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Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Monsieur BERTHAULT, la parole est � vous.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire.

C?est un projet de d�lib�ration consensuel, je l?esp�re, sur un beau projet d�nomm� "APProach" consacr� � l?inclusion des citoyens europ�ens dans leur ville d?accueil.

C?est effectivement un r�seau puisque c?est un projet qui va mettre aujourd?hui en r�seau les villes d?Etterbeek en Belgique, de Milan en Italie, de Lisbonne au Portugal, de Nea Smyrni en Gr�ce et du Danemark, et bien �videmment de Paris qui b�n�ficiera pour cela d?une subvention de l?Union europ�enne d?� peu pr�s 70.000 euros.

Ce projet est phas� puisqu?il s?agit effectivement de partir du constat que les citoyens originaires de l?Union europ�enne sont aujourd?hui tr�s peu inscrits sur les listes �lectorales et tr�s peu impliqu�s dans la vie citoyenne des villes d?accueil.

Il consiste d?abord � faire un �tat des lieux, puis de pouvoir �changer les bonnes pratiques entre les diff�rentes villes impliqu�es dans le r�seau, et enfin sur les six derniers mois de pouvoir d�velopper cette fameuse application.

Evidemment, sur le contenu du projet de d�lib�ration en tant que tel et sur le projet de financement de l?Union europ�enne, nous ne pouvons que nous en f�liciter et nous nous y associons.

Simplement plusieurs exemples sont donn�s de d�mocratie participative et d?exemplarit� en la mati�re que l?on retrouve assez peu au niveau de l?arrondissement, tel que c?est d�velopp� dans le projet de d�lib�ration. D?o� le v?u que nous avons souhait� avec mes coll�gues associer � ce projet de d�lib�ration pour que l?on puisse apporter davantage de pr�cision concernant le r�le des mairies d?arrondissement dans l?ex�cution de ce projet "APProach".

En fait, nous sommes concern�s en premier lieu par l?accueil de ces citoyens europ�ens, leur inscription bien �videmment sur les listes, mais aussi leur expression de d�mocratie participative � chaque �chelon. Et malheureusement c?est un manque dans l?expos� des motifs, dont je suis certain, Monsieur le Maire, que Hermano SANCHES voudra nous donner quelques �claircissements, et �galement donner un avis favorable � ce v?u.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Alexandre VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, sur ce sujet, le groupe PPCI votera �videmment ce projet de d�lib�ration. Cela �tant dit, je voudrais faire part de quelques observations.

La premi�re ira tout � fait dans le sens de celle de Jean-Didier BERTHAULT. Je pense que ce projet de d�lib�ration, mais ce n?est pas un cas unique, manque beaucoup de pr�cisions, de d�tails. Ce projet de d�lib�ration n?est pas suffisamment document�. Ce n?est pas la premi�re fois que je le dis mais je tenais tout de m�me � le rappeler.

Deuxi�mement, je le dis d?ailleurs d?autant plus que, m�me si ce projet de d�lib�ration pr�voit que la Ville de Paris touche une subvention de la Commission europ�enne, la Ville de Paris va �galement d�bourser de sa caisse 17.000 euros.

La deuxi�me observation que je voudrais faire n?est pas sur la Mairie de Paris mais d?une mani�re g�n�rale sur tous les programmes qui sont men�s et d�ploy�s par la Commission europ�enne. Je regrette que l?anglais soit � ce point mis � l?honneur. Je constate que, dans ces villes qui ont �t� s�lectionn�es, il y a beaucoup de villes tr�s francophones, d?autres villes dans lesquelles le fran�ais est tr�s r�pandu et tr�s bien enseign�, et je regrette de voir autant de programmes syst�matiquement avec un nom ou un titre en anglais, alors m�me que, si j?ai bien compris, le pays le plus anglophone de l?Europe a quitt� l?Union europ�enne.

