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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous poursuivons maintenant avec le budget suppl�mentaire 2018 de la Ville et du D�partement, ainsi que le contrat financier.

Je vous demande de prendre place, s'il vous pla�t. Ainsi que le contrat financier entre la collectivit� parisienne et l'Etat, pour la p�riode 2018 -2020. Deux projets de d�lib�ration, DFA 40 et DFA 13 G. Nous allons aborder � pr�sent l'examen du budget suppl�mentaire et la contractualisation, et bien s�r je vais introduire ces sujets.

Mes chers coll�gues, ce Conseil de Paris est un temps budg�taire important, qui confirme la qualit� de la gestion que nous avons mise en ?uvre au service des Parisiennes et des Parisiens depuis 2014.

Le compte administratif 2017 que vous venez d'adopter - je remercie mon premier adjoint Bruno JULLIARD d?avoir pr�sid� cette s�ance - d�montre � nouveau notre capacit� � conduire avec exigence un programme de mandature d�di� au renforcement des services publics et pr�parant l?avenir de notre ville, tout en assurant, bien s�r, la soutenabilit� financi�re.

Je veux remercier ici Emmanuel GR�GOIRE pour le travail extr�mement important qu?il fait. Je veux aussi remercier Christophe GIRARD sur toute la dimension relative au personnel et remercier tous les adjoints, adjointes, maires d?arrondissement et pr�sidents de groupe qui ont travaill�. Je veux �galement remercier le pr�sident de la 1�re Commission.

C?est � ce titre le meilleur t�moignage du respect de nos engagements pris devant les Parisiennes et Parisiens, au premier rang desquels celui de ne pas augmenter les imp�ts pour pr�server leur pouvoir d?achat et, surtout, pour tenir compte de la r�alit� de la vie �conomique parisienne. Le co�t du logement est un co�t exorbitant pour les m�nages parisiens. Notre engagement dans la contractualisation avec l?Etat ne fait que confirmer la strat�gie budg�taire mise en ?uvre avec constance depuis 2014. Je veux ici remercier celui qui a �t� mon adjoint pendant la premi�re p�riode de cette mandature, Julien BARGETON, qui �tait mon adjoint aux finances et qui a aussi pos� les bases de ce que nous pouvons faire aujourd?hui.

Cette strat�gie budg�taire repose sur trois fondamentaux�: la sobri�t� en fonctionnement, la stabilit� des taux des imp�ts locaux directs des Parisiens, et le maintien de l?effort d?investissement pour poursuivre notre ambition de?

Oui, je peux remercier aussi les adjoints des mandatures pr�c�dentes, dont Bernard GAUDILL�RE et beaucoup d?autres, puisqu?il y a une forme de continuit� dans les choix que nous op�rons, cher Monsieur DUBUS, malheureusement pour vous.

? b�tir une ville qui soit toujours plus innovante et bienveillante, attractive et inclusive.

Le compte administratif dont vous venez de d�battre illustre cette gestion saine des finances de la collectivit� qui nous permet de financer des politiques mises en ?uvre au service des Parisiens et des Parisiennes en concentrant notre action sur nos priorit�s. Celles-ci sont claires�: le logement, les mobilit�s, plus de 700 millions d?euros de d�penses de la solidarit� avec un effort social de 1,8 milliard d?euros, mais aussi l?enseignement, 870 millions d?euros, la famille, 470 millions d?euros, la s�curit�, 400 millions d?euros, la culture, 380 millions d?euros, le sport et la jeunesse, 280 millions d?euros. Tout ceci d�cline bien s�r nos engagements aupr�s des Parisiens.

