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M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 130 G. Subventions � sept associations et conventions avec six d'entre elles pour leurs actions sociolinguistiques et d'aide � l'acc�s aux droits.

La parole est � Mme KON�, pour cinq minutes.

Mme Fatoumata KON�. - Merci.

Chers coll�gues, je saisis l'opportunit� de ce projet de d�lib�ration pour alerter notre Assembl�e. Nous sommes peut-�tre nombreux � avoir �t� � nouveau interpell�s par des responsables de centres sociaux au sujet des ateliers sociolinguistiques.

L'Etat maintient sa volont� de conditionner le subventionnement de ces ateliers uniquement en direction des publics pr�sents en France depuis moins de cinq ans ou ayant sign� un contrat d'accueil et d'int�gration, mettant � l'�cart les autres publics qui, pourtant, auraient tout autant besoin d'acc�der � ces cours dans le cadre de l'am�lioration de leur situation socioprofessionnelle entre autres.

Comme l'a bien not� le d�put� Aur�lien TACH� dans son rapport sur l'int�gration des �trangers, dont les mesures retenues par le Gouvernement ont �t� pr�sent�es ce matin, la ma�trise de la langue est la premi�re �tape pour une int�gration r�ussie, car elle facilite consid�rablement l'autonomie dans les actes de la vie quotidienne et l'insertion professionnelle, sans parler du suivi de la scolarit� des enfants et de l'acc�s aux soins. Nous nous r�jouissons donc de l'augmentation du budget op�rationnel de Programme 104 "Int�gration et acc�s � la nationalit� fran�aise" dit BOP 104, pour permettre de doubler le nombre de cours de fran�ais. Mais pourquoi conditionner ces cours uniquement aux primo-arrivants�? Ces cours de fran�ais ont une importance cruciale dans la coh�sion sociale de notre ville. En conditionnant le soutien financier de ces ateliers, l'Etat affiche sa volont� de faire des centres sociaux, des op�rateurs de sous-traitance de sa politique d'accueil et d'immigration. Dans le contexte des d�bats du projet de loi Asile et Immigration, et de l'afflux continu de demandeurs d'asile � Paris, ce choix gouvernemental s'inscrit dans une logique de pr�carisation, et donc d'exclusion, toujours plus importante pour les migrants qui n'auraient pas la chance de rentrer dans les bonnes cases.

En affichant une r�duction des d�lais de traitement des dossiers, le Gouvernement met sous pression l?administration et ce sont les droits de l?homme qui sont mis � mal. Il est donc v�ritablement scandaleux que les associations concern�es par les cours de fran�ais subissent une pression de la part d?un financeur majeur pour trier leurs b�n�ficiaires, alors qu?elles devraient pouvoir accompagner inconditionnellement tous les publics ayant besoin de ces cours de fran�ais.

Ainsi, si on tient compte du public qui fr�quente actuellement ces cours, un grand pourcentage en serait exclu, ne correspondant pas aux crit�res choisis par le Gouvernement. Alors comment croire que l?Etat ne tente pas de proc�der � un tri�? En coh�rence avec notre politique parisienne de l?inconditionnalit� de l?accueil, les �cologistes r�affirment donc leur refus du tri des publics au sein des cours sociaux linguistiques dans les centres sociaux ou ailleurs, et demandent � ce que la Mairie de Paris interpelle l?Etat afin que les pressions cessent. Merci.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame KON�. Pour vous r�pondre, Mme BROSSEL a la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup � Fatoumata KON� d?avoir malheureusement remis ce sujet � l?actualit� et � l?ordre du jour de notre Conseil.

Les ann�es passent�; notre position, elle, ne change pas mais, malheureusement, en effet, la pression s?accentue sur les centres sociaux, d?une part, et les associations, d?autre part, puisque le projet de d�lib�ration sur lequel vous �tes inscrite concerne des associations pour leurs actions sociolinguistiques et d?aide � l?acc�s au droit. On ne pouvait pas �tre plus dans le sujet que vous �voquez.

Nos convictions ne changent pas, non pas par b�te ent�tement id�ologique, mais par connaissance de la r�alit� de nos quartiers. Il suffit de passer dans une salle, un soir - mais cela peut �tre �galement dans la journ�e�-, dans un centre social ou dans l?une des associations cit�es, et de voir quel est le public inscrit dans ces A.S.L., de voir qui vient, pour savoir que la r�alit� des publics qui b�n�ficient aujourd?hui des A.S.L. � Paris est beaucoup plus diverse que la cat�gorie dans laquelle les directives r�affirm�es aujourd?hui?

Ayons l?honn�tet� de nous accorder sur le fait que, malheureusement, ce n?est pas la premi�re ann�e que nous d�non�ons cette tendance.

? ne correspondent pas en totalit� au public qui est dans les salles des associations ou des centres sociaux. C?est bien parce que nous croyons profond�ment que le parcours d?int�gration a en effet besoin de rencontrer l?apprentissage de la langue fran�aise, que nous croyons que cette rencontre et cet apprentissage peuvent prendre des formes et des temporalit�s diff�rentes, que nous continuerons � soutenir les associations, dont les centres sociaux, dans leur combat. Leur combat est juste et correspond, au-del� de cette justesse et de cette justice, � la r�alit� de nos quartiers. Je ne peux d?ailleurs que vous enjoindre, parce que peu de conseillers de Paris l?ont fait, � signer le manifeste du "fran�ais pour tous", initi� par les centres sociaux parisiens qui rappellent l?engagement et les valeurs des associations sur ce sujet. Bien entendu, Madame KON�, j?ai envie de dire "malheureusement" mais bien entendu, nous r�it�rons la position qui est celle de la majorit� municipale sur ce sujet aupr�s des autorit�s de l?Etat pour que tout ce travail - et on sait qu?il a besoin de temps, on sait qu?il a besoin de patience, on sait qu?il a besoin d?�tre tricot� finement, voire brod� finement - ne soit pas justement mis � bas par une vision trop technocratique et, en tout cas, fausse de la r�alit� de nos quartiers parisiens.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BROSSEL.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 130 G.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2018, DASES 130 G).

2018 DDCT 40

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