La troisi�me observation que je voudrais faire, c?est qu?il faudra �tre tr�s attentif � l?ex�cution de ce programme parce que cela peut �tre tr�s utile aux Europ�ens qui sont install�s � Paris. Tr�s franchement, vu la chert� du co�t de la vie � Paris, je ne pense pas pour les Europ�ens install�s � Paris que la priorit� soit pour eux? Enfin ces Europ�ens qui sont pr�sents et qui vivent � Paris n?ont pas forc�ment besoin de tous les services qui sont pr�sent�s et exprim�s dans ce projet de d�lib�ration. Voil� ce que je voulais dire. Je ne pense pas tr�s franchement que ce projet de d�lib�ration, cette subvention et ce programme soient particuli�rement prioritaires.

Je serai encore une fois tr�s attentif sur l?ex�cution de ce programme parce que cela peut aussi aboutir � la constitution d?un fichier pr��lectoral, je suis d�sol�. On l?a vu avec la votation citoyenne qui �tait organis�e au cours de ces derniers jours, mais on le voit �galement avec ce type de programme. Je m?�tonne que ce type de programme soit mis en place de mani�re aussi active et dynamique par la Mairie de Paris. Naturellement, cela ne vous aura pas �chapp�, les Europ�ens vont pouvoir voter, et c?est tr�s bien, aux prochaines �lections municipales. Je ne voudrais pas que ce programme se traduise en op�ration de constitution de fichier �lectoral en prenant les coordonn�es des gens qui vont � la Mairie de Paris. On les aide mais, en r�alit�, en les aidant, on prend bien leurs coordonn�es et on leur envoie pas mal de publicit� � la gloire de l?Ex�cutif municipal.

Je crois qu?il faudra �tre tr�s attentif sur ce type de programme et ce type de projet de d�lib�ration que nous voterons, mais encore une fois avec un ?il tr�s vigilant et une attention toute particuli�re.

Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - La parole est � Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI. - D�j�, Monsieur VESPERINI, la Ryder Cup se d�roule sur le territoire du golf national de Saint-Quentin-en-Yvelines. Donc que la Ville de Paris consacre 115.000 euros pour un �v�nement qui se d�roule hors de son territoire ne me parait pas une marque de m�pris. Que l?Etat consacre plus de 7 millions d?euros sur un budget total de 36�millions d?euros fait partie de la politique de l?Etat pour le sport national. Nous n?avons pas vocation, nous, � doubler, � �tre le Minist�re des Sports bis mais � nous concentrer sur des actions sportive sur le territoire parisien. Premier �l�ment et c?�tait cela le sens de ma critique par rapport � une F�d�ration qui, en plus de cela, a un budget de 27 millions d?euros et qui a suffisamment de moyens et ne fait pas partie des f�d�rations les plus en difficult�.

Je voudrais revenir � l?objet du projet de d�lib�ration pour lequel j?interviens. Je tenais � me f�liciter de cette signature et de cet engagement de la Ville de Paris sur un projet qui s?�tale sur deux ans et qui propose notamment, ce qui est important, d?am�liorer l?acc�s � l?information li�e � l?application concr�te des droits li�s � la citoyennet� europ�enne dans leur ville d?accueil. C?est un projet de l?Union europ�enne, il faut le rappeler, et qui est financ� � plus de 80�% par l?Union europ�enne elle-m�me. Cela ne gr�vera donc pas les finances de la Ville de Paris.

C?est un projet qui se d�roule dans la continuit� du projet "Include". C?est donc le deuxi�me projet cofinanc� � 80�% par l?Union europ�enne sur la th�matique de la citoyennet� europ�enne. Je tiens � en profiter pour en f�liciter notre adjoint Hermano SANCHES RUIVO, � la fois pour son dynamisme et sa capacit� � nouer des partenariats utiles, et en m�me temps � r�ussir � les faire financer par les instances de l?Union europ�enne, ce qui prouve que, quand on n�gocie bien, on peut ramener des sous d?autres institutions.

Ce projet permet une collaboration renforc�e entre six villes europ�ennes. C?est ce qui est int�ressant, c?est un projet entre villes europ�ennes, accueillant des citoyens mobiles de par leur universit� et de par leur proximit�, avec ces institutions europ�ennes.

