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Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Le v?u n��79 est relatif � l?encadrement des activit�s de location en "free-floating".

La parole est � Mme Laurence GOLDGRAB, pour le groupe RG-CI.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Madame la Maire.

Depuis plusieurs mois des activit�s de location en "free-floating" se sont d�velopp�es. Ce sont les v�los mais aussi les scooters qui fleurissent sur les trottoirs de notre capitale, avec des utilisateurs pas toujours tr�s scrupuleux quant � l?emplacement de stationnement de leur v�lo ou scooter.

Ce probl�me, nous l?avons d�j� abord�. Une sorte de flou l�gislatif ne permet pas d?encadrer ces pratiques d?un nouveau genre. Si nous sommes favorables � la libert� d?entreprendre et au d�veloppement de nouveaux moyens de mobilit� douce et innovante, nous pensons qu?un cadre l�gislatif et r�glementaire est n�cessaire avant de d�velopper ces activit�s.

La situation actuelle pose deux probl�mes�: une activit� commerciale qui se d�veloppe en occupant l?espace public sans cadre ou r�glementation et une absence d?outil de la municipalit� pour r�glementer le stationnement de ces deux-roues stationn�s de fa�on anarchique.

Nous proposons que la Ville interpelle le l�gislateur sur la n�cessit� de faire �voluer la loi et nous souhaitons que la Ville � son �chelle trouve�des solutions pour r�guler la pr�sence de ces v�los. Merci beaucoup.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame GOLDGRAB.

La parole est � M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Nous souscrivons totalement � l?objectif d?encadrement du d�ploiement des v�los sans stations et sans bornes d?attache. Il y a un enjeu important de ma�trise de l?occupation de l?espace public et c?est la raison pour laquelle, d�s l?arriv�e de ces op�rateurs � l?automne dernier, nous avons entam� un dialogue et une coop�ration avec eux, visant � d�finir les conditions d?un d�veloppement mesur� et le plus respectueux possible de l?espace public.

Cette collaboration va se concr�tiser d?ailleurs prochainement avec la signature d?une charte de bonne conduite qui d�finit des objectifs de qualit� de v�lo, d?inscription dans une d�marche sociale et environnementale, de rapidit� d?intervention quand il y a des v�los abandonn�s ou encore de communication des donn�es, et bien entendu de contr�le de l?espace public avec des engagements de r�gulation et de maintenance des v�los.

Nous esp�rons que cette signature sera effective d?ici l?�t�. Je vous informe par ailleurs que nous travaillons �galement � l?�laboration d?une charte avec les op�rateurs de scooters �lectriques en "free-floating" sur le m�me principe.

Parall�lement, nous avons �galement souhait� que la r�glementation nationale donne la possibilit� de lier l?activit� des op�rateurs � une licence. Dans le cadre des Assises de la mobilit� pr�paratoires au projet de loi d?orientation sur les mobilit�s, nous avons donc port� la demande aupr�s de la Ministre des Transports que cette licence puisse �tre institu�e et �galement adoss�e � une redevance. Cette demande de la Ville rejoint la premi�re demande de votre v?u.

Par ailleurs, votre v?u pointe la n�cessit� de d�velopper des solutions de stationnement adapt�es. Nous d�veloppons des places de stationnement pour v�lo. L?objectif que nous nous �tions fix� de 10.000 places suppl�mentaires dans la mandature est d?ores et d�j� en passe d?�tre r�alis�. Nous avons l?objectif aujourd?hui d?aller au-del� de ce cap des 10.000 arceaux suppl�mentaires, ainsi que vous le souhaitez. Parall�lement, nous souhaitons exp�rimenter la cr�ation de places de stationnement de v�los exclusivement d�di�es aux v�los partag�s. Les 2e et 9e arrondissements pourront �tre les deux premiers arrondissements concern�s par cette exp�rimentation. Les demandes port�es par votre v?u sont prises en compte. Nous avons fait des amendements qui sont d?ordre formel et de pr�cision. S?ils vous conviennent, nous pourront donner un avis favorable � ce v?u.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

J?ai une explication de vote de Mme BOILLOT.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Madame la Maire.

Nous partageons le constat selon lequel il y a effectivement un vide juridique qui se traduit par une occupation totalement anarchique de l?espace public et un non-respect des r�gles de partage de cet espace, rendant m�me dangereux certains cheminements. Nous sommes donc favorables � la mise en ?uvre d?une licence d?exploitation d�livr�e par la Ville qui permettrait donc une v�ritable r�gulation du "free-floating".

Merci.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

J?ai une explication de vote de M. TIBERI.

M. Dominique TIBERI. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais juste rappeler que, pour beaucoup d?utilisateurs, ces v�los servent de remplacement au V�lib? en attendant que le service soit totalement r�tabli. Je ne voudrais pas qu?on l?oublie en restreignant leur utilisation. Je dis cela pas seulement en tant qu?�lu mais en tant qu?utilisateur. C?est juste un rappel. Merci.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je vais donc demander � Mme GOLDGRAB si elle accepte les amendements.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Oui, j?accepte.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��79 du groupe RG-CI amend� selon les pr�cisions de M. NAJDOVSKI, avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u amend� est adopt�. (2018, V. 314).

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