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Vœu déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à l'égalité salariale au sein de la Société philanthropique.


M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons le v?u n��101 relatif � l'�galit� salariale au sein de la Soci�t� philanthropique.

La parole est � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - 6 �ducatrices de jeunes enfants de l'�quipe des P'tits loups travaillent au sein de la maison d'enfants � caract�re social, l'abri temporaire d'enfants de la Soci�t� philanthropique.

Elles sont employ�es dans le cadre de l'Aide sociale � l'enfance et sont en gr�ve depuis deux semaines au moment de la r�daction de ce v?u, donc maintenant trois semaines, pour demander l'�galit� salariale avec les �ducateurs sp�cialis�s exer�ant les m�mes fonctions.

On est face � une situation particuli�re o� vous avez des �ducatrices de jeunes enfants d'un c�t�, des �ducateurs de l'autre. Vous avez deux professions, l'une exerc�e par des femmes, l'autre exerc�e par des hommes, mais qui font exactement le m�me m�tier, exactement les m�mes t�ches, mais qui ne rel�vent pas des m�mes grilles de convention collective, ce qui n'interdit absolument pas l'employeur, l'association "Soci�t� philanthropique", de respecter l'�galit� salariale, quand, dans les faits, les personnes exercent exactement le m�me travail.

Je vous pr�sente un v?u pour que la DASES accepte la proposition d'augmentation du budget de la "Soci�t� philanthropique" puisqu'elle estime que, financ�e par la DASES, elle n'a pas les moyens de faire cette revalorisation salariale afin de garantir que l'�galit� salariale entre femmes et hommes soit �tablie au sein de cette association, qui est donc financ�e par le D�partement de Paris au titre de l'aide sociale � l'enfance, et que la Ville s'implique en discussions, n�gociations avec la "Soci�t� philanthropique". Parce que l?on ne peut pas accepter cela. On ne peut pas, ici, avoir? Je pense que Mme BIDARD sera tout � fait d'accord avec moi? On ne peut pas souhaiter et communiquer �norm�ment sur l'enjeu de respecter l'�galit� salariale et ne pas s'assurer qu'elle soit bien respect�e dans les structures que nous finan�ons.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, Madame la conseill�re, effectivement, vous intervenez sur la situation de deux �tablissements qui accueillent des enfants dans le cadre de la "Soci�t� philanthropique", association reconnue d'utilit� publique depuis 1839. Paris habilite et tarifie deux �tablissements au titre de l'aide sociale � l'enfance�: le centre maternel "La Maison de la m�re et de l'enfant", et "L'Abri temporaire".

Depuis le 15 mai, six �ducatrices de jeunes enfants de l'unit� des "Petits Loups" - vous en avez parl� - sont en gr�ve et r�clament un alignement de leur r�mun�ration sur celle de leurs coll�gues �ducatrices et �ducateurs sp�cialis�s. En fait, Madame SIMONNET, vous pr�sentez ce conflit salarial comme l'enjeu d'un principe d'�galit� hommes/femmes, alors que vous savez tr�s bien que la Ville est pleinement engag�e sur cette question. Vous avez cit� H�l�ne BIDARD, que je salue � cet effet. Mais, en l'esp�ce, ce n'est pas du tout le cas.

Il s'agit d'une question r�glementaire. Les professionnels, les �ducatrices et �ducateurs de jeunes enfants et les �ducatrices et �ducateurs sp�cialis�s, n'ont, en effet, pas le m�me dipl�me. Or, si la convention collective nationale de 1966 a align� la grille de r�mun�ration des �ducateurs de jeunes enfants sur celle des �ducateurs sp�cialis�s, la convention collective nationale de 1951 - qui est principalement appliqu�e dans les �tablissements priv�s � but non lucratif hospitaliers, de soins et de cure, dont rel�ve les �tablissements dont on parle - n'a pas pris de telles dispositions.

C'est pourquoi les professionnels de "L?Abri temporaire", dont vous parlez, d�pendent historiquement de la convention de 1951. Donc, effectivement, il en r�sulte pour ces professionnels, du fait de cette question de convention qui ne s'applique pas � eux ou que leur convention ne pr�voit pas ce qui a �t� pr�vu par l'autre convention, une diff�rence de salaire de 60 euros en d�but de carri�re, 70 euros apr�s 10 ans d'exp�rience et 80 euros en fin de carri�re. Je tiens � pr�ciser que c'est pareil pour les �ducateurs hommes ou femmes.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Madame la Maire?

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Ce ne sont pas les femmes qui seraient? Voil�.

Je termine en disant que la direction de l'�tablissement poursuit les n�gociations avec l'appui de la Ville et de la DIRECCTE. Une indemnit� compensatrice de 80 euros a �t� propos�e ainsi que la validation des acquis de l'exp�rience.

Je rappelle, pour terminer, que la DASES n'est pas gestionnaire de cet �tablissement.

Je vous demande donc le retrait de ce v?u.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Est-ce que vous retirez votre v?u, Madame SIMONNET�? Non.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��101 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est rejet�.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous en avons termin� - merci beaucoup - avec la 4e Commission.

Juin 2018
Débat
Conseil municipal
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