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M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 117 G�: subvention et convention avec l'association "ADECA�75".

La parole est � Mme Dominique STOPPA-LYONNET.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la pr�vention est un �l�ment essentiel de la sant� et la Maire de Paris en a fait, avec l'acc�s aux soins primaires, l'un des deux piliers de son plan d'action sant� pr�sent� d�s le d�but de sa mandature en octobre 2014.

Le d�pistage du cancer du sein et celui des l�sions colorectales sont des actions de pr�ventions primaire et secondaire majeures qui b�n�ficient d?un dispositif national que tous les d�partements ont eu le devoir de mettre en place.

La cheville ouvri�re des d�pistages des cancers � Paris est l?association "ADECA 75". C?est de cette association qu?il s?agit dans ce projet de d�lib�ration. Il nous est propos� de valider l?�tablissement d?une convention annuelle, courant de janvier � d�cembre 2018, entre le D�partement et l?association, et de lui verser une subvention d?un montant de 750.000 euros. Naturellement, attach� � l?action du d�pistage des cancers de la Ville de Paris, notre groupe votera ce projet de d�lib�ration.

Je voudrais, cependant, faire part � l?ensemble des conseillers de Paris de ma pr�occupation quant � la p�rennit� de l?action d?"ADECA 75". "ADECA 75" est donc la structure de gestion d�partementale en charge du d�pistage organis� des cancers � Paris. Elle est financ�e par le Conseil d�partemental - � hauteur de 45�% -, par la Caisse d?assurance maladie - � hauteur de 30�% - et par l?Agence r�gionale de sant� - � hauteur de 25�% -.

Tout irait pour le mieux si les financeurs assumaient leurs engagements et sans retard. Or, tous les ans, nous votons tr�s tard la subvention d�partementale. On dira qu?il y a du mieux puisqu?en 2014, elle avait �t� vot�e en d�cembre�; en 2015, en novembre�; et en 2018, en juin.

Cela n?a cependant pas �t� sans mal cette ann�e. Il a fallu vraiment le cri d?alarme de son Directeur administratif et l?intervention ferme de son Pr�sident, notre coll�gue Thomas LAURET, pour qu?"ADECA 75" ne soit pas en cessation de paiement et n?interrompe sa mission.

Si la situation est si tendue d�s le milieu de l?ann�e, c?est qu?en fait, le fonds de roulement de l?association est us�, us� jusqu?� la corde, qu?il n?y a plus de filet de s�curit�. Ceci est d� � la diminution, d?ann�es en ann�es, des budgets de fonctionnement. Je ne comprends pas pourquoi, alors que la subvention demand�e au D�partement - et qui �tait justifi�e car correspondant au budget n�cessaire - �tait de 861.157 euros, la subvention propos�e a �t� de 760.000 euros d?abord, puis sur arbitrage du cabinet de la maire de 750.000 euros.

J?ai l?impression que la Maire de Paris n?a pas pris la mesure de sa mission. L?action d?"ADECA 75" ne concerne pas un public restreint. Il s?agit d?inviter, tous les deux ans, tous les Parisiennes et Parisiens �g�s de 50 � 74 ans. Ce sont 870.000 invitations, tout de m�me. Ce sont des chiffres importants que l'on ne peut pas prendre � la l�g�re.

Il m?appara�t utile de rappeler � la Maire qu?en tant que Pr�sidente du Conseil d�partemental, elle engage sa responsabilit� si un retard au diagnostic et par l� une perte de chance �taient imput�s � un d�faut de mise en ?uvre du d�pistage.

Enfin, deux derniers points. Le premier est l?organisation du d�pistage des cancers qui va devenir r�gionale d�s 2019. Elle inclura le d�pistage des cancers du col ut�rin. L?organisation des structures de gestion s?en trouvera modifi�e. Il nous appara�t indispensable d?anticiper.

D?ailleurs, peut-on encore parler d?anticipation comme nous sommes � six�mois de ce changement annonc�? Il nous appara�t donc indispensable de voir avec la R�gion et l?ARS comment s?op�reront ces changements de gouvernance et de faire en sorte qu?il n?y ait pas de rupture dans l?invitation des Parisiennes est des Parisiens.

Deuxi�me et dernier point sur lequel je serais heureuse que nous ayons des pr�cisions, c?est la Mission Cancer de la Ville que la DASES semble mettre en place, mais sans v�ritable concertation avec les acteurs d?"ADECA 75". J?ai bien conscience que le d�pistage des cancers n?est pas l?alpha et l?om�ga des cancers et qu?il doit s?int�grer, lorsqu?il est positif, dans un parcours de soins et que ceci n?est pas toujours simple.

Merci de nous donner des pr�cisions sur cette Mission Cancer qui, je l?esp�re, iront dans le sens d?une co-construction avec "ADECA 75" - pour reprendre une novlangue ch�re � la Maire de Paris.