Les d�penses d?investissement de la collectivit� se sont �tablies � plus de 1,4 milliard d?euros en 2017, soit un niveau sensiblement identique � celui de 2016, vous l?avez �voqu� pr�c�demment�: 7.318 logements sociaux suppl�mentaires ont �t� financ�s en 2017, pour une d�pense de 368 millions d?euros�; 152 millions d?euros ont �t� investis dans les transports dont 43 millions d?euros pour le prolongement de la ligne 14 du m�tro qui nous tient tous � c?ur, 31 millions d?euros pour l?extension de la ligne de tramway T3 et 4 millions d?euros pour l?adaptation des stations de la ligne 11. Enfin, 16 millions d?euros ont �t� financ�s en entretien de voirie.

Nous avons consacr� 166 millions d?euros aux investissements en faveur de l?enseignement et de la formation, dont 125 millions au titre de l?enseignement primaire et secondaire, avec des travaux de construction de deux �coles � Clichy-Batignolles, la r�novation du groupe scolaire Dupleix-Amette, ch�re aux �lus du 15e arrondissement.

Monsieur le Maire du 15e arrondissement?

Je parlais de l?�cole Dupleix-Amette. Nous nous sommes battus ensemble. Nous avons r�ussi.

Bien s�r, aussi, l?�cole de la rue de Torcy dans le 18e arrondissement, la restructuration du groupe Erlanger dans le 16e arrondissement, la r�novation du coll�ge Claude-Chappe dans le 19e arrondissement, le coll�ge Lucie-Faure dans le 20e arrondissement ou encore le coll�ge-lyc�e Gabriel-Faur�.

Nous poursuivons les transformations de Paris�: 82 millions d?euros ont �t� consacr�s aux op�rations d?urbanisme, en particulier celle de Clichy-Batignolles avec 33 millions d?euros�; "Paris Rive Gauche", ch�re � M. le Maire du 13e arrondissement, avec 19 millions d?euros�; celle de Beaujon, dans le 8e arrondissement avec 17 millions d?euros.

Je reviens sur Clichy-Batignolles. Le maire du 17e arrondissement?

Mme KUSTER, je ne vois pas le maire, qui est ici, sait combien ce nouveau quartier de Paris nous a mobilis�s, nous mobilise. Cette ann�e sera d?ailleurs l?ann�e de l?ach�vement de la derni�re tranche, puisqu?elle se finira d?ici la fin de l?ann�e, tout comme d?ailleurs l?inauguration du T3 se fera le 24 novembre prochain.

Nous avons aussi poursuivi notre objectif des 5.000 nouvelles places de cr�che. Nous avons investi 36 millions d?euros en faveur de la petite enfance, dont 17 millions d?euros en travaux, notamment avec des cr�ches collectives et haltes-garderies Saint-Blaise, caserne de Reuilly, rue D�noyez, place Possoz.

Le sport de proximit� a aussi �t� � l?honneur avec de nombreux investissements. Pr�s de 32 millions d?euros ont �t� consacr�s aux travaux dans les gymnases, dans les salles de sports. Rien que 1,8 million d?euros pour le gymnase de Clichy-Batignolles�; 5,3 millions d?euros pour le gymnase Baron-Le-Roy, cher au 12e arrondissement�; 3,9 millions d?euros pour le gymnase Tolbiac.

Et je ne parle pas des piscines�: 22 millions d?euros dans le cadre du plan "Nager � Paris" cette ann�e. Les op�rations de r�novation ont repr�sent� 12 millions d?euros, dont 3,2 millions d?euros pour la piscine des Amiraux dans le 18e arrondissement�; 2,6 millions pour la piscine Mourlon, toujours dans le 15e arrondissement�; 2,2 millions d?euros pour celle du centre sportif Elisabeth, ch�re �lue du 14e arrondissement, Madame la Maire, qui sera aussi un centre avec une piscine ouverte, avec un bassin nordique. Cela permettra vraiment de pouvoir profiter de cet espace magnifique qu?est le centre sportif Elisabeth. Je peux aussi citer, toujours dans le 15e arrondissement, 1,4 million d?euros pour la piscine �mile-Anthoine. Bref, l?entretien des piscines a repr�sent� 10 millions d?euros.

