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2018 SG 30 - Rapport C.R.C. sur l’exercice de la compétence scolaire et périscolaire de la Ville de Paris. - Exercice 2013 et suivants.


M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner le projet de d�lib�ration SG 30. C?est le rapport de la Chambre r�gionale des comptes sur l'exercice de la comp�tence scolaire et p�riscolaire de la Ville de Paris.

Je donne tout d'abord la parole � Mme Anne TACH�NE, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Anne TACH�NE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, la Cour des comptes a pour principale mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens. Contr�ler et �valuer, c'est bien l'objet du rapport de la Chambre r�gionale des comptes relatif � l'exercice des comp�tences scolaires et p�riscolaires qui fait suite � la mise en place des nouveaux rythmes scolaires en 2013. Pour ce qui est de l'information des citoyens, ce rapport compl�te la M.I.E. de 2016 � laquelle ma coll�gue B�atrice LECOUTURIER avait apport� une solide contribution dans la continuit� des propositions de notre groupe, depuis la mise en place des temps d'activit� p�riscolaire et que nous continuons � d�fendre.

Dans ce rapport, la Chambre r�gionale des comptes renouvelle ses recommandations de 2007, rest�es sans r�ponse, � savoir la fin de la mise � disposition gratuite des professeurs de la Ville pour l'enseignement du sport, de la musique et des arts, la suppression du r�gime d�rogatoire des d�charges accord�es aux directeurs d'�cole, la fin du versement d'indemnit�s au directeur d?�cole pour les activit�s p�riscolaires.

Par ailleurs, la Chambre r�gionale des comptes pr�conise de mobiliser diff�rents leviers pour une meilleure articulation entre les activit�s p�riscolaires et scolaires et estime qu'une r�flexion globale doit �tre engag�e sur l'ensemble des co�ts de la politique des activit�s scolaires et p�riscolaires, ce que, bien s�r, nous partageons.

Sur tous ces sujets, la Ville envisage diff�rentes pistes de r�flexion et d'�conomie. Cependant, il serait paradoxal qu'apr�s le saut qualitatif de 2013 ayant consist� � d�clarer l'ensemble des activit�s p�riscolaires comme structure d'accueil collectif de mineurs, renfor�ant par l� m�me les normes d'encadrement, la Ville envisage aujourd'hui d'all�ger les taux d'encadrement, notamment lors de la fameuse pause m�ridienne que l'on sait accidentog�ne.

Quant aux sources d'�conomie � r�aliser, la question de leur n�cessit� se pose. Est-ce v�ritablement sur le volet �ducation et scolarit� qu'il s'agit de restreindre les moyens allou�s�?

