�

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons les v?ux nos�115, 116 et 116 bis, relatifs au parc priv� de logements et � la loi Elan.

La parole est � Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - En quelques jours seulement, on peut le dire, la majorit� En Marche � l'Assembl�e nationale a d�truit au moins trois lois, des lois phares�: la loi Handicap, la loi Littoral, et la loi�S.R.U.

Cette destruction vient d'un seul texte, le projet de loi dit Elan. Avec ce texte, c'est la fin de l'obligation de rendre accessibles aux handicap�s tous les logements dans la construction neuve. Seuls 10�% seront maintenus. En instaurant un tel quota, cette loi assignera de fait une partie de la population � vivre dans des lieux non choisis, ce qui est d'ailleurs contraire � la Convention de l'O.N.U. relative aux droits des personnes handicap�es.

En permettant de combler les dents creuses sur le littoral, sans pour autant donner une d�finition pr�cise, on abandonne nos c�tes aux b�tonneurs.

Enfin, en d�truisant le logement social, c'est un des piliers du mod�le social fran�ais qui est livr� aux app�tits d'investisseurs priv�s. Face � cette destruction, on peut le dire, il s'agit, pour nous qui sommes en responsabilit� � Paris, de r�affirmer nos positions et d'utiliser non seulement les outils � notre disposition pour r�duire les effets n�fastes, mais souhaiter qu'il y en est de nouveaux, notamment dans le parc priv�. Notre v?u r�affirme des positions extr�mement pr�cises�:

- Que l'encadrement des loyers soit rendu permanent dans toutes les zones tendues.

- Que dans ces zones tendues, un dispositif l�gislatif soit cr�� pour que la part des r�sidences secondaires ne d�passe pas 5�% des logements. Aujourd'hui, nous en sommes � presque 8�% � Paris.

- Que, dans ces zones tendues, le droit de r�quisition soit transf�r� aux communes afin de r�duire le nombre de logements vacants. L� encore, nous sommes � 7,9�% de logements vacants � Paris. L'ensemble des logements vacants et des r�sidences secondaires repr�sentent plus de 200.000 logements � Paris.

- Enfin, que les communes puissent d�finir le nombre de nuit�es autoris�es concernant les locations touristiques pour lutter contre le ph�nom�ne "Airbnb" et consorts.

Par ailleurs, nous r�affirmons notre engagement pour une mesure qui rel�ve de notre majorit�, la cr�ation d'un office foncier solidaire.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour pr�senter le v?u n��116, la parole est � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - C'est un sujet d'une extr�me gravit� que cette loi Elan et ses cons�quences vis-�-vis de Paris comme de l'ensemble des collectivit�s, et plus globalement de la question du droit au logement qui est sacrifi� au droit de sp�culer sur le logement et sacrifi� sur l'autel des int�r�ts de la finance, dans le domaine du secteur du logement.

Paris continue � se gentrifier depuis 2001, malgr� la politique men�e. On est dans une situation extr�mement pr�occupante, o� Paris est une des villes les plus ch�res du monde, avec un m�tre carr� qui atteint les 9.620 euros apr�s une hausse de plus de 8,1�% sur un an.

Nous avons une crise du logement extr�mement forte, que ce soit les personnes en situation de mal-logement, sans logement, ou des personnes en situation d'attente d'un logement social.

Que fait la loi Elan�? Comme cela a �t� dit pr�c�demment, d'abord, elle remet en cause l'enjeu des normes d'accessibilit� pour les personnes en situation de handicap en les faisant carr�ment passer de 100�% � 10�%, un recul historique.

Elle vise � privatiser les bailleurs en encourageant les filialisations et en permettant la vente de logements sociaux, avec l'objectif d'atteindre 20.000, voire 40.000 ventes par an, ce qui est une catastrophe.

Elle vise aussi � remettre en cause la qualit� architecturale, la qualit� du b�ti en remettant en cause de fait les recours aux concours d'architecture.

Elle instaure �galement une pr�carit� qu'elle vise � g�n�raliser avec la cr�ation d'un bail mobilit� non reconductible d'une dur�e d'un � dix mois.

Il y a �videmment d'autres aspects, mais je n'ai pas le temps en deux minutes.

A travers ce v?u, je pense que nous devons, de mani�re tr�s forte, l'ensemble du Conseil de Paris, s'opposer � cette loi Elan, qu'il y ait un message clair, politique du Conseil de Paris et, en m�me temps, un engagement fort de la Ville de dire que, quoi qu'il en soit, nous ne l'appliquerons pas.

Les bailleurs sociaux dans lesquels nous sommes majoritaires, nous ferons en sorte, nous la Ville, qu'il n'y ait pas de vente de logements sociaux. Nous ferons en sorte de toujours avoir recours aux concours d'architecture. Nous nous opposerons � cette baisse de 10�% sur la question du handicap et nous le ferons pour 100�%. Il y a bien d'autres �l�ments. Mon v?u fait quatre pages et je vous invite � le lire.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET.

