la suppression de la taxe professionnelle.

Acte trois�: Nicolas SARKOZY instaure la soumission � la r�gle d'or europ�enne. L'Europe qui devient le gendarme budg�taire des �tats est n�e.

Acte quatre�: Fran�ois HOLLANDE et son Ministre MACRON orchestrent l'asphyxie des collectivit�s locales en instaurant la baisse des dotations. Ce sont 12 milliards qui ont �t� ponctionn�s, et plus d'un milliard pour la seule Ville de Paris. Dans le m�me temps, des sparadraps sont d�pos�s. Des fonds de p�r�quation, qui �vitent � l'Etat de modifier la fiscalit� locale, injuste et in�galitaire, et Paris est le premier contributeur de ces fonds. Depuis des ann�es, les deux courbes, celle de la hausse des p�r�quations et celle de la baisse des dotations, se rapprochent dangereusement, et aujourd'hui la contribution de Paris � la solidarit� est plus forte que les dotations de l'Etat.

Acte cinq�: Emmanuel MACRON ne fait que porter l'estocade. Il applique aux collectivit�s la m�me r�gle d'or que l'Union europ�enne applique aux Etats. D�sormais, tels les bourgeois de Calais, les maires iront en robe de bure et la corde au cou pr�senter chaque ann�e aux pr�fets de R�gion leurs projets de budget.

C'est un recul historique, une mise � mal des droits conquis de haute lutte par les collectivit�s locales � l'�gard de leur tutelle, et ce n'est pas fini. Le Gouvernement continue de transf�rer des d�penses sans les compenser. Il cr�e des droits nouveaux pour la scolarisation obligatoire des enfants de trois ans, sans tenir compte des cons�quences budg�taires pour les collectivit�s. Il annonce la suppression de la taxe d'habitation, et c'est � nouveau des recettes propres qui disparaissent.

La d�fiance du nouveau r�gime � l'�gard des �lus locaux est telle que nous assistons au retour d'une centralisation, sans compensation depuis plusieurs ann�es. Elle va de pair avec la haine des fonctionnaires et de l'emploi public, ce qui am�ne le Gouvernement � envisager un dynamitage du statut des fonctionnaires des collectivit�s locales. Voil� son projet.

Le Pr�sident MACRON fait la d�monstration qu'il veut g�rer seul, que les collectivit�s doivent mettre en place les politiques d�cid�es par lui seul, et pour cela, il lui faut un Parlement aux ordres, ce que nous pr�voit la future r�forme constitutionnelle.

Le pr�ambule du contrat que la Ville va signer reconna�t notre obligation � contribuer � la r�duction du d�ficit public, mais il est muet sur le r�le des collectivit�s locales dans l'investissement public et la cr�ation d'emplois qui en d�coule.

En plus du bouleversement de la carte administrative et politique, cette contractualisation individualise la relation entre les collectivit�s et l'Etat. En cela, le Gouvernement, fascin� par le mod�le ultra-lib�ral anglo-saxon, applique aux collectivit�s ce qu'il veut dans sa relation aux salari�s, aux jeunes, aux fonctionnaires.

Madame la Maire, aujourd'hui, de nombreux maires critiquent et refusent ce principe de contractualisation. Dans une tribune, certains maires d'Ile-de-France disent que cela constitue une remise en cause sans pr�c�dent de la d�centralisation et du principe de libre administration des collectivit�s territoriales garanti par la Constitution. Ces diktats n'ont de contrat que le nom. Ils sont impos�s aux collectivit�s qui se feront infliger de lourdes p�nalit�s financi�res en cas de non-respect, qu'elles soient signataires ou non.

Nous avons �t� �lus par les citoyens de nos communes et d�partements pour mettre en ?uvre des programmes, des politiques publiques qu'ils ont choisies. Avec ces contrats, c'est ce choix d�mocratique qui est viol�.

Dans un v?u de l'Ex�cutif, vous reprenez en partie cette critique dont je n'ai pas honte de revendiquer une part de paternit� puisqu'il s'inspire de celui que nous avions d�pos� au moment du d�bat budg�taire de novembre dernier. L'Ex�cutif reconna�t, en adossant ce v?u au contrat, qu'il signe uniquement parce que la n�gociation nous est favorable, parce que la recette des loyers capitalis�s est int�gr�e � notre budget de fonctionnement et que notre gestion, contrairement aux critiques de l'opposition, est bonne et est marqu�e du sceau de la responsabilit�.

Une autre avanc�e est contenue dans ce v?u. Il propose de nouvelles pistes pour une r�forme juste de la fiscalit� locale. En ayant �t� � l'origine de la premi�re �dition des Assises de la fiscalit� locale, je m'en r�jouis, m�me si j'ai conscience que nous serons certainement � contre-courant des volont�s du Gouvernement.

Je propose d'ailleurs que le point de d�part des Assises de la fiscalit� deuxi�me acte soit les conclusions de votre adjoint aux Finances de l'�poque, Julien BARGETON, qui disait�: "Nous voyons bien que l'autonomie fiscale a �t� consid�rablement r�duite. Le risque, c'est qu'avec les r�ductions budg�taires, les collectivit�s se retrouvent finalement r�duites � exercer leurs d�penses obligatoires et � r�duire les d�penses des politiques qu'elles ont elles-m�mes invent�es et �labor�es aux b�n�fices des citoyens. Une fois que nous sommes r�duits aux d�penses obligatoires, la question qui se pose est�: que fait-on des assembl�es d�lib�rantes�?"

Je pense qu'il y a, dans l'esprit de certains, cette vieille id�e en France de la centralisation. Au fond, il peut exister une certaine vell�it� d'une forme de recentralisation alors que la d�centralisation a �t� un formidable acquis, parce qu'elle a permis de construire une nouvelle forme de services publics de proximit� innovants.

Alors, qui a raison�? Votre adjoint aux Finances de 2015 que je cite ou le porte-parole de la R�publique En Marche au S�nat de 2018, qui a vot� la loi de finances et attend ce contrat.

L'organisation de ces Assises seront l'occasion, Madame la Maire, de rassembler des �lus de tout bord politique et de toute collectivit� qui revendiquent le droit de pouvoir maintenir et d�velopper des services publics de qualit� pour r�pondre aux besoins des habitants.

Les engagements pris devant les Parisiens en 2014 restent notre boussole et nous les d�fendrons jusqu'en 2020.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident.

La parole est � M. Christian SAINT-ETIENNE, pour le groupe PPCI.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Madame la Maire, chers coll�gues, le budget suppl�mentaire et la contractualisation entre Paris et l'Etat doivent s'analyser dans la trajectoire multi-annuelle des finances de la Ville.

Le compte administratif 2017 fait appara�tre la forte augmentation des d�penses r�elles de fonctionnement de 5,8 milliards d'euros en 2010 � 7,8 milliards d'euros en 2017, soit une augmentation de 34�% sur la p�riode, ou plus de 4�% par an.

Les recettes r�elles de fonctionnement sont pass�es de 6,7 milliards en 2010 � 8,4 milliards en 2017, soit une progression de 27�%. En cons�quence, l'�pargne brute, qui se situait en moyenne � 810�millions d'euros en 2010-2012, a baiss� � 490 millions d'euros en moyenne en 2015-2017. La chute de l'�pargne brute de son niveau moyen 2010-2012 � celui de 2015-2017 est donc de 39�%.

Il en r�sulte une progression sid�rante de la dette de la Ville de Paris qui est pass�e de 2,7 milliards � fin 2010 � 5,7 milliards d'euros � fin 2017, soit plus qu'un doublement en seulement sept ans.

Pour remettre cela dans une perspective historique, dans son p�rim�tre actuel, depuis le Second Empire jusqu'en 2010 en passant par toutes les guerres et tous les statuts, Paris avait accumul� une dette de 2,7 milliards d'euros. En sept ans, l'Ex�cutif parisien a fait plus que la doubler.

Il faudrait m�me parler d'emballement. De la fin 2013, derni�re ann�e de l'�re DELANO�, � fin 2017, soit un mi-mandat d'Anne HIDALGO, la dette de la Ville de Paris a augment� de plus de 2 milliards d'euros, soit 2.000�millions d'euros ou encore une progression de 56�%.

Ce n'est pas un emballement, c'est une cavalcade. Alors, on conna�t la r�ponse. Le trop habile adjoint aux Finances, tr�s cher Emmanuel GR�GOIRE, en termes de progression de la dette de la Ville, 561�millions d'euros pour la seule ann�e 2017 et plus encore en 2018 probablement, ce tr�s cher Emmanuel nous dira donc que les agences de notation lui font porter des fleurs chaque jour ouvrable.

Mais, Monsieur l'adjoint aux Finances, ce ne sont pas les agences de notation et, si vous me permettez, le grand capital financier international, qui rembourseront la dette de la Ville. C'est le peuple de Paris qui remboursera les centaines de millions de dette que vous achetez chaque ann�e jusqu'� l'�crasement fiscal des Parisiens.

D�j�, les imp�ts et taxes qui accablent le peuple de Paris sont pass�s de 3,9 milliards d?euros en 2010 � 5,9 milliards d?euros en 2017. Quand vous parlez de stabilisation des imp�ts, c?est apr�s des hausses consid�rables. Tout laisse penser que la d�rive des finances de la Ville va continuer en 2018 et 2019 en d�pit de l'apparente sagesse de la progression des d�penses de fonctionnement, qui est ainsi annonc�e � 1,14�% sur 2018-2020. En effet, si la dette atteint 9�ans d'�pargne brute, vous ne vous engagez, Madame la Maire, qu'� la contenir en dessous de 12�ans d'�pargne brute, ce qui laisse pr�sager de nouvelles d�rives de la gestion de la Ville.

