roupe Ecologiste de Paris relatif au stationnement sécurisé des vélos. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au stationnement résidentiel pour les vélos.
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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons � pr�sent proc�der au vote des amendements, des v?ux et des projets de d�lib�ration inclus dans la discussion budg�taire des diff�rents budgets. Nous allons mettre successivement aux voix les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville et du D�partement, les budgets sp�cifiques.
Les votes des budgets de la Ville et du D�partement s'effectueront globalement et non par chapitre. Je vous rappelle qu'il n'y aura pas de reprise de parole. Je demanderai simplement � Emmanuel GR�GOIRE et � l'excellent Christophe GIRARD de nous donner leur avis sur les diff�rents v?ux et amendements, puis nous les voterons.
Nous commen�ons donc par le budget suppl�mentaire de la Ville de Paris pour l'exercice 2018, DFA 24. En r�ponse � l'amendement n��2 et aux v?ux nos 14 et15, l'Ex�cutif a d�pos� le v?u n��2 bis. L'amendement n��2 du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu�?
M. David BELLIARD. - Il est retir�.
Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le v?u n��14 du groupe Ecologiste de Paris est �galement retir�. Est-ce cela�?
M. David BELLIARD. - C'est cela.
Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le v?u n��15 du groupe les R�publicains et Ind�pendants est-il maintenu�? Oui.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?
La proposition de v?u est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��2 bis, d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?
Le projet de v?u est adopt�. (2018, V. 273).
En r�ponse � l'amendement n��3 et au v?u n��19 G, l'Ex�cutif a d�pos� le v?u n��3 bis. L'amendement n��3 du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu�? Il est retir�.
Le v?u n��19 G du groupe Ecologiste de Paris est retir�.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��3 bis d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?
Le projet de v?u est adopt�. (2018, V. 274).
L'amendement n��4 du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu�? Il est retir�.
L'amendement n��5 du groupe Ecologiste de Paris est-t-il maintenu�? Il est retir�.
L'amendement n��6 du groupe les R�publicains et Ind�pendants est-il maintenu�? Il est maintenu. Avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��6 d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?
La proposition d'amendement n��6 est repouss�e.
L'amendement n��7 du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu�? Il est retir�.
L'amendement n��8 du groupe Ecologiste de Paris est retir�.
L'amendement n��9 du groupe Communiste - Front de Gauche est-il maintenu�? Il est retir�.
L'amendement n��10 du groupe Communiste - Front de Gauche est-il maintenu�? Il est retir�.
L'amendement n��11 du groupe Communiste - Front de Gauche est-il maintenu�? Il est retir�.
L'amendement n��12 du groupe Communiste ? Front de Gauche est-il maintenu�? Il est retir�.
L'amendement n��13 de Mme SIMONNET est maintenu�? Avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��13 d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?
La proposition d'amendement n��13 est repouss�e.
Je r�ve o� les R�publicains et Ind�pendants ont vot� le v?u de Mme SIMONNET�? Oui, vot� pour.
Je ne r�vais donc pas. 2018 DFA 24-1 - Budget suppl�mentaire d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2018.
Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je vous propose de vous prononcer, � main lev�e, globalement sur le projet de d�lib�ration DFA 24-1 relatif au budget suppl�mentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2018, tenant compte des v?ux et des amendements, dont je vous donne lecture�:
"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment deuxi�me partie, le Livre III "Finances communales", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget", articles L. 2312-2 et L. 2312-3, et les articles L. 5217-10-1 � L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 � L.5217-12-5 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration 2017 DFA 91-1�re du 20 novembre 2017 optant pour l?instruction budg�taire et comptable M57 et maintenant l?option de la d�lib�ration du 24 mars 1997 pour le vote par nature ;
Apr�s consultation de la conf�rence de programmation des �quipements pr�vue � l?article L 2511-36 du Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales�;
Vu l?arr�t� du 18 d�cembre 2017 relatif � l'instruction budg�taire et comptable M.57 applicable aux collectivit�s territoriales uniques, aux m�tropoles et � leurs �tablissements publics administratifs�;
Vu la d�lib�ration 2017 DFA 107-1�re des 11, 12 et 13 d�cembre 2017 arr�tant le budget primitif d?investissement de la Ville de Paris pour 2018�;
Vu la d�lib�ration des 20, 21 et 22 mars 2018 arr�tant la d�cision modificative n��1�;
Vu la d�lib�ration des 4, 5 et 6 juin 2018 arr�tant le compte administratif du D�partement de Paris pour 2017�;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 mai 2018, par lequel Mme la Maire de Paris soumet � son approbation le projet de budget suppl�mentaire de la Ville de Paris pour 2018 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Emmanuel GR�GOIRE, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re�:
Article 1er�: Le budget suppl�mentaire d'investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2018 est arr�t� comme suit�:
- � la somme de 5 654 685 220,50 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulatif g�n�ral des autorisations de programme)�;
- � la somme de 2 331 858�990,71 euros en recettes et en d�penses en ce qui concerne les cr�dits de paiement.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autoris�e � proc�der, � l?int�rieur d?un m�me chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l?ex�cution du budget.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autoris�e � proc�der aux virements de cr�dits, rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l?ex�cution du budget, de chapitre � chapitre dans la limite de 0,25% des d�penses r�elles de la section d?investissement.
Article 4�: Le montant de l?autorisation d?emprunt est minor� de 233�392�916,88�euros ce qui le ram�ne de 748�063�587 euros � 514�670�670,12�euros.
Article 5�: Mme la Maire de Paris est autoris�e � inscrire ou � reprendre les provisions suivantes :
Un compl�ment de 3�985 124 euros pour risques et charges,
Une reprise de 2 342 821 euros pour risques et charges.
Les provisions compl�mentaires constitu�es pour risques et charges sont imput�es en d�pense au chapitre 042, compte 6815 et en recette au chapitre 040, compte 15112 pour 3�985 124 euros et les reprises sur provisions pour risques et charges sont imput�es en recette au chapitre 042, compte 7815 et en d�pense au chapitre 040, compte 15112 pour 2 342�821 euros du budget de la Ville de Paris de l?exercice 2018.
Compte tenu des mouvements mentionn�s ci-dessus, les provisions pour risques et charges sont port�es de 21�419�127 euros � 23�061�430 euros (voir d�tail joint en annexe n��2).
Un compl�ment de 10 183 183 euros pour cr�ances.
Les provisions compl�mentaires constitu�es pour cr�ances sont imput�es en d�pense au chapitre 042, compte 6817 et en recette au chapitre 040, compte 4912 pour 10 183�183 euros du budget de la Ville de Paris de l?exercice 2018.
Compte tenu du mouvement mentionn� ci-dessus, les provisions pour cr�ances sont port�es de 48�457�629 euros � 58�640�812 euros (voir d�tail joint en annexe n��2)."
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFA 24-1 relatif au budget suppl�mentaire d'investissement de la Ville pour l'exercice 2018.
Qui est pour�?
Contre�? Abstentions�?
Le budget suppl�mentaire d'investissement de la Ville pour l'exercice 2018 est adopt�. (2018, DFA 24-1).
2017 DFA 24-
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