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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux restaurants McDonald's.


Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le v?u r�f�renc� n��40 relatif aux restaurants McDonald's.

La parole est � Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Vous savez que l'entreprise "McDonald's" va tirer, en 2018, plus de chiffre d'affaires de ses rentes immobili�res que de la vente en tant que telle de ses sandwichs. En fait, toute leur strat�gie internationale offensive est celle d'acquisition de restaurants, achats de terrains, constructions, rachats de restaurants, qu'ils vont ensuite proposer � la location en g�rance pour en faire des franchis�s. Finalement, le montant des loyers r�gl�s � la maison m�re permet de transformer les b�n�fices en co�ts, et donc, de ne pas payer d?imp�ts ni de participation aupr�s des salari�s. Il y a au moins 41 millions d'euros d'int�ressement aux b�n�fices qui �chappent totalement aux salari�s fran�ais, soit � peu pr�s l'�quivalent d'un 13e mois. Vous savez que "Carrefour", ce n'est pas simplement la malbouffe, c'est aussi la surexploitation de travailleurs pr�caires sous-pay�s. En France et � Paris, nous voyons ce que cela fait.

Je tiens, � travers ce v?u, que nous exprimions notre solidarit� avec les salari�s qui d�noncent que, d'un c�t�, nous ayons une grande multinationale qui est record dans l'�vasion fiscale - vous savez qu'il y a une proc�dure de redressement fiscal estim� � 300 millions d'euros rien que pour les ann�es 2009-2015 et qu'ils sous-payent de l'autre c�t�. On a, en plus, de nombreux franchis�s avec l'entreprise "Parmentier", 25 franchis�s sur Paris, o� �videmment, les franchis�s ne veulent pas reconna�tre que tous les magasins qui appartiennent � une m�me franchise devraient �tre un ensemble o� il y a les m�mes situations de r�mun�ration salariale.

Les gr�vistes de "McDonald's" demandent � la fois un 13e mois et surtout d'�tre pay�s au minimum 13 euros de l'heure, ce qui, me semble-t-il, est une revendication totalement raisonnable et plus que l�gitime.

A travers ce v?u, je demande que la Mairie de Paris interpelle la Ministre du Travail, Mme PENICAUD, afin de ne pas s'opposer aux d�cisions de l'Inspection du travail de refuser le transfert des salari�s prot�g�s de "McDonald's", notamment des Champs-Elys�es o� il y a eu un vrai combat, et de Paris-Nord vers le franchis� Michel Parmentier, mais �galement qu'il y ait la reconnaissance d'unit� �conomique et sociale dans les �tablissements qui appartiennent � la m�me franchise, afin que cela ouvre droit � la repr�sentation syndicale sur le territoire de Paris et qu'on interpelle �galement le Pr�fet de police contre les proc�d�s indignes de la soci�t� "McDonald's" qui se fait justice elle-m�me par le biais d'�vacuations violentes lors des mouvements sociaux.

Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame SIMONNET.

Pour vous r�pondre, je donne la parole � Afaf GABELOTAUD. Ensuite nous aurons une explication de vote du groupe GEP.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Madame SIMONNET, votre v?u s'attache � une probl�matique que nous avons trait�e en Conseil de Paris sur cette soci�t�, en particulier lors d'un pr�c�dent Conseil. Les salari�s des franchises ne peuvent �tre toujours la variable d'ajustement des d�cisions de r�organisation des entreprises, surtout quand celles-ci, au niveau global, comme vous le disiez, engrangent des r�sultats tr�s importants, tr�s tr�s importants.

Les exploitants subissent une pression importante de la part de la soci�t�-m�re, pression que nul ne remet en cause, mais cette pression n'a pas � rejaillir sur ceux qui ne sont pour rien dans les choix de mode d'exploitation de l'enseigne.

Les franchis�s ne peuvent pas s'affranchir de leurs responsabilit�s sur les questions de condition de travail, pas plus qu'ils ne peuvent le faire sur la s�curit� ou la fiscalit�. Ils en ont les moyens. Nous devons tout faire pour qu?ils en prennent l'engagement. Le bien commun � Paris se construit ensemble, via le comportement des citoyens mais �galement via le comportement irr�prochable des entreprises, y compris dans le respect absolu du droit syndical et du droit de gr�ve.

Les emplois li�s aux m�tiers de la restauration, surtout de la restauration rapide, sont des m�tiers difficiles, �prouvants, qui connaissent une tension sur le march� du travail, avec de nombreux emplois non pourvus. Il est important de rendre ce secteur attractif et si des efforts peuvent �tre faits sur les salaires, les conditions de travail doivent �tre am�lior�es pour attirer les salari�s motiv�s et comp�tents.

Favoriser la repr�sentation syndicale et le respect de son expression, c'est aussi favoriser une meilleure protection des salari�s, de meilleures conditions de travail et donc d�fendre et favoriser l'emploi, ce � quoi je m'attache particuli�rement, et sur ce combat, nous aurons un combat commun.

Si je soutiens votre v?u dans sa globalit� et sa port�e, je souhaite cependant qu'il soit amend� en supprimant la r�f�rence au nom du propri�taire de l'entreprise de franchise. Son nom exact n'apporte rien de plus au d�bat. C'est le seul amendement que je souhaite faire � votre v?u, auquel cas je rendrai un avis favorable, si vous l'acceptez.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Je suis saisie de deux demandes d'explication de vote. Une du groupe GEP, une du groupe Communiste. Tout d'abord, la parole est � J�r�me GLEIZES, pour une minute.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

Cela va �tre rapide. Le groupe Ecologiste suit l'avis de l'Ex�cutif en soutien � ce v?u. Nous avons soutenu les mobilisations "McDonald's", soit contre la construction de "McDonald's" dans le 2e arrondissement, soit le soutien aux salari�s, comme c'est le cas dans le 10e arrondissement actuellement.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - La parole est � Rapha�lle PRIMET, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Rapha�lle PRIMET. - On s'est aussi rendu sur place, m�me si on avait moins de presse que d'autres. On soutient donc ces salari�s. On est content qu'il y ait un avis favorable � ce v?u que l'on votera.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Je vais soumettre ce v?u qui a �t� amend�. Vous acceptez l'amendement propos� par l'Ex�cutif�? D'accord.

A ce moment-l�, c'est donc le v?u amend� qui est soumis au vote, avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2018, V. 285).

Je vous remercie.

Juin 2018
Débat
Conseil municipal
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