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Vœu déposé par le groupe RG-CI relatif aux directives anticipées.


M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen des v?ux non rattach�s. Le v?u n��98 est relatif aux directives anticip�es.

La parole est � Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, le groupe RG-CI propose que la Ville de Paris mette en place une campagne de communication pour informer les Parisiens de l?int�r�t de r�diger des directives anticip�es leur permettant d?exprimer leur choix concernant leur fin de vie.

Cette campagne pourrait �tre li�e � une campagne d?information sur le don d?organes mais nous allons s�parer cet attendu et nous concentrer sur l?int�r�t de r�diger des directives anticip�es d?une fa�on g�n�rale.

L?id�e est avant tout d?informer sur l?existence et la possibilit� que sont ces directives anticip�es, c?est-�-dire exposer clairement dans une lettre les choix que l?on souhaite faire lorsqu?arrive notre fin de vie. Cette possibilit� est ouverte depuis 2005 mais seulement 14�% des Fran�ais s?en saisissent et cela nous a interrog�s.

C?est aussi dire qu?elles sont � tout moment modifiables�: on peut tr�s bien changer en cours de vie de point de vue quant � la fin de vie�; il n?y a donc pas de contraintes particuli�res. En tout cas, c?est le meilleur moyen d?�viter les situations, comme celle bien connue de Vincent Lambert, o� en l?absence du consentement du patient en fin de vie, on voit une famille se d�chirer sur la d�cision � prendre. Il existe d?ailleurs deux mod�les tr�s simples de directives anticip�es sur le site du Minist�re de la Sant�, selon que l?on soit en fin de vie ou en bonne sant�; cela prend 5 minutes et cela peut s?av�rer capital en situation de fin de vie.

Le but ici pour nous n?est pas de dire que les Parisiens doivent faire tel ou tel choix concernant leur fin de vie, cela rel�ve bien entendu de l?intime et du domaine priv�. Le but est simplement d?informer sur cette possibilit� que sont les directives anticip�es. Nous savons que la Mairie n?est pas la premi�re comp�tente en ce terme, mais nous pensons que l?�chelon local par sa proximit� est parfois plus � m�me pour communiquer sur ces sujets de port�e nationale.

Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame le Pr�sidente.

Pour vous r�pondre, Anne SOUYRIS a la parole.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie Laurence GOLDGRAB, Buon Huong TAN et les �lus du groupe RG-CI qui proposent que la Ville de Paris mette en place une campagne de communication pour informer les Parisiennes et Parisiens de la possibilit� qui est donn�e � toute personne majeure de r�diger des directives anticip�es leur permettant d?exprimer leur choix concernant leur fin de vie.

Comme vous le soulignez tr�s justement, � peine 15�% de nos concitoyens ont r�dig� des directives anticip�es et d�sign� une personne de confiance. Il s?agit pourtant d?un sujet grave et d?une importance croissante, alors que l?esp�rance de vie s?allonge et que les maladies neurod�g�n�ratives augmentent.

Alors oui pour une campagne s�rieuse, c?est-�-dire une campagne grand public de communication g�n�rale aupr�s des Parisiennes et Parisiens sur l?existence de ce dispositif simple et gratuit et ce, dans le souci constant de l?autonomisation des personnes face � la m�decine et du renforcement de la notion de libre-arbitre dans le champ sanitaire.

Oui pour une campagne cibl�e vers des publics diff�rents. Les enjeux et les discours diff�rent, que l?on soit une personne jeune ou en bonne sant� ou une personne �g�e malade.

Oui pour une campagne accompagn�e. Il faut un accompagnement � la parole du patient, � travers notamment des formations des personnels en maisons de retraite sur l?existence des directives anticip�es aupr�s des personnels soignants, des aidants et des patients eux-m�mes. Oui � une campagne cibl�e accompagn�e, mais aussi et surtout une campagne concert�e avec nos partenaires, comme l?A.P.-H.P., les acteurs de terrain, les professionnels et les associations de patients. Pourquoi pas aussi une campagne en lien avec le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie qui est un centre de ressources de r�f�rence sur ces questions situ� dans le 19e arrondissement. Aussi vous demanderai-je d?ajouter un consid�rant mettant en valeur les liens privil�gi�s de la collectivit� parisienne avec l?A.P.-H.P. qui a mis en place en d�cembre 2016 un plan d?action sur la fin de vie et les directives anticip�es, afin que l?ensemble des professionnels et des patients s?approprient et soient sensibilis�s au nouveau droit tel que d�fini par la loi Leonetti du 2 f�vrier 2016. Enfin, je terminerai ici quant � l?id�e de le relier avec une campagne d?information sur le don d?organes. Il s?agit d?un sujet gigogne et non li� directement aux directives anticip�es. Aussi vous demanderai-je de retirer cette proposition car nous en ferons une proposition autre. Merci beaucoup.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire.

Je crois que les amendements sont accept�s. Une explication de vote de Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je voterai avec mon groupe contre ce v?u. Je suis un peu exc�d�e de voir notre Conseil de Paris qui, s�ance apr�s s�ance, va sur des domaines qui ne sont pas du ressort d?une collectivit� locale. Qu?on s?en tienne, de gr�ce, � la loi P.L.M. et au C.G.C.T. Il y a un bon quart du Conseil de Paris maintenant qui est consacr� � des v?ux o� on interf�re dans des domaines qui ne sont pas du ressort de la collectivit�.

Vous avez fort heureusement, Madame l?adjointe, demand� � ce que, � tout le moins, si campagne il y a, qui je le rappelle n?est pas du ressort de la Ville, de l?A.P.-H.P. certes, mais pas du ressort d?un ex�cutif? Je trouve d?ailleurs assez choquant qu?une collectivit�, je dis bien une collectivit� et je dirais la m�me chose si c?�tait � l?�chelle d'un arrondissement, interf�re dans ces domaines-l�. Vous avez rappel� qu'il y a des lois, il y a la loi de 2016, on n'a pas besoin de cela et surtout, ne m�langeons pas le don d'organes et une campagne qui n'a rien � voir avec le don d'organes.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��98 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u amend� est adopt�. (2018, V. 319).

Juin 2018
Débat
Conseil municipal
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