La ville la plus riche de France doit en fait donner l'exemple de bonne gestion aux autres collectivit�s locales au lieu de se satisfaire du marais. Je ne reviens pas ici sur la technique de la capitalisation imm�diate des loyers futurs du parc social pour des dur�es tr�s longues, ce qui vous permet des recettes importantes pour les ann�es 2017 et 2018 qui amputent les recettes futures de la Ville pour des d�cennies.

Si je me f�licite de la d�marche contractuelle de limitation de la progression du budget de fonctionnement de 322 collectivit�s en France, mise en ?uvre par le Gouvernement, j'observe que la limite de progression s'applique � Paris sur un budget qui a tellement d�rap� depuis 2010 que cette rigueur apparente maintient la hausse annuelle de la dette � un niveau insupportable. Alors, le tr�s habile Emmanuel va encore chanter ses propres louanges et encenser Anne. Mais c'est le peuple de Paris qui paiera la gestion d�brid�e de l'Ex�cutif, car le vrai juge de touche en la mati�re, ce n'est pas le jugement des agences de notation, mais la cavalcade de la dette de la Ville. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur SAINT-ETIENNE.

La parole est � Mme Laurence GOLDGRAB, pr�sidente du groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, c'est un d�bat particuli�rement important que nous abordons, comme l'on rappel� plusieurs de mes coll�gues avant moi, car ce contrat est l'outil dont vont d�pendre nos futurs exercices budg�taires.

L'id�e m�me de la contractualisation, nous l'avons entendu, ne fait pas l'unanimit�, elle s'oppose au principe de d�centralisation de la R�publique fran�aise inscrit dans la Constitution. Pour certains, en particulier pour les Radicaux, l'autonomie financi�re des collectivit�s territoriales est une n�cessit� qui appelle une grande r�forme fiscale pour ne plus d�pendre uniquement et dangereusement des dotations de l'Etat, mais force est de constater que cette grande r�forme n'est toujours pas � l'agenda du l�gislateur et que c'est donc sous la forme d'une contractualisation qu'il a d�cid� d'op�rer pour les ann�es � venir.

Nous l'avons �voqu� lors de la discussion budg�taire de d�cembre, un contrat, pour �tre efficace et �quilibr�, doit �tre le fruit d'un v�ritable travail de concertation car il lie les deux parties prenantes dans un travail de co-construction. Chaque contractant a des droits et devoirs vis-�-vis de l'autre, chacun a des responsabilit�s et des engagements, et dans le cas pr�sent des engagements � tenir envers les Parisiennes et les Parisiens, que nous repr�sentons.

Pour m�moire, depuis plusieurs ann�es cons�cutives, notre Ville comme les autres collectivit�s subit des baisses importantes de dotations de l'Etat, alors m�me que le giron des comp�tences transf�r�es ne cesse de s'�largir. C'est particuli�rement flagrant � notre �chelon concernant les allocations de solidarit�. Si l'Etat a su nous transf�rer 100�% des comp�tences en mati�re de solidarit�, il a juste oubli� de compenser 50�% des d�penses g�n�r�es par ce transfert de comp�tence.

Si nous partageons l'ambition de sobri�t� budg�taire et le souhait de responsabiliser les collectivit�s en mati�re de dette, nous pensons n�anmoins que le devoir d'agir en responsabilit� s'applique dans les deux sens et que l'Etat doit aussi �tre au rendez-vous de ses engagements sur le terrain.

En effet, quelle est la finalit� de ce contrat�? Limiter la dette des collectivit�s, limiter les d�penses publiques, mettre les collectivit�s sous tutelle, c'est probablement l'�l�ment qui inqui�te le plus les �lus du groupe RG-CI. Il est certain que l'encadrement des d�penses publiques des collectivit�s territoriales est de nature � limiter les marges de man?uvre politique et le choix des �lus locaux. C'est la r�serve principale que nous �mettons sur la m�thode du Gouvernement et nous serons vigilants sur son application.

Toutefois, cette r�flexion rel�ve avant tout de l'�chelon national et nous devons d�s lors faire au mieux avec les r�gles fix�es par la loi de programmation des finances publiques au nom du principe de r�alit�. Aujourd'hui, au Conseil de Paris, notre responsabilit� en tant qu?�lus nous m�nera � voter sur le contrat financier Ville-Etat 2018-2020 de mani�re favorable. Contester ce contrat seulement par principe et sur le fondement d'une politique de pr�caution, alors qu?il nous est favorable, provoquera une multitude de cons�quences, des sanctions �ventuelles, une d�gradation de notre note aupr�s des agences de notation. Finalement, cela reviendrait � nous mettre en danger et � mettre en danger notre budget. Or nous avons �t� �lus en tant que membres de la majorit� sur un projet, donc sur un budget commun que nous nous sommes engag�s � voter.

La question est donc de savoir si ce contrat, tel qu'il est n�goci� par Emmanuel GR�GOIRE et la Ville, nous permettra de tenir nos engagements. La r�ponse est favorable. Nous le savons, la r�alit� nous le rappelle quotidiennement, nous travaillons � l'am�lioration permanente de la qualit� de vie des Parisiens et de la solidarit� dans un contexte contraint et incertain, contraint par une croissance �conomique qui tarde � se relancer pleinement malgr� des signes encourageants. Dans ce contexte, nous devons composer depuis plusieurs ann�es avec les al�as et les d�cisions unilat�rales du Gouvernement de baisser les dotations de l'Etat aux collectivit�s et les augmentations de la participation � la p�r�quation.

Comme en t�moigne notre compte administratif, nous avons su maintenir le cap et �tre au rendez-vous d'un Paris qui ose. Nous devons donc reconna�tre que contrairement � la m�thode pr�c�dente, ce contrat est synonyme a minima de stabilit� financi�re pour les ann�es � venir, d?une assurance dont nous ne pouvons nous passer. Ce projet de contrat converge avec notre objectif de sobri�t� budg�taire comme je le disais, car, oui, nous n'avions pas attendu que le Gouvernement nous contraigne pour faire preuve de rigueur et de s�rieux budg�taire, n'en d�plaisent aux d�tracteurs de ce budget.

L'engagement que nous prenons de limiter � 1,14�% l'�volution de nos d�penses de fonctionnement d'ici 2020 ne pose pas de probl�me, puisqu'elle est de 0,7�%. Contenir notre capacit� de d�sendettement en dessous de 12�ans alors qu?elle est actuellement de 9�ans correspond parfaitement � la ligne directrice voulue par notre majorit� d�s le d�but de la mandature.

En conclusion, ce contrat nous permet d'aller jusqu'au bout de nos engagements, de finaliser le dessein d'un Paris qui ose, le Paris pour lequel notre majorit� a �t� �lue et je remercie Emmanuel GR�GOIRE, nous remercions Emmanuel GR�GOIRE, pour cette n�gociation. Je veux ici saluer son travail. Vous pouvez compter sur notre vote. En ce qui concerne le v?u toutefois, je laisserai aux membres du groupe la libert� de vote dans la mesure o� ce v?u ne met pas suffisamment en exergue le fait que, finalement, une contractualisation est tout de m�me pr�f�rable � une baisse unilat�rale des dotations. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame la Pr�sidente. Monsieur le Maire du 6e arrondissement, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, l'examen de ce budget suppl�mentaire nous permet d'�voquer ce que doivent �tre les priorit�s d'une politique municipale dans une ville comme Paris. Naturellement, l'entretien de l'espace public appara�t comme l'une d'entre elles, au m�me titre que le logement, la circulation et la s�curit� des habitants.

Or, et nous le regrettons tous sur tous les bancs de cette Assembl�e, la situation que nous connaissons dans tous les arrondissements dans le domaine de la propret� n'est pas satisfaisante. Elle n'est pas digne de la plus belle ville du monde. Tous les Parisiens et les touristes en conviennent et le d�plorent. Vous en �tes d'ailleurs tellement consciente, Madame la Maire, que vous avez nomm� il y a un an une secr�taire g�n�rale charg�e sp�cialement de l'espace public, tout en changeant une nouvelle fois le directeur de la propret�.

A cet �gard, permettez-moi de saluer et de remercier l'ensemble des personnels de cette Direction, agents, ma�trise et cadres, qui s'efforcent d'assurer dans des conditions difficiles l'entretien de notre domaine viaire.

Par d�finition, c'est une t�che difficile, r�p�titive et qui peut m�me �tre d�moralisante lorsqu'on constate le matin que la situation de son canton est profond�ment d�grad�e, alors que la veille elle �tait satisfaisante.

Quelle est la r�alit� de la situation apr�s les travaux de la M.I.E. pr�sid�e par notre coll�gue maire du 15e, et qui apr�s avoir auditionn� tous les secteurs concern�s a conclu, nous le savons, sur un certain nombre de r�alit�s incontournables reconnues d'ailleurs sur tous les bancs de notre Assembl�e�?

Certes, Madame la Maire, vous avez r�agi, des recrutements ont �t� op�r�s, des services suppl�mentaires ont �t� mis en place durant l'�t� dans les arrondissements les plus touristiques.