La Propret�, je rappelle ces chiffres?

C?est toujours bien de savoir de quoi on parle, m�me si on r�p�te.

Pour la Propret�, ce sont 27 millions d?euros d?investissement pour moderniser la collecte, cher Mao PENINOU, et le traitement des d�chets et des outils de nettoyage�; environ 23 millions pour l?acquisition de v�hicules propres que nous avons pu pr�senter, pour certains d?entre eux, sur la place de la R�publique ce week-end afin de montrer aux Parisiens comment nos services s?adaptent et sont � la pointe des technologies.

Ce compte administratif a donc �t� le meilleur t�moignage de notre capacit�. Je vous remercie de l?avoir approuv�.

Cela t�moigne bien s�r de l?excellente ex�cution de 2017. Nous d�montrons � nouveau notre capacit� � faire face � un choc externe d?une ampleur in�dite. La conjonction de ph�nom�nes combin�s de baisses de dotation et de mont�e des charges de la p�r�quation repr�sente d�sormais une perte de ressources de plus de 1,2 milliard d?euros par rapport � leur niveau de 2010, soit plus d?un sixi�me des recettes r�elles de fonctionnement de la collectivit� parisienne. C?est gr�ce � la ma�trise de nos d�penses de fonctionnement courant, qui n?augmentent que de 0,7�% hors d�pense de p�r�quation, et gr�ce aussi � un maintien � un niveau �lev� de nos recettes de fonctionnement que nous avons consolid� en 2017 une �pargne brute qui s?est �lev�e � un niveau record mais qui �tait indispensable�: 635 millions d?euros, soit une hausse de 9�% par rapport � l?ann�e pr�c�dente. Associ� aux recettes d?investissement, cela nous a permis de financer plus de 78�% de nos investissements par des ressources propres et de limiter notre endettement, avec une capacit� de d�sendettement de la collectivit� stabilis�e � 9 ans.

Forte, donc, de la robustesse de cette gestion et malgr� les nouvelles r�gles encadrant le pilotage des finances publiques locales qui accentuent une contrainte subie depuis 2014, j'ai fait le choix et nous avons fait le choix, cette majorit�, d'engager la collectivit� dans une d�marche de contractualisation pour attester de la soutenabilit� de la trajectoire budg�taire de Paris dans l'int�r�t des Parisiennes et des Parisiens. Parce que c'est pour eux que cette d�marche de contractualisation financi�re doit �tre efficace et qu'elle s'accompagne de contreparties dans une logique de co-construction de nos politiques publiques avec l'Etat. Comme l'ensemble des maires et pr�sidents d'ex�cutifs locaux?

Je veux vraiment vous demander d'arr�ter vos bavardages parce que c?est tr�s d�sagr�able de parler de choses aussi importantes pour l'avenir de notre ville, et apr�s, on sera oblig� de r�p�ter quand certaines remarques seront faites.

Comme l'ensemble des maires et pr�sidents d'ex�cutif locaux et conform�ment � ce que nous avons unanimement exprim� dans le cadre des associations d'�lus, je serai vigilante, bien s�r, � la mise en ?uvre de ce nouveau dispositif afin qu?il ne remette pas en cause les acquis de la d�centralisation, car, �videmment - et cela a �t� pour moi un �l�ment constant dans la discussion avec l'Etat - qu'il s'agisse des discussions avec le Pr�fet de r�gion ou avec les Ministres avec lesquels nous avons n�goci�, une tutelle de l'Etat sur la gestion d�mocratique locale ne serait pas acceptable.

