retour Retour

Adoption par un vote global d'approbation de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.


Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je vous propose maintenant, en cette fin de d�bat du Conseil g�n�ral, de vous prononcer, selon l'habitude, � main lev�e, par un vote global d'approbation, sur les projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal de la pr�sente s�ance.

Juin 2018
Débat
Conseil municipal
retour Retour