Mais, force est de constater que les r�sultats ne sont pas � la hauteur de nos esp�rances, ne sont pas � la hauteur de ce qu'attendent les Parisiennes et les Parisiens pour leur ville.

C'est une �vidence, Paris ne consacre pas assez d'argent � cette mission essentielle. La propret� n'est pas une priorit� budg�taire de votre municipalit�. Elle n'�tait d'ailleurs pas une priorit� de votre pr�d�cesseur, qui a laiss� se d�grader l'action des services pendant ses deux mandatures.

Certes, vous voulez r�agir, mais comme c'est toujours le cas lorsqu'une situation est tr�s d�grad�e, il vous faudra du temps et des efforts consid�rables pour retrouver une situation acceptable digne de notre capitale.

La propret� de Paris est une exigence des Parisiens. Elle nous oblige tous et sera un des objectifs essentiels de la nouvelle �quipe qui sera �lue en 2020. Il faudra y affecter davantage d'agents, un millier sans aucun doute, plus de moyens financiers, et les encadrer avec autorit� mais aussi avec consid�ration et bienveillance.

Il faudra aussi que dans tous les domaines, l'action de notre Ville soit coh�rente et tourn�e vers cet objectif majeur comme diraient certains.

En effet, on ne peut pas en m�me temps, am�liorer la propret� de nos quartiers et multiplier les �v�nements chaque dimanche sur la voie publique�; en m�me temps, lutter contre la prolif�ration des rats et encourager les pique-niques et autres grignotages dans les squares et jardins�; en m�me temps, lutter contre les d�p�ts sauvages et vouloir installer les fameuses stations Trilib', qui g�n�rent irr�m�diablement dans leur environnement imm�diat des d�p�ts suppl�mentaires�; en m�me temps vouloir mobiliser les acteurs de terrain que sont les maires et les conseils de quartier et ne pas affecter les moyens n�cessaires�; en m�me temps, am�liorer la propret� de nos quartiers et laisser l'espace public envahi par des tentes dans de nombreux arrondissements.

Mes chers coll�gues, vous l'aurez compris, c'est une toute autre politique dont Paris a besoin, que les Parisiennes et Parisiens attendent avec impatience. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, j'esp�re que vous ne voulez pas interdire le grignotage sur la voie publique, c'�tait un peu ambigu votre proposition.

Monsieur Julien BARGETON, pour le groupe DP, vous avez la parole.

M. Julien BARGETON. - Sur le budget suppl�mentaire, je voudrais souligner deux �l�ments plut�t positifs. Le r�alisme l'emporte, l'autorisation d'emprunt baisse de 233 millions pour atteindre la somme de 515 millions d'euros, l'investissement marque le pas, il ne sera que de 4 milliards sur 3 ans et donc, nous ajustons l'autorisation d'emprunt � la r�alit� de l'investissement. �a, �a va.

Les inscriptions nouvelles sont limit�es en fonctionnement, la sobri�t� de cet exercice ne comporte aucune nouvelle annonce. J'ai toujours �t� un partisan de la sobri�t�. Je note que cette sobri�t� existe au moins au moment des d�bats budg�taires au Conseil de Paris. En dehors des s�ances du Conseil de Paris, notamment consacr�es au budget, il y a parfois quelques annonces et il m'est d'avis que cela risque de continuer.

Deux �l�ments sont plus contestables me semble-t-il, le r�sultat � reprendre est consid�rable�: 447 millions, cons�quence de l'exc�dent tir� du compte administratif dont nous avons parl�, et notamment de l'insatisfaisant pilotage de fin de gestion ayant conduit � gonfler inutilement la tr�sorerie de la collectivit� en novembre.

Enfin, l'ouverture de nouvelles autorisations de programme interpelle alors que la trajectoire de l'investissement semble marquer le coup comme le montrent les tableaux de bord en premi�re commission et le compte administratif. L� aussi, inscrire des autorisations de programme quand elles ne sont pas n�cessaires, cela ressemble � des annonces avant les �ch�ances municipales.

Sur la contractualisation, soulignons le changement radical intervenu avec la premi�re loi de finances du quinquennat du nouveau pr�sident, avec la fin de la baisse des dotations aux collectivit�s, et la mise en ?uvre d'une nouvelle m�thode fond�e sur la confiance et la responsabilisation.

Le taux d'�volution des d�penses retenu dans la contractualisation, une norme de 1,14�%, appara�t tout � fait atteignable au regard des r�sultats des ann�es pass�es, 0,5 en 2015, 0,4 en 2016, et 0,7 en 2017. Il est exigeant de reproduire ces performances, mais l'effort doit �tre poursuivi et amplifi�.

En mati�re de capacit� de d�sendettement, la cible est de 12 ans, elle implique de piloter le recours � l'emprunt au plus pr�s des besoins d�coulant de la trajectoire des investissements. L� aussi, la cible semble accessible.

On nous annon�ait le pire, la cure d'aust�rit�, la rigueur insupportable, et loin de ce catastrophisme annonc�, la Ville a sign�, je m'en r�jouis pour les Parisiens, c'est une bonne nouvelle, mais j'ai envie de dire, tout cela pour cela, et Madame la Maire, je ne partage pas ce que vous avez dit de ce point de vue.

Non, le contrat n'accentue pas la contrainte par rapport � des baisses brutales de dotations unilat�rales, il l'all�ge.

Je sens l'Ex�cutif g�n� aux entournures, la signature est un peu honteuse, accompagn�e d'un v?u qui critique tout le m�canisme.

Soit le contrat est inacceptable, et dans ce cas-l� il ne faut pas le signer. Soit il est acceptable, et pourquoi se cacher derri�re un v?u de l'Ex�cutif qui est en contradiction compl�te avec le fait m�me de signer�?

Le "en m�me temps" en quelque sorte prosp�re, je pourrais m'en r�jouir, je crois que le "en m�me temps" se diffuse, mais l� il ne s'agit pas de la pens�e complexe, mais plut�t de la pens�e complex�e, parce qu'on voit bien que cela permet de satisfaire une partie de la majorit�, et cela tient � sa composition.

Les propositions du v?u, Monsieur BONNET-OULALDJ, ne sont pas inacceptables � la fin. Elles ne sont pas insurmontables, mais les consid�rants sont caricaturaux et l� aussi il y a une contradiction entre des consid�rants tr�s critiques et le fait de dire finalement, refaisons un colloque, surveillons tous comment �a se passe. Le pacte financier �tait plus r�clam�. Vous attaquez le contrat, mais vous ne l'attaquez pas seulement dans son contenu, vous l'attaquez dans son principe.

Or, si vous reprenez la citation que j'avais formul�e, je parlais bien de baisse de dotations. C'est la baisse de dotations qui mettait en p�ril l'autonomie financi�re des collectivit�s locales, et pas du tout un processus de contractualisation que les associations d'�lus r�clamaient depuis longtemps. C'�tait justement ce que l'on avait dit en particulier dans ce colloque, r�clamer un pacte avec l'Etat, et l� nous signons un pacte, nous n'avons plus de baisses brutales, cela fait une sacr�e diff�rence.

D'autant que la discussion a �t� fructueuse, cela a �t� dit par plusieurs d'entre nous.

La p�r�quation est exclue du p�rim�tre, la proc�dure de loyers capitalis�s y a �t� int�gr�e. Les crit�res sp�cifiques ont �t� valid�s, notamment sur des particularit�s li�es � Paris, qui est aussi un d�partement, etc.

Pour notre part, nous voterons le contrat, mais nous le voterons sans fausse pudeur. Nous le voterons sans forme d'hypocrisie, parce que ce contrat permet la ma�trise raisonnable des finances de la Ville. Ce contrat rompt avec une baisse brutale et quantitative des dotations. Ce contrat correspond � des objectifs que nous avons su respecter dans le pass� en faisant moins de 1,14�% de progression des d�penses, en faisant moins que 12 ans pour se d�sendetter.

Donc, franchement, reconnaissons qu'il s'agit d'une avanc�e, reconnaissons qu'il a permis finalement d'aboutir du mieux possible pour les Parisiens, et engageons-nous dans une voie nouvelle qui rompe avec une baisse brutale des dotations et ouvre sur ce que nous souhaitions�: un pacte financier raisonnable et raisonn� entre l'Etat et les collectivit�s locales.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur BARGETON, vous savez, c'est d'autant moins une volont� de cacher un contrat qu'on l'a voulu. Ce contrat, je l'ai voulu.

Ce contrat que nous avons voulu est un contrat positif pour les Parisiens, parce qu'il a �t� bien n�goci�, dans un int�r�t bien compris des Parisiens, et par ailleurs j'ai demand� au Premier ministre de venir signer ou que je vienne signer ce contrat avec lui. On ne veut vraiment pas en faire une signature en catimini. J'attends sa r�ponse, j'esp�re qu'il dira oui. Cela aurait un peu de relief que de pouvoir faire une signature entre le Premier Ministre de la France et la Maire de Paris, sur un contrat qui nous a permis de faire converger et de retrouver l'int�r�t conjoint, convergent, de l'Etat et de la Ville.

C'est un peu comme cela que je con�ois nos relations. Quand cela va bien, on le fait. Cela ne nous emp�che pas d'exprimer aussi des points de d�saccord. Je souhaite vraiment le signer avec le Premier ministre, je veux que cela se sache et j'esp�re qu'il dira oui.

