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2018 DASES 63 - DFA G - Compte administratif 2017 et compte de gestion 2017 du Budget annexe des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance.


M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 63 - DFA G, relatif au administratif et compte de gestion du budget annexe des �tablissements d�partementaux de l'aide sociale � l'enfance pour l'exercice 2017.

Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2018, DASES 63 - DFA G).

Je vais � pr�sent mettre aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc� n��1 d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Il n'y a pas de vote sur le rapport social, je vous remercie de votre pr�sence et de votre investissement.

Nous suspendons la s�ance pour une minute.

Juin 2018
Débat
Conseil municipal
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