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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je vous propose maintenant de vous prononcer, � main lev�e, globalement sur le projet de d�lib�ration DFA 9 G-2 relatif au budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris, tenant compte des v?ux et amendements, dont je vous donne lecture�:

"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil D�partemental,

Vu la Loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment troisi�me partie, Livre III "Finances du d�partement", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget et r�glement des comptes", articles L. 3312-1 et L. 3312-2�;

Vu la d�lib�ration 2017 DFA 91 M-1�re du 20 novembre 2017 optant pour l?instruction budg�taire et comptable M57 et maintenant l?option de la d�lib�ration du 24 mars 1997 pour le vote par nature�; Vu l?arr�t� du 18 d�cembre 2017 relatif � l'instruction budg�taire et comptable M.57 applicable aux collectivit�s territoriales uniques, aux m�tropoles et � leurs �tablissements publics administratifs�;

Vu la d�lib�ration 2017 DFA 35 G 2e des 11, 12 et 13 d�cembre 2017 arr�tant le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2018�; Vu la d�lib�ration des 20, 21 et 22 mars 2018 arr�tant la d�cision modificative n��1�; Vu la d�lib�ration des 4, 5 et 6 juin 2018 arr�tant le compte administratif du D�partement de Paris pour 2017�; Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 mai 2018par lequel Mme la Maire de Paris soumet � son approbation le projet de budget suppl�mentaire du D�partement de Paris pour 2018 ;

Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Emmanuel GR�GOIRE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re�:

Article 1er�: Le budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2018 est arr�t� comme suit :

D�penses�: -13�097�670,99 euros

Recettes�: -13�097�670,99 euros

- conform�ment � la vue d?ensemble et � la pr�sentation crois�e par fonctions annex�es � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2�: Mme la Pr�sidente du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil d�partemental est autoris�e � proc�der � l'int�rieur d'un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l'insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l'ex�cution du budget.

Article 3 : Mme la Pr�sidente du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil d�partemental, est autoris�e � proc�der aux virements de cr�dits, rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l?ex�cution du budget, de chapitre � chapitre dans la limite de 0,25% des d�penses r�elles de la section de fonctionnement du budget d�partemental, � l?exclusion des cr�dits relatifs aux d�penses de personnel.

Article 4 : Mme la Pr�sidente du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil d�partemental, est autoris�e � inscrire ou � reprendre les provisions suivantes :

Une reprise de 107�672 euros pour risques et charges.

Les reprises sur provisions pour risques et charges sont imput�es en recette au chapitre 78, compte 7815 pour 107 672 euros du budget du D�partement de Paris de l?exercice 2018.

Compte tenu des mouvements mentionn�s ci-dessus, les provisions pour risques et charges sont port�es de 304 827 euros � 197 155 euros (voir d�tail joint en annexe n��5).

Un compl�ment de 2 985 033 euros pour cr�ances.

Les provisions compl�mentaires constitu�es pour cr�ances sont imput�es en d�pense au chapitre 68, compte 6817 pour 2 985 033 euros du budget du D�partement de Paris de l?exercice 2018.

Compte tenu du mouvement mentionn� ci-dessus, les provisions pour cr�ances sont port�es de 18 646 720 euros � 21�631�753 euros (voir d�tail joint en annexe n��5)."

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFA 9 G-2 relatif au budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2018.

Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�?

Le budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2018 est adopt�. (2018, DFA 9 G-2).

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