D?une part, l'�rosion d�mographique et la diminution du nombre d'�l�ves implique une rationalisation des moyens encourag�s par le Rectorat, qui se traduit par des fermetures de classes ou des cr�ations d'�coles polyvalentes r�unissant maternelle et �l�mentaire. Cette solution que vous privil�giez devrait permettre de d�gager des �conomies de fonctionnement, notamment en termes de maintenance et d'entretien du patrimoine immobilier, qui constitue un poste de d�penses non n�gligeable. En revanche, le groupe UDI-MODEM est plus r�serv� quant aux pr�conisations de la Chambre r�gionale des comptes, eu �gard aux d�charges de directeur d?�cole. La taille des �coles parisiennes et le spectre des activit�s � assumer pour un directeur, auxquelles s?ajoutent de nouvelles probl�matiques li�es � la s�curisation de l'accueil des enfants, justifie pour nous les d�charges totales � l'�chelle parisienne. Quant aux P.V.P., si cette sp�cificit� parisienne peut �tonner ou �tre l�gitimement questionn�e, il appara�t difficile d'y mettre fin dans l'imm�diat. N�anmoins, une meilleure application dans les projets p�riscolaires pourrait �tre envisag�e, voire une r�flexion plus globale sur leurs statuts et l'opportunit� d'organiser de nouveaux concours. En revanche, le projet d'�conomie de moyens en supprimant les ateliers bleus pour leur substituer une �tude ne nous semble pas opportun. L'offre qualitative de ces ateliers, dispens�e par des associations qualifi�es, n'est plus � prouver et vient enrichir le panel des activit�s p�riscolaires propos�es. Enfin, le pilotage de la fonction RH doit �tre r�ellement am�lior� dans la perspective d'une �valuation rigoureuse des moyens d�ploy�s. Ainsi, il n'est plus acceptable � notre sens que la Ville ne parvienne pas � communiquer la ventilation de ses effectifs DASCO en fonction des missions accomplies, donc les co�ts correspondants, alors m�me que la masse salariale d�di�e au scolaire et au p�riscolaire repr�sente plus de 323�millions d'euros. La fourniture de donn�es pr�cises est essentielle pour juger de la pertinence et de la l�gitimit� de l'action publique. Pour conclure, au-del� de la seule r�flexion budg�taire, il s'agit d'amorcer une r�flexion sur l'�valuation effective et efficiente des diff�rents dispositifs mis en ?uvre et de ce qu'ils apportent aux enfants, mais �galement de l'articulation de ces diff�rents temps scolaires et p�riscolaires entre eux. Je ne vous ferai pas l?offense, Monsieur le Maire, de vous rappeler que depuis juin 2017, les maires peuvent d�roger � l'organisation de la semaine de 4�jours et demi, sujet sur lequel vous �tes inflexible. Je n'insisterai pas non plus sur la r�flexion que nous devrions d'ores et d�j� conduire de fa�on collective, quant � l'obligation faite de scolarisation des enfants d�s 3�ans. Mais le groupe UDI-MODEM r�it�re sa demande, telle que formul�e dans son v?u d�pos� lors de la s�ance du mois de mai dernier, � savoir qu?une consultation soit organis�e, associant Parisiennes et Parisiens, �quipes �ducatives par le biais des conseils d?�cole, afin d'envisager notamment la suppression des ateliers T.A.P. en tr�s petites et petites sections maternelles. Je vous remercie de votre attention.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame TACH�NE. La parole est � M. Jean-No�l AQUA.

M. Jean-No�l AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, le rapport de la Cour des comptes nous am�ne � nous pencher sur les aspects comptables de notre politique �ducative et de son accompagnement.

Nous n'oublions pas que l'�ducation d'aujourd'hui est la condition de l'�mancipation des individus de demain, la condition de la lutte contre tous les d�terminismes sociaux que notre soci�t� ne cesse d'amplifier. De mani�re g�n�rale, nous lisons donc les d�penses aff�rentes comme de r�els investissements sur l'avenir et non comme des charges qu'il s'agirait sans cesse de rationaliser, comprenez diminuer dans la novlangue lib�rale.

Le rapport de la C.R.C. nous permet n�anmoins d'avoir une analyse d�taill�e de l'ensemble des enjeux financiers sur les comp�tences scolaires et p�riscolaires. Je ferai donc deux constats g�n�raux avant de rentrer dans le d�tail du rapport.

Le premier, c'est que le rapport de la C.R.C. confirme en creux toute l'attention que notre collectivit� consacre � l'�ducation, tout l'effort, entre autres financier, que nous mettons pour l'avenir de tous les enfants. Alors m�me que la d�pense pour l'�ducation n'a cess� de baisser progressivement au niveau national sous les diff�rents gouvernements que nous avons eus, rapport�e au nombre d'�l�ves, notre collectivit� fait le choix inverse, celui de mettre des moyens pour le scolaire et le p�riscolaire. Les sommes sont cons�quentes, 683�millions d'euros tout compris, 9�% de notre budget de fonctionnement, ce que l'on appr�ciera �videmment � l'heure de l'aust�rit� g�n�ralis�e.

Je ne r�siste pas � la tentation de pointer la diff�rence avec ce que la droite peut faire quand elle est en responsabilit�, par exemple � Marseille, que je connais bien, o� le sous-investissement chronique de la municipalit� se traduit tant par des conditions de vie scolaire d�grad�es, que par des journ�es compliqu�es pour les familles.

