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M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAE 199 concernant le march� aux puces Clignancourt Django Reinhardt, dans le 18e arrondissement. Il s?agit d?attribuer une d�l�gation de service public.

La parole est � M. J�r�me GLEIZES.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, le march� aux puces dit "Django Reinhardt" n?est pas install� � cet endroit du 18e arrondissement sur deux sites, le plateau et la rue Jean-Henri-Fabre, par hasard. Le commerce de r�cup�ration - ferraille, chiffons, objets divers - existe de longue date et les familles impliqu�es dans cette �conomie �galement.

Par exemple, M. Romain Vernaison, dont le nom est indissociable du fameux march� aux puces de Saint-Ouen, est l?arri�re-grand-oncle de la pr�sidente actuelle du groupe mandant dont fait partie la soci�t� des march�s de la r�gion parisienne, Somarep, qui fut attributaire de la d�l�gation de service public pour ce march� entre 2008 et 2013, et qui, semble-t-il, reviendra � l'issue de ce vote s?il n'y a pas de probl�me.

Ce point de g�n�alogie, je pourrais le faire pour les 3 autres candidats qui ont r�pondu � la proc�dure de renouvellement de cette DSP. De fait, la gestion de ce type de march� est monopolis�e par 4 acteurs dont les offres diff�rent rarement, ce qui, on en convient, rend le n�cessaire travail de la Ville afin d'am�liorer l'exploitation de ces lieux, plus difficile.

Vous nous proposez de confier � nouveau le march� aux puces de Clignancourt � la soci�t� "Somarep". Pourtant, si l?on en croit un rapport de l?Inspection g�n�rale de la Ville sur la gestion de ce march�, publi� en 2012, alors que cette soci�t� �tait attributaire de la d�l�gation, beaucoup d'irr�gularit�s �taient constat�es. Sans paraphraser tout ce rapport, on peut y lire que la mise en ?uvre de la d�l�gation r�v�le une ex�cution incompl�te ou in�gale de certaines obligations contractuelles, avec des moyens qui ne sont pas � la hauteur des engagements contractuels ayant justifi� le taux tr�s faible de la redevance. Plus inqui�tant encore, le rapport faisait �tat d'une charge contractuelle surestim�e au moment de la passation de la DSP par la "Somarep", qui, de ce fait, a conserv� un bonus qui peut �tre estim� � plus de 70.000 euros sur 4 ans, apr�s paiement de la redevance compl�mentaire pourtant demand�e par la Ville en cours de contrat.

Alors, certes, 5 ans se sont �coul�s depuis ce bilan de la "Somarep". La Ville a notamment tenu compte des recommandations de ce rapport de l?Inspection g�n�rale pour �toffer et am�liorer la convention de d�l�gation de service public de ce march�. Cependant, des interrogations et des manques demeurent. La redevance fixe sans part variable propos�e par la "Somarep" reste tout de m�me faible�: 70.000 euros sur 5 ans pour un chiffre d?affaires d?une moyenne de 500.000 euros annuels. Or, le prix du m�tre carr� a doubl� depuis 2012. Compte tenu des irr�gularit�s auparavant constat�es, et ce, quels que soient les d�l�gataires et les donn�es fournies par eux, dont on peut parfois douter de la v�racit�, la Ville aurait pu exiger une redevance plus �lev�e et, au moins, une part variable.

Autre sujet de vigilance pour nous�: soutenir une gestion plus participative de l?ensemble des acteurs concern�s�- commer�ants, gestionnaires, ville - autour du projet partag�, et ce, en toute transparence. Le lieu le plus ad�quat semblait �tre la commission de ce march�, mais force est de constater que nous avons peu d'informations sur ce qui s'y passe. Peut-�tre serait-il opportun de relancer une enqu�te de satisfaction aupr�s des commer�ants sur le fonctionnement de cette commission, comme cela existe dans d'autres march�s�?

Enfin, et ce n'est pas une surprise mais une d�ception�: cette convention n?�voque pas l'activit� des biffins ou plut�t n?�voque que le probl�me de la vente � la sauvette, ce qui contribue � alimenter l?amalgame entre ceux qui vendent des marchandises d�rob�es et les biffins qui r�cup�rent des objets jet�s ou donn�s et les revendent ensuite.

Or, on ne r�p�tera jamais assez�: le climat de suspicion qui p�se sur l'ensemble des biffins alimente les amalgames entre biffins et voleurs, revendeurs � la sauvette, et est clairement profitable � ces derniers. Plusieurs �tudes, � commencer par celle effectu�e par la R�gion Ile-de-France, nous permettent pourtant d'appr�hender cette �conomie de la survie qu'est la biffe et celles et ceux qui en vivent. Il s?agit bien d?une activit� o� se m�lent imp�ratif de revenu compl�mentaire et enjeu de sociabilit� au sein de son quartier, pour des gens majoritairement retrait�s et dont l'�crasante majorit� vit au-dessous du seuil de pauvret� dans le 18e arrondissement et ailleurs.