Je souhaite que cette d�marche contractuelle puisse guider l'ensemble de nos relations avec l'Etat dans une logique partenariale o� chacun reconna�t sa responsabilit�, ses engagements et apporte sa juste contribution. Cette clart� des responsabilit�s et des moyens associ�s � l'exercice de celles-ci n'est pas une exigence sp�cifiquement parisienne. C'est une exigence d�mocratique li�e � la n�cessit� de rendre compte de l'utilisation de l'argent public � nos administr�s. Les Parisiennes et les Parisiens doivent ainsi savoir que l'Etat compense � peine la moiti� des d�penses sociales d�centralis�es. Je pense au revenu de solidarit� active, � l?A.P.A., � la prestation compensatrice du handicap. Cela n'est pas nouveau. Ce n'est pas ce Gouvernement qui serait le premier � ne pas compenser int�gralement, mais c'est un constat que nous faisons, gouvernement apr�s gouvernement. On a eu un certain nombre d'alternances.

Le reste est donc pris en charge par le budget de l'Etat � Paris, � hauteur de plus de 250 millions d?euros. Bien que le Gouvernement vienne d'annoncer une am�lioration de la prise en charge des mineurs non accompagn�s, et notamment de leur �valuation qu'une collectivit� comme Paris prend largement en charge, cette avanc�e - nous le savons - m�me si elle nous donne un tout petit peu d'air, n'est pas du tout � la hauteur des charges financi�res relatives aux allocations sociales, dont la p�rennit� du financement n'est pas assur�e au niveau national. D'ailleurs, bon nombre de ce que nous appelons les charges de centralit� ne sont pas aujourd'hui retenues comme telles au niveau des responsables nationaux.

A Paris, cette logique de responsabilit� partag�e doit pr�valoir pour faire face aux d�fis communs que nous devons assumer avec l'Etat. Le premier de ces d�fis, qui a �t� tr�s pr�sent dans toute notre discussion et qui est encore pr�sent dans la discussion que nous avons avec les ministres charg�s du logement et de la coh�sion du territoire, c'est le d�fi du logement sur lequel, l� aussi, j'ai propos� au Gouvernement un pacte parisien pour le logement dans le cadre du projet de loi Elan en discussion, non pas pour avoir un statut particulier, mais v�ritablement pour adapter certaines dispositions aux territoires les plus tendus, dont Paris qui est un territoire tendu et ne peut pas �tre analys� de la m�me fa�on. Je pense, bien s�r, � ce que nous portons ensemble, � savoir l'encadrement des loyers. Mais beaucoup d'autres dispositifs sont des dispositifs qui peuvent aider, justement, dans cette tension du march� parisien.

Il en va aussi, bien s�r, de l'�l�ment et de l'enjeu majeur de la transition �cologique. A l'heure o� les m�tropoles doivent d�ployer des d�penses massives pour faire face au d�fi climatique, notamment au d�fi de la pollution, nous mobilisons � Paris 400 millions d?euros pour la mise en ?uvre du nouveau Plan Climat. Il est essentiel que l'Etat s'engage aux c�t�s des collectivit�s en donnant les moyens de financer ces d�penses qui nous obligent pour les g�n�rations futures.