En r�sum�, c?est avec d?autant plus de force que nous voterons ce projet de d�lib�ration que nous aurons la conviction qu?il refl�te la r�elle volont� de la Ville de Paris d?avoir une action efficace. La diminution continue de la subvention et des projets de d�lib�ration toujours en catastrophe nous inqui�tent. Rassurez-nous, Monsieur le Maire. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

M. Thomas LAURET a la parole.

M. Thomas LAURET. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Madame STOPPA-LYONNET, pour ces pr�cisions.

Je pense qu?il faut �clairer le Conseil. Je pr�side cette structure qui, selon les statuts, est pr�sid�e par Anne HIDALGO en tant que Pr�sidente du Conseil d�partemental, par d�l�gation. Je ne participerai donc pas au vote, comme tous les membres du Conseil d?administration, pour cette structure.

Toutefois, je souhaite �clairer le Conseil et confirmer les propos de ma coll�gue Mme STOPPA-LYONNET. La subvention de cette structure �tait de 860.000 euros en 2015, elle est cette ann�e d�cid�e � 750.000 euros. Les autres financeurs, l?ARS et l?Assurance Maladie, ont aussi r�duit progressivement leurs subventions.

Le r�sultat est qu?� la date d?aujourd?hui, sur un budget de 1.800.000 euros, nous avons obtenu comme subventions depuis le d�but de l?ann�e 270.000 euros. Or, nous avons consomm� environ 800 ou 850.000 euros. Le r�sultat est qu?il n?y a plus de tr�sorerie dans cette structure.

Il y a 15 jours, le Directeur administratif m?a dit�: "Nous ne pouvons pas envoyer les invitations pour le d�pistage du cancer". Je suis intervenu aupr�s de l?Assurance Maladie qui a d�bloqu� 120.000 euros pour que l?on puisse relancer les invitations � la fin du mois de mai. Je suis �galement intervenu aupr�s de la DASES pour que les 750.000 euros qui seront vot�s aujourd?hui puissent �tre d�bloqu�s dans les meilleurs d�lais et pour que l?on ne soit pas oblig� de suspendre.

Depuis trois ans, j?alerte syst�matiquement sur les retards de versement de subventions. Nous avions, jusqu?� il y a deux ans, un acompte en d�but d?ann�e qui permettait de faire fonctionner cette association. Nous n?avons plus d?acompte. Mes alertes sont consid�r�es avec sinon de l?indiff�rence, parfois m�me du m�pris, j?allais dire�; en tout cas, de la d�sinvolture.

Je vous le dis�: la fa�on dont on g�re les associations et dont on verse avec retard les subventions pose probl�me � un certain nombre d?associations qui ont fait des efforts pour r�duire leurs co�ts, mais qui se retrouvent en difficult�.

Je ne suis pas s�r qu?avec la subvention de 750.000 euros - nous avions effectivement demand� 860.000 euros -, nous puissions terminer l?ann�e. On est dans une phase transitoire, il y aura une structure r�gionale avec une structure associative. La structure r�gionale sera cr��e au 1er janvier 2019. Il faut, d?une part, que l?on soit vigilant sur la suite des subventions et, d?autre part, que l?Ex�cutif prenne position - j?en ai parl� hier avec Anne SOUYRIS - dans les meilleurs d�lais sur ce que veut faire la Ville de Paris.

Continue-t-elle � percevoir de l?Etat une somme de 955.000 euros qui lui permet de financer le d�pistage du cancer ou ne per�oit-elle plus de l?Etat cette somme qui sera donc reprise et vers�e via l?Agence r�gionale de sant�? Veut-elle participer � la gestion du d�pistage du cancer � Paris et continuer � le faire ou pr�f�re-t-elle se d�sengager et laisser faire l?Agence r�gionale de sant�? Cette d�cision doit �tre prise dans les jours qui viennent. Je vous alerte � ce sujet.

Ensuite, on a un travail � continuer � mener pour essayer de faire en sorte que le d�pistage organis� � Paris ait de meilleurs r�sultats qu?aujourd?hui. Les r�sultats sont faibles et tr�s diff�rents entre les arrondissements de l?Ouest o� l?on a un d�pistage individuel assez d�velopp� et les arrondissements de l?Est o� le d�pistage organis� a plus de sens. Toutefois, il faut pouvoir engager des d�penses de communication, de sensibilisation des professionnels de sant� pour mener � bien cette mission que l?association ne peut plus mener correctement aujourd?hui. Je vous remercie de votre attention.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci. Pour r�pondre � ces deux interventions, Anne SOUYRIS a la parole.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, je voudrais d?abord souligner avec gravit� l?enjeu que repr�sente la lutte contre le cancer pour notre Ville. Faut-il le rappeler, le cancer repr�sente, avec 150.000 d�c�s par an, la premi�re cause de mortalit� en France, soit pr�s de 30�% de tous les d�c�s.

Avec 385.000 nouveaux cas par an, l?incidence du cancer continue de progresser, en France comme dans l?ensemble des pays d�velopp�s. Le vieillissement de la population est en partie la cause de cette progression, mais le taux d?incidence standardis� qui neutralise les effets d�mographiques confirme la hausse depuis plusieurs d�cennies.

Malgr� cette progression continue de nouveaux cas, le nombre de d�c�s diminue gr�ce � des diagnostics plus pr�coces et � des traitements qui ont fait des progr�s consid�rables.