Le deuxi�me constat que vous devinerez �videmment, c'est que nous ne suivons pas les recommandations de la Cour des comptes, qui nous semblent trop marqu�es du sceau aust�re de la seule r�duction de la d�pense publique, sans prendre en compte l'investissement que repr�sentent le scolaire et le p�riscolaire. Basculer par exemple les P.V.P. sur le p�riscolaire vise non seulement � r�duire la d�pense sans se poser la question de l'utilit� p�dagogique, mais participe singuli�rement de la confusion, certes pas seulement dans les t�tes de la C.R.C., entre ce qui rel�ve du scolaire et du p�riscolaire.

On ne peut certes pas reprocher aux experts de la C.R.C. de ne pas �tre des experts de l'�ducation. Mais faire des recommandations avec une connaissance je dirais parcellaire d'un sujet t�moigne d'une d�marche pour le moins contestable.

De m�me, concernant les d�charges des directeurs, nous n'y sommes pas favorables, car les directeurs font face � Paris � une charge administrative particuli�rement lourde. Les d�charger leur permet d'�tre plus pr�sents et de faire le lien avec les familles. Supprimer ce dispositif uniquement pour des raisons financi�res, reviendrait � s?aligner sur le moins-disant, ce que nous n?acceptons pas.

Cela �tant dit, j?en viens � des points plus pr�cis de notre rapport. Le premier est un point qui fait une diff�rence entre nous, c?est la question des rythmes scolaires, largement discut�e dans le rapport. Nous appr�cions, bien s�r, que l?am�nagement des rythmes, d�cid� en 2013, a �t� effectivement accompagn� par des moyens humains cons�quents.

Les frais de personnel ont, en moyenne, augment� de 5�%, portant le co�t moyen par �l�ve � 3.762 euros en 2016, soit. Si la d�pense apporte une am�lioration, elle est bien s�r l�gitime. N�anmoins, il s?agit toujours, pour nous, d?�valuer si c?est r�ellement le cas.

Une autre donn�e me semble int�ressante�: le taux de fr�quentation des activit�s p�riscolaires est d?environ 80�%. En creux, 20�% des �l�ves n?y participent donc pas. Cela doit nous conduire � plusieurs r�flexions pour �valuer la pertinence de cette r�forme.

En premier lieu, le taux de fr�quentation du p�riscolaire a-t-il augment� depuis 2013�? Quelle est la r�partition sociale de la fr�quentation du p�riscolaire�? Plus fondamentalement, la r�forme des rythmes a-t-elle permis d?augmenter le temps de pr�sence des enfants � l?�cole et en particulier, ceux des classes populaires�?

J?en profite pour signaler que j?ai pu lire avec curiosit�, dans ce rapport, que la Ville de Paris a choisi de mettre en place la r�forme, en raison notamment - je cite�: "d?une adh�sion des enseignants et des Conseils d?�cole". C?est une int�ressante r��criture de l?histoire qui passe sous silence les journ�es de gr�ve et de mobilisation des enseignants ainsi que leur opposition, toujours actuelle, au dispositif. En effet, vous le savez, des Conseils de ma�tres signent massivement la remise en question de l?organisation actuelle.

En second lieu, je voudrais revenir sur la confusion - je l?ai d�j� un peu �voqu�e - sur le temps scolaire obligatoire et le p�riscolaire. La r�forme des rythmes a mis � mal la centralit� du temps scolaire. Vous comprendrez donc mon inqui�tude quand je lis que cette offre p�riscolaire est - je cite�: "compl�mentaire des enseignements". Puisque seuls les enseignements sont obligatoires, ils doivent se suffire � eux-m�mes et n?ont nullement besoin d?�tre compl�t�s.

Cela transpara�t aussi dans le discours port� sur l?�volution des m�tiers d?A.S.E.M. Il ne faudrait pas que, sous couvert d?une revalorisation l�gitime de leur m�tier, on amorce un transfert de l?activit� des enseignants vers ces personnels de cat�gorie C financ�s par la Collectivit�.

Enfin, je me permettrais aussi d?�tre inquiet quand je lis que - je cite�: "la DASCO pr�conise une modulation des taux d?encadrement selon les activit�s de la journ�e". Il s?agirait, pour nous, d?avoir une justification objective de cette modulation et non seule une volont� de r�duction. Le rapport reste muet sur ce point. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Je donne la parole � M. Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI. - Merci, Monsieur le Maire.