D'ailleurs, c'est le sens de mon initiative aupr�s du Gouvernement avec le maire de Bordeaux, o� nous avons demand�, avec d'autres maires aussi, l'affectation d'une fraction de la contribution climat �nergie aux collectivit�s engag�es dans la lutte contre le changement climatique. Cette d�marche partenariale et de partage des responsabilit�s entre l'Etat et les collectivit�s, qui guide le contrat financier, que je vous propose de signer avec l'Etat dans l'int�r�t des Parisiennes et des Parisiens, doit aussi pr�valoir dans l'ensemble de nos relations avec l'Etat. Dans cet esprit de responsabilit�, je vous propose aujourd'hui le projet de contrat, fruit de nos n�gociations, qui converge avec les objectifs de sobri�t� budg�taire et d'endettement ma�tris�, mais aussi, surtout, avec le projet de mandature que nous avons conclu avec les Parisiens. A travers ce contrat, nous nous engageons � limiter l'�volution de nos d�penses de fonctionnement � 1,14 de 2018 � 2020 et � contenir notre capacit� de d�sendettement au-dessous de 12�ans. Comme cela vous a �t� dit avant, nous sommes d�j� bien au-dessous, et sur la ma�trise de nos d�penses de fonctionnement, et sur la capacit� de d�sendettement. Je veux � nouveau, ici, remercier Emmanuel GR�GOIRE, l'ensemble des adjoints, mais aussi l'administration�: Madame la Secr�taire g�n�rale, Monsieur le Directeur charg� des finances, Madame la Directrice des ressources humaines et mon cher Christophe GIRARD. Ce budget suppl�mentaire reste en ligne avec le budget primitif 2018. Dans ce contexte renouvel� par la contractualisation et du fait de la programmation juste et efficace de notre budget primitif, ce budget suppl�mentaire ne comporte que des mouvements techniques de cr�dit. C'est comme cela qu'il joue pleinement son r�le. Les recettes sont ajust�es en fonction des derni�res notifications de l'Etat en mati�re de dotation et de fiscalit�. Les tr�s bons r�sultats de l'ex�cution 2017 permettent de baisser le niveau d'autorisation d'emprunt pour l'ajuster au plus pr�s des besoins de financement. En outre, de nouvelles autorisations de programmes sont inscrites pour un montant de 57,2�millions d?euros, en coh�rence avec le rythme d'ex�cution du programme d'investissement de la mandature. D'ailleurs, l'essentiel de ces engagements concerne le secteur scolaire. Nous y reviendrons. C'est en restant fid�le � notre m�thode exigeante, rationnelle, pragmatique, mais aussi en respectant la parole donn�e aux Parisiennes et aux Parisiens de leur offrir un service public d'excellence, que nous pr�sentons aujourd'hui ce projet de budget suppl�mentaire qui, comme le budget primitif, tient compte, bien s�r, des enjeux cruciaux pour les Parisiennes et les Parisiens, qualit� du service public, engagement dans la transition �cologique, attractivit�, solidarit�, maintien des classes moyennes dans Paris, place des familles. Merci � toutes et � tous pour le travail qui a �t� le v�tre pour permettre notamment la pr�sentation de la contractualisation financi�re et du budget suppl�mentaire.

Je vous remercie.

Je vais � pr�sent donner la parole aux orateurs et oratrices. Je vous demande de respecter les temps de parole fix�s en conf�rence d'organisation. Il n'y aura pas de reprise de parole pour commenter les amendements et les v?ux au moment des votes.

Premier orateur�: Monsieur R�mi F�RAUD, pr�sident du groupe Socialiste et Apparent�s, vous avez la parole.

M. R�mi F�RAUD. - Merci, Madame la Maire.

Le budget suppl�mentaire que vous venez de nous pr�senter t�moigne, une fois encore, de la gestion financi�re s�rieuse de la Ville puisqu'il ne r�alise que des ajustements techniques, bien normaux en milieu d'ann�e dans une grande collectivit� comme Paris.

Je voudrais cependant saluer la reprise du r�sultat de fonctionnement � hauteur de 446�millions d?euros, permettant de g�n�rer un autofinancement suppl�mentaire de la section d'investissement et de diminuer l'autorisation d'emprunt de 233 millions d?euros. C'est une bonne nouvelle qui t�moigne de notre capacit� � trouver les ressources n�cessaires et � ma�triser notre endettement, comme le signalent d'ailleurs tous les observateurs.

C'est dans ce contexte que nous abordons aussi la nouvelle obligation l�gale faite � la Ville de Paris de signer un contrat financier avec l'Etat. Cette contractualisation est certainement le point le plus important que nous avons � d�cider aujourd'hui. Alors que les contraintes financi�res p�sent, cette ann�e encore, toujours sur la Ville de Paris, sur les finances des collectivit�s locales, la loi de programmation des finances publiques a introduit cette nouvelle contrainte pour encadrer l?�volution des d�penses et celle de la dette des collectivit�s.