R�sultat de ce double mouvement�: de plus en plus de personnes sont confront�es � la maladie avec une esp�rance de vie qui augmente, une famille sur trois est touch�e par un cancer et 3 millions de personnes vivent avec ou apr�s un cancer. Paris n?est pas �pargn�e. Notre ville se distingue de la moyenne nationale�: incidence et mortalit� moindre chez les hommes�; et � l?inverse, surmortalit� significative chez les femmes.

Le d�pistage pr�coce de certains cancers a d�montr� son efficacit� pour faire diminuer la mortalit� de mani�re significative, d?o� les mesures successives�: en 2004, avec la g�n�ralisation du d�pistage organis� du cancer du sein pour les femmes de plus de 50 ans�; puis en 2009, la mise en place du d�pistage organis� du cancer colorectal pour toutes les personnes de plus de 50 ans.

Ces d�pistages organis�s selon un protocole national sont confi�s � des associations d�partementales dites "structures de gestion". Au-del� de la relation directe avec les personnes invit�es � se faire d�pister, les associations gestionnaires sont charg�es de la promotion du d�pistage aupr�s du grand public et des professionnels de sant� de premier recours.

A Paris, le d�pistage � organiser a �t� confi�e � l?"ADECA 75", association pour laquelle le financement de la Ville fait l?objet du pr�sent projet de d�lib�ration � hauteur de 750.000 euros pour 2018.

Depuis plusieurs ann�es, les r�sultats du d�pistage organis� restent cependant insuffisants. Au niveau national d?abord avec un taux de participation qui reste inf�rieur aux recommandations nationales et europ�ennes, qui stagne, voire r�gresse depuis quelques ann�es. Au niveau parisien avec des taux de participation bien inf�rieurs � la moyenne nationale ou francilienne.

Ces r�sultats ont conduit les autorit�s sanitaires � revoir les modalit�s d?organisation du d�pistage en souhaitant confier l?organisation du d�pistage organis� � une unique structure r�gionale � partir de 2019, au moment o� un nouveau d�pistage organis� va �tre mise en place, celui du cancer du col de l?ut�rus, comme vous l?avez not�, Madame STOPPA-LYONNET, et qui doit viser les femmes d�s 25 ans.

Des discussions sont engag�es avec l?A.R.S. et la C.P.A.M. pour envisager les modalit�s d?implication de la Ville dans le futur dispositif r�gional qui regroupera certainement les actuelles structures d�partementales. Je souhaite que deux objectifs principaux guident la Ville dans ce futur dispositif.

Le premier�: renforcer la prise en compte des disparit�s territoriales pour r�duire les in�galit�s sociales face au d�pistage pr�coce du cancer, mais sur ce point la territorialisation des politiques de sant� devrait permettre de renforcer ces actions, et en tout cas nous y veillerons de mani�re tr�s volontariste.

Le deuxi�me objectif�: int�grer le dispositif de d�pistage dans un programme structur� de lutte contre le cancer � Paris. J?imagine aussi que c?est � cela que vous faites allusion. Ce programme passe par�:

- des actions d?�ducation et de promotion de la sant� pour r�duire l?incidence des cancers �vitables�: le tabac, l?alcool, l?alimentation, la sant� environnementale�;

- des actions de pr�vention secondaire pour �viter les infections oncog�nes�: vaccination contre le papillomavirus, plus grande implication des m�decins des centres de sant� et C.M.S. de la Ville sur ces sujets�;

- des actions en mati�re d?offres de soins oncologiques dit de support, comme la prise en charge de la douleur, l?appui di�t�tique et nutritionnel, l?appui psychologique, l?activit� physique, le conseil d?hygi�ne de vie et de bien-�tre.

Pour mener � bien ce programme, nous mobiliserons les nombreuses ressources existantes au sein de la collectivit� parisienne, ainsi que nos partenaires institutionnels comme associatifs. C?est ainsi qu?une Maison rose, destin�e � l?accueil des femmes atteintes de cancer, verra le jour fin 2018. Oui, nous voulons avoir une politique volontariste, Monsieur LAURET, je vous l?ai d�j� dit mais je vous le r�p�te parce que, pour nous, c?est tr�s important. Pour moi, c?est tr�s important, pour Mme HIDALGO, c?est tr�s important le fait d?avoir une politique volontariste sur cette question du d�pistage. Il faut que l?on mutualise et nous souhaitons mutualiser �videmment avec la R�gion tout ce qui est mutualisable, c?est-�-dire le c�t� syst�mique vraiment et peut-�tre du coup faire en sorte que nous y mettions des moyens moindres?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Madame la Maire...

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Je termine.

? mais par contre que nous puissions avoir vraiment une d�marche beaucoup plus cibl�e, avec beaucoup plus de sensibilisation, de formation et de communication, comme vous le souligniez tout � l?heure, aupr�s des professionnels. Ce qui permettra d?avoir une r�ussite et surtout moins d?in�galit�s sociales sur cette question.

Merci beaucoup.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 117 G.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2018, DASES 117 G).

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