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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, � main lev�e, globalement sur le projet de d�lib�ration DFA 24-2 relatif au budget suppl�mentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2018, tenant compte des v?ux et des amendements, dont je vous donne lecture�:

"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la Loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment la deuxi�me partie, Livre III "Finances communales", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget", les articles L. 2312-2 et L. 2312-3, les articles L. 5217-10-1 � L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 � L. 5217-12-5 ;

Vu la d�lib�ration 2017 DFA 91 M-1�re du 20 novembre 2017 optant pour l?instruction budg�taire et comptable M57 et maintenant l?option de la d�lib�ration du 24 mars 1997 pour le vote par nature�;

Vu l?arr�t� du 18 d�cembre 2017 relatif � l'instruction budg�taire et comptable M.57 applicable aux collectivit�s territoriales uniques, aux m�tropoles et � leurs �tablissements publics administratifs�;

Vu la d�lib�ration 2017 DFA 107-2e des 11, 12 et 13 d�cembre 2017 arr�tant le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2018�;

Vu la d�lib�ration des 20, 21 et 22 mars 2018 arr�tant la d�cision modificative n��1�;

Vu la d�lib�ration des 4, 5 et 6 juin 2018 arr�tant le compte administratif du D�partement de Paris pour 2017�;

Vu le projet de d�lib�ration du 22 mai 2018, par lequel Mme la Maire de Paris soumet � son approbation le projet de budget suppl�mentaire de la Ville de Paris pour 2018�;

Sur le rapport pr�sent� par M. Emmanuel GR�GOIRE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re�:

Article 1er�: Le budget suppl�mentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2018 est arr�t� comme suit :

D�penses�: 312�475�103,38 euros

Recettes�: 312�475�103,38 euros

- conform�ment � la vue d?ensemble et � la pr�sentation crois�e par fonction annex�es � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Mme la Maire de Paris est autoris�e � proc�der, � l?int�rieur d?un m�me chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l?ex�cution du budget.

Article 3 : Mme la Maire de Paris est autoris�e � proc�der aux virements de cr�dits, rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l?ex�cution du budget, de chapitre � chapitre dans la limite de 0,25% des d�penses r�elles de la section de fonctionnement du budget municipal, � l?exclusion des cr�dits relatifs aux d�penses de personnel.

Article 4�: - Mme la Maire de Paris est autoris�e � inscrire ou � reprendre les provisions suivantes�:

Un compl�ment de 3�985 124 euros pour risques et charges,

Une reprise de 2 342 821 euros pour risques et charges.

Les provisions compl�mentaires constitu�es pour risques et charges sont imput�es en d�pense au chapitre 042, compte 6815 et en recette au chapitre 040, compte 15112 pour 3�985 124 euros et les reprises sur provisions pour risques et charges sont imput�es en recette au chapitre 042, compte 7815 et en d�pense au chapitre 040, compte 15112 pour 2 342�821 euros du budget de la Ville de Paris de l?exercice 2018.

Compte tenu des mouvements mentionn�s ci-dessus, les provisions pour risques et charges sont port�es de 21�419�127 euros � 23�061�430 euros (voir d�tail joint en annexe n��3).

Un compl�ment de 10 183 183 euros pour cr�ances.

Les provisions compl�mentaires constitu�es pour cr�ances sont imput�es en d�pense au chapitre 042, compte 6817 et en recette au chapitre 040, compte 4912 pour 10 183�183 euros du budget de la Ville de Paris de l?exercice 2018.

Compte tenu du mouvement mentionn� ci-dessus, les provisions pour cr�ances sont port�es de 48�457�629 euros � 58�640�812 euros (voir d�tail joint en annexe n��3)."

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFA 24-2 relatif au budget suppl�mentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2018.

Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�?

Le budget suppl�mentaire de fonctionnement de la Ville pour l'exercice 2018 est donc adopt�. (2018, DFA 24-2).

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