La Ville de Paris, qui compte sur son territoire pr�s de 110.000 ressortissants de l?Union europ�enne - vous me corrigerez, Monsieur SANCHES RUIVO, si ce chiffre est inexact - ne pouvait pas ne pas en �tre, compte tenu de sa place et des populations qu?elle accueille sur son territoire, du fait que c?est une capitale europ�enne et qu?en m�me temps la collaboration et la diplomatie des villes entre elles et les partenariats sont tr�s importants.

Paris a un jumelage exclusif avec Rome, a un trait� d'amiti� avec Lisbonne dont on va f�ter bient�t les 20 ans�; Paris est engag�e dans de tr�s nombreuses actions avec de tr�s nombreuses villes europ�ennes. La question est que ce ne soit pas simplement une politique d'institution � institution, mais qu'elle puisse mobiliser les citoyennes et les citoyens. C'est l'objet de ce projet.

Je pense donc que c'est un tr�s bon projet de d�lib�ration et c'est pour cela que je voulais intervenir pour le souligner. Je voulais, dans ce contexte, demander � M. Hermano SANCHES RUIVO de nous apporter des pr�cisions sur les partenariats et les actions qui sont pr�vus et aussi de nous d�tailler, s'il le peut, la part des projets europ�ens � l'�chelle de notre Capitale et certainement, s'il en est pr�vu, une mont�e en puissance et la diversit� de ces financements europ�ens � Paris qui, dans une p�riode o� nous devons faire attention � notre budget, eu �gard au d�sengagement de l'Etat notamment, serait une pr�cision importante.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CHERKI.

Pour vous r�pondre, la parole est � Hermano SANCHES RUIVO.

M. Hermano SANCHES RUIVO. - Merci, Madame la Maire.

Je vais peut-�tre essayer, contrairement � ce que j'avais pr�par� au regard des questions, d'aller plut�t directement r�pondre � vos points.

Je trouve que le projet de d�lib�ration est relativement clair. C'est plut�t l'application et comment les actions vont s'articuler concr�tement dans les arrondissements. Je vais d'abord r�pondre � Pascal, tout en vous remerciant tous les trois.

Je pense que la question des financements europ�ens au sein de la Ville m�rite un peu plus que quelques minutes. Je proposerai d'en faire un �tat un peu plus cons�quent. Je peux en citer deux qui me viennent comme cela, parce que, depuis la mise en place de la "taskforce" � la Ville de Paris, nous constatons une r�elle augmentation du nombre de projets financ�s et cofinanc�s par l'Europe.

Quand on pense � l'�coquartier "Clichy-Batignolles", c'est 5,5 millions avec 80�% de co-financement europ�en. Si on pense au rev�tement routier, ces tests qui ont �t� essay�s � Paris, ce sont 2,3 millions d'euros avec 60�% de co-financement europ�en.

Si je reviens � "APProach" qui s'inscrit dans la continuit� du projet "Include", vous avez tout � fait raison, il faut que l'on arr�te avec cela. Je ne sais plus pourquoi on est arriv� � ces deux noms, mais Anne-Sophie m'expliquera. Le fait est que l'id�e, c'est aussi de r�affirmer la place de Paris sur la sc�ne internationale et europ�enne dans les r�seaux de villes et de trouver des noms appropri�s et compris par le plus grand nombre. Par exemple, "Include", c'est inclure, "APProach", c'est rendre plus proche, mais vous avez raison, ce n'est pas forc�ment ce qui est le plus ad�quat. On pourra aussi y penser.

Les villes partenaires du projet ont leur int�r�t, elles ont �t� choisies de par leur taille - petite, moyenne, grande ville - de par leur zone g�ographique - Nord, Sud. D'ailleurs, � la liste que M. BERTHAULT a pr�sent�e, je rajouterai Amsterdam et Varsovie, partenaires associ�s du projet, qui vont �galement partager leur premi�re exp�rience sur le domaine.