Mon intervention, d?abord, portera pour s?�tonner des conclusions de la Chambre r�gionale des comptes. Bien �videmment, elle est dans son r�le d?�valuation, mais en l?occurrence, elle se permet des pr�conisations d?ordre politique. C?est un vieux marronnier.

En r�alit�, en creux, elle voudrait que nous revenions, purement et simplement, sur une politique scolaire. Elle ne s?interroge pas sur les motivations qui peuvent conduire � le faire. Je pense qu?elle outrepasse son r�le. En tout cas, la Ville de Paris ne prendra pas pour argent comptant ses recommandations.

Il arrive � la Chambre r�gionale des comptes de faire du contr�le de gestion beaucoup plus affin� et, sans remettre en cause les objectifs politiques, d?indiquer comment on pourrait am�liorer les choses. En l?occurrence, purement et simplement, elle nous demande de renoncer, finalement, � ces dispositifs qu?elle estime exorbitants le droit commun.

Elle s?interroge donc sur le fait que la Ville consacre des moyens suppl�mentaires � des choses qui ne sont pas une obligation de sa part. C?est un choix et c?est un choix politique valid� lors des �lections. On est dans un registre diff�rent. Puisque la Cour des comptes nous fait une injonction politique, il faut lui r�pondre de mani�re politique.

Plusieurs observations. La premi�re est que, en ce qui concerne les d�penses li�es au rythme �ducatif, la Ville de Paris est dans l?application de la loi. Je rappelle qu?il s?agit d?une r�forme voulue par l?Etat, de l?am�nagement des rythmes �ducatifs.

Apr�s, l?Etat, confront� - je dirais - � des r�sistances - je ne parle pas de la volont� d�lib�r�e id�ologique d?un certain nombre de mairies de ne pas le faire, mais des maires qui disaient�: "nous sommes dans la difficult�, nous n?avons pas forc�ment les moyens" - et l?Etat, n?ayant pas mis budg�tairement l?ensemble des moyens n�cessaires pour permettre aux collectivit�s de passer � la semaine des cinq jours, a permis aux collectivit�s, par des circulaires d�rogatoires, d?am�nager un peu � leur sauce cette r�forme.

La Ville de Paris, elle, � partir du moment o� l?Etat a fait cette r�forme, a approuv� les objectifs - m�me si on n?en est pas � l?origine - et a d�cid� de respecter l?esprit de la r�forme. L?esprit de la r�forme, c?est le passage � la semaine de cinq�jours.

Apr�s, il s?agit d?engager une r�flexion pour savoir, � partir du moment o� l?on avait ces cinq matin�es de travail des enfants, comment on am�nageait les rythmes �ducatifs. Sur la base d?une concertation et d?une r�flexion, on est arriv� ce syst�me.

Cela a donn� quoi�? Cela a donn� approbation de l?Etat puisque nous avons un contrat avec lui. C?est tout de m�me ce fameux projet �ducatif territorial. Si l?Etat avait estim� que ce syst�me ne tenait pas la route, il l?aurait refus�. Nous avons aussi un contrat avec la C.A.F. qui cofinance cela.

Nous sommes donc dans l?ex�cution d?une politique. Si, de ce point de vue, des gens doutent de cette politique, ils ont la possibilit� de demander � la repr�sentation nationale de changer la loi. En tout cas, il n?appartient pas � la Ville de Paris, surtout en mati�re p�dagogique, de se mettre en travers de la responsabilit� de l?Etat sur la mise en ?uvre de la politique de l?Education nationale en ce qui concerne la p�dagogie.