Je vais donc � pr�sent donner la parole � Mme Maud GATEL, pour le groupe UDI- MODEM.

Mme Maud GATEL. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, suivant en cela plusieurs autres grandes villes fran�aises, la Ville de Paris s'est donc engag�e dans la voie de la contractualisation avec l'Etat.

Apr�s avoir entendu beaucoup de b�tises et d'approximations lors de nos d�bats budg�taires fin 2017, c'est donc une tr�s bonne nouvelle. Cela offre de la visibilit�, de la pr�visibilit�, mais �galement la souplesse n�cessaire.

Cela impose aussi des responsabilit�s de la part de la Ville. C'est l� que le b�t blesse, car la m�thode Cou� � laquelle nous a habitu� la Ville risque de se fracasser contre le mur de la r�alit�. Il ne suffit pas d?affirmer que la Ville m�ne une politique de ma�trise de l?endettement sans augmenter les taux d?imp�ts directs locaux pour convaincre. Les Parisiens ne sont pas dupes. La dette a explos�, passant de 3,6 milliards d?euros au 1er janvier 2014 � probablement 7,5 milliards en fin de mandature, soit un quasi-doublement. Si, certes, les imp�ts directs locaux n?ont pas augment�, Monsieur GR�GOIRE, si l?on excepte tout de m�me l?augmentation de la taxe d?habitation pour les r�sidences secondaires, tout le reste a augment�: redevances, tarifs des centres de loisirs, des conservatoires, taux des droits de mutation.

Ce manque de sinc�rit� pr�vaut aussi dans la traduction que vous donnez aux indicateurs. Vous vous f�licitez de l?augmentation de l?�pargne brute. Il est vrai qu?elle avait atteint un plancher inqui�tant en 2015. Vous savez cependant aussi que ce taux est gonfl� de mani�re artificielle gr�ce � l?int�gration des loyers capitalis�s, ce qui p�se sur les capacit�s de financement des investissements qui repr�sentent aujourd?hui 78�%, contre 83�% sous la pr�c�dente mandature.

D�s lors, se posent deux questions�: d?une part, la soutenabilit� des d�penses d?investissement, comme l?avait soulign� la C.R.C. qui alertait sur le fait que le faible niveau d?�pargne brute �tait de nature � remettre en question le P.I.M. D?autre part, cela pose la question de la soutenabilit� d?une telle structure budg�taire en l?absence de r�formes en profondeur.

Depuis 2014, les d�penses de la Ville se sont appuy�es sur deux leviers�: la dette d?une part, l?immobilier d?autre part. La Ville est devenue structurellement "immobilio-d�pendante", comme le rappelait Eric AZI�RE. Cette orientation est tr�s contestable sur la forme mais aussi sur le fond puisque cette politique se fait aux d�pens de la politique d?accessibilit� au logement pour le plus grand nombre que vous pr�tendez mener. Bien s�r, vous poursuivez votre politique de cession des biens immobiliers de la Ville�: certaines se justifient�; pour d?autres, il aurait �t� plus efficient de privil�gier des baux emphyt�otiques plut�t que de brader le patrimoine des Parisiens.

Nous avons une autre inqui�tude, dont la contractualisation devra tenir compte, celle de l?ardoise qui va continuer � se creuser, y compris apr�s 2020. En effet, au-del� de la trajectoire que vous avez choisie de mener, il y a la succession de d�cisions de votre part qui auront pour cons�quence d?ob�rer significativement les marges de man?uvre futures de la Ville.

Ce sont d?abord les questions de la cavalerie budg�taire � laquelle vous vous livrez avec les loyers capitalis�s. Gr�ce � cet artifice comptable, vous comblez le trou budg�taire, certes, mais vous creusez aussi la dette des prochains exercices. Sur la mandature, les loyers capitalis�s repr�senteront 1,1 milliard d?euros, soit l?�quivalent d?une ann�e de d�penses d?investissement de la collectivit� utilis�e pour combler artificiellement le trou budg�taire. Un trou que des d�cisions hasardeuses seront encore venues creuser, soit � travers la perte de recettes, soit � travers l?augmentation de d�penses non anticip�es.

Depuis le vote du budget primitif, des erreurs de gestion et des choix contestables sont encore venus alourdir la facture. Sur les march�s publicitaires, apr�s l?annulation des deux march�s, le montant des pertes de recettes s?�l�ve � plus de 78 millions d?euros. Ces cons�quences budg�taires s?�talent jusqu?en 2021. Sur Autolib', on s?achemine vers une note � r�gler de 20 millions d?euros par an jusqu?� la fin de la D.S.P., soit 120 millions au total d?ici 2023. Sur la suppression du march� de No�l et son non-remplacement qui ont d�j� pes� sur deux exercices budg�taires, soit un total de 1, 4 million de perte de redevances, � quoi s?ajoute la perte s�che de 1 million d?euros de redevances pour la Grande Roue � partir de fin 2018, ainsi que le d�dommagement d� dans le cadre de la "F�te � Neu-Neu". Je pourrais continuer ainsi longtemps? Au total, on arrive, en ne prenant en compte que des dossiers r�cents, � une perte de recettes de plus de 260 millions d?euros, un trou qu?il faudra bien combler. Les artifices comptables utilis�s jusqu?ici ne suffiront pas.

Au-del� de la trajectoire budg�taire que vous avez choisie, absence de r�formes de structure et explosion de l?endettement, nous nous alarmons sur les cons�quences de la politique de rustines, parfois insinc�re, ainsi que des erreurs de gestion qui alourdissent chaque jour l?ardoise pour les Parisiens. Ces choix et ces erreurs ont pour cons�quence d?ob�rer profond�ment non seulement les marges de man?uvre de la Ville pour mener � bien ses politiques aujourd?hui, mais �galement pour demain. Nous voterons le texte, bien s�r, de la contractualisation, non pas comme un blanc-seing donn� � la Ville, vous l?aurez compris, mais en souhaitant que ce cadre financier incite enfin la Ville � op�rer les r�formes qui s?imposent. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie, Madame GATEL.

Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, je voterai contre le budget suppl�mentaire, comme j?ai vot� contre le budget primitif, et je voterai �videmment contre ce contrat financier avec l?Etat.

Premi�re chose, je n?ai pas le temps, h�las, de pr�senter les amendements au budget suppl�mentaire que je propose mais ils ont trait � une augmentation des moyens allou�s � l?aide sociale � l?enfance, aux E.H.P.A.D. et aux colonies de vacances. Je souhaitais en effet mettre en exergue ces trois aspects qui me semblent vraiment en de��.

Plus pr�cis�ment, le contrat financier avec l?Etat vise � la baisse des d�penses de fonctionnement, sous peine de subir des sanctions financi�res. C?est une remise en cause de la libre administration de toute collectivit� et qui, de fait, revient � une mise sous tutelle de Bercy. Aussi autoritaire que le coup d?Etat financier des institutions europ�ennes contre la Gr�ce, ce chantage aust�ritaire sera tout aussi inefficace pour Paris qu?il le fut pour la Gr�ce. Alors que Paris compte 2.500 morts pr�matur�es par an du fait de la pollution, plus de 3.000 personnes sans logement, la priorit� ne doit pas �tre d?aider l?Etat � respecter une r�gle europ�enne totalement absurde. Avec des taux d?emprunt historiquement bas et des besoins en termes d?investissements publics, il est irresponsable de borner la souverainet� budg�taire de Paris � une hausse maximale des d�penses annuelles de 1,14�% et sa capacit� de d�sendettement � 12 ans au m�pris de la r�alit�.

Paris n?a pas de date de p�remption, Madame la Maire, mais en revanche des besoins vitaux, importants, urgents. Paris devrait en profiter pour investir et b�tir un nouveau mod�le plus juste socialement, �cologiquement responsable pour notre ville.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET. Vous avez termin� votre temps de parole de 1 minute 30.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, vous avez caract�ris� cette contractualisation budg�taire de non r�ciproque et de non soutenable en novembre dernier, mais vous vous y soumettez d?ores et d�j�.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Merci � vous, c?�tait 1 minute 30.

Mme Danielle SIMONNET. - Ce n?est pas possible. Je suis � 1 minute 50 et j?ai droit � 2 minutes.

Vous vous moquez du monde ou quoi�?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Non, vous aviez 1 minute 30.

Mme Danielle SIMONNET. - Non, vous m?avez dit 2 minutes. C?�tait inscrit 2 minutes.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Moi, j?ai 1 minute 30. Terminez votre intervention, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - C?est vraiment hallucinant. J?ai 2 minutes sur � la fois tout le budget suppl�mentaire et?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - J?ai 1 minute 30. Ce n?est pas moi qui d�cide des temps de parole. C?est le SGCP.

Mme Danielle SIMONNET. - Ce n?est pas ce qui est inscrit sur le registre d?inscription ODS, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez 1 minute 30. Je fais respecter les temps de parole, non pas tels que je les ai d�cid�s, mais tels qu?ils me sont indiqu�s.

Mme Danielle SIMONNET. - En signant ce contrat, coll�gues de la majorit�, oui, comme les bourgeois de Calais, vous voudriez nous faire croire la corde au cou � un acte de r�sistance h�ro�que. Comme pour les bourgeois de Calais, c?est une affaire de soumission avant tout et c?est cette d�faite que l?histoire retiendra. Je voterai contre ce contrat entre l?Etat et Paris?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET.