Vous avez beaucoup dit d�j� sur les diff�rentes phases. Je reviendrai sur la question des listes et la vision �lectorale des citoyens et des ressortissants europ�ens qui peuvent voter depuis 2001, donc je veux bien croire que quelqu'un s'y int�resse depuis 2001, ce n'est pas une nouveaut�. Mais la principale question, c'est peut-�tre enfin d'aller l� o� ils sont et non pas d'attendre qu'ils viennent jusqu'� nous. C'est peut-�tre cela, si je devais r�sumer le fondement de "Include" et de "APProach".

Sur la question plus particuli�re du travail dans les arrondissements, si vous regardez le projet de d�lib�ration et si vous faites les calculs, on est en train d'appeler des agents administratifs volontaires issus des mairies d'arrondissement. Si je suis tr�s content personnellement et je pense que tous, nous pouvons l'�tre, c'est qu'une bonne quinzaine d'arrondissements aient d�j� particip� � cette dynamique europ�enne, notamment gr�ce � l'accueil des services civiques europe, etc. J'ose esp�rer que l'on aura exactement la m�me attache sur ce programme.

On parle donc des mairies volontaires. Dans ces mairies, il s'agit de personnel administratif volontaire qui sera appel� � participer. Ce projet europ�en permettra donc aux agents volontaires de la Ville de participer � l'am�lioration de nos services administratifs, � hauteur de 18 heures sur 2 ans. Ils seront mobilis�s ponctuellement au travers de r�unions plus sp�cifiques afin de b�n�ficier du maximum de leur exp�rience de terrain.

C'est cela, en fait, la principale contribution dans ces premi�res phases de la mise en place de "APProach", dont le financement - 80�% 20�% - ne concerne que la valorisation de temps de travail existant. Il n'y a pas d'argent que la Ville d�pensera de fait. L'ensemble des d�penses li�es � notre participation dans "APProach" est "d�j�" prise en compte par la Ville. C'est plut�t de l'utiliser pour les objectifs plus sp�cifiquement de "APProach".

C'est pour ces raisons que je ne peux pas d�fendre cet argument financier qui accuse de venir grever le budget.

Sur la question des listes et des risques, j'en terminerai par l� parce que cela passe toujours trop vite. Comment cela se passe actuellement�? Les personnes vont dans les mairies chercher des informations. Ce que nous d�fendons, et voil� pourquoi cette application peut �tre utile, y compris pour �tre utilis�e ensuite dans les autres villes, et apr�s �videmment sur l'implantation ici � Paris, c'est qu'il existe aujourd'hui un grand nombre d'information, mais ces informations restent trop dispers�es sur plusieurs supports.

M�me pour ceux qui vivent ici depuis quarante, trente, vingt, quinze, dix ans, on ne peut pas �tre certain qu'ils puissent avoir acc�s � toute cette information. Parmi nos amis italiens, beaucoup gardent des pr�jug�s comme par exemple l'id�e que s'ils sont inscrits sur une �lection en France, ils peuvent perdre leurs droits sociaux qu'ils ont acquis de leur pays, l'Italie. C'est un des exemples que j'ai pu rencontrer lors de r�unions de travail.

L'objectif de ce projet n'est pas de constituer des listes, ni d'aller savoir o� ils sont. Les Europ�ens mobiles de Paris vivent d�j� sur notre territoire. L'int�r�t se concentre sur les questions qu'ils peuvent poser et de pouvoir �tre certain d'apporter des r�ponses, y compris pour ceux qui viennent de s'installer.

L'information n'est pas toujours � ce point tr�s accessible.

Pour conclure, je serai, comme vous, tr�s vigilant � surveiller le d�veloppement de ce beau projet.

Sur le v?u, j'estime avoir donn� les informations demand�es. Au regard des pr�cisions apport�es, je ne souhaite pas donner un avis favorable � ce v?u. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - C'est une demande de retrait. Le v?u est-il retir�? La r�ponse est non. Ce sera un avis d�favorable de votre part, Monsieur SANCHES RUIVO�? Oui.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��146 du groupe les R�publicains et Ind�pendants avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDCT 110 - DGRI - DFA.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2018, DDCT 110 - DGRI - DFA).

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