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Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux opportunités économiques des bailleurs sociaux parisiens.


M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le v?u n��119 relatif aux opportunit�s �conomiques des bailleurs sociaux parisiens.

La parole est � M. Alexandre VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, ce v?u s'inscrit - je serai assez bref - dans la suite des v?ux qui ont �t� examin�s au cours de ces derni�res minutes. Ce v?u pose en r�alit� la question du financement des trois bailleurs sociaux de la Ville de Paris. Nous avons bien compris que la Ville de Paris ne veut pas entendre nos interpellations sur la fameuse capitalisation des loyers qui va fragiliser profond�ment la sant� financi�re des bailleurs sociaux. Nous faisons une autre proposition, dans ce cas-l�: c?est de r�aliser un audit sur les capacit�s d'autofinancement des bailleurs sociaux de la Ville de Paris.

Il ne s'agit pas du tout d'un v?u pol�mique. Il s'agit simplement de constater qu'alors que la Caisse des D�p�ts a fait un rapport tr�s int�ressant sur la sant� des bailleurs sociaux en 2013 - il allait jusqu'en 2021 -, alors que la Caisse des d�p�ts proposait de chercher de nouvelles sources de financement pour les bailleurs sociaux, il ne s'est pas pass� grand-chose, voire quasiment rien.

Il y a, aujourd'hui, dans le parc social de la Ville de Paris, des potentiels de recettes consid�rables. Je pense aux locations d'espaces publicitaires en pignon d'immeuble, aux baux commerciaux, � la question des antennes relais. Le parc social poss�de un tr�s grand nombre d'antennes relais pour lesquelles les bailleurs sociaux encaissent des loyers qui sont tr�s excessivement bas, en tout cas trop bas par rapport � ce que d'autres bailleurs priv�s encaissent de la part des op�rateurs t�l�phoniques.

Voil� un v?u qui propose � la Ville de Paris de mander un organisme ind�pendant, de r�aliser un audit et de mobiliser davantage les bailleurs de la Ville de Paris sur cette question des potentiels de recettes qui sont consid�rables, je le r�p�te.

Merci.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur VESPERINI.

La parole est � M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Tout d?abord, un satisfecit. Je suis tr�s heureux que vous vous pr�occupiez des moyens dont nous disposerons pour atteindre l'objectif de 25�% de logements sociaux � Paris. Je constate que cet objectif de 25�% de logements sociaux dans la capitale devient quasi-consensuel, en tout cas dans les mots, et c'est d�j� un progr�s par rapport � certains d�bats que nous avons eus dans cette m�me assembl�e, et tant mieux. Simplement, les propositions que vous faites posent un certain nombre de probl�mes, soit parce qu'elles sont en r�alit� d�j� lanc�es, soit parce qu'elles sont contraires � ce que nous souhaitons faire.

Premi�rement, vous nous dites qu'il est n�cessaire de trouver les moyens de mieux valoriser les locaux commerciaux des bailleurs sociaux. C'est pr�cis�ment la raison pour laquelle nous avons cr�� un groupement d'int�r�t �conomique inter-bailleurs � la rentr�e derni�re, qui permet une meilleure gestion des baux commerciaux des bailleurs. C'est Olivia POLSKI qui pilote cette affaire et veille justement � ce que nous puissions combiner des recettes importantes pour les bailleurs sociaux avec un commerce de qualit� et vari�.

Deuxi�mement, votre v?u fait allusion � la location d'espaces publicitaires. Je me tourne vers mon voisin, Jean-Louis MISSIKA, qui pilote cette question. Nous avons d�lib�r�, en novembre, sur l'ouverture de la concertation sur ce sujet complexe. Je vous propose donc de ne pas mener de d�bat parall�le et d?attendre les r�sultats de la concertation sur ce sujet. Je vois Jean-Louis MISSIKA approuver � mes c�t�s.

Enfin, vous nous demandez un �ni�me audit des bailleurs. Permettez-moi de vous rappeler qu'il existe un organisme charg� du contr�le des bailleurs. Il s'agit de l'A.N.C.O.L.S., l'Agence nationale de contr�le du logement social. Elle fait des rapports r�guliers sur nos trois bailleurs. Ces rapports sont rendus publics. Il ne me para�t donc pas utile de payer un audit suppl�mentaire, pr�cis�ment parce que j'ai le souci de la bonne utilisation des deniers publics.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de retirer votre v?u, sous peine de devoir �mettre un avis d�favorable.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Monsieur VESPERINI, vous maintenez votre v?u�? Oui.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��119, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est rejet�.

Juin 2018
Débat
Conseil municipal
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