Monsieur J�r�me GLEIZES, vous avez la parole, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Danielle SIMONNET. - C?est honteux�!

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ce ne sont pas des "proc�d�s", ce sont les temps de parole, Madame SIMONNET�!

Mme Danielle SIMONNET. - C?�tait 2 minutes et vous m?avez coup� la parole.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous pouvez contester toutes les r�gles, y compris celles d�finies en commun. En l?occurrence, cette r�gle a �t� d�finie en commun�: non pas par moi, mais par la conf�rence d?organisation.

Je donne donc la parole � M. GLEIZES, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. J�r�me GLEIZES. - C?est?

Mme Danielle SIMONNET. - C?est inscrit 2 minutes�! C?est inscrit 2 minutes sur le relev� de la conf�rence d?organisation, Madame.

M. J�r�me GLEIZES. - Je peux�?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame SIMONNET, vous aviez 2 minutes pour chaque d�bat, ce qui fait 4 minutes. Cela s?appelle la fongibilit�. Vous avez fait 2 minutes 30 pour le premier d�bat, il vous restait donc 1 minute 30. Les r�gles s?appliquent � toutes et � tous de la m�me fa�on.

Tr�s bien, Monsieur GLEIZES, vous avez la parole, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. J�r�me GLEIZES. - Je vais essayer de parler?

Madame la Maire, chers coll�gues?

Peut-on annuler les 12 secondes�?

Madame la Maire, chers coll�gues, je vais donc continuer ce d�bat sur la contractualisation, assez �tonnant par ailleurs, selon les diff�rents endroits de la salle.

� la lecture des expos�s des motifs du projet de d�lib�ration sur la contractualisation, il est loin le temps du d�bat budg�taire de d�cembre 2016 o�, dans une quasi-unanimit�, nous nous opposions � la volont� de l?Etat de mettre sous tutelle financi�re les collectivit�s territoriales. Dans ce contexte, � l?�poque, les trois principales associations d?�lus, l?association des maires de France, l?A.M.F.�; celle des d�partements, l?A.D.F.�; celle des r�gions de France, l?A.R.F., avaient souhait� s?associer pour d�noncer les dangers de la concertation avec l?Etat. Aujourd?hui, les collectivit�s territoriales n�gocient de mani�re isol�e et on nous pr�sente un document qui ne serait plus que technique.

Non, ce projet de d�lib�ration est une atteinte au principe de libre administration, une remise en cause des lois Defferre de 1982 de la d�centralisation. Si les baisses de dotation globales de fonctionnement, la D.G.F., depuis 2010, dont celles de Fran�ois HOLLANDE depuis 2014, ont constitu� le premier acte de la recentralisation. La contractualisation impos�e par Emmanuel MACRON constitue l'acte 2, plus pernicieux, car il ne prot�ge aucunement les collectivit�s territoriales, comme c?est �crit dans l'expos� des motifs, d'une baisse future de la D.G.F., Monsieur BARGETON, ou d'une hausse des p�r�quations, soit d�j� une perte de ressources de plus de 1,2 milliard d'euros par rapport � leur niveau de 2010, soit plus d'un sixi�me des recettes r�elles de fonctionnement de la collectivit� parisienne, comme c?est expos� dans les motifs.

La contractualisation remet en cause l'autonomie financi�re des collectivit�s territoriales, et donc, leur libre administration � travers son article 3 sur les d�penses maximales, afin de permettre � l'Etat de respecter ses engagements, aupr�s de la Commission europ�enne, de r�duction des d�penses publiques et de la dette publique au d�triment du fonctionnement des collectivit�s territoriales.

Il n?y a aucune logique partenariale, comme c'�tait dit, avec l'Etat dans cette contractualisation, mais une prise de contr�le technocratique des budgets de fonctionnement des collectivit�s territoriales. Comme c?est �crit dans l'expos� des motifs, la r�alit� est diff�rente, de notre relation avec l'Etat. 48�% des d�penses sociales obligatoires - R.S.A., allocation personnelle d'autonomie, l?A.P.A., la prestation de compensation du handicap C.P. et, peut-�tre, demain, les mineurs isol�s, on verra - ne seront pas rembours�s, couverts par les compensations vers�es par l'Etat, soit 260 millions d?euros par an et plus de 1�milliard aujourd'hui en cumul�.

Mais le pire de cette contractualisation est ailleurs. Les crit�res sont arbitraires et inefficaces. La v�rit�, c?est que nous sommes en train de faire pire qu'avec les crit�res de Maastricht, mais � l?�chelle du territoire fran�ais. Des crit�res totalement arbitraires qui ne r�pondent � aucune logique �conomique, sauf � consid�rer que la d�pense publique est intrins�quement mauvaise.

Mesdames, Messieurs les lib�raux, lisez ou relisez Adam Smith et non un de ces �pigones modernes qui se cachent derri�re des �quations math�matiques. Aucune entreprise ne se donne comme objectif l'�volution des d�penses, mais on persiste � en donner aux collectivit�s territoriales. A la rigueur, nous pourrions comprendre que l'on donne des objectifs de solde, comme l'�pargne brute, car, si les recettes augmentent plus que les d�penses, o� est le probl�me�? Or, aujourd'hui, c'est impossible. Il faut baisser les d�penses co�te que co�te en mettant en question des investissements futurs, car toute construction future - une cr�che, une �cole, un gymnase, un conservatoire - n�cessite des d�penses de fonctionnement. Ces d�penses de fonctionnement sont surtout des salaires, de la masse salariale.

Nous regrettons que la Ville se vante d'une recherche syst�matique de sobri�t� de nos d�penses de fonctionnement, avec une �volution � 0,7�% en 2017, apr�s 0,4�% en 2016 et 0,5�% en 2015, soit largement moins que l'objectif demand� de 1,14�% par cette contractualisation. Car, dans la r�alit�, c'est plus de pression sur les fonctionnaires de la Ville - je le r�p�te - et la r�alit� est qu?avec la contractualisation, l'Etat fran�ais cherche � r�duire son d�ficit sur le dos des collectivit�s en conditionnant le versement des dotations au respect d?un plafond arbitraire d?augmentation des d�penses de fonctionnement. Pourtant, une r�gle d'or d'�quilibre budg�taire s'applique d�j� aux collectivit�s�: aucun budget en d�s�quilibre n'est permis, interdiction du recours � la dette pour financer les d�penses de fonctionnement des collectivit�s. C?est cela, la r�alit�, et l?on veut la changer.

En fait, les collectivit�s territoriales pallient les carences de l'Etat. De son c�t�, l'Etat a pourtant continu� de d�l�guer des comp�tences toujours plus nombreuses aux collectivit�s sans que les financements ad�quats soient toujours transf�r�s. Pire�: les collectivit�s sont parfois oblig�es de pallier les carences de l'Etat. Je pense notamment � la question de l'accueil des r�fugi�s dans des conditions dignes, dont ma coll�gue Fatoumata KON� a d�j� parl�. Plusieurs collectivit�s ont d�j� exprim� leur refus de signer un tel contrat financier avec l?Etat, qu?elles comparent � du chantage.

En effet, ces collectivit�s seront sanctionn�es, quoi qu'elles fassent. Elles signent, mais ne remplissent pas les crit�res�: il y a une sanction financi�re. Elles ne signent pas�: il y a aussi une sanction financi�re. Nous regrettons que Paris ne soit pas engag�e dans un mouvement de contestation organis� de cette politique de contractualisation, surtout qu'aucune garantie n'est donn�e sur le maintien de la D.G.F.

Pourtant, nous allons nous abstenir. Malgr� tous les inconv�nients de la contractualisation, nous ne voterons pas contre, mais nous nous abstiendrons car il y a une singularit� parisienne que nous soutenons�: les loyers capitalis�s. Raison inverse pour laquelle certains groupes vont voter contre, ou s?abstenir aussi, malgr� leur soutien � la logique aust�re de la baisse des d�penses publiques.

Nous saluons le travail men� par l?adjoint aux finances et son �quipe qui ont obtenu des compensations, tel que le maintien des loyers capitalis�s dans les recettes de fonctionnement. Nous avons toujours soutenu la logique du conventionnement par bail emphyt�otique de la Ville plut�t que la vente et les cessions d?actifs en recettes d?investissement.

Certes, nous aurions pu lisser les recettes dans le temps, mais les chocs externes impos�s par les gouvernements successifs ont oblig� la Ville � trouver des nouvelles recettes pour compenser le 1,2 milliard de chocs. Elle a pr�f�r� garder la propri�t� de nombreux logements sociaux qu'elle poss�de plut�t que les c�der aux bailleurs sociaux, ce qui risque d'�tre un grand soutien si la loi Elan �tend les possibilit�s de vente des logements sociaux. Nous soutenons cette strat�gie.

Pour terminer, il est important que l?Ex�cutif rappelle, � travers le v?u qui nous est propos�, que les collectivit�s territoriales ne doivent pas �tre mises sous tutelle financi�re. Merci de votre attention.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Monsieur GLEIZES, dans le temps imparti.

Monsieur Didier LE RESTE, vous avez la parole, pour le groupe Communiste - Front de Gauche. Il vous reste 7 minutes 35.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire.