A Paris, ces nouvelles r�gles, encadrant le pilotage des finances publiques locales, modifient la contrainte subie. Subie d�j� depuis 2014 avec une ampleur in�dite puisque la baisse des dotations combin�e � la mont�e en charge de la p�r�quation a repr�sent� une perte de ressources pour notre collectivit� de plus de 1,2 milliard d?euros depuis le d�but de notre d�cennie.

Pour autant, et tout en veillant � ce que la libre administration locale ne soit pas remise en cause de mani�re qui ne soit pas acceptable, la n�gociation a �t� men�e par la Maire de Paris, Emmanuel GR�GOIRE et l?Ex�cutif parisien avec le Pr�fet d?Ile-de-France dans une logique de coh�rence avec nos propres objectifs de sobri�t� et nos engagement de mandature.

Je tiens � le saluer car ainsi, � travers ce contrat, nous nous engageons � limiter nos d�penses de fonctionnement � 1,14�% de 2018 � 2020, et � contenir notre capacit� de d�sendettement en dessous de douze ans. Mais ces objectifs �taient d�j� les n�tres, m�me hors contractualisation avec l?Etat.

Je salue donc la bonne n�gociation qui a �t� men�e par la Ville de Paris. De plus, les hausses de d�penses li�es � la prise en charge des mineurs �trangers isol�s devraient �tre neutralis�es et un avenant devrait prendre en compte d?autres hausses exceptionnelles. Ce contrat financier garantit ainsi nos ressources, tout en pr�servant les int�r�ts des Parisiens et c?est l� l?essentiel de l?objectif que nous nous sommes fix�.

Il faut aussi contractualiser plus globalement, Madame la Maire, vous l?avez dit, en int�grant les grands d�fis auxquels nous devons faire face et que nous devons assumer ensemble avec l?Etat. On pense bien s�r d?abord au logement.

Il y a enfin des inqui�tudes qui subsistent pour l?avenir. Quid de la suppression totale de la taxe d?habitation annonc�e par le Pr�sident de la R�publique�? Quid de la poursuite du transfert de comp�tences entre l?Etat et les collectivit�s sans les financements correspondants�? Si les charges obligatoires augmentent, elles devront �tre prises enti�rement en compte dans le pourcentage n�goci� d?augmentation des d�penses autoris�es. Je note d?ailleurs que si l?Etat veut contraindre les collectivit�s locales � une hausse maximale de 1,2�% en moyenne, ses propres d�penses augmentent bien davantage et cela transcende l?ensemble des gouvernements de ces derni�res ann�es.

En outre, si on ajoute, pour ce qui concerne les collectivit�s locales, les mesures qui rel�vent du P.P.C.R. et les mesures g�n�rales de revalorisation du point d?indice qui sont une d�cision de l?Etat, la hausse m�canique est pour les finances des collectivit�s locales de 1,5�%. Lorsqu?on �met des avis qui sont n�gatifs sur le budget de la Ville de Paris, je pense qu?il serait juste de prendre en compte le caract�re tout � fait exceptionnel de ces contraintes et de saluer aussi notre capacit� � les surmonter.

Madame la Maire, chers coll�gues, mon groupe votera donc �videmment ce projet de d�lib�ration car il permet de r�aliser notre budget avec une perspective pluriannuelle, dans des conditions qui pr�servent les moyens de notre collectivit� et qui permettent surtout de mettre en ?uvre le programme pour lequel nous avons �t� �lus.

Nous voterons le projet de d�lib�ration et la contractualisation car il faut s?inscrire y compris dans le cadre de contraintes que nous pouvons contester, et privil�gier l?int�r�t de Paris et des Parisiens. Cependant nous resterons vigilants sur l?application de la d�centralisation, un encadrement respectueux des priorit�s partag�es et de l?autonomie financi�re des collectivit�s.

C?est donc tout � fait utilement que l?Ex�cutif nous soumet un v?u sur la contractualisation et que nous le voterons �videmment.

Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Monsieur F�RAUD, pour cette intervention.

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