En d�cembre dernier, un v?u de l?Ex�cutif rattach� au plan local de pr�vention des d�chets m�nagers et assimil�s, �voquait la r�alisation d?une analyse des conditions de r�ussite et d?�chec des diff�rentes exp�rimentations de carr�s des biffins et qu?� partir de ces r�sultats, une nouvelle exp�rimentation de 3 � 6 mois soit men�e, visant �ventuellement � implanter un march� de biffins � raison d?une fois par mois dans un march� existant. � notre connaissance, cette exp�rimentation n'a toujours pas eu lieu. Pouvez-vous nous pr�ciser l?avanc�e de ce dernier engagement�?

Je vous remercie de votre attention.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, J�r�me GLEIZES. Merci d?avoir tenu votre temps de parole.

Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, effectivement, le march� aux puces Clignancourt Django Reinhardt se tient sur 2 sites�: le site de la porte de Clignancourt et le site de la rue Jean-Henri-Fabre. Il est actuellement g�r� par la soci�t� Lombard et Gu�rin. Il est limitrophe des puces de Saint-Ouen. Ces puces sont l?une des premi�res destinations touristiques et culturelles en Ile-de-France, avec plus de 5 millions de visiteurs par an.

Les commer�ants accueillent les visiteurs les samedis, dimanches et lundis tout au long de l?ann�e. Une grande diversit� d'objets et de styles de toutes �poques et de tous pays comblent aussi bien le public averti que les amoureux, tout simplement, de balades originales.

Comme je l?avais �voqu� en juillet dernier, nous avons souhait� demander des mesures suppl�mentaires de promotion et de communication sur ce march� aux puces dans un contexte qui �tait difficile - cela a �t� �voqu� par M. GLEIZES - de la pr�c�dente DSP, puisqu'elle �tait d�ficitaire. Nous avons �galement souhait� que la lutte contre la pr�sence des sauvettes et l'am�lioration de la propret� soient des axes privil�gi�s par le futur d�l�gataire.

Comme vous l'avez dit, cette d�l�gation de service public a �t� consid�r�e comme peu attractive puisqu'elle a fini d�ficitaire, malgr� des tarifs qui ont �t� revus � la hausse en 2015. Cela s'explique notamment par une augmentation des frais de propret� et des commer�ants qui sont un peu moins nombreux. Pour garantir l'attractivit� de la d�l�gation de service public, le constat de cette situation a conduit la Ville � ne pas demander de redevance minimale, qui �tait laiss�e � la libre appr�ciation des candidats.

D'ailleurs, ce r�sultat nous a permis d'avoir aujourd'hui une offre extr�mement int�ressante. Cela nous a aussi conduits � ne pas demander aux futurs d�l�gataires de prendre en charge la location de 80�emplacements de stationnement. Quatre offres ont donc �t� d�pos�es. La diff�rence s'est faite notamment sur la politique d'animation et de promotion du march� puisque la soci�t� "Somarep", qui a �t� choisie, a propos� un budget de communication plus important que les autres, plus pertinent et plus ambitieux.

Lors des n�gociations men�es par la Ville de Paris avec les candidats, la soci�t� "Somarep" a propos� une offre de s�curisation et de pr�vention des ventes � la sauvette qui �tait adapt�e, avec des agents pr�sents les trois jours ainsi qu?un agent le lundi matin. Apr�s �change avec la DPE, l'offre de la "Somarep" a �t� consid�r�e comme plus compl�te que les autres candidats en termes de propret�. La soci�t� "Somarep" propose aussi une redevance beaucoup plus �lev�e sur l'ensemble de la DSP que les autres.

Elle a, sans doute - je suppute � ce stade puisque je n'ai pas eu de contact - souhait� proposer une offre plus forte pour revenir dans Paris, puisque la soci�t� "Somarep" n'avait plus aujourd'hui de d�l�gation de service public dans Paris, et peut-�tre aussi pour pouvoir r�pondre � d'autres appels d'offres en cours de r�attribution, puisque nous savons, par exemple, que c'est actuellement le cas sur les puces de Saint-Ouen qui sont limitrophes.

En ce qui concerne la question sp�cifique du carr� des biffins que vous �voquez, nous avons interrog� � plusieurs reprises la DAJ pour savoir s?il �tait possible d'int�grer la question de la gestion des biffins dans la d�l�gation de service public. La Direction des affaires juridiques nous a dit que ce n'�tait pas possible de l'inclure, parce que - je vous cite l'analyse de la DAJ�: "Seuls les commer�ants sont autoris�s � exercer une activit� de vente sur les march�s parisiens. Les diff�rents r�glements des march�s imposent ainsi l'inscription au R.C.S. � toute personne souhaitant exercer une activit� sur ces march�s". Or, les biffins n'ont pas le statut de commer�ant et n'ont donc pas vocation � exercer leur activit� au sein d'un march� parisien.

Par ailleurs, la gestion de l'espace des biffins s'inscrit avant tout dans le cadre d'une d�marche sociale et non commerciale. Inclure la gestion de cet espace dans le contrat de DSP aurait pour effet de mettre � la charge du d�l�gataire l'ex�cution de missions qui sont �trang�res � l?objet du service public des halles et de march�s, ce qui serait contraire � l'article 30 de l'ordonnance n��2016-65 du 29 janvier 2016, relative aux contrats de concession.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Olivia POLSKI.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAE 199.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2018, DAE 199).

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