Comme l'ont d�j� soulign�, mes camarades qui sont intervenus avant moi, le budget de notre collectivit� n'a de sens qu?en prenant en compte les caract�ristiques de notre territoire et les besoins de sa population. Nous le r�p�tons souvent�: nous nous sommes engag�s devant les Parisiennes et les Parisiens pour construire un Paris o� toutes et tous peuvent vivre et travailler. Or, nous le savons�: le co�t de la vie � Paris est particuli�rement �lev�.

Le premier poste de d�penses, c?est le logement. Je salue ici le travail men� par notre adjoint dans ce secteur. Au co�t du logement, s'ajoute celui de l'alimentation. Depuis 2014, le groupe Communiste est mobilis� sur la question de l'acc�s de toutes et de tous � une alimentation durable, conform�ment � nos engagements. Il faut promouvoir une alimentation de qualit� en circuit court vers des prix accessibles pour les Parisiennes et les Parisiens et permettant une juste r�mun�ration des producteurs.

En ce sens, le projet de d�lib�ration "Les quatre saisons solidaires" a pr�vu l'exp�rimentation de deux halles alimentaires dans les quartiers populaires parisiens. Elles sont aujourd'hui ouvertes. Nous nous f�licitons �galement des projets de futures halles alimentaires dans les quartiers "politique de la ville".

N�anmoins, malgr� les efforts cons�quents d�j� engag�s par la Ville, il reste � mettre en place un accompagnement sp�cifique en direction des publics les plus pr�caires, en particulier les b�n�ficiaires des minima sociaux ou les personnes accueillies en centre d'h�bergement.

D'ailleurs, nous avions d�j� adopt� un v?u en ce sens au Conseil de Paris de f�vrier 2017. Aussi, nous vous proposons de cr�er, d�s 2018, des paniers solidaires en lien avec nos partenaires privil�gi�s que sont les halles alimentaires et les march�s de la Ville de Paris. L?alimentation est aujourd'hui une question de sant� publique et un marqueur de classe. Il est de notre devoir d'engager des politiques publiques cibl�es pour r�duire les in�galit�s alimentaires.

Un autre poste de d�penses particuli�rement important pour les Parisiennes et les Parisiens est celui des transports. Madame la Maire, vous avez �voqu� l'opportunit� d'engager une �tude sur la gratuit� des transports � Paris. Nous proposons, par un v?u, de rembourser la moiti� du "pass" Navigo de tous les retrait�s ainsi que la moiti� de la carte "Imagine R". Ces mesures sont finan�ables d�s 2019 par une augmentation des versements transports des territoires favoris�s. Elles permettront de montrer notre engagement pour d�gager du pouvoir d'achat aux retrait�s et aux jeunes.

Puisque j?�voque la question des jeunes, je souhaite mettre l'accent sur l'amendement que nous proposons au sujet du fond d'aide aux jeunes de la Mission locale. La subvention vers�e par notre collectivit� a �t� amput�e de 40�% au d�but de l'ann�e. Il appara�t que la mont�e en charge de la garantie jeunes ne permette pas de couvrir les besoins engendr�s par cette baisse.

Aussi, nous demandons le r�tablissement de cette subvention. Il s'agit d?aider les jeunes les plus pr�caires. Il s?agit de lutter contre les ruptures de parcours � cet �ge si important de la vie. Il s'agit d'agir pour la coh�sion sociale de notre territoire. Le travail que fait la Mission locale pour les jeunes � travers ce fond ne m�rite pas cette baisse de subvention, comme l?a d�j� �voqu� ma camarade, Dani�le PREMEL. Nous vous demandons donc de r�agir. Il est encore temps.

Puisque nous parlons des jeunes et de nos engagements pour plus de coh�sion, je prolonge mon discours, ou mon propos plus exactement, avec l'engagement de la campagne de la majorit� municipale de cr�er un conseil �conomique, social et environnemental parisien. Celui-ci a �t� act� en 2015 en tant que Conseil des g�n�rations futures.

Je le r�p�te�: la cr�dibilit� de cette instance de concertation paritaire, consultative et ind�pendante, r�side dans l'int�r�t que lui porte la Ville et dans les suites r�serv�es � ses travaux. Or, les diminutions successives de son budget ne sont pas compr�hensibles si l'on souhaite que cette instance m�ne � bien les missions qui lui sont confi�es. Le Conseil a besoin d'�tre dot� de moyens suffisants. Comme en d�cembre 2017, nous demandons donc le r�tablissement de cette subvention � hauteur de 50.000 euros.

Je termine pour mettre en lumi�re un sujet particuli�rement important. C?est celui des droits des femmes et de lutte contre les violences qu'elles subissent encore bien trop souvent. Aussi, nous souhaitons remettre dans le d�bat budg�taire la n�cessaire �tude pour la cit� des droits des femmes, mais aussi la subvention au r�seau Mage qui travaille sur les questions de genre. Cela met en lumi�re le hiatus entre les paroles du Gouvernement qui d�clare vouloir faire de l'�galit� une grande cause nationale et qui, en m�me temps, suspend la subvention annuelle modique qui lui est attribu�e.

Nous voyons ici, avec ce projet de budget suppl�mentaire, que Paris tient ses engagements et fait mieux que le Gouvernement. Vous me direz�: ce n'est pas tr�s difficile.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LE RESTE.

Madame B�RKLI, vous avez la parole, pour le groupe les R�publicains et Ind�pendants, puis M. Jean-Fran�ois LEGARET, dernier orateur.

Vous avez 10 minutes 35 pour tous les deux.

Mme Delphine B�RKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Une fois n?est pas coutume dans ce budget suppl�mentaire�: vous communiquez seulement les bonnes nouvelles. Tout ce qui est pr�occupant est biff�. Bref, vous continuez � nous raconter des histoires. Je vous cite�: "gestion saine des finances", "stabilit� fiscale", "engagements tenus" ou encore "la collectivit� assure le financement de ses priorit�s". En d�finitive, des mots, rien que des mots pour dire que tout va bien, alors que nous sommes de plus en plus nombreux � Paris � nous inqui�ter de l?impact budg�taire de V�lib?2, d?Autolib?, du march� sur les mobiliers urbains publicitaires, et j?en passe.

Dans ce budget suppl�mentaire, vous semblez donner une bonne nouvelle avec un abondement de 3,2 millions d?euros pour poursuivre l?entretien de la voirie, apr�s avoir baiss� de 61�% les cr�dits d�di�s depuis 2014. Ces 3,2 millions d?euros sont sans doute la traduction budg�taire du fameux plan anti-nids de poule annonc� dans la presse � grand renfort de communication. En tout cas, quelle somme d�risoire compar�e � l?ampleur des investissements � r�aliser. Je me permets d?ailleurs de mettre ce chiffre de 3,2�millions d?euros pour Paris en regard du million d?euros de devis pour les feux tricolores et l?�clairage public, en attente de financement, rien que pour le 9e arrondissement depuis quatre ans.

Vous louez, de surcro�t, le plan d?investissement de la Ville pour d�velopper les mobilit�s alors que seulement 12�% du Plan V�lo 2015-2020 ont �t� r�alis�. La vitesse commerciale des bus est en baisse constante depuis 2001, avec une baisse de 4�% depuis 2014. Alors comment oser parler d?investissement dans les mobilit�s�?

Tout cela est bien inqui�tant et les perspectives sur votre capacit� � investir en 2019 le sont tout autant. Vous avez donn� comme consigne de ne pas d�marrer de nouveaux am�nagements apr�s le 1er juillet 2019. Avec le renouvellement des march�s b�ton et asphalte � compter du 1er janvier, je crains des difficult�s pour mettre en ?uvre nos engagements dans nos arrondissements, m�me si nous savons d�j� que de nombreux projets des budgets participatifs ne seront pas r�alis�s en raison de votre agenda politique, mais aussi de la surcharge de travail que vous avez donn�e aux services techniques.

D?ailleurs, � ce propos, je vous sugg�re de mobiliser une journ�e de votre agenda pour aller voir les brigades de voirie, pour discuter avec le S.T.V. et avec les entreprises titulaires des march�s. Allez regarder la mise en ?uvre des zones 30 et vous pourrez alors constater les retards et les blocages dans un service qui manque de financements et de mat�riels.

Du coup, faute de financements depuis 2014, l?entretien, les investissements et la mise en ?uvre des politiques publiques s?en ressentent�: diminution des brigades de voirie de 8 � 5 pour faire des �conomies, 1,7 million d?euros pour les r�parations d?urgence en 2018 contre 4,4�millions d?euros en 2014, manque de financement pour les am�nagements cyclables.

En r�ponse � votre exercice d?autosatisfaction, je ferai par cons�quent un diagnostic bien diff�rent�: sous-investissement, retard dans l?ex�cution budg�taire et mauvais dimensionnement financier des op�rations.

Quoi que vous �criviez, le sous-investissement sur la voirie a atteint un tel niveau que les Parisiens s?en rendent d�sormais compte � chaque fois qu?ils sortent de chez eux. Ce sous-investissement concerne l?entretien de la voirie, les projets d?am�nagement, les grands projets, les mobilit�s. S?ajoute � cela que vous avez modifi� le R�glement de voirie en 2015 qui donne aux concessionnaires la responsabilit� des r�fections de voiries. On en voit malheureusement le r�sultat avec des chantiers laiss�s � l?abandon pendant des semaines, voire des mois.

