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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je vous propose de vous prononcer, � main lev�e, globalement sur le projet de d�lib�ration DFA 9 G-1 relatif au budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris pour 2018, tenant compte des v?ux et amendements, dont je vous donne lecture�:

"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil D�partemental,

Vu la loi n�2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment la deuxi�me partie, Livre III "Finances communales", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget", les articles L. 2312-2 et L. 2312-3, les articles L. 5217-10-1 � L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 � L. 5217-12-5 ;

Vu la d�lib�ration 2017 DFA 91-1�re du 20 novembre 2017 optant pour l?instruction budg�taire et comptable M57 et maintenant l?option de la d�lib�ration du 24 mars 1997 pour le vote par nature ;

Apr�s consultation de la conf�rence de programmation des �quipements pr�vue � l?article L.�2511-36 du Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales�; Vu l?arr�t� du 18 d�cembre 2017 relatif � l'instruction budg�taire et comptable M.57 applicable aux collectivit�s territoriales uniques, aux m�tropoles et � leurs �tablissements publics administratifs�;

Vu la d�lib�ration 2017 DFA 35 G 1�re des 11, 12 et 13 d�cembre 2017 arr�tant le budget primitif d?investissement de la Ville de Paris pour 2018�; Vu la d�lib�ration des 20, 21 et 22 mars 2018 arr�tant la d�cision modificative n��1�; Vu la d�lib�ration des 4, 5 et 6 juin 2018 arr�tant le compte administratif du D�partement de Paris pour 2017�; Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 mai 2018 par lequel Mme la Maire de Paris soumet � son approbation le projet de budget suppl�mentaire du D�partement de Paris pour 2018 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Emmanuel GR�GOIRE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re�:

Article 1�: Le budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris pour l'exercice 2018 est arr�t� comme suit :

- � la somme de 1�097 250�086,53 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulatif g�n�ral des autorisations de programme)�;

- � la somme de 429�720�928,27 euros en recettes et en d�penses en ce qui concerne les cr�dits de paiement.

Article 2�: Mme la Pr�sidente du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil d�partemental est autoris�e � proc�der � l'int�rieur d'un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l'insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l'ex�cution du budget.

Article 3 : Mme la Pr�sidente du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil d�partemental est autoris�e � proc�der aux virements de cr�dits, rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l?ex�cution du budget, de chapitre � chapitre dans la limite de 0,25% des d�penses r�elles de la section d?investissement du budget d�partemental."

(Voir annexe n��4).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFA 9 G-1 relatif au budget suppl�mentaire d'investissement du D�partement de Paris pour l'exercice 2018.

Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�?

Le budget suppl�mentaire d'investissement du D�partement de Paris pour l'exercice 2018 est adopt�. (2018, DFA 9 G-1).

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