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roupe Ecologiste de Paris relatif au stationnement sécurisé des vélos. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au stationnement résidentiel pour les vélos.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons � pr�sent proc�der au vote des amendements, des v?ux et des projets de d�lib�ration inclus dans la discussion budg�taire des diff�rents budgets. Nous allons mettre successivement aux voix les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville et du D�partement, les budgets sp�cifiques.

Les votes des budgets de la Ville et du D�partement s'effectueront globalement et non par chapitre. Je vous rappelle qu'il n'y aura pas de reprise de parole. Je demanderai simplement � Emmanuel GR�GOIRE et � l'excellent Christophe GIRARD de nous donner leur avis sur les diff�rents v?ux et amendements, puis nous les voterons.

Nous commen�ons donc par le budget suppl�mentaire de la Ville de Paris pour l'exercice 2018, DFA 24. En r�ponse � l'amendement n��2 et aux v?ux nos 14 et15, l'Ex�cutif a d�pos� le v?u n��2 bis. L'amendement n��2 du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu�?

M. David BELLIARD. - Il est retir�.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le v?u n��14 du groupe Ecologiste de Paris est �galement retir�. Est-ce cela�?

M. David BELLIARD. - C'est cela.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le v?u n��15 du groupe les R�publicains et Ind�pendants est-il maintenu�? Oui.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��2 bis, d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2018, V. 273).

En r�ponse � l'amendement n��3 et au v?u n��19 G, l'Ex�cutif a d�pos� le v?u n��3 bis. L'amendement n��3 du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu�? Il est retir�.

Le v?u n��19 G du groupe Ecologiste de Paris est retir�.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��3 bis d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2018, V. 274).

L'amendement n��4 du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu�? Il est retir�.

L'amendement n��5 du groupe Ecologiste de Paris est-t-il maintenu�? Il est retir�.

L'amendement n��6 du groupe les R�publicains et Ind�pendants est-il maintenu�? Il est maintenu. Avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��6 d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition d'amendement n��6 est repouss�e.

L'amendement n��7 du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu�? Il est retir�.

L'amendement n��8 du groupe Ecologiste de Paris est retir�.

L'amendement n��9 du groupe Communiste - Front de Gauche est-il maintenu�? Il est retir�.

L'amendement n��10 du groupe Communiste - Front de Gauche est-il maintenu�? Il est retir�.

L'amendement n��11 du groupe Communiste - Front de Gauche est-il maintenu�? Il est retir�.

L'amendement n��12 du groupe Communiste ? Front de Gauche est-il maintenu�? Il est retir�.

L'amendement n��13 de Mme SIMONNET est maintenu�? Avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��13 d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition d'amendement n��13 est repouss�e.

Je r�ve o� les R�publicains et Ind�pendants ont vot� le v?u de Mme SIMONNET�? Oui, vot� pour.

Je ne r�vais donc pas. 2018 DFA 24-1 - Budget suppl�mentaire d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2018.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je vous propose de vous prononcer, � main lev�e, globalement sur le projet de d�lib�ration DFA 24-1 relatif au budget suppl�mentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2018, tenant compte des v?ux et des amendements, dont je vous donne lecture�:

"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment deuxi�me partie, le Livre III "Finances communales", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget", articles L. 2312-2 et L. 2312-3, et les articles L. 5217-10-1 � L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 � L.5217-12-5 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2017 DFA 91-1�re du 20 novembre 2017 optant pour l?instruction budg�taire et comptable M57 et maintenant l?option de la d�lib�ration du 24 mars 1997 pour le vote par nature ;

Apr�s consultation de la conf�rence de programmation des �quipements pr�vue � l?article L 2511-36 du Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales�;

Vu l?arr�t� du 18 d�cembre 2017 relatif � l'instruction budg�taire et comptable M.57 applicable aux collectivit�s territoriales uniques, aux m�tropoles et � leurs �tablissements publics administratifs�;

Vu la d�lib�ration 2017 DFA 107-1�re des 11, 12 et 13 d�cembre 2017 arr�tant le budget primitif d?investissement de la Ville de Paris pour 2018�;

Vu la d�lib�ration des 20, 21 et 22 mars 2018 arr�tant la d�cision modificative n��1�;

Vu la d�lib�ration des 4, 5 et 6 juin 2018 arr�tant le compte administratif du D�partement de Paris pour 2017�;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 mai 2018, par lequel Mme la Maire de Paris soumet � son approbation le projet de budget suppl�mentaire de la Ville de Paris pour 2018 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Emmanuel GR�GOIRE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re�:

Article 1er�: Le budget suppl�mentaire d'investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2018 est arr�t� comme suit�:

- � la somme de 5 654 685 220,50 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulatif g�n�ral des autorisations de programme)�;

- � la somme de 2 331 858�990,71 euros en recettes et en d�penses en ce qui concerne les cr�dits de paiement.

Article 2 : Mme la Maire de Paris est autoris�e � proc�der, � l?int�rieur d?un m�me chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l?ex�cution du budget.

Article 3 : Mme la Maire de Paris est autoris�e � proc�der aux virements de cr�dits, rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l?ex�cution du budget, de chapitre � chapitre dans la limite de 0,25% des d�penses r�elles de la section d?investissement.

Article 4�: Le montant de l?autorisation d?emprunt est minor� de 233�392�916,88�euros ce qui le ram�ne de 748�063�587 euros � 514�670�670,12�euros.

Article 5�: Mme la Maire de Paris est autoris�e � inscrire ou � reprendre les provisions suivantes :

Un compl�ment de 3�985 124 euros pour risques et charges,

Une reprise de 2 342 821 euros pour risques et charges.

Les provisions compl�mentaires constitu�es pour risques et charges sont imput�es en d�pense au chapitre 042, compte 6815 et en recette au chapitre 040, compte 15112 pour 3�985 124 euros et les reprises sur provisions pour risques et charges sont imput�es en recette au chapitre 042, compte 7815 et en d�pense au chapitre 040, compte 15112 pour 2 342�821 euros du budget de la Ville de Paris de l?exercice 2018.

Compte tenu des mouvements mentionn�s ci-dessus, les provisions pour risques et charges sont port�es de 21�419�127 euros � 23�061�430 euros (voir d�tail joint en annexe n��2).

Un compl�ment de 10 183 183 euros pour cr�ances.

Les provisions compl�mentaires constitu�es pour cr�ances sont imput�es en d�pense au chapitre 042, compte 6817 et en recette au chapitre 040, compte 4912 pour 10 183�183 euros du budget de la Ville de Paris de l?exercice 2018.

Compte tenu du mouvement mentionn� ci-dessus, les provisions pour cr�ances sont port�es de 48�457�629 euros � 58�640�812 euros (voir d�tail joint en annexe n��2)."

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFA 24-1 relatif au budget suppl�mentaire d'investissement de la Ville pour l'exercice 2018.

Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�?

Le budget suppl�mentaire d'investissement de la Ville pour l'exercice 2018 est adopt�. (2018, DFA 24-1).

2017 DFA 24-

Juin 2018
Débat
Conseil municipal
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