Tout cela d�montre que, pour la voirie, votre doctrine n?est pas la p�rennit� des am�nagements et la qualit�, mais l?�conomie � court terme. Dans quelques ann�es, on appellera cela le syndrome V�lib?�2, cette strat�gie qui consiste � faire au moins cher sans se pr�occuper de la p�rennit�.

Vous aurez compris mon message�: 3 millions d?euros dans le budget suppl�mentaire, ce n?est pas du tout satisfaisant.

� nouveau, j?exprime le v?u d?une r�forme en profondeur de la gestion de l?espace public qui est une mission essentielle d?une ville. Et je renouvelle ma proposition de fusionner DPE, DVD et DEVE pour que l?on puisse traiter l?espace public parisien de mani�re coh�rente, d�centralis�e au niveau des arrondissements et avec des budgets � la hauteur des travaux. Tout ce retard cumul� dans la r�novation de la voirie, dans la r�paration des chauss�es, dans la mise en ?uvre des zones 30 et du Plan V�lo, dans les am�nagements de voirie pour les bus n�cessite un plan d?investissement d?ampleur qui d�passe tr�s largement les 3�millions d?euros que vous nous proposez aujourd?hui.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

La parole est � M. Jean-Fran�ois LEGARET, pour le groupe les R�publicains et Ind�pendants, pour une minute 10.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, puis-je commencer mon intervention, Madame la Maire, en vous rendant hommage et en rendant hommage aux services�? Car je dois reconna�tre que la lecture des documents budg�taires relatifs � l?examen des comptes administratifs et du budget suppl�mentaire s?av�re tr�s instructive. Et dans le secteur sensible et m�diatis� du logement social, un constat s?impose�: les investissements r�alis�s sont faibles compar�s aux recettes colossales que vous tirez de la politique immobili�re, y compris de la politique du logement social.

Pour m�moire, lors des travaux de la M.I.E. que j?avais eu l?honneur de pr�sider en 2013 sur la politique immobili�re de la collectivit� parisienne, le rapport avait d�j� mis en �vident tr�s clairement le manque de dynamisme de la politique immobili�re de la Ville � travers un seul chiffre, ou plut�t deux chiffres�: les d�penses fonci�res d?investissement en logements et en �quipements publics sur cinq ans avaient atteint 1,7�milliard, alors que les recettes fonci�res sur les cessions d?actifs avaient atteint 1,3 milliard d?euros�; si on fait le solde, c?est peu de chose.

La Ville depuis lors n?a pas investi. Si on fait la balance des recettes et des d�penses. Les chiffres, vos chiffres sont r�v�lateurs�: 273 millions d?euros de loyers capitalis�s. Cette curieuse man?uvre comptable, s�v�rement point�e par la Chambre r�gionale des comptes, vous permet de ponctionner all�grement les bailleurs sociaux depuis 2016. Ce qui cumule � 860 millions si l?on int�gre les 225�millions d?euros de recettes attendues en 2018.

Cela veut dire qu?au lieu de verser, comme c?est le cas partout en France, un loyer annuel � la Ville dans le cadre des baux emphyt�otiques, vous avez impos� par votre autorit� directe sur ces bailleurs sociaux de payer des loyers pour les 50 � 60 ann�es qui viendront par avance en une seule fois. La raison est bien connue�: d?une part, vous vous servez du conventionnement du parc de logements libres des bailleurs - 2.612 logements pr�cis�ment pour "Paris Habitat" et "Elogie-SIEMP" -, ce qui vous permet accessoirement de d�truire syst�matiquement le parc de logements interm�diaires de la Ville, et d?autre part vous transf�rez - avec la complicit� de l?Etat, il faut bien le dire - des recettes d?investissement en recettes de fonctionnement pour combler les d�rives de votre mauvaise gestion.

C?est certain, fort de ce truquage renouvel� des comptes de la Ville, vous reconstituez sans complexe une part de votre �pargne brute sur le dos des bailleurs sociaux et de leurs fonds propres, les privant des ressources financi�res pour r�aliser l?entretien, la r�novation, la s�curisation d?un parc social en souffrance, dont les op�rations de r�habilitation sont souvent report�es au d�triment de la qualit� de vie des locataires, comme cela a �t� le cas dans le 1er arrondissement tout r�cemment.

Alors il faut chercher en vain la coh�rence d?une politique affich�e comme ambitieuse et constructive en mati�re de logement, assortie d?objectifs lourds mais naturellement intenables�: 7.500 logements, proclamez-vous depuis quatre ans. La r�alit� est tout autre car, si on retire les acquisitions de logements occup�s et les op�rations de reconventionnement, vous parvenez � une moyenne de 2.500 logements par an.

Continuons la d�composition des chiffres de votre cagnotte de recettes�:

- 100 millions d?euros de cessions immobili�res�;

- 87 millions d?euros issus principalement des redevances cumul�es des baux emphyt�otiques�;

- 77 millions d?euros de subventions de l?Etat au titre des aides � la pierre�;

- 59 millions d?exc�dents de Z.A.C., recettes qui progressent de 2�millions d?euros par rapport � 2016�;

- 18 millions de recettes diverses.

Faisons l?addition�: 614 millions d?euros de recettes immobili�res issues du logement social, sans compter les 1.441 millions d?euros de droits de mutation.

Donc, le logement social ne constitue pas pour vous une d�pense�: le logement social vous rapporte, et vous rapporte gros. Vous exploitez sciemment le logement social comme pourvoyeur des recettes indispensables pour boucher les trous que votre gestion ne cesse de creuser dans vos budgets.

Dois-je vous rappeler le sondage d?un journal paraissant le dimanche, dat� du 25�mars 2018, tr�s d�taill�, intitul� "Anne HIDALGO, la cote d?alerte"�? Trois dossiers semblent r�colter un m�contentement fort des Parisiens�: 71�% pour le logement, 73�% pour la propret� et 76�% pour la circulation.

Au lieu d?entendre le message, vous avez poursuivi votre politique dispendieuse. Rappel des faits�:

- 7 ans d?attente en moyenne pour obtenir un logement�;

- 4,5�% de taux de rotation au sein du parc social, chiffre tr�s faible puisqu?il est de 10�% en moyenne en France et de 27�% dans le priv�.

Un compte foncier pour les pr�emptions qui explose, passant de 71 millions d?euros en 2014 � 180�millions d?euros au C.A. 2017.

J?ajoute qu?avec 180 millions pour acheter cher et sans cr�er un seul logement, vous pourriez r�habiliter 7.200 logements ou construire 2.600 logements neufs. Je n?oublie pas votre total d�sengagement en mati�re de logements interm�diaires, moins de 200�P.L.I. par an.

J'abr�ge car je dois conclure. L'accession sociale � la propri�t� demeure le parent pauvre de votre politique. En r�alit�, vous alimentez la sp�culation, qui alimente votre recette. Voil� le cercle vicieux dans lequel vous tournez en rond. Cessez de favoriser la p�nurie de logements priv�s, de cr�er des trappes � pauvret� dans certains quartiers, m�ditez ce que la Fondation Abb� Pierre recommandait r�cemment dans le monde�: faute de logements interm�diaires, le social est embouteill� et, les gens ne pouvant en sortir, tout se bloque et les parcours r�sidentiels ne peuvent se faire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET...

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Quand allez-vous comprendre qu'il est temps de changer de politique, qu?il est temps d?agir pour la qualit� de vie des Parisiens et l'attractivit� de Paris dans le monde�? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET. Merci � toutes et � tous pour vos interventions. Je vais � pr�sent donner la parole � Emmanuel GR�GOIRE pour vous r�pondre, puis � Christophe GIRARD.

Monsieur Emmanuel GR�GOIRE�?

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Merci � tous les intervenants qui se sont inscrits � la fois sur le budget suppl�mentaire et sur la contractualisation, qui est effectivement un document important et nouveau pour la gestion triennale de notre collectivit�.

Sur le budget suppl�mentaire, il y a effectivement de nombreux v?ux et amendements�; je vais essayer d'y revenir de fa�on assez pr�cise.

D'abord, pour dire que concernant les d�penses de fonctionnement, il n'y a pas beaucoup de mouvement au sein de la section de fonctionnement, puisqu'il y a uniquement un mouvement de reprise, obligatoire, des restes � r�aliser, � hauteur de 26,1 millions d?euros.

Autre fait marquant et cela a �t� �voqu�, les tr�s bons r�sultats constat�s en 2017 permettent de virer en section d'investissement un autofinancement volontaire compl�mentaire de 378�millions d?euros et, compte tenu des ajustements prudentiels effectu�s sur la base des recettes r�elles d'investissement et des mouvements comptables que je viens d'�voquer, cet autofinancement compl�mentaire permet de baisser le niveau d'autorisation d'emprunt de 233�millions d?euros pour atteindre la somme de 515 millions d?euros. Il n'y a pas de nouvelles inscriptions en cr�dit de paiement en dehors de l?inscription des R.A.R., mais de nouvelles autorisations de programmes pour un montant de 66,2�millions d?euros, pr�vues en lien direct avec les priorit�s politiques actuelles et la mise en ?uvre du P.I.M. de la mandature.

Quelques �l�ments de r�ponse au sujet des amendements et v?ux qui sont rattach�s au budget suppl�mentaire. Comme c'est indiqu�, c'est un B.S. technique et il n?y a donc pas de lettre rectificative. Pour autant, j'aimerais vous livrer quelques �l�ments d'explication et de r�ponse qui permettront, soit de r�pondre factuellement � des demandes, soit de rassurer quelques inqui�tudes qui ont �t� formul�es.

D'abord, plusieurs sujets vont faire l'objet de v?ux de l'Ex�cutif au regard d'enjeux politiques importants. En r�ponse � plusieurs v?ux et amendements du groupe GEP, nous vous proposons un v?u de l'Ex�cutif d?abord relatif � la politique de prise en charge des mineurs non accompagn�s et aux moyens qui y sont consacr�s, en pr�voyant notamment la mise en place � la rentr�e d'un centre d'accueil des jeunes majeurs, que l'Etat, nous l'esp�rons, acceptera de cofinancer de mani�re p�renne.

Un deuxi�me v?u permet de r�pondre et de faire un point sur notre strat�gie en mati�re de stationnement s�curis� des v�los. Nous rappelons le calendrier de d�ploiement des premiers v�los box d?ici l?�t� prochain et notre souhait de d�velopper une offre de stationnement dans les parkings souterrains. J'esp�re que ce v?u r�pondra aux v?ux et amendements du groupe GEP et du groupe LRI.

Enfin, nous pr�sentons un v?u de l'Ex�cutif en r�ponse aux v?ux du groupe Communiste portant sur les publics prioritaires et la m�thodologie de l'�tude importante sur la gratuit� dans les transports en commun que vous nous aviez confi�e, Madame la Maire. Je tiens � cet �gard � rappeler que les groupes politiques seront pleinement associ�s � ce travail qui rendra ses conclusions en fin d'ann�e.

Ensuite, quelques �l�ments de r�ponse � des v?ux et amendements sp�cifiquement rattach�s au budget. Tout d'abord, je tiens � rassurer les diff�rents groupes sur les moyens qui sont et seront consacr�s � nos diff�rentes politiques publiques. Quelques �l�ments de pr�cision. D'abord, nous souhaitons assurer le bon fonctionnement du Fonds d'aide aux jeunes g�r� par la Mission locale et ce sera donc assur�. Par ailleurs, dans le cadre de l'application de notre strat�gie alimentaire durable, un appel � projets sera prochainement lanc� pour permettre la cr�ation de nouvelles �piceries sociales et solidaires dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Nous �tudierons �galement le lancement d'une exp�rimentation pour tester la mise en place de paniers solidaires permettant aux populations fragiles de b�n�ficier d?un acc�s � une alimentation de qualit� dans des conditions pr�f�rentielles.

Plusieurs groupes sur les diff�rents bancs de notre Assembl�e se sont inqui�t�s de la situation de l?association "Graine de Soleil" au sein du th��tre du Lavoir moderne parisien. Dans le cadre des �changes en cours entre la Ville et les responsables de l'association, un soutien pourra �tre envisag� � hauteur de 35.000 euros lorsque le projet sera d�finitivement boucl�. En outre, pour r�pondre � la mont�e en puissance du R�seau des ressourceries, nous poursuivons l?accompagnement des associations gestionnaires � hauteur de 40.000 euros.

Enfin, certains s'inqui�taient du contr�le de notre contrat de concession d?�lectricit�. Je tiens ici � les rassurer et � remercier les �quipes qui, dans les services, suivent ces contrats complexes. Cela nous permet tr�s concr�tement d?appr�hender dans les meilleures conditions les n�gociations avec les grands concessionnaires �nerg�tiques. C'est le cas actuellement avec notamment "GrDF" et une pr�sentation plus d�taill�e de l'�tat des discussions sera r�alis�e � l'automne en Commission �lus concessions.

Madame SIMONNET, je voudrais aussi vous faire une r�ponse pr�cise s?agissant tout d?abord des vacances "Arc-en-Ciel". A la demande de la Maire et de notre Assembl�e, plus de 4.000 places ont �t� propos�es, en sachant que la Ville a augment� l'offre de mini-s�jours. S?agissant des moyens � l?Aide sociale � l?enfance, nous sommes extr�mement vigilants sur les moyens d�di�s � la prise en charge dans de bonnes conditions. Je rappelle que c'est une comp�tence l�gale obligatoire du D�partement.

Enfin, vous souhaitez augmenter au B.S les moyens accord�s aux E.H.P.A.D. C'est un sujet de mobilisation constante de l'Ex�cutif municipal, de la Maire et de son adjointe Galla BRIDIER, en charge des seniors et de l'autonomie. Notre mobilisation en la mati�re est constante et des courriers � la Ministre de la Sant� n'ont d'ailleurs pas �t� vains et ont permis d'obtenir l?annonce de la neutralisation des cons�quences n�gatives de la r�forme dite de la convergence tarifaire pour 2018 et 2019, ainsi que des moyens compl�mentaires pour la dotation de soins, � hauteur de 360 millions d?euros.

J?ajoute que la r�forme de la tarification nette n?apporte aucun argent suppl�mentaire. Les d�penses comme les recettes baissent, sans rien changer "in fine" au prix de la journ�e pour les usagers. J?esp�re donc vous avoir convaincue, Madame SIMONNET, de retirer vos amendements budg�taires, sinon j?�mettrai un avis d�favorable.

Je passe � quelques �l�ments d?explication sur la contractualisation. Vous en avez tous bien rappel� l?esprit, ce dont on aurait pu, honn�tement, se passer. Il s?agit plus, sous forme de boutade, d?un contrat d?am�nagement de peine qu?un contrat de mariage, mais c?est la loi. En responsabilit�, nous appliquons la loi et faisons en sorte que cela serve l?int�r�t des Parisiens et de notre collectivit� et que, surtout, cela n?ob�re, � aucun moment, la strat�gie budg�taire formul�e et pr�sent�e aux Parisiens en 2014. Je voudrais d?ailleurs remercier les services de la Pr�fecture de R�gion avec lesquels nous avons eu des �changes constants, exigeants et constructifs.

Dans cet esprit, afin de rappeler notre position exigeante dans cette n�gociation et, plus globalement, dans l?ensemble de nos relations financi�res, avec l?Etat, nous avons propos� - plusieurs intervenants l?ont �voqu� - un v?u de l?Ex�cutif. Celui-ci rappelle notre attachement au principe constitutionnel de libre administration et d?autonomie financi�re des collectivit�s, et le suivi tr�s vigilant que nous aurons de l?application de ce futur contrat. Enfin, il propose de r��diter l?organisation d?une nouvelle �tape des Assises des finances publiques que la Ville avait organis�es en 2015, afin de proposer des pistes permettant de renforcer l?autonomie fiscale des collectivit�s apr�s que le Gouvernement a annonc� la suppression de la taxe d?habitation, dont une partie n?est pour l?instant pas financ�e, en passant de 80 � 100�% d?extinction de la taxe d?habitation. Ce v?u de l?Ex�cutif s?accompagnera du d�p�t d?un amendement technique permettant de pr�ciser les sous-jacents du p�rim�tre comptable de d�penses r�elles de fonctionnement pris en compte avec la Pr�fecture. Ces pr�cisions, apport�es post�rieurement � la communication du projet de contrat aux conseillers de Paris, sont sans incidence sur la norme d?�volution qui s?appliquera. En outre, l?amendement nous permet de supprimer une scorie qui s?�tait gliss�e dans le projet de contrat, faisant r�f�rence � une annexe�II qui, comme vous l?avez constat�, n?existe plus. Je voulais remercier tous les intervenants d?avoir fait de la p�dagogie sur ce contrat qui, honn�tement, nous permet - c?est l?aboutissement d?un long travail et je remercie encore les services, mon cabinet et votre cabinet, Madame la Maire - de pr�parer sereinement les prochaines ann�es, conform�ment � la strat�gie budg�taire qui est la n�tre.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � nouveau pour ce travail remarquable et votre concision, cher Emmanuel GR�GOIRE.

La parole est � M. Christophe GIRARD, pour r�pondre.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Je n?ai qu?une r�ponse et je suis d�sol� de ma r�ponse qui sera s�v�re et s�che comme une selle de v�lo.

Le budget suppl�mentaire emploi n?ayant pas vocation � cr�er de nouveaux emplois, je ne peux donc pas donner d'avis favorable � la demande de cr�ation de deux emplois � temps plein � l'Agence d'�cologie urbaine.

Cependant, suite � un rapport de l'Inspection g�n�rale de la Ville de Paris, un travail de r�organisation de l'Agence est en cours, sous l'�gide du Secr�tariat g�n�ral et en lien �troit avec vos adjointes, Mme KOMIT�S et Mme BLAUEL. Elle vise notamment � recentrer et renforcer l'Agence sur ses missions d'expertise, en particulier sur la dimension du climat, enjeu fondamental que nous portons collectivement.

Nous pouvons, � ce titre, f�liciter et remercier les agents qui ont contribu� au travail remarquable effectu� pour l'�laboration du Plan Climat Air Energie, et je vous assure de notre vigilance pour nous assurer que l'Agence disposera � l'avenir des ressources humaines n�cessaires, mais d�sol� d'un avis d�favorable pour des raisons purement techniques.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, cher Christophe GIRARD.

2018 DFA 24 Projet de budget suppl�mentaire d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2018. V?u d�pos� par le g

Juin 2018
Débat
Conseil municipal
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