Pour vous r�pondre et pour pr�senter le v?u n��116 bis, la parole est � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci, Yves CONTASSOT, merci, Danielle SIMONNET. Vous �voquez un certain nombre de mesures contenues dans la loi Elan. Je pense que vous avez d'abord raison de dire une chose, c'est que la situation du logement � Paris est �videmment une situation compliqu�e.

En effet, il y a, d'une part, ce que fait la Ville de Paris, et la Ville d�ploie des efforts tr�s importants, un budget tr�s important, pour faciliter les conditions de logement des Parisiens, pour permettre aux classes moyennes de vivre � Paris sans se ruiner. Mais dans le m�me temps, dans un espace comme celui de Paris, il y a d'autres acteurs qui interviennent. Il y a d'abord le march� qui intervient de mani�re extr�mement forte, extr�mement puissante dans une ville attractive comme la n�tre, qui plus est une ville tr�s dense o� on a peu de possibilit�s de construire en neuf.

Il y a aussi l'Etat qui agit, puisque l'Etat a des comp�tences tr�s importantes en mati�re de logement.

Par cons�quent, la question des cons�quences de la loi Elan est une chose qui nous interpelle beaucoup. D'ailleurs, dans le cadre de la discussion sur la loi Elan, la Ville de Paris a fait un certain nombre de propositions visant � obtenir des avanc�es pour les Parisiens en mati�re de logement.

Nous avons, d'ailleurs, sur un certain nombre de sujets, un certain nombre uniquement, �t� entendus. Je pense � deux questions.

Premi�rement, sur la question de l'encadrement des loyers et de la n�cessit� de remettre en place un encadrement des loyers � Paris. A nos yeux, le Gouvernement ne va pas assez loin puisqu'il ne parle que d'exp�rimentation. En tout cas, si la loi est vot�e en l'�tat, nous aurons au moins la possibilit� de remettre en place l'encadrement des loyers.

Deuxi�mement, sur la question de la responsabilisation des plateformes notamment "Airbnb" sur les locations touristiques, nous avons obtenu, au prix de nombreuses discussions avec le Gouvernement, un certain nombre d'avanc�es. Il reste, et vous avez eu raison de le dire, Yves CONTASSOT et Danielle SIMONNET, que cette loi rec�le un certain nombre de dangers. Je pense � la question des normes � destination des handicap�s, je pense � la question de la vente H.L.M., et je pense � la question des concours d'architecte.

Donc la Ville de Paris compte �videmment poursuivre sa politique en maintenant � la fois sa politique en mati�re d'accessibilit�, sa politique en mati�re de qualit� architecturale, et refusera la vente H.L.M.

C'est le sens du v?u de l'Ex�cutif.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT.

Explication de vote d'Eric AZI�RE.

M. Eric AZI�RE. - Je voudrais temp�rer un peu votre enthousiasme sur l'encadrement des loyers repris partout. L'encadrement des loyers, on peut essayer de s'auto convaincre que cela permet la baisse des loyers, mais ce n'est pas le cas, puisque les loyers sont encadr�s sur des indices relev�s sur le march� immobilier. Ces indices de r�f�rence sont trimestriels et l'arr�t� pr�fectoral est annuel. Au mieux on peut penser que pendant un an, on a un effet sur les loyers, mais cela n'emp�che pas les loyers d'augmenter, parce que si le march� monte, les indices augmenteront et les loyers encadr�s tiendront compte de cette hausse. Dans le domaine immobilier, que ce soit l'achat ou la location, on est soumis au march�. Tout le reste n'est que litt�rature. C'est juste une illusion ajouterai-je, une bulle de savon.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Ian BROSSAT, une pr�cision�?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Ni une litt�rature ni une bulle de savon, des chiffres. Entre 2005 et 2015, les loyers � Paris ont augment� de 50�%. Entre 2015 et 2017, les loyers � Paris pour la premi�re fois, se sont stabilis�s. Pour les classes moyennes qui payent leur loyer tous les mois, croyez-moi, cela n'a rien � voir avec de la litt�rature. C'est de l'argent, et ce sont des cons�quences tr�s concr�tes. Vous dites "il ne faudrait pas s'auto convaincre", je constate que sur ce sujet, malgr� de nombreuses r�sistances, nous avons fini par convaincre le Gouvernement. C'est dire que nous avions quelques arguments dans ce domaine.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Le v?u n��115 est-il retir�, Yves CONTASSOT�?

M. Yves CONTASSOT. - Il est retir�.

Je pense que dans le v?u n��116 bis, les deux derniers mots du v?u sur lesquels il �tait convenu qu'ils soient retir�s ont �t� maintenus � tort. Si on pouvait le corriger. C'est "ou m�tropolitain" sur l'office foncier solidaire.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Votre v?u lui-m�me est retir�. Je vous remercie.

Danielle SIMONNET, vous retirez votre v?u�?

Mme Danielle SIMONNET. - Je voterai le v?u de l'Ex�cutif, mais je maintiens le mien car tous les �l�ments n'y sont pas.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��116 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��116 bis de l'Ex�cutif, avec l'amendement oral pr�cis� par Ian BROSSAT.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u amend� est adopt�. Je vous remercie. (2018, V. 323).