Le deuxi�me �l�ment, c?est le p�riscolaire. Toujours dans le domaine du scolaire, la Ville de Paris - c?est un choix ancien qu?elle a effectu� - a choisi de consacrer des moyens suppl�mentaires�; pour permettre quoi, finalement�? Elle �tait en avance de ce point de vue. C?�tait pour permettre, � travers les P.V.P., qu?il y ait des enseignants r�mun�r�s par la Ville de Paris, mais qui sont l� pour appliquer les programmes de l?Education nationale, dans le domaine de l?�ducation physique et sportive, dans le domaine des arts plastiques et dans le domaine des apprentissages musicaux. Ces enseignants en premier degr�, en �l�mentaire, sont l� pour faire ces mati�res qui, dans d?autres collectivit�s, sont assur�es par les professeurs des �coles. Oui, cela peut para�tre curieux. En m�me temps, tout le monde en est satisfait. Cela a deux avantages. Le premier est que cela permet, dans beaucoup d?endroits, aux professeurs de prendre des classes en demi-groupe. Quand la moiti� de la classe part en E.P.S. ou en �ducation artistique ou musicale, l?enseignant fait un travail p�dagogique compl�mentaire - on a tous vu, quand on se prom�ne dans les �coles, ce travail en demi-groupe. Cela permet soit d?aller plus loin sur certains points du programme, soit d?avoir une attention plus forte sur des �l�ves plus fragiles. Le deuxi�me est que cela a permis de d�velopper - la Ville de Paris est l?une des villes les plus en pointe notamment sur des chorales, l?enseignement artistique ou musical... Les parents d?�l�ves en sont tr�s contents. Le dernier point - pour rester dans le temps qui m?est allou� -, c?est la question des directeurs d?�cole. Je veux bien, j?entends tout cela. Toutefois, le fait d?avoir un directeur d?�cole ou une directrice qui est un interlocuteur � temps plein de la Collectivit� et qui est une interface aupr�s des parents, cela permet et devrait permettre, en th�orie, de d�velopper un travail d?�quipe. Je peux vous dire, pour discuter avec beaucoup de coll�gues �lus de banlieue, voire avec des directeurs d?�cole qui se retrouvent dans des d�partements plus compliqu�s que Paris, o� ils ne sont d�charg�s qu?� mi-temps car la d�charge � plein temps de l?Education nationale n?existe qu?� partir de 13 ou 14 classes, qu?ils aimeraient que le syst�me parisien soit �tendu. Pour cela, il faudrait que l?Education nationale mette des moyens compl�mentaires. La vraie question qui est pos�e, car ce syst�me n?emp�che pas les in�galit�s, dans une ville telle qu?elle est stratifi�e � Paris, telle qu?elle est structur�e - mais cela, la Cour des comptes ne l?aborde pas -, c?est la r�flexion sur l?�vitement scolaire et les politiques de sectorisation. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CHERKI.

Pour r�pondre � l?ensemble des interventions, Monsieur Patrick BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole.

Chers coll�gues, je vous remercie tr�s chaleureusement d?avoir, chacune et chacun � votre mani�re, naturellement, assur� un commentaire pertinent de ce rapport de la Chambre r�gionale des comptes.

Je voudrais, � mon tour, souligner quelques points saillants.

Ce rapport, constatons-le, t�moigne d?abord de l?ambition que porte la Ville en mati�re scolaire et p�riscolaire depuis la mise en place des nouveaux rythmes �ducatifs en 2013, qu?il s?agisse du choix fait par la Ville de d�clarer tous les temps p�riscolaires en accueil collectif de mineurs, de la mise en place d?un projet �ducatif territorial - nous en sommes d�j� au deuxi�me - ou de se donner les moyens en termes de recrutement. Je pense � ce qui a �t� fait, tout particuli�rement, par la cr�ation d?une fili�re Animation et par le recrutement de milliers d?animateurs et �galement d?A.S.E.M.

Nous avons choisi, la majorit� municipale a choisi une strat�gie ambitieuse qui a permis au p�riscolaire parisien de r�aliser un saut non seulement quantitatif, mais surtout qualitatif. Je r�p�te � chaque fois - et ce sera � nouveau le cas aujourd?hui - que je suis amen� � donner un avis d�favorable sur un v?u remettant en cause la semaine de quatre jours et demi. Nous consid�rons que le p�riscolaire est un �l�ment d�terminant de mixit� sociale et de r�ussite �ducative dans un continuum �ducatif que nous assumons pleinement.

Le rapport le rappelle d?ailleurs�: l?appr�ciation globale port�e par les usagers parisiens sur le p�riscolaire est positive. Je suis �galement heureux de constater que ce rapport souligne la pr�sence de plus en plus massive des R.E.V. dans les conseils d?�cole puisqu?il �voque un taux de 85�%.

Voil� de ce fait une illustration tr�s concr�te de la compl�mentarit� �ducative qui est au c?ur de notre P.E.D.T. D?ailleurs j?ai souvent constat�, participant jusqu?� peu � des r�unions de conseils d?�cole, que le p�riscolaire �tait souvent un sujet largement trait� � l?ordre du jour de ces conseils d?�cole.

Oui, nous nous sommes donn� les moyens en termes de recrutement, de formation, de revalorisation des carri�res des personnels. D?ailleurs, la cr�ation r�cente de l?�cole des m�tiers de la DASCO en porte t�moignage.

Je ne connais personne qui puisse soutenir sur ces bancs qu?il y a trop de monde dans les �coles. C?est au moins un constat ou tout du moins une ambition qui ne peut que nous rassembler. Le rapport souligne d?ailleurs la bonne ma�trise de la trajectoire budg�taire. Il souligne �galement des marges de progression, comme la n�cessit� pour la DASCO de disposer d?un syst�me d?information des ressources humaines, c?est vrai, et ce chantier est d?ores et d�j� engag� sous la responsabilit� de la directrice de la DASCO, B�r�nice DELPAL ici pr�sente.

Certains d?entre vous m?interrogent sur les intentions de la Ville en mati�re d?�volution des taux d?encadrement de la pause m�ridienne. Ces taux sont actuellement de 1 sur 14 en maternelle et de 1 sur 18 en �l�mentaire. Je vous rassure, chers coll�gues, il n?y a aucune �volution pr�vue et si elle devait avoir lieu, ce serait dans le cadre d?une n�gociation avec l?Etat.

J?en termine avec les trois recommandations que contient ce rapport, qui ne sont pas des recommandations nouvelles. Reconnaissons que la Chambre r�gionale des comptes a, si j?ose dire, une certaine continuit� en ce domaine. Mais si nous les suivions, cela modifierait de mani�re cons�quente l?organisation des �coles parisiennes, et je ne suis pas s�r que ce serait dans le bon sens. Je tiens � redire ici que nous sommes extr�mement attach�s � ce r�gime d�rogatoire des d�charges des directrices et des directeurs des �coles parisiennes qui commencent � partir de cinq classes. Comme l?a dit tr�s justement Pascal CHERKI, que ce soient les autres territoires qui imitent Paris plut�t que Paris qui imite les autres territoires en faisant monter la d�charge � partir de 13 classes. Je tiens ici � r�affirmer avec solennit� que l?existence de 800 P.V.P., professeurs de la Ville de Paris, dans le domaine sportif, dans le domaine musical et dans le domaine des arts plastiques est une vraie chance pour les �l�ves parisiens. L?id�e de les supprimer sugg�r�e par la Chambre r�gionale des comptes est pour nous inacceptable. Nous tenons � nos P.V.P. et je tenais � le r�affirmer en cette enceinte. Puis nous n?allons pas supprimer non plus la r�mun�ration des missions des directrices et directeurs d?�cole car il faut bien le constater, la mission de chef d?�tablissement a �volu�, avec des missions nouvelles ces derni�res ann�es, et il serait p�nalisant que ces nouvelles missions ne soient pas r�mun�r�es. De ce fait, et j?en termine par une phrase, Monsieur le Maire, cher Pr�sident, nous sommes naturellement - Pascal CHERKI l?�voquait aussi -toujours sensibles aux conseils comptables des magistrats de la Cour des comptes, mais nous avons aussi � l?esprit le principe constitutionnel d?autonomie des collectivit�s locales qui ne peut que m?amener, au nom de la Maire de Paris, � confirmer nos choix strat�giques en mati�re scolaire et p�riscolaire pour le bien-�tre des plus jeunes de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLOCHE, et merci � l?ensemble des orateurs et oratrices de ce d�bat.

S?agissant d?un rapport de la Chambre r�gionale des comptes, il n?y a �videmment pas de vote. 2018 DASCO 15

Juin 2018
Débat
